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procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: Izy le 14 Janvier 2016 à 00:07

Titre: Lettre de saisine Izy
Posté par: Izy le 14 Janvier 2016 à 00:07
Voici une première ébauche de notre lettre de saisine...

Qu'en pensez-vous...?


Madame,Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure des traitements des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants de Code de la Consommation.

Nous sommes un couple mariés depuis 2011, et nous avons un petit garçon de 2 ans arrivé au foyer par adoption.


Nous avons souscrit notre premier crédit en commun afin de pouvoir nous installer et meubler en 2010. Monsieur ayant déjà de son côté un crédit souscrit avant notre relation.

Nous avons rencontré nos premières difficultés financières suite à la perte d'emploi de Madame fin 2011. Le salaire de Monsieur ainsi que les indemnisation Pôle Emploi peu élevées de Madame ne nous permettent plus de couvrir nos charges et échéances de prêts.
Espérant toujours une amélioration de notre situation, nous avons souscrit à des réserves d'argent, et rachat de crédit pour renflouer les découverts, et subvenir à nos besoins primaires.

Malgré une recherche d'emploi active, Madame ne parvient pas à réintégrer le monde du travail. Parallèlement, nous voyons se concrêtiser notre projet parental, par l'arrivée de notre fils. La procédure d'adoption occasionnera de nombreux frais. 

Le budget de notre ménage se retrouve de plus en plus fragilisé, nous devons à présent vivre à 3 sur le seul salaire de de Monsieur et les aides sociales accordées pour notre enfant.

Nous nous sommes entêtés à effectuer un dernier rachat de crédit, c'est de toute façon la seule solution offerte par notre banque.
Par la suite des frais inattendus sur notre véhicule ainsi qu'un énième gros découvert nous ont contraints de souscrire un nouveau prêt en fin d'année 2015.

Nos prélèvements sont à ce jour honorés, mais nous savons pertinemment que seuls et dans l'état actuelle de notre situation, nous ne nous en sortirons pas.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon traitement de notre dossier, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations.
Titre: Re : Lettre de saisine Izy
Posté par: BRUYERE le 14 Janvier 2016 à 14:45
Elle va plutôt bien cette lettre.. quelques petites modifications de forme :



Madame,Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure des traitements des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants de Code de la Consommation.

Nous sommes un couple mariés depuis 2011, et nous avons un petit garçon de 2 ans arrivé au foyer par adoption.


Nous avons souscrit notre premier crédit en commun afin de pouvoir nous installer et nous meubler en 2010. Monsieur avait déjà de son côté un crédit souscrit avant notre relation.

Nous avons rencontré nos premières difficultés financières à la suite à la perte d'emploi de Madame fin 2011. Le salaire de Monsieur ainsi que les indemnisation Pôle Emploi peu élevées de Madame ne nous permettent plus de couvrir nos charges et échéances de prêts.
Espérant toujours une amélioration de notre situation, nous avons souscrit à des réserves d'argent, puis effectué un rachat pour renflouer les découverts, et subvenir aux besoins de la vie courante.

Malgré une recherche d'emploi active, Madame ne parvient pas à réintégrer le monde du travail. Parallèlement, nous voyons se concrétiser notre projet parental, par l'arrivée de notre fils (date ?) . Mais cette procédure d'adoption va nous occasionner de nombreux frais.  (vous pouvez les chiffrer ??)

Le budget de notre ménage se retrouve de plus en plus fragilisé, nous devons à présent vivre à 3 sur le seul salaire de de Monsieur et les aides sociales accordées pour notre enfant.

Nous nous entêtons à effectuer un dernier rachat de crédit, seule solution offerte par notre banque.
Par la suite des frais inattendus sur notre véhicule ainsi qu'un nouveau gros découvert nous contraignent à  souscrire un nouveau prêt en fin d'année 2015.

Nos prélèvements sont à ce jour honorés, mais nous savons pertinemment que seuls et dans l'état actuel de notre situation, nous ne nous en sortirons pas.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon traitement de notre dossier, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations.
Titre: Re : Lettre de saisine Izy
Posté par: Izy le 14 Janvier 2016 à 14:52
Merci beaucoup Bruyère !

Oui nous pouvons les chiffrer approximativement à 6000euros.

Donc j'y apporte vos modifications et complément d'infos que vous avez soulevez, et c'est bon?
Titre: Re : Lettre de saisine Izy
Posté par: bisane le 14 Janvier 2016 à 19:39
Dates des rachats ?

Il faudrait rédiger le tout soit au passé soit au présent !