bonjour
je me pose beaucoup de question, nous avons deposer un dossier banque de France le 21 decembre et nous aimerons savoir si on va nous demander de vendre notre maison jaimerais vraiment avoir des avis de professionnelle j'ai joint le tableaux j'espere avoir vos avis.
Merci d'avance pour vos reponse.
cordialement
helenem
bonjour
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Bonsoir !
Pourquoi tant de crédits en 2015 ?
De quand date le dernier ?
Construction de notre maison qui c'est très mal dérouller et pour avoir une maison dans laquelle on puisse habiter il a fallu remettre beaucoup d'argent qui n'était pas prévu
Il n'y a plus de frais à engager, pour la maison ?
Non tout et terminer
Alors, ça devrait passer ! xxl! xxl! xxl!
bonjour,
je viens vers vous car j'aimerais avoir des renseignement j'ai appeler aujourd'hui la banque de France il mon répondu que mon dossier était passé hier en commission et qu'il avait était juger recevable cependant j'ai une question et ce que tout mes prélèvement de prêt vont êtes interrompu des réception du recommander ou il faut attendre la retour du plan ??
je vous remercie a tous par avance de votre réponse
Bonjour helen, je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
;)
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Les prélèvements devraient s'interrompre dès la recevabilité.
Si ce n'est pas le cas, il faudra y faire opposition.
merci pour vos réponse nous allons enfin pouvoir soufflé une bonne nouvelle pour nous et en plus je tien a le signaler il n'on pas mit en vente notre bien immobilier alors que l'on était au début du remboursement 8 mois seulement au téléphone il mon seulement dit qu'il nous m'était sur un plan et que le bien était sauvé
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Comme l'a dit bisane, lorsque le dossier est déclaré recevable, cela signifie en principe qu'il y a en accord sur le plan de la part des créanciers qui sont donc informés qu'ils doivent suspendre tous les prélèvements, si cela n'a pas déjà été fait. Si des prélèvements continuaient à être opérés malgré cela après la décision de recevabilité, il faut contacter au plus vite la Banque de France pour qu'elle intervienne auprès des créanciers concernés en leur rappelant les obligations du plan et peut même saisir le juge si besoin pour que les prélèvements cessent. En effet, l'article 3.3.4. de la Circulaire Ministérielle du 22.07.2014 faisant interdiction de continuer à payer (donc prélever) les dettes nées avant la recevabilité, il serait paradoxal que vous continueriez à subir des prélèvements des créanciers.
Non un dossier recevable est juste le début de la procédure, rien à voir avec le plan, le dossier est présente en Commission avec les chiffres que débiteur a donné, les creanciers ne sont avertis qu'une fois le dossier recevable. Ils déclarent alors les sommes dues et la un plan est proposé au débiteur et à tous les creanciers. S'il personne ne réagit dans le mois qui suit la le plan devient un plan définitif.
La BDF n'intervient pas auprès des creanciers si les prelevements continuent apres un dossier recevable (ce qui est très rare puisqu'illegal). Il faut surtout supprimer les avis de prelevements en cours concernant les credits et ce par courrier avec AR, dès la recevabilite.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Très bonne nouvelle en effet bbbo bbbo bbbo Croisage pour une bonne proposition de plan ;) xxl! xxl! xxl!
Citation de: agathe le 29 Janvier 2016 à 21:12La BDF n'intervient pas auprès des creanciers si les prelevements continuent apres un dossier recevable
Si, si ! Elle l'a déjà eu fait ! Il y a quelques exemples sur le forum, bien qu'ils soient rares ! :P