Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: perle55 le 11 Janvier 2016 à 12:25

Titre: PRP
Posté par: perle55 le 11 Janvier 2016 à 12:25
Bonjour,

Je tenais par avance à vous remercier pour ce site!!!

Pour la présentation je suis maman solo de 2 filles séparée et en instance de divorce.

Concernant mon parcours surendettement,
je viens de déposé pour la 4ème fois, les précédents dossiers ont été déposés avec mon ex avec qui j'ai bénéficié d'un moratoire  2 ans, et ensuite  un plan d'apurement sur 60 mois a été mis en place, (une restructuration de la dette a été faite sur mon compte  malheureusement pour moi alors que les prêts lui ont servi à lui, sachant que c'est très conflictuelle entre mon ex et moi,
Il fait des virements vers ce compte car il dit que c'était pour ses projets donc il les prend en charge mais le soucis c'est qu'ayant signé je suis redevable et je me sens pas protéger sur du long terme vu qu'il le dit oralement et au moins sa paraîtra plus clair sur la requête de divorce, lui ne veut pas redéposer.


Aujourd'hui séparée et avec 2 enfants à charges, j'ai déposé seul tt les dettes pour pouvoir être tranquille (car on a signé ensemble, mon ex est Co-emprunteur) et la Banque de France a jugé recevable mon dossier et l'a orienté vers une PRP sans liquidation judiciaire

Mes questions???
Combien de temps je dois attendre la contestation de la recevabilité  (les 15 jrs) et que se passe t-il ensuite?
Que va t-il se passer pour ce compte, je n'aie jamais reçu de relevé de compte ni de mot de passe pour consulter en ligne Est-ce normal? (j'ai reçu depuis en courrier simple en objet information sur adaptation découvert alors que je n'aie ni carte ni découvert je suis à la banque jaune)
Que va-t il se passer pour les virements que mon ex va faire ?

Désolé pour la longueur
Titre: Re : PRP
Posté par: BRUYERE le 11 Janvier 2016 à 14:26
Bonjour perle,

Tout d'abord,  bbbo pour la recevabilité c'est pour vous une très bonne nouvelle

Il vaut mieux compter 30 jours pour être sûre qu'il n'y ait pas de recours, car il faut rajouter aux 15 jours légaux le délai de retrait d'un RAR.. Mais vous y êtes presque..

La PRP devra ensuite être homologuée par le juge (délai très variable selon la charge de travail du tribunal) et publiée au BODACC..
Encore quelques mois de patience donc..

Je ne suis pas sûre de tout bien comprendre pour ce compte : il est à vos 2 noms et sert à rembourser un prêt dont vous êtes aussi co-empruntrice ? si ce crédit est bien dans votre dossier BDF, il sera effacé en ce qui vous concerne et ce sera à votre ex de le payer entièrement..

Titre: Re : PRP
Posté par: BRUYERE le 11 Janvier 2016 à 14:28
Voici un peu de lecture au sujet de cette procédure :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 11 Janvier 2016 à 18:29
Citation de: perle55 le 11 Janvier 2016 à 12:25(j'avais également redéposé en 2012 mais qui a été irrecevable car enceinte de ma 3ème)
? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Si le compte est à votre seul nom, il faut révoquer les prélèvements...
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 11 Janvier 2016 à 20:55
Merci pour vos réponses Bisane et Bruyère

oui effectivement c'est le compte qui sert à rembourser le prêt qui était prévu jusqu'en 2020, le compte est à mon nom et mon ex fait des virement dessus car lors du plan ils ont restructurés les dettes que sur mon compte.

Pour le courrier de la banque qu'il m'ont envoyé en courrier simple, je comprend pas  "pour éviter tout blocage de votre compte, celui-ci pourra fonctionner sans intérêts ni frais liés à ce découvert..."
Je n'aie jamais reçu de relevé de compte concernant le compte, je n'aie ni carte ni mot de passe, 

Dois -je m'inquiété ?
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 12 Janvier 2016 à 08:22
Vous inquiéter, pas dans l'immédiat...
Mais je répète : il faut révoquer ces prélèvements et dire à votre ex de prendre ses dispositions pour honorer autrement ces échéances.
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 13 Janvier 2016 à 13:34
Merci Bisane

Les remboursements se font par virement ou dépôt sur mon compte donc pas de révocation à faire par contre j'ai été à la banque on m'a dit que pour eux c'est normal de ne pas envoyé de relevé de compte car c'est l'échéancier qui équivaut à sa, je vais recevoir un mot de passe pour pouvoir contrôler ce compte (apparemment ya que mon ex qui l'a)par contre depuis la recevabilité du 15 décembre mon ex continue les virements (c'est très conflictuelle avec lui et pas de communication possible mais comme il a dit qu'il est contre le dossier de banque de France et qu'il assume cette dette)

A votre avis, dois-je écrire au service surendettement de la banque pour leur demander s'il serait pas plus judicieux de mettre sur le compte de mon ex vu que normalement sur mon compte les paiements doivent être en suspens ou je laisse comme sa et j'attends les recommandations 

Les fameux 15jrs+15jrs de délais de recours sont toujours pas dépassé??? c'est long!!!
Titre: Re : PRP
Posté par: BRUYERE le 13 Janvier 2016 à 14:21
Le mieux serait effectivement que votre ex reprenne le tout à son compte.. ;)

Pour le délai de recours.. cela commence à sentir très bon..

Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 13 Janvier 2016 à 19:50
Conserver ce compte à votre nom, sur lequel, de ce que je comprends :
1/ il y a bel et bien des prélèvements
2/ votre ex verse, par virement ou dépôt d'espèces, les montants mensuels

Il y a 1 double risque à le conserver :
3/ vous êtes interdite de payer l'une quelconque de vos dettes. Vous aurez du mal à démontrer que vous respectez cette interdiction alors que les mensualités du crédit sont prélevées sur un compte qui vous appartient !
4/ au moindre défaut de versement sur ce compte, qui est à votre nom propre, risque de vous mettre dans une sacrée panade !

La banque a tout intérêt à vous faciliter ce transfert si elle souhaite continuer à être payée alors que vous allez bénéficier d'une PRP !!!!
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 14 Janvier 2016 à 11:18
Merci à vous pour vos réponses rapides

Justement c'est pour ça que j'ai déposé seul un dossier bdf pour me protéger des éventuels impayés qui peuvent être possible sur du long terme car j'ai pas confiance en mon ex (le dire oralement c'est trop simple), et le plan était jusqu'en 2020 !!!!

J'ai eu ma gestionnaire bdf qui m'a dit que je n'avais rien à faire pour le moment même si Mr verse sur le compte de dépôt car eux vont demander une mise à jour.
Elle m'a dit aussi que si pas de recours contre la recevabilité je recevrais le courrier de recommandation mi-février et c'est souvent là qu'il y a recours.

Donc toujours en attente, on espère !!!!
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 16 Janvier 2016 à 22:30
Je ne peux que répéter ce que j'ai dit précédemment, mais vous faites comme vous voulez...
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 20 Janvier 2016 à 09:52
Bonjour

J'ai toujours pas de nouvelles c'est très long et ma gestionnaire est absente, je sais pas si le délai de recours contre la recevabilité est dépassé car j'ai reçu le recommandé depuis le 21/12 même s'il y a eu des jours fériés.
Titre: Re : PRP
Posté par: BRUYERE le 20 Janvier 2016 à 09:57
La commission ayant eu lieu le 15 décembre, vous devriez être tranquille  ;) ;) ;)
Titre: Re : PRP
Posté par: agathe le 20 Janvier 2016 à 10:11
Votre dossier doit être homologué par le juge si il y a effacement.

Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 20 Janvier 2016 à 14:03
Et il faut d'abord que la BDF recommande ces mesures...
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 20 Janvier 2016 à 20:10
Merci à vous tous pour ces réponses

donc si j'ai bien compris là j'ai peut-être passé la 1ere étape maintenant je vais être à la deuxième phase le 2 ème recommandé de la bdf (le fameux courrier des mesures )et c'est là que souvent il y a des recours ( j'ai qu'un seul créancier) encore 2 mois de stress !!!!!
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 21:13
Pas vraiment de raison de stresser !  ;)
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 23 Janvier 2016 à 12:11
Merci Bisane
J'ai plus qu'à espérer et patienter!!!
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 26 Janvier 2016 à 15:02
Bonjour

J'ai encore besoin de votre aide car je comprend rien
Suite aux pb de compte que je rencontre car je suis recevable mais mon ex continue de faire des virements sur mon compte  j'ai contacté ma gestionnaire qui m'a dit que sa peut etre problématique donc qu' il faut écrire pour demander ma clôture du compte ce que je me suis empressé de faire,aujourd'hui le creancier m appelle pour me dire qu il ne peuve rien faire car le credit est qu'a mon nom surprise!!! Car Mr est  co-emprunteur et que mr verse spontanément et qu'il peuve pas obliger d arrêter il me dit ensuite que de toute façon il comprend pas pourquoi j'ai redeposer vu que mr effectue des virements
il me dit que de toute façon il va pas contester et qu il savait pas qu'il était le seul creancier !! il m'a dit aussi que pour mr aussi sa sera effacé alors qu'il n'a pas de dossier surendettement
c'est bizzarre
Titre: Re : PRP
Posté par: agathe le 26 Janvier 2016 à 15:16
Désolé il n'y a rien de cohérent dans votre dernier message.
Titre: Re : PRP
Posté par: BRUYERE le 26 Janvier 2016 à 16:21
Cela concerne ce compte /

Citation de: bisane le 13 Janvier 2016 à 19:50
Conserver ce compte à votre nom, sur lequel, de ce que je comprends :
1/ il y a bel et bien des prélèvements
2/ votre ex verse, par virement ou dépôt d'espèces, les montants mensuels

Il y a 1 double risque à le conserver :
3/ vous êtes interdite de payer l'une quelconque de vos dettes. Vous aurez du mal à démontrer que vous respectez cette interdiction alors que les mensualités du crédit sont prélevées sur un compte qui vous appartient !
4/ au moindre défaut de versement sur ce compte, qui est à votre nom propre, risque de vous mettre dans une sacrée panade !

La banque a tout intérêt à vous faciliter ce transfert si elle souhaite continuer à être payée alors que vous allez bénéficier d'une PRP !!!!



Que dit exactement le contrat de prêt au sujet des co-emprunteurs  ?

Qui paye quoi ?


Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 26 Janvier 2016 à 16:37
Oui c'est bien ça Bruyère
en fait ce qui c'est passé quand on vivait encore ensemble lors de la mise en place du plan definitif il y a eu une restructuration de la dette et tout a ete globalisée sur mon compte mais à la base sur les contrats de prêt je suis emprunteur et lui et co-emprunteur on a tout signé ensemble donc il est solidaire et sur le plan mise en place par bdf il y est mentionné en emprunteur
le debut du plan j'ai remboursé seul les dettes ménagère concernant notre famille et la dette que mr a commencé a rembourser correspond a un pret pour financer son projet à lui c'est la seule dette qui reste
j'ai redeposer car je suis séparée et que c'était risqué car divorce en cours tres conflictuelle moi de rester sur ce plan jusqu'en 2020
je pense que si ma prp est accepté le creancier va  pas se retourner contre lui et lui effacé aussi
Voilà j espère que c est plus claire
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 26 Janvier 2016 à 19:40
Pardon, d'insister, mais vous devez impérativement clôturer ce compte et dire à votre ex de se débrouiller directement avec le créancier !
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 27 Janvier 2016 à 09:00
Oui c'est ce que j'ai demander la clôture de ce compte mais la banque ne veut pas soit disant que je suis en surendettement (depuis la recevabilité mon ex a fait 2 virements et je pense que ça arrange la banque).

et pour mon ex apparemment il n'est plus co-emprunteur il n'apparait plus dans la dette d'après le créancier il serait passé se désolidariser alors que moi on m'a toujours dit que sa ne se passe pas comme ça.
Titre: Re : PRP
Posté par: agathe le 27 Janvier 2016 à 10:11
Pour ce qui est de se désengager d'un credit en temps que co emprunteur c'est impossible sauf à régler en totalité la dette.
Pour clôturer un compte il ne faut pas de decouvert, quel est l'état de ce compte.
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 10:12
Pour se désolidariser, il aurait fallu que vous soyez d'accord !

Ben oui, vous êtes en surendettement, lequel vous interdit de payer une quelconque dette...
Or le crédit est payé à partir d'un de vos comptes, ce qui pourrait vous causer des problèmes...

Vous avez un écrit du refus de la banque ?
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 27 Janvier 2016 à 11:12
C'est bizarre pour la désolidarisation mais je pense que lors de la restructuration de la dette il y a dû avoir perte de doc entre service  dont les contrats initiales de prêts ou mr apparaît même le plan de bdf il y apparaît
Oui Bisane, dans ma lettre envoyé en AR j'ai demandé la clôture du compte et qu'il trouve une solution avec Mr ou qu'il transfert sur son compte à lui de cette banque
j'ai préciser également le code de consommation selon laquelle je ne doit plus régler ma dette autre qu'alimentaire

le service surendettement de cette banque qu'on peut joindre que par courrier m'a contacté suite à mon courrier et il m'a dit que mr fait des virement spontanément et qu'il ne  peuve rien faire et ne vont pas lui interdire (et mr je lui ai dit d'arrêter ses virements et il a dit que non fallait pas que je dépose un dossier bdf et que si j'ai des pb c'est tant mieux)

et oui, Agathe le solde est créditeur vu que depuis la recevabilité mr a fait 2 virements,( j'ai donc été en agence pour pouvoir faire un point avec la directrice mais ils reçoivent pas si on est en surendettement) la chargée d'accueil de l'agence m'a dit qu'ils vont pas m'offrir 15000e en cadeau

je sais vraiment plus quoi faire attendre la lettre de recommandation de la bdf, le service surendettement de cette banque m'a informé qu'il ne va pas contester ma prp
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 15:26
Je ne comprends, les montants n'ont pas été prélevés ?
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 27 Janvier 2016 à 19:05
Les paiements continue d 'etre honoré par Mr
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 19:24
Mais ce qui a été viré sur votre compte, c'est devenu quoi ?
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 27 Janvier 2016 à 20:30
C'est toujours sur mon compte et le surendettement de la banque a dit que suite à ma prp sa me sera crédité (les 2 virements qui ont suivi la recevabilité)
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 27 Janvier 2016 à 20:45
Je vais me rendre demain à la maison justice et du droit pour voir s'ils peuvent m'aider à faire un nouveau courrier afin d'y voir plus claire sur le compte durant la procédure et la soi disant desolidarisation de mr
merci pour tout Bisane
je vous tiens au courant
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 28 Janvier 2016 à 09:31
OK !  ;)
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 28 Janvier 2016 à 10:15
Bonjour
donc la conseillère m'a dit que c'est impossible que mr puisse etre desolidariser au vu des contrats et que pour le compte le fait que mr fasse des virements arrange bien la banque donc elle m'a orienté vers cresus pour faire le point et faire un courrier rdv pris pour le 8/02
je vous tiens au courant
Titre: Re : PRP
Posté par: BRUYERE le 28 Janvier 2016 à 12:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 28 Janvier 2016 à 15:06
Bonne nouvelle, ce RDV !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 08 Février 2016 à 08:08
Bon RDV !
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 08 Février 2016 à 10:11
Bonjour

Je peux malheureusement pas me rendre à ce rdv que j'atendais depuis 2 semaines ma fille est malade
dommage

Je pense que je vais sois laisser comme sa
ou je  vais devoir faire un nouveau courrier moi - même car les prochains rdv Cresus sont dans 3 semaines
J'attends toujours le courrier de recommandation BDF!!!

Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 08 Février 2016 à 10:13
Prenez quand-même RDV !  ;)
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 16 Février 2016 à 12:13
Bonjour

j'ai reçu aujourd'hui la lettre de recommandation prp
maintenant 2eme phase l'attente stressante jusqu'à mi-mars je pense  !!!!

J'ai recontacte la banque par tel avec l'aide d' une association ecrivain public et la banque a dit qu'il ne donne pas de renseignement et qu'il m'ont tout bien expliqué
on a apeler ensuite ma gestionnaire bdf qui a dit qu'elle comprend rien car Mr apparaît dans les anciens plans et elle m'a dit de  laisser comme sa,
elle a dit que c'est bizzarre que la banque ( dit que Mr n'est pas concerné alors qu'il est co-emprunteur et que Mr a reussi à être
desolidariser) et qu'il reagisse comme ça et que s' il veule pas poursuivre Mr bah  tant pis!!
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 01 Mars 2016 à 08:17
Ce que vous semblez ne pas tout à fait comprendre c'est que c'est vous qui risquez d'être poursuivie, puisque c'est vous qui êtes détentrice du compte...
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 05 Mars 2016 à 15:09
Bonjour Bisane,

Non je comprend pas poursuivie dans quel sens ????
j'ai un compte où j'ai accès à rien la banque me bloque tout et l'ex continue ses virements et ne veut pas arrêter je ne vois pas se que je peux faire d'autre je suis démunie de solutions!!!!
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 07 Mars 2016 à 20:47
Vous n'avez plus la main sur ce compte ?
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 08 Mars 2016 à 10:39
La banque a dit qu'ils vont pas resilier et a chaque fois il bloke mon mot de passe pour avoir accès au compte comme mr a acces, j'ai ecri j'ai telephone je me suis déplacé ils sont arrogant et pas du tout à l'écoute
la recommandation va être envoyer au juge car j'ai recu la lettre depuis le 16/02
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 08 Mars 2016 à 13:58
Je persiste à penser que vous devriez prendre ce RDV avec Cresus...
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 24 Juillet 2016 à 19:32
Bonjour à tous
Je reviens vers vous pour donner de mes nouvelles concernant ma procédure PRP car sa fait longtemps
mon dossier a été transmis au tribunal et publié au Bodacc depuis le 08/07/16
que faut il faire maintenant, combien de temps sa va durer à votre avis ???
j'ai reçu une  lettre d'huissier qui me réclame un paiement d'une facture de mon ancien fournisseur d'énergie à l'époque où je vivais maritalement pas élevé, mais qui date de 2013 ils ont dit que c'est suite aux augmentations du gouvernement (facture fondée sur l'application de la décision du conseil d'état d'augmentation supplémentaire et rétroactive des tarifs réglementée de vente de l'électricité sur l'année 2012-2013)alors qu' ils ne m'ont jamais rien envoyé comme facture donc il me mette en demeure de payer cette somme.
est-ce que sa peut bloquer la procédure , dois-je m'inquiété???
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 25 Juillet 2016 à 07:58
La PRP ayant été rendue exécutoire, vous ne risquez plus rien.

Envoyez copie de l'ordonnance à l'huissier.
Titre: Re : PRP
Posté par: BRUYERE le 25 Juillet 2016 à 08:46
 bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 25 Juillet 2016 à 09:52
Bonjour
Je n'aie encore rien reçu j'ai regarder par hasard le site du Bodacc et j'ai vu mon nom et l'avis ordonnance conférant force exécutoire la recommandation peut-être que c'est juste un avis
l'homologation je sais pas sa sera pour quand s'il faudra attendre la fin des 2 mois de publication c'est aussi écrit "cette annonce sera diffusé jusqu'au 07/01/17"
Pour l'histoire de l'huissier qui m'harcèle par mail et courrier vous en pensez quoi

Merci
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 25 Juillet 2016 à 10:20
Je viens d'avoir ma gestionnaire elle m'a confirmé que le juge a validé l'homologation en date du 8/07/16 que je vais recevoir le courrier et que les créanciers n'appartenant pas au dossier ont 2 mois pour se manifester
j'y crois pas encore tant que je n'aie pas le courrier mais normalement pour moi c'est un nouveau départ financier
je vous tiens au courant
Titre: Re : Re : PRP
Posté par: bisane le 26 Juillet 2016 à 07:09
Citation de: perle55 le 25 Juillet 2016 à 09:52peut-être que c'est juste un avis
Ben non... puisque c'est une ordonnance !
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 27 Juillet 2016 à 12:56
Bonjour,


Yes j'ai eu la notification copie executoire !!!
enfin une page se tourne sa fait plaisir de voir un tableau et cette fois voire inscris "dettes effacées " :D :D :D :D
j'ai directement fait la photocopie et envoyé ma demande de clôture de compte grâce à votre lettre type, (le solde etant positif j'espère qu'il vont me rendre l'argent qui est dessus, on verra)

Je tenais vraiment à remercier tous les admin de cette page d'entraide pour tout vos conseils précieux, votre aide votre écoute et votre temps surtout lors des moments de découragements car c'est une longue procédure !!
Ne pas hésiter à demander de l'aide auprès d'association tel que Cresus ils m'ont beaucoup aidé aussi
et lire et suivre les messages des parcours prp de ce forum sa encourage beaucoup

Je suis super contente d'avoir une seconde chance esperons que la stabilité financiere arrivera, avec une bonne gestion cette fois

une chose est sûre je ne veux plus entendre parler de credit !!!c'est un vraie engrenage une spirale, si vraiment j'ai besoin d'argent  quitte à economiser sur plusieurs  mois je le ferais je repenserai à ces annees de galère

Merci beaucoup bbbo
Titre: Re : PRP
Posté par: Vicky le 27 Juillet 2016 à 14:55
Profitez bien de cette seconde chance  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : PRP
Posté par: agathe le 27 Juillet 2016 à 16:42
Bonne route.....
Titre: Re : PRP
Posté par: BRUYERE le 27 Juillet 2016 à 21:54
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonne route !!! ;)
Titre: Re : PRP
Posté par: bisane le 28 Juillet 2016 à 09:29
Bon nouveau départ !
Titre: Re : PRP
Posté par: perle55 le 28 Juillet 2016 à 09:54
Merci beaucoup