Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: BBG59 le 14 Janvier 2016 à 16:32

Titre: RECOURS ATD
Posté par: BBG59 le 14 Janvier 2016 à 16:32
Bonjour,

Mon employeur m'informe qu'une atd de 217 euros va se faire sur mon salaire

Motif: non restitution d'objets empruntés à la médiathèque

Je m'explique. La raison de cette non restitution n'est pas un manquement de ma part. Simplement et malheureusement un vol avec effraction de ma voiture où se trouvait ces objets

Malgré la justification auprès de la médiathèque ces derniers ne veulent rien entendre et ont donc entamé cette procédure.

Que puis-je faire pour avoir gain de cause? Demander un recours ? Je ne sais pas.... Je suis mal et me sens quelque peu lésé du fait de cet acte d'incivilité

Je vous remercie d'avance pour votre aide

Bonne journée   

Titre: Re : RECOURS ATD
Posté par: bisane le 14 Janvier 2016 à 19:25
La question est ma foi inédite, et ne relève pas trop des compétences de ce forum !  ;)
Mais a priori, quand vous empruntez, vous êtes responsable des objets empruntés.
Vous avez vu avec votre assurance ?
Vous avez une assistance juridique ?
Titre: Re : RECOURS ATD
Posté par: BBG59 le 14 Janvier 2016 à 21:19
Oui j'ai contacté ce jour mon assurance. J'attends leur réponse
Ces fais datent de 2011 et cet ATD m'a été annoncé ce jour
J'ai également une protection juridique

Titre: Re : RECOURS ATD
Posté par: BRUYERE le 14 Janvier 2016 à 23:38
Citation de: BBG59 le 14 Janvier 2016 à 21:19
Oui j'ai contacté ce jour mon assurance. J'attends leur réponse
Ces fais datent de 2011 et cet ATD m'a été annoncé ce jour

Je ne comprends pas tout bien, désolée,  donc pas mal de questions complémentaires.. :  l'effraction date de 2011 : à cette date, vous n'aviez pas porté plainte ? ni déclaré le vol à votre assurance ?

Quels étaient les objets en question ? les 217 € çà représente leur valeur ?
 
Titre: Re : RECOURS ATD
Posté par: jacques123 le 15 Janvier 2016 à 12:07
L'ATD fais suite à une décision de justice, vous ne pouvez quand même pas ignorer la condamnation.
Par ailleurs si vous avez déclaré ce sinistre à votre assureur auto en 2011 et si vous n'avez pas obtenu de réponse, cela n'est pas normal.
Beaucoup de données manquantes pour vous répondre...