Bonjour,
Je me trouve face à un problème:
En 1996, j'ai contracté un crédit. En 1998, la société de crédit a eu un titre exécutoire du tribunal d'instance. En 1999, j'ai bénéficié d'un plan Banque de France dans laquelle cette dette apparaissait. J'ai suivi ce plan, il me semble...c'est vieux.
En décembre 2008, une société de recouvrement rachète cette créance. Elle m'appelle plusieurs fois et je lui dit simplement de m'envoyer un courrier recommandé RAR pour me faire parvenir les pièces de son dossier; puis 2 ou 3 courriers simples et des appels auxquels je ne répondais plus.
Je reçois, la semaine dernière une lettre recommandée d'un huissier avec pv de vaines recherches et signification d'une cession de créance et d'une injonction de payer exécutoire.
De un, pourquoi un pv en recherches infructueuses alors que, si j'ai changé d'adresse, j'ai toujours fait mon changement d'adresse et l'adresse figurant sur le titre exécutoire est toujours "valide" (un membre de ma famille y vit et c'est l'adresse figurant sur ma carte d'identité).
De Deux, sur la signification de l'huissier est noté: "ordonnance d'injonction de payer rendue...le ..septembre 1998, signifiée le 1er décembre 2008"?? Cette erreur de date est-elle grave ou n'est ce qu'une faute de frappe?
J'ai le titre exécutoire; mais je n'ai plus aucun document de la Banque de France concernant ce plan de 1999 et la BdF m'a dit hier ne pas garder les dossier vieux comme le mien.
Comment me sortir de cet enfer? Tous les jours des appels, tous les jours des messages vocaux sans un mot.
Qui pourrait me renseigner sur un prêt si vieux avec un plan d'apurement?
La Banque de France? Le tribunal d'Instance où a été rendue la décision?
Et ce pv en vaines recherches, dois je faire opposition?
Pardon mais je suis perdue
Merci à ceux qui pourront m'éclairer un peu
Je ne suis pas du tout sûre d'avoir posté au bon endroit...
bonjour
je signale votre message ;)
Merci lilinne; je désespère d'heure en heure à lire des articles que je ne comprends pas...
Citation de: dolmen le 19 Décembre 2015 à 13:50
De Deux, sur la signification de l'huissier est noté: "ordonnance d'injonction de payer rendue...le ..septembre 1998, signifiée le 1er décembre 2008"?? Cette erreur de date est-elle grave ou n'est ce qu'une faute de frappe?
J'ai le titre exécutoire; mais je n'ai plus aucun document de la Banque de France concernant ce plan de 1999 et la BdF m'a dit hier ne pas garder les dossier vieux comme le mien.
il faut absolument savoir si c'est une faute de frappe ou les dates réelles: l'injonction de payer doit être signifiée dans les 6 mois de sa signature faute de quoi elle est nulle.
Vous pourriez scanner les documents et nous les envoyer par mail ?
Si aucun acte ne vous a été signifié à personne avant la semaine dernière, il faudra faire opposition. Vous n'avez pas de trace de votre plan et des versements faits au titre du plan pour ce dossier ?
Bonsoir feufolette et merci de me répondre,
Je pense qu'il s'agit d'une faute de frappe; l'huissier écrit "signifiée le 1er décembre 2008" mais il me joint le titre exécutoire sur lequel c'est la date du 1er décembre 1998 qui est notée. Mais j'essaie de me servir de "tout"
De plus, l'huissier a joint la convention de cession de créances; y figure en annexe un dossier avec mes nom et prénom, une date: 20/05/2005 (qui correspond à quoi si la cession a eu lieu en décembre 2008?) Et ce que je crois être un montant: 6383, 34 qui n'a rien a voir avec le montant qui m'est réclamé
Non, je n'ai plus rien de ce dossier de surendettement de 1999...un incendie a tout emporté.
Je sais que cette créance faisait partie du plan, que je n'ai jamais rien reçu ni de l'organisme de prêt ni de la BdF quant à une éventuelle caducité de ce plan, que cette créance a été rachetée en décembre 2008 par une société de recouvrement.
C'est bien peu pour me défendre! Je ne sais pas même par où commencer!
Je ne peux pas croire que la BdF n'ait plus traces de rien...Une archive, une trace de fichage, un papier qui traîne au fond d'un carton...
Je ne comprends pas les appels incessants depuis lundi si le créancier est fondé dans ses droits?
J'ai connu ma période galère; ça a été beaucoup plus simple: saisie arrêt sur salaire avec le minimum laissé. Je comprenais, j'ai assumé mes erreurs. Mais là, ??? ?
J'ai besoin d'éléments; alors j'épluche ce courrier, cette signification de cession de créances. Si je ne trouve rien, je repaye?
Je pourrais scanner lundi
Il me semble urgent de demander en RAR un décompte détaillé de cette dette...
Votre plan était censé la rembourser ?
Citation de: bisane le 19 Décembre 2015 à 20:54Il me semble urgent de demander en RAR un décompte détaillé de cette dette...
Il m'est possible de demander ce décompte? C'est la seule chose que je leur ai demandée en 2011 au téléphone mais rien si ce n'est des appels tous les jours, à toute heure. Est-ce une obligation légale pour cet organisme que de m'envoyer l'historique complet de cette créance, ne serait ce qu'au jour où ils l'ont rachetée? Je crois qu'ils n'ont rien à part ce titre exécutoire. Mon compte est largement créditeur, l'huissier peut-il faire saisir la somme sans autres démarches? Faut-il que je vide ce compte en banque provisoirement?Oui, mon plan était là aussi pour rembourser cette dette; c'est la seule chose dont je suis absolument sûre.
Un courrier RAR m'attend à la poste; j'ai grandement peur que ce soit la suite de du 1er courrier RAR: une injonction de payer
J'ai l'impression d'être piégée sans avoir le temps de me défendre
Il m'est possible de demander ce décompte? C'est la seule chose que je leur ai demandée en 2011 au téléphone mais rien si ce n'est des appels tous les jours, à toute heure.
on ne parle pas d'historique du compte, mais du décompte de dossier par huissier, qui lui est obligé de le donner. Normalement les versements faits chez le créancier doivent figurer en "versement direct" mais il peut y avoir des couacs, surtout sur un dossier qui est géré par un huissier, ensuite via un plan , et qui part chez un nouvel huissier 10 ans après
Est-ce une obligation légale pour cet organisme que de m'envoyer l'historique complet de cette créance, ne serait ce qu'au jour où ils l'ont rachetée?
Je crois qu'ils n'ont rien à part ce titre exécutoire.
c'est souvent le cas, mais ça leur suffit pour continuer les poursuites
Mon compte est largement créditeur, l'huissier peut-il faire saisir la somme sans autres démarches? Faut-il que je vide ce compte en banque provisoirement?
au bout de deux ans de "sommeil" du titre exécutoire, l'huissier doit refaire un commandement aux fins de saisie vente avant de procéder à une saisie; ça vous laisse un petit temps de réaction
Oui, mon plan était là aussi pour rembourser cette dette; c'est la seule chose dont je suis absolument sûre.
est ce que le plan est allé au bout et est ce qu'il était prévu que toutes les dettes soient apurées?
Un courrier RAR m'attend à la poste; j'ai grandement peur que ce soit la suite de du 1er courrier RAR: une injonction de payer
les ip n'arrivent pas par la poste; de toute façon fô toujours aller chercher une lrar
J'ai l'impression d'être piégée sans avoir le temps de me défendre
le temps, vous l'avez, le problème c'est que vous n'avez plus en main certains éléments de défense, en particulier les preuves de vos versements antérieurs puisqu'apparemment c'est parti en fumée si vous me passez l'expression.
Votre banque doit pouvoir retrouver 10 ans de relevés, c'est la durée obligatoire de conservation des docs comptables selon le code de commerce, mais on est au delà , si vous aviez quelque trace de vos paiements ce serait quand m^me bien utile ;D
A défaut de faire opposition, à la première tentative de saisie, vous pourrez toujours saisir le juge de l'exécution pour faire ramener la dette à son montant réel et demander des délais de paiement.
durée de l'archivage bdf : 8 ans maxi et 10 si prp :
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Information_diverses/infoetlib/suren.pdf
Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 01:12durée de l'archivage bdf : 8 ans maxi et 10 si prp :
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Information_diverses/infoetlib/suren.pdf (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Information_diverses/infoetlib/suren.pdf)
Voilà une information utilement utilisée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21594.0) ! >:D
Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 01:12est ce que le plan est allé au bout et est ce qu'il était prévu que toutes les dettes soient apurées?
La question est d'importance ! :P
Bonjour et mille mercis pour votre aide,
on ne parle pas d'historique du compte, mais du décompte de dossier par huissier, qui lui est obligé de le donner. Normalement les versements faits chez le créancier doivent figurer en "versement direct" mais il peut y avoir des couacs, surtout sur un dossier qui est géré par un huissier, ensuite via un plan , et qui part chez un nouvel huissier 10 ans après
Là, ça devient compliqué...
1996, Cof m'accorde un prêt. Je ne peux pas y faire face,
1998 le juge rend une ordonnance avec titre exécutoire.
1999 je bénéficie d'un dossier de surendettement, la dette de Cof y figure.
2008 ma dette est cédée à la sociétié Truc.
Décembre 2015, la société Truc fait appel à un huissier pour me signifier la céssion de créance entre Cof et Truc et me joint d'injonction de payer exécutoire de 1998 que la société Cof avait obtenue du juge.
Donc à qui adresser mon courrier? A la société Truc ou à l'huissier? Ou aux deux?
au bout de deux ans de "sommeil" du titre exécutoire, l'huissier doit refaire un commandement aux fins de saisie vente avant de procéder à une saisie; ça vous laisse un petit temps de réaction
Les deux ans de "sommeil" du titre exécutoire, ils sont bien là. C'est la société Truc qui doit de nouveau faire appel à un huissier pour refaire un commandement de payer?
Je demande parce que l'huissier qui m'a envoyé son courrier la semaine dernière ne me demande aucun argent et je n'avais pas connaissance de son existence avant. Il ne fait que "me signifier et me laisser copie".
Il le fait par un procédé douteux: art 659 du code civil alors que s'il était allé à l'adresse indiquée sur le jugement de 1998, il aurait trouvé quelqu'un; cette adresse est celle qui figure sur ma carte d'identité, je suis allée voté avec dimanche dernier, je suis inscrite sur les listes électorales, alors écrire que "les recherches faites auprès des services de la mairie sont restées vaines", c'est abusé
est ce que le plan est allé au bout et est ce qu'il était prévu que toutes les dettes soient apurées?
Je n'en ai plus le moindre souvenir. J'ai eu un accident de voiture assez grave en novembre 1998; il me fallait aussi m'occuper de me remettre sur pieds...
le problème c'est que vous n'avez plus en main certains éléments de défense, en particulier les preuves de vos versements antérieurs
Alors question: qui de moi ou de la société Truc doit apporter la preuves des paiements effectués avant le rachat de la dette par cette société Truc à la société Cof?
Oui j'irai chercher le recommandé demain. il ne m'attend que depuis vendredi...
Citation de: bisane le 20 Décembre 2015 à 07:28
Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 01:12est ce que le plan est allé au bout et est ce qu'il était prévu que toutes les dettes soient apurées?
La question est d'importance ! :P
Honnêtement je ne saurais y répondre. Je pense que oui, je n'ai jamais eu de document rendant mon plan caduque, c'est tout ce que je me rappelle...
Problème: plus aucun document, rien; juste ma bonne foi...je doute que se soit suffisant :-\
Mais, il doit bien y avoir une solution. Je n'ai pas d'autre choix que de la trouver. Je cherche, je cherche...
on y verra déjà un peu plus clair à réception de vos docs, pour savoir ce qu'il faut demander à qui et quoi ... ;) .
Citation de: bisane le 20 Décembre 2015 à 07:27
Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 01:12durée de l'archivage bdf : 8 ans maxi et 10 si prp :
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Information_diverses/infoetlib/suren.pdf (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Information_diverses/infoetlib/suren.pdf)
Voilà une information utilement utilisée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21594.0) ! >:D
Mais...si mon dossier BdF est ouvert en 1999 et court jusqu'en 2006. L'archivage se fait en 2006; donc il est encore archivé aujourd'hui, non?
Quelqu'un de ma famille vient de m'appeler pour me dire qu'un courrier de l'huissier était arrivé chez elle pour moi le 18/12 (adresse figurant et sur le jugement de 1998 et sur ma carte d'identité) alors que cet huissier utilise l'article 659 "
en conséquence, il a été constaté que Madame....n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus et le présent acte a été converti en Procès-verbal de recherches art 659 CPC" .... Et ben voyons! Sans domicile fixe, sans boulot(si je disais quel est mon job, on est les premiers à être trouvés!?), c'est ahurissant
Et si je laissais ce dossier entre les mains d'un avocat, ça me coûterait cher? Parce que, je ne suis pas juriste, je n'ai plus aucune pièce, ça me ronge le cerveau...
Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 12:39
on y verra déjà un peu plus clair à réception de vos docs, pour savoir ce qu'il faut demander à qui et quoi ... ;) .
Bonjour feufolette,
D'abord encore merci; vous avez été super depuis hier avec Bisane et lilinne. Vraiment; Chapeau!
Je peux scanner mes documents aujourd'hui. Mais sans devenir totalement parano, je suis un peu méfiante...3 ou 4 appels par jour sur mon fixe, idem sur mon portable; ça rend méfiant.
Si je scanne mes docs, qui les reçoit?
Citation de: dolmen le 20 Décembre 2015 à 13:21
Citation de: bisane le 20 Décembre 2015 à 07:27
Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 01:12durée de l'archivage bdf : 8 ans maxi et 10 si prp :
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Information_diverses/infoetlib/suren.pdf (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Information_diverses/infoetlib/suren.pdf)
Voilà une information utilement utilisée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21594.0) ! >:D
Mais...si mon dossier BdF est ouvert en 1999 et court jusqu'en 2006. L'archivage se fait en 2006; donc il est encore archivé aujourd'hui, non?
Quelqu'un de ma famille vient de m'appeler pour me dire qu'un courrier de l'huissier était arrivé chez elle pour moi le 18/12 (adresse figurant et sur le jugement de 1998 et sur ma carte d'identité) alors que cet huissier utilise l'article 659 "en conséquence, il a été constaté que Madame....n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus et le présent acte a été converti en Procès-verbal de recherches art 659 CPC" .... Et ben voyons! Sans domicile fixe, sans boulot(si je disais quel est mon job, on est les premiers à être trouvés!?), c'est ahurissant
Et si je laissais ce dossier entre les mains d'un avocat, ça me coûterait cher? Parce que, je ne suis pas juriste, je n'ai plus aucune pièce, ça me ronge le cerveau...
c'est le "connus " qui fait toute la différence ;D ni lieu de travail connu ça veut dire qu'on ne sait pas où vous travaillez, pas que vous êtes sans boulot; et ni domicile ni résidence connue qu'on ne sait pas où vous vous résidez, pas que vous êtes sdf.
par ailleurs, c'est une phrase standard et obligatoire dans le cas de l'art 659. Ensuite l'huissier travaille à partir des éléments que lui donne son mandataire, c'est à dire la dernière adresse connue. Et il n'y a pas forcément lieu de s'en plaindre parce que si tout a été signifié en pv659 le délai d'opposition n'est pas fermé.
Vous ne savez pas quand votre plan s'est terminé ??
pour l'envoi des docs, la réception et le tri sont sécurisés et il n'y a que les modérateurs et membres de la section mauve qui y ont accès donc pas de crainte à avoir ; vous envoie l'adresse en mp
n'oubliez pas de mettre votre pseudo quand vous envoyez les documents ;)
ils ne seront pas visibles sur le forum ;)
vous pouvez aussi cliquer sur l'enveloppe sous le pseudo de bisane ;)
Citation de: lilinne le 20 Décembre 2015 à 17:24
vous pouvez aussi cliquer sur l'enveloppe sous le pseudo de bisane ;)
ou sur l'envoloppe sous l'avatar d'un modérateur donc de Lilinne également ;D
seuls les membres de l'équipe du forum ont accès aux documents ;)
ou bien celle de smily ::) ::) ;D ;D
vous avez le choix :D :D :D
Bref !
Vous envoyez à qui vous voulez, c'est un mail commun, et la confidentialité est garantie ! ;)
Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 16:20Vous ne savez pas quand votre plan s'est terminé ??
Citation de: dolmen le 20 Décembre 2015 à 13:21ça me ronge le cerveau...
Ca se laisse ronger, un dolmen ? :o ???
pour l'aide d'un avocat
avez vous une protection juridique avec votre assurance habitation?
vos revenus vous permettent ils de bénéficier de l'aide juridictionnelle?
et enfin dans quelle région êtes vous? juste pour savoir si on peut vous donner quelques noms d'avocats
Houla!!! Ça fait peur tous ces messages!! Je frise déjà la parano...
Non, mes revenus ne me permettent pas l'aide juridictionnelle;
Oui, je dois avoir une protection juridique avec mon assurance habitation.
J'habite dans la région de Marseille.
Citation de: dolmen le 20 Décembre 2015 à 20:13
Houla!!! Ça fait peur tous ces messages!! Je frise déjà la parano...
fô pas: ils sont tous bien intentionnés ;)
Citation de: dolmen le 20 Décembre 2015 à 13:21ça me ronge le cerveau...
Ca se laisse ronger, un dolmen ? :o ???
Hé oui, mon dolmen et moi avons un cerveau...un peu en état de bouillie mais bon... ;)
Je viens de vous envoyer mon dossier
La requête et l'ordonnance sont illisibles (p 4)...
Quels sont les montants de la requête et de l'ordonnance ?
Citation de: bisane le 20 Décembre 2015 à 18:23Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 16:20Vous ne savez pas quand votre plan s'est terminé ??
Et si vous l'avez intégralement respecté ?
Bonjour,
Sur le jugement, le montant est de,20680,15 Francs;
sur le courrier RAR de l'huissier du 9/12/2015: 3572.73 euros;
sur un courrier simple du même huissier du 18/12/2015 (je viens de le récupérer)3830.96 euros???
Je suis allée ce matin à la BdF, ils n'ont plus rien.
J'ai respecté ce plan, oui
Citation de: dolmen le 21 Décembre 2015 à 12:48J'ai respecté ce plan, oui
Qui prévoyait quoi, très précisément, pour cette dette ?
Un rééchelonnement de cette dette avec des prélèvements mensuels. C'est tout ce dont je me souviens.
Citation de: bisane le 21 Décembre 2015 à 12:55
Citation de: dolmen le 21 Décembre 2015 à 12:48J'ai respecté ce plan, oui
Qui prévoyait quoi, très précisément, pour cette dette ?
Mon problème se situe justement là: je sais que je ne dois pas cette somme mais je n'ai plus de documents venant le justifier.
Alors, il faut vraiment demander un décompte détaillé à l'huissier, en RAR, avec copie au créancier.
Ce décompte détaillé, ont-ils l'obligation de m'en donner copie? Je ne trouve aucun texte.
Et cette augmentation de 300 euros entre le 9 et le 18/12, ça correspond à quoi?
'Jour Dolmen,
Si vous avez été condamné à verser une certaine somme à XX,
YY qui ne figure pas dans le dispositif du jugement ne pourra pas vous réclamer cette condamnation.
Vous dîtes à YY que vous avez entièrement exécuté le montant de la condamnation dans le cadre d'un plan et qu'il appartient à YY de voir éventuellement avec XX.
Si YY dispose d'un titre exécutoire à votre encontre à son nom, il ne vas pas se gêner pour vous délivrer un commandement de payer au lieu de vous harceler. Tout ça c'est du bluff....
Vous menacez de porter plainte pour tentative d'extorsion.
Bonjour Jacques,
Ce que vous dites est très logique. Sauf que YY dit qu'en s'étant rendu propriétaire de la créance de XX, il s'est rendu propriétaire de tous les "droits" attachés à cette créance. "Tous" les droits=titre exécutoire
Ils ne vont pas voir plus loin, ils ne le peuvent pas....Ils surfent sur la loi...
D'où mon "ont-ils l'obligation de me fournir ce décompte" .
Merci
La condamnation judiciaire a mis un terme au contrat et vous a condamné à une certaine somme.
Ce montant de condamnation est redevable à XX.
Il s'agit d'un montant en deniers point à la ligne avec pincipal + dépens et éventuel a
Si vous avez réglé cette condamnation à XX, vous ne devez plus rien quoi que dise YY.
Très clair, très bien.
Merci jacques123!
Et un grand merci à tous sur ce forum! Vous faites de belles choses.
Je vous précise l'article 1691 du code civil qui dispose que "Si, avant que le cédant ou le cessionnaire eût signifié le transport au débiteur, celui-ci avait payé le cédant, il sera valablement libéré."
Encore faut-il donc être certain que la dette ait bel et bien été soldée !
Citation de: bisane le 21 Décembre 2015 à 17:27
Encore faut-il donc être certain que la dette ait bel et bien été soldée !
]]
Bonsoir,
Je suis allée voir un avocat; sa réponse est simple: j'envoie un courrier recommandé à l'huissier en disant que cette dette est soldée avec copie en courrier simple à cette société de recouvrement.
C'est tout.
Si une société de recouvrement rachète une dette, elle doit être en possession de tout le dossier et pas seulement d'un titre exécutoire vieux de 17 ans; tout établissement pourrait alors conserver des titres exécutoires, les ressortir des années après (crédit soldé ou pas) et demander, voire redemander à X le paiement;
C'est à l'établissement qui réclame un paiement d'apporter la preuve de l'existence ou de la dette ou d'un résidu de la dette.
Donc à elle de voir avec la société de crédit initiale, pas à moi.
Ça me semblait fou cette histoire
Citation de: dolmen le 21 Décembre 2015 à 18:27
Citation de: bisane le 21 Décembre 2015 à 17:27
Encore faut-il donc être certain que la dette ait bel et bien été soldée !
]]
Bonsoir,
Je suis allée voir un avocat; sa réponse est simple: j'envoie un courrier recommandé à l'huissier en disant que cette dette est soldée avec copie en courrier simple à cette société de recouvrement.
C'est tout.
Si une société de recouvrement rachète une dette, elle doit être en possession de tout le dossier et pas seulement d'un titre exécutoire vieux de 17 ans; tout établissement pourrait alors conserver des titres exécutoires, les ressortir des années après (crédit soldé ou pas) et demander, voire redemander à X le paiement;
C'est à l'établissement qui réclame un paiement d'apporter la preuve de l'existence ou de la dette ou d'un résidu de la dette.
Donc à elle de voir avec la société de crédit initiale, pas à moi.
Ça me semblait fou cette histoire
...Courrier qui n'empêchera peut-être pas cette société de recouvrement de continuer à m'envoyer courriers, coups de fil... Usuriers des temps modernes. Balzac n'est pas si dépassé...
Citation de: dolmen le 21 Décembre 2015 à 18:27C'est à l'établissement qui réclame un paiement d'apporter la preuve de l'existence ou de la dette ou d'un résidu de la dette.
D'où l'idée que nous avions émise de demander un décompte complet.
La seule chose qui est un peu ennuyeuse dans ce dossier, c'est que vous ne semblez pas certaine d'avoir soldé cette dette ! :P
CitationD'où l'idée que nous avions émise de demander un décompte complet.
C'est vrai et merci encore pour votre engagement; j'ai vu une rubrique "remerciements", je m'y rendrai.
Mais s'il ne m'est pas nécessaire de demander le décompte, ça m'arrange. Ce n'est pas mon rôle et demander le décompte pourrait laisser entendre que je ne l'ai pas...ce qui est vrai, ce qui m'a paniquée parce que je sais ne pas devoir cette somme. Je sais n'avoir jamais rien reçu ni de l'établissement prêteur initial, ni de la BdF, ni de cette société de recouvrement, aucun courrier qui aurait rendu mon plan caduque.
Donc à venir pourrir la vie des gens (et je suis extrêmement polie...), qu'ils cherchent eux-même ce que, j'en suis quasiment certaine, ils n'ont pas: ce fameux décompte.
Citation
La seule chose qui est un peu ennuyeuse dans ce dossier, c'est que vous ne semblez pas certaine d'avoir soldé cette dette !
Si ça s'avérait être le cas, alors je le lirai sur The décompte qu'ils ne manqueront pas de m'envoyer dès réception de mon courrier RAR.
Alors, je pourrai voir le solde effectif que, peut-être, je dois mais qui ne peut en aucun cas atteindre les montants qu'ils me réclament.
Dans le cas où ils ne m'enverraient pas ce décompte, alors, ils n'auront rien.
J'aurai, peut-être régulièrement des courriers auxquels je ne répondrai pas, j'aurai peut-être des appels intempestifs, voire un nouvel acte d'un nouvel huissier...Ça peut durer...jusqu'en 2018.
Mais me contraindre, bloquer mes comptes ou que sais-je, sans rien d'autre que ce titre exécutoire, ils ne peuvent pas.
J'en viens même à me demander si le fait d'envoyer leurs courriers à X adresses (les courriers me reviennent toujours), si le fait de m'avoir "trouvée" (art 659 CPC) ne les embête pas. S'il n'est pas plus simple, pour eux, de ne pas trouver le(la) pseudo débiteur(trice) pour mieux agir à leur guise...
Fô juste espérer qu'ils ne procèderont à aucune mesure d'exécution ! :P
Désolée d'arriver un peu tard, et sans vouloir faire rabat-joie, au vu des documents transmis
1/ il existe bel et bien une IP en date du 22/09/1998, signifiée à personne le 01/12/1998, dont la formule exécutoire a été apposée le 04/01/1999 par le greffier en chef (ligne "vu, sans opposition " le 04/01/1999 "
On ne sait pas si ce titre a déjà connu un début d'exécution ou pas avant votre dépôt de plan. En admettant que non, il est valide 10 ans et on n'est pas encore en 2019. L'huissier peut donc parfaitement entamer la saisie de son choix, sa seule obligation sera de vous signifier un nouveau commandement préalable aux fins de saisie vente qui vous laissera 8 jours pour payer.
Vous ne pouvez pas contester auprès du juge de l'exécution à cet instant là, parce que le commandement n'est pas un acte de saisie en lui même, il faudra attendre la première saisie qui le suivra. A réception du cmdt il vaudra mieux prendre vos précautions quant à votre compte bancaire.
2/ si vous arriviez à obtenir de la bdf qu'elle fouille dans ses archives ce serait quand même bien. Peut être qu'envoyer une lrar en expliquant le contexte (incendie, résurgence de l'ip via un racheteur de créances) le préjudice qui pourrait en résulter pour vous serait plus efficace que d'aller les voir au guichet.. En leur précisant que les propos tenus viennent en contradiction avec ce qui figure sur leur site. Une lrar ça laisse des traces et ça peut remonter aux cabinets ministériels , les paroles ça s'envole.
3/ dans l'acte de cession de créances figurent quelques infos intéressantes :
-, page 3/8 article 4 il est mentionné transmission des "comptes, arrêtés de remboursements, intérêts et frais de chacun des débiteurs cédés. L'interactif est donc parfaitement à même de vous transmettre l'historique du compte si vous lui demandez
- l'article 7 de la page 4/8 mentionne un prix forfaitaire en % d'un rachat global; on ne peut vous réclamer plus que ce prix forfaitaire
- l'article 1 page 2/8 indique "à ce titre seront exclues du périmètre de cession, les créances qui à la date de cession
-bénéficient d'une procédure de surendettement ou de rétablissement personnel acceptée par la commission de surendettement de a banque de france
[....]
- sont soldées
le cessionnaire apportera la preuve matérielle des exclusions décrites ci-dessus dans un délai de trois mois à compter de la remise effective des créances cédées
si un plan était en cours à la date de la cession, elle est invalide. Mais ce sera à vous d'apporter la preuve de l'existence du plan.
sur la charge de la preuve du paiement :
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1020-Le-paiement-dans-un-contrat.html (http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1020-Le-paiement-dans-un-contrat.html)
L'archivage maximum est de quinze années sous certaines conditions.
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Information_diverses/infoetlib/surenarchivage.pdf
Après lecture et relecture des posts, le votre, feufolette me laisse perplexe...
Je ne vais pas citer et re-citer mais???
Je ne souhaite pas particulièrement avoir raison, mais quand les requins n'ont rien de valide dans leur dossier, ils se contentent d'envoyer une lettre de menaces via huissier après harcèlement téléphonique en règle, pas une signification d'IP exécutoire .
Parfois même un "projet d'injonction de payer " non signé.
Ce n'est pas votre cas. Le signal d'alerte sera le commandement aux fins de saisie vente.
Je suis allée voir un avocat; sa réponse est simple: j'envoie un courrier recommandé à l'huissier en disant que cette dette est soldée avec copie en courrier simple à cette société de recouvrement.
Faites le rapidement, vous verrez comment ils réagissent à votre courrier.
Citation de: feufolette le 22 Décembre 2015 à 23:20
Je ne souhaite pas particulièrement avoir raison, mais quand les requins n'ont rien de valide dans leur dossier, ils se contentent d'envoyer une lettre de menaces via huissier après harcèlement téléphonique en règle, pas une signification d'IP exécutoire .
Parfois même un "projet d'injonction de payer " non signé.
Ce n'est pas votre cas. Le signal d'alerte sera le commandement aux fins de saisie vente.
Je suis allée voir un avocat; sa réponse est simple: j'envoie un courrier recommandé à l'huissier en disant que cette dette est soldée avec copie en courrier simple à cette société de recouvrement.
Faites le rapidement, vous verrez comment ils réagissent à votre courrier.
Je suis moins perplexe mais de nature extrêmement méfiante.Se livrer sur un site reste un risque...Je ne sais pas vraiment à qui je m'adresse; il faut me comprendre...
J'ai préparé ce courrier à l'huissier en disant simplement qu'en l'état actuel du dossier qu'il m'envoie, avec seulement un titre exécutoire vieux de 1999 et envoyé par une voie que je trouve pour le moins étrange (art 659 CPC), sans le décompte de la créance rachetée par X(son client) à Y, le cédant, il m'est impossible de me considérer encore à ce jour tenue des sommes que X (son client) me réclament.
Je lui demande donc de me faire parvenir le décompte détaillé de cette dette par retour.
Selon, je confierai ce dossier à un avocat. Chacun son domaine de compétences, le droit l'a été un temps mais plus depuis bien longtemps.
Plein de choses sont surprenantes, dans votre situation, mais pas du tout le PV de vaines recherches ! :P
On attend donc la réponse à votre courrier ! ;)
Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 16:20
Et il n'y a pas forcément lieu de s'en plaindre parce que si tout a été signifié en pv659 le délai d'opposition n'est pas fermé.
Le délai d'opposition n'est pas fermé. En pratique, ça veut dire quoi? Je peux faire opposition à quoi, comment et dans quels délais?
Citation de: dolmen le 23 Décembre 2015 à 11:20
Citation de: feufolette le 20 Décembre 2015 à 16:20
Et il n'y a pas forcément lieu de s'en plaindre parce que si tout a été signifié en pv659 le délai d'opposition n'est pas fermé.
Le délai d'opposition n'est pas fermé. En pratique, ça veut dire quoi? Je peux faire opposition à quoi, comment et dans quels délais?
j'ai écrit "
si TOUT a été signifié en pv659 le délai d'opposition n'est pas fermé" et on vous a demandé les documents pour pouvoir vérifier.
Au vu des documents ce n'est pas le cas ; puisque sur votre page4 en bas de l'ordonnance vous pouvez lire "signification effectuée le 01/12/1998 à la personne par acte de"
Le délai d'opposition (à l'IP) s'est refermé un mois après.
Faire opposition à une IP ça veut dire la faire annuler et obtenir une audience pour un jugement sur le fond qui vous permet de contester le dossier par rapport au contrat d'origine et son déroulement. Je ne vais pas réécrire ici ce que disent les fils adéquats du forum (entre autres "de la signification des actes de procédure ")
Votre problème est que vous avez une dette validée par un titre exécutoire définitif, rachetée par un organisme qui vit de ce type d'opération, que vous avez payé via un plan dont vous n'avez aucune trace suite à incendie et - j'imagine? - quelques soucis de mémoire suite à problèmes de santé passés ou présents.
Il est bien évident qu'il ne serait pas juste de payer deux fois la même chose, mais ces gens là ne sont pas des bisounours et n'ont aucun scrupule. C'est pourquoi il ne me semble absolument pas invraisemblable qu'ils continuent leur action. S'ils le font, il faudra que vous saisissiez le juge de l'exécution (un mois maximum après le premier acte de saisie) pour contester au motif que vous avez déjà payé, s'ils ne l'ont pas fait, ils seront bien obligé de sortir les décomptes et historiques, et ce sera à l'appréciation du juge. Si vous pouviez apporter la preuve de vos paiements ça faciliterait grandement l'issue en votre faveur.
Il est tout aussi évident que le recours à un avocat s'imposera, et il faudra le choisir avec soin : éviter ceux qui travaillent habituellement pour les organismes de crédit, et qu'il soit réellement compétent en droit des mesures d'exécution.
Et il ne serait pas inutile de demander très rapidement à la bdf le désarchivage du dossier, parce que si comme agathe l'a fait remarquer la durée peut être prolongée, elle l'est sous forme statistique, c'est à dire non nominative, et en mode anonyme ça ne servira à rien ....
Et au motif du principe d'entraide du forum, ce serait sympa de nous tenir au courant de la suite, sans que cela vous oblige à donner les détails ...
et j'ai oublié : les mentions portées par un huissier sur ses actes valent jusqu'à inscription de faux...
Si l'inscription de faux est reconnue les conséquences sont très lourdes pour lui (interdiction d'exercice), si elle n'est pas reconnue c'est amende pour procédure abusive pour celui qui l'a mis en cause.
Citation de: feufolette le 23 Décembre 2015 à 12:02
j'ai écrit "si TOUT a été signifié en pv659 le délai d'opposition n'est pas fermé" et on vous a demandé les documents pour pouvoir vérifier.
"TOUT" peut prendre divers sens, pardonnez-moi.
Citation de: feufolette le 23 Décembre 2015 à 12:02
Votre problème est que vous avez une dette validée par un titre exécutoire définitif, rachetée par un organisme qui vit de ce type d'opération, que vous avez payé via un plan dont vous n'avez aucune trace suite à incendie et...
Oui, c'est ce que j'essaie d'expliquer depuis mon 1er post
Citation de: feufolette le 23 Décembre 2015 à 12:02
- j'imagine? - quelques soucis de mémoire suite à problèmes de santé passés ou présents.
Pour mes "soucis de mémoire suite à problèmes de santé passés ou présents", s'il s'avérait que j'en aie, on m'arrêterait de travailler sur l'instant; mon médecin est compétent merci. Et, s'il vous plaît, gardez-vous d'imaginer ce que vous ne connaissez pas; c'est déjà suffisamment compliqué.
Citation de: dolmen le 23 Décembre 2015 à 12:24 gardez-vous d'imaginer ce que vous ne connaissez pas
Sauf qu'en n'ayant pas tous les éléments, il n'est pas anormal que l'imagination s'active...
Le "tout" fait référence au fait que le 1er acte vous a bel et bien été signifié à personne, ce qui empêche désormais toute opposition.
Reste donc à avoir la certitude que l'intégralité de la dette a été payée via le plan de désendettement.
Si l'on peut comprendre vos précautions, la suspicion semble assez malvenue... :P
euh, mes excuses pour mon imagination si elle vous semble vexatoire.... Vous avez mentionné un cerveau fatigué, un accident...
J'aurais peut être du parler de rapprochement d'idées plus que d'imagination, la conséquence en est une faculté d'anticipation qui m'a sauvé souvent la mise dans ma vie personnelle, professionnelle.
quant à ce que vous expliquez depuis votre premier post, expliquer ne sert à rien devant un juge, on lit bien trop souvent dans les jugements " n'en apporte pas la preuve"
Vous demandez de l'aide sous couvert d'anonymat, vous exprimez votre méfiance, c'est votre droit.
Ce sera aussi mon droit de ne plus perdre mon temps à vous répondre
Bonjour bisane,
Ce dossier est complexe, soit.
Je me suis expliquée au mieux durant ces 4 pages de posts.
Si j'admets parfaitement les posts contradictoires; en revanche j'admets beaucoup moins les post qui vont trouver d'éventuelles réponses là où il n'y en a pas. Et ce sans être malvenue. L'imagination doit elle aussi avoir ses limites.
Je vous ai tous lus, j'ai pris conseils, je suis toujours restée polie, j'ai remercié plusieurs fois mais je n'apprécie pas les débordements et la posture de certains.
C'est simple, je le dis sans paraître malvenue.
Citation de: feufolette le 23 Décembre 2015 à 13:09euh, mes excuses pour mon imagination si elle vous semble vexatoire.... Vous avez mentionné un cerveau fatigué, un accident...
En effet, j'ai eu un accident de voiture. Mais, chance, ce n'est pas le cerveau qui a été touché!En effet, j'ai mentionné un "ça me ronge le cerveau", expression qu'il faut savoir prendre au second degré...Citation de: feufolette le 23 Décembre 2015 à 13:09Vous demandez de l'aide sous couvert d'anonymat, vous exprimez votre méfiance, c'est votre droit. Ce sera aussi mon droit de ne plus perdre mon temps à vous répondre
Comme tous ici je reste sous couvert d'anonymat. Je ne pense pas que feufolette soit votre véritable prénom?C'est en effet plus perspicace que de cesser de perdre votre temps à me répondre.
Cela dit merci pour vos contributions et bonne continuation
Il serait souhaitable que ce fil change de ton avant de réellement s'envenimer, non ? xxl! xxl! xxl!
Oui en effet.
J'ai manqué de tact mais je me suis excusée par mp auprès de feufolette.
C'est difficile de communiquer par voie de post; j'ai lu, j'ai répondu du tac au tac, je me suis relue, j'ai réfléchi et je m'en suis voulu...
Ho, ça n'est pas si grave si on reconnaît ses erreurs...
Et pas vraiment de raison de vous en vouloir ! ;)
pas de souci, offre de paix acceptée ;)
Tant mieux! Je n'aime pas provoquer des conflits :D
Bonsoir à tous
Tout d'abord, je souhaite une année la plus sereine à tous.
Je reviens suite à mon problème. Le 23 décembre, j'ai envoyé un courrier recommandé à l'huissier disant qu'au vu des documents que j'ai, je ne dois pas la somme demandée par cette société de recouvrement et je demande l'envoi du décompte détaillé de cette dette rachetée, ce comme prévu au contrat de cession à l'Art... J'ai envoyé un double en lettre simple à la société de recouvrement.
Pas de réponse jusqu'à ce jour où je reçois juste un sms de l'huissier: "étude Truc, merci de nous contacter de toute urgence au....avant saisie".
Pas de réponse à ma demande, rien si ce n'est un sms sur un portable???
Que dois-je en penser? Pourquoi ne m'envoient-ils pas ce décompte?
Merci de m'éclairer... ???
Vous auriez dû envoyer aussi en RAR au créancier principal.
Quel était le contenu de votre courrier ?
Bonsoir bisane,
j'aurais en effet dû peut être envoyer en RAR au créancier(?) principal. J'ai hésité et je me suis dit que l'huissier est son représentant, que c'était lui qui m'avait envoyé ce RAR.
J'ai écrit qu'au vu des éléments en ma possession, je ne suis pas redevable de la somme de tant demandée au profit de la société Machin.
En conséquence, je leur demande de bien vouloir me faire parvenir le décompte détaillé de cette créance cédée par la société X à la société Machin comme indiqué à l'Art ... de la convention de cession signée le....2008 entre les sociétés X et Machin.
J'ai vidé mon compte, prévenu mon banquier et envoyé un courrier RAR à la BdF pour "désarchiver" mon plan de 1999. La BdF m'a répondu que mon dossier était trop vieux et donc plus en archives.
Cette réponse par sms suffit-elle? Ont-ils l'obligation de m'envoyer ce décompte ou tout le moins un courrier qui réponde au mien?
J'ai le sentiment (à tort peut-être) que la société de recouvrement n'a pas ce décompte ou ne veut pas me l'envoyer.
Comme vous le dit Bisane adressez vous aussi au créancier.
Citation de: feufolette le 22 Décembre 2015 à 13:44si un plan était en cours à la date de la cession, elle est invalide. Mais ce sera à vous d'apporter la preuve de l'existence du plan.
Qu'en est-il ?
Avez-vous conservé, vous, les preuves de vos paiements ?