Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: maella171 le 30 Décembre 2015 à 20:46

Titre: vente bien immobilier suite separation et dossier surendettement
Posté par: maella171 le 30 Décembre 2015 à 20:46
bonjour,
voila je me separe de mon compagnon nous avons un bien immobilier nous avons trouver des acheteurs mais j'ai un dossier de surendettement qui n'est pas encore en cours d'execution car nous avions refuser a l'epoque la vente de notre bien nous passons devant le juge le 1er fevrier suite a une contestation du montant des revenus mais du coup beaucoup de changement depuis le depot la recevabilité et la contestation que devons nous faire
le notaire me demande si j'ai deja saisi la commission de surendettement  autorisant la vente du bien cette vente permettra de regler definitivement tout le dossier donc plus de dossier de surendettement
suis je dans l'obligation de leur fournir ce papier ou puis je vendre sans demander au juge les acquereurs souhaite signer la promesse tres rapidement
merci a ceux qui me repondrons
Titre: Re : vente bien immobilier suite separation et dossier surendettement
Posté par: bisane le 31 Décembre 2015 à 08:39
Bonjour !

Si la vente vous permet de solder l'ensemble de vos dettes, le mieux est que vous vendiez "normalement" et que vous sortiez de la procédure de surendettement.
Titre: Re : vente bien immobilier suite separation et dossier surendettement
Posté par: maella171 le 31 Décembre 2015 à 12:03
oui la maison nous permettra de solder notre dette total la vente est de 230 000 euros le solde des dettes y compris immo est de 213 000 euros
dois je demander l'accord au juge ou pas dois je en informer ma gestionnaire dois je leur envoyer un courrier en leur disant que c'est une separation et que nous n'avons pas d'autres choix que de vendre c'etait plus ca ma question car le notaire me demande si j'ai l'accord du juge pour vendre l'accord du juge est il obligatoire

merci de votre retour

Titre: Re : vente bien immobilier suite separation et dossier surendettement
Posté par: bisane le 01 Janvier 2016 à 09:53
L'accord du juge n'est pas obligatoire si vous sortez de la procédure.
Il faut juste informer la BDF et le tribunal pour qu'ils clôturent le dossier.
Titre: Re : vente bien immobilier suite separation et dossier surendettement
Posté par: maella171 le 01 Janvier 2016 à 11:54
Bonjour et bonne année a vous,

merci de votre reponse en effet j'ai  appeler ma gestionnaire hier soir et en effet je n'ai aucune demande a faire au juge vu que la vente va clore le dossier de surendettement merci beaucoup pour votre reponse
Titre: Re : vente bien immobilier suite separation et dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 01 Janvier 2016 à 11:56
Bon nouveau départ loin du surendettement !!
Titre: Re : vente bien immobilier suite separation et dossier surendettement
Posté par: maella171 le 01 Janvier 2016 à 22:17
merci beaucoup oui je vais pouvoir souffler maintenant et ne plus jamais retomber dedans