Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: jpl le 15 Janvier 2016 à 12:10

Titre: Besoin d'aide
Posté par: jpl le 15 Janvier 2016 à 12:10

Bonjour, je vous remercie d'avance par votre contribution en espérant que ça puisse m'aider et sur tout me calmer.
Je me présente, je m'appelle Jean Paul 50 ans travailleur handicape a -50%, ma femme Rosario femme au foyer handicape 80%(opéré de deux valves au cœur, victime du Médiator), nous sommes originaires du Venezuela arrives en France depuis 2001 avec un enfant qui a grandi ici, suis Français par filiation (mon père), ma femme française par naturalisation.
Voici mon histoire :
Apres presque 10 ans de travail comme poseur de cuisines et ne voulant plus faire des heures supplémentaires non rémunères et non récupères et après avoir gagné un double quiste au genou gauche (quelques années auparavant) la MDPH il m'a classé  travailleur handicape -50% dans la impossibilité de continuer un planning trop forcé j'ai demandé à la médicine du travail de revoir mon dossier et ils mon mis no apte au poste, mon patron il a pas voulu aménager un poste adapte pour moi, il m'a licencié, vu ça et avec plusieurs crédits revolving et un crédit immobilier sur le dos, j'ai décidé de faire un dossier de surendettement adapté à ma situation, tout c'est bien passé pour le premier plan en fin presque, malgré quelques moment-là ou je croyais ne pouvoir honorer mes dettes. J'ai décroché une formation pour me reconvertir dans la chimie car là où j'habite il y a pas mal des industries, une fois fini cette formation je me suis mis à la recherche active du travail dans mon nouveau dom      aine mais en ce moment la crise économique du pays donnais pas beaucoup d'espoir, début de 2014 mon période de protection en fin de plan de surendettement et aussi fin des droits du chômage, j'ai refait une nouvelle demande car j'avais pas du travail fixe seulement quelques heures de travail d'intérim que tombent de temps en temps. Ma femme et moi on a pris la décision de vendre la maison pour essayer d'alléger les dettes malheureusement pas de chance jusqu'au maintenant. Pendant ces trois derniers années de ma vie j'ai eu deux dépressions et une séparation de ma femme qui a duré quelques mois (aujourd'hui ensemble heureusement pour nous)  Il y a +- 6 mois je décrocher un CDI à 180 Km (aller et retour) de chez moi, en travail posté 6*4, vu la distance de mon domicile et une des conditions pour pouvoir accéder à l'emploi, j'ai loué un T2 près de mon travail, il y a quelques mois j'ai reçu le nouveau plan de surendettement et quelle était ma surprise ils me demande de rembourser autour de 1000 € par mois pendant deux ans, j'ai fait mes calculs par apport à ce que on reçoit et on dépense et en ajoutant le plan ils nous reste +- 100 € libres, si par malheur je tombe malade (je perds mes primes de poste) ou ma voiture se casse je ne pourrais honorer mes dettes, donc j'ai fait une lettre de refus et maintenant je reçois un lettre du tribunal pour me présenter devant le juge et il me demande d'amener des papier mais aussi de faire parvenir à mes créanciers les même papiers, certains papiers je pourrais les faire parvenir mais je veux pas le donner mes relevés de comptes bancaires, je sais pas si j'ai raison ou pas. Voilà en grosso modo ce que je peux vous dire sur notre situation de surendettement, merci de l'aide ou les conseils que vous pourriez m'apporter, je ne sais pas trop quoi faire.
Je dois contacter un avocat pour ça ou pas, me faire représenter par un ou pas?
Désolé pour les fautes Word fait pas tout jejeje et aussi pour la lecture il y a pas mal, si vous avez des questions n'hésitez pas j'essayerais de les répondre le plus clairement possible.
Encore Merci.
P.S. en pièces jointes  plan de la BDF et mes calculs des frais. A savoir aussi que certainement cette année je perdrai mon APL et la majoration de ma femme avec.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 15 Janvier 2016 à 14:49
Bonjour et bienvenue,
il est indispensables de fournir au minimum trois mois de tous vos comptes bancaires aussi bien au juge qu'aux créanciers si celà vous est précisé. Si vous ne le faites pas le juge va immédiatement vous déclarer irrecevable pour mauvaise foi, dossier incomplet, ce sont les pièces les plus importantes du dossier.
De plus il sera inutile de redéposer un dossier le jugement sera reconduit.
Excusez moi c'est une très très mauvaise idée, dans ce cas là il vaut mieux vous débrouiller seul et retirer votre dossier du tribunal.

Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: BRUYERE le 15 Janvier 2016 à 15:25
Bonjour jpl,

Agathe vous a déjà répondu en ce qui concerne les documents à fournir, qui sont effectivement indispensables..

Y a-t-il une raison pour que cela vous pose problème ? Pour que nous puissions vraiment vous aider, merci de remplir le tableau ci-dessous et de l'insérer dans votre premier message...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Pour l'avocat, à moins que vous n' ayez droit à l'Aide Juridictionnelle ou une assurance type assistance juridique, ce n'est pas indispensable; si vous le souhaitez, le forum pourra vous aider à préparer cette audience .

Pour le moment, vous restez protégé par  la recevabilité BDF et ne devez donc pas payer vos créanciers.

Votre maison est-elle toujours en vente ? Est-elle bien au prix du marché ? dans plusieurs agences ?

Pourriez-vous nous donner les dates :
- de la recevabilité ?
- de votre recours ?

Et je vous déplace dans la bonne section
Titre: Re : Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 15 Janvier 2016 à 20:19
Citation de: BRUYERE le 15 Janvier 2016 à 15:25Pourriez-vous nous donner les dates :
- de la recevabilité ?
- de votre recours ?
Et de la date d'audience ?
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 16 Janvier 2016 à 13:42
Bonjour, désolé pour avoir mal place mon post suis pas trop douè pour ça :-(.
Pour l'avocat ce des avocats d'office, je dois avoir une aide juridique avec l'assurance de ma voiture mais je pense pas que ça soit compris la de dans.
Pour les dates, c'est mon deuxieme dossier, car les deux premieres années sont deja passes et j'avais refais le dossier en Juin de 2014, je reçu la réponse de recevabilité en aout 2014,en Novembre 2014 je reçois le projet de plan approuvé par mes créanciers, mon chomage allait se finir fin janvier et j'avais pas ni contrats d'interime ni travail fixe en vue, donc j'ai parlé avec ma gestionnaire de la BDF pour lui expliquer la situation et ella m'a dit que je pouvé refuser en attendant voir si la situation s'amelliorait, entre tout ça j'avais demandé la permisión de vendre la maison une fois reçu j'ai essayé de la vendre par moi meme mais pas de chance donc j'ai pris contact avec opti home immobilier dans mon secteur et on la mis en vente y a eu une personne intéressée pour l'achat mais le dernier jour avant la signature du compromis de vente ils ont recule et l'on pas acheté et depuis pas des nouveaux clients, je suis pas sure si je peux prendre un autre agence sans avoir des souci avec cela le contrat es pas trop clair pour moi et je ne comprend pas grand chose la.
Quelques mois apres le mois de Juin je trouve du travail (CDI) a Rion des Landes, avec une période d'essai et la condition de déménager plus pres de mon travail, a la époque ma femme et moi on était separes donc ça me pose pas de probleme donc j'ai pris le poste, deux mois apres +- je contacté a ma gestionnaire por lui expliquer les changements elle m'a demandé de lui fournir les documents, en septembre je reçois le nouveau plan la ou me demande de rembourser casimment 1000€/m pour rembourser pres de 20.000 € en deux ans j'ai fait mes calculs et je trouvais un peut trop exageré car je venais de sortir d'une longue période de chômage, je refuse le plan et le 29 ou 30 décembre 2015 je reçois la lettre du juge que est daté du 17 décembre 2015 pour me présenter devant lui le 8 Février 2016, voila la panique depuis je prépare tous ou presque tous les papiers (les principaux ou plus importants) qui me demande et je fais des photocopies (environ 200) pour tous mes créanciers, si tout va bien lundi ou mardi ( je sais que je suis en retard )au plus tard les lettres recommandé sortiron vers mes créanciers et une fois reçu les talons j'enverrai tout ça au juge.
Je pensé a joindre au courrier du juge une lettre de ce qui sera +- mon exposé devant lui pour qui soit un peu au courant ou que le jour qui prendra la décision si e fais pas dans le même moment puise se rappeler des mes mots.
Que pensez vous?
Voila je pense avoir répondu vos questions.
Pour le tableau il faut que je fase deux? un pour mon logement principal et autre mon mon logement professionnel ? ou je met tout dans un seul?


Merci Bonne journée.

Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 16 Janvier 2016 à 13:51
Bonjour,
comment se fait il que vous ayez deux logements ?
Pourquoi n'avez vous pas mis votre maison en location, en tous les cas il faut mettre tout sur le m^me dossier comme sur un dossier de surendettement.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: Comailles le 16 Janvier 2016 à 13:52
Citation de: jpl le 15 Janvier 2016 à 12:10

Il y a +- 6 mois je décrocher un CDI à 180 Km (aller et retour) de chez moi, en travail posté 6*4, vu la distance de mon domicile et une des conditions pour pouvoir accéder à l'emploi, j'ai loué un T2 près de mon travail,
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 16 Janvier 2016 à 14:44
Citation de: jpl le 16 Janvier 2016 à 13:42
le mois de Juin je trouve du travail (CDI) a Rion des Landes, avec une période d'essai et la condition de déménager plus pres de mon travail, a la époque ma femme et moi on était separes donc ça me pose pas de probleme donc j'ai pris le poste,

Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 16 Janvier 2016 à 20:54
Inutile d'envoyer toutes les photocopies à tous vos créanciers ! Ca va vous coûter un bras !

Citation de: BRUYERE le 15 Janvier 2016 à 15:25Pour que nous puissions vraiment vous aider, merci de remplir le tableau ci-dessous et de l'insérer dans votre premier message...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Cela nous est indispensable pour vous aider !  ;)

Il faut en effet rédiger un courrier...
Pour cela, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)

Il faut faire vite !  ;)
Titre: Le Tableau
Posté par: jpl le 17 Janvier 2016 à 23:03
Bonsoir, désolé pour le retard mais je preparais les papiers pour envoyer demain matin a mes créanciers, j'ai fini le tableau j'espere que soit bien remplie, si des questions n'hésitez pas.


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21788.new#new


Merci.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 18 Janvier 2016 à 08:16
Merci de rester sur votre fil pour toutes vos interventions !  ;)
Et de joindre le tableau à votre 1er message, une fois que vous l'aurez complété avec les mensualités contractuelles.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 18 Janvier 2016 à 11:10
Supprimez aussi les 500 euros de dourses, elles seront comprises dans le minimum vital que vous aurez.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 18 Janvier 2016 à 13:05
Bonjour, désolé bisane j'ai du mal comprendre votre message précédent, voila le tableau sans les 500€ de courses, pour les mensualités contractuelles en ce moment il y a aucune car le premier plan est fini de ce payer vers Juin  2014, depuis j'ai fait un nouveau dossier, ce que je peux vous donner ce le nouveau plan de LBF complet.


Merci.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 18 Janvier 2016 à 14:07
votre tableau doit faire ressortir vos différentes charges pour votre bien immobilier, TF TH eau, Electricité, assurances, mettez celà en fin des charges.
Avez vous cessez tous paiements même celui de votre immobilier?
Mettez les mensualités figurant sur les contrats et les sommes encore dues.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 19 Janvier 2016 à 03:59
Bonsoir,le tableau est complet il y a tout ce que je paye en charges pour les deux logements (Principal et professionnel), la TH on est exonere car ma femme est handicapé de +80%, pour la TF je paye la premiere année (2006)59€, je suis alais parler aux impôts car a l'époque mon dit que je devais pas payer TF car je venais d'acheter un bien immobilier et les premiers 5 ans j'étais exoneré de cette taxe, depuis je jamais reçu la TF je sais pas si c'est aussi a cause du handicap de ma femme. Pour les paiements du crédit de la maison quand j'ai fait la deuxieme demande la BDF a arreté tous les prelevements malgré mon mot de ne pas toucher le crédit de ma maison.
Je viens de modifier le tableau, j'ai separé les charges de deux logements j"espere que soit plus clair pour vous  ;D .


Merci.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 19 Janvier 2016 à 07:45
Il faudrait mettre les mensualités contractuelles de vos crédits.
Et merci de joindre le tableau à votre 1er message !
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 19 Janvier 2016 à 12:35
Bonjour, Les mensualités contractuelles de mes credits?
Ce sont celles du tableau du plan proposé par la BDF?
j'ai ajouté dans les détails de crédit les mensualités proposés par la BDF (dernier plan en piece jointe) aussi les années de souscription et les taux que je trouvè, les manquants je continue a fouiller les dossiers pour voir si je les trouve.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 19 Janvier 2016 à 13:14
vous pourriez baisser vos charges de façon substantielle en prenant des contrats très peux onéreuse ( chez fr..) par exemple au niveau de la téléphonie.
Pour la révision de votre dossier il y aura toujours une capacité de remboursement assez proche de 900 euros tant que les changements (Apl, fille en étude etc...) ne sont pas effectif.


Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 19 Janvier 2016 à 14:04
Re Bonjour, oui c'est deja fait je pase mon forfait de 19.99€ a 2€ par mois il sera valable en príncipe a partir du 20 janvier, et pour la location du téléphone sera coupe des que le contrat de 24 mois sera fini ou avant en payant les frais de location 90€ environ.
Je trouvè un tableau de la BDF avec l'état de mes dettes inicial, la ou j'étais quand tout est commencé je sais pas si ça peux vous servir.


Je pensé a aller a une baque qui donne de taux préférentielle aux employés de mon entreprise pour essayer de négocier un eventuelle rachat de tous mes credits, bien sur si le Juge le permet, qu'en pensez vous?

Je parlè aussi avec l'immobilier et il va résilier le mandat pour que je puis engager des autres immobiliers.

Merci
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 19 Janvier 2016 à 15:24
Un rachat serait de toutes façons moins bien qu'un plan...

Toujours pas de tableau dans votre 1er message...
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 19 Janvier 2016 à 18:14
Voila je crois que j'ai reussi a mettre le tableau dans mon premier message désolé pas eviden je du de modifier deux fois en eliminant les autres fichiers.
Le rachat est en cas le plan est refusé.

Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 19 Janvier 2016 à 19:55
Vous avez intégré votre loyer en C53 ?

C'est quoi, les dettes professionnelles ?
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 19 Janvier 2016 à 20:48
désolé mais j'ai pas trop compris, dettes professionnelles je ne pas, et C53 et pour une mensualité du crédit immobilier et il est vide la case car actuellement je ne paye pas. BDF a tout arreté
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 19 Janvier 2016 à 20:59
Il faut mettre toutes les mensualités contractuelles de vos prêts en colonne C.

Et il faudrait faire la somme de votre crédit immo et de votre loyer en C53
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 19 Janvier 2016 à 21:52
les mensualités contractuelles du dernier plan de la BDF?
Je modifie le tableau avec les mensualités contractuelles du dernier plan de la BDF j'espere que soit ça.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 20:21
En vous aidant des lignes 25 à 44 et en y ajoutant le prêt immobilier, il faudrait faire un tableau pour le juge et réunir tous les justificatifs.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 22 Janvier 2016 à 18:05
Bonjour, ça je l'ai deja prépare dans une feuille et les justificatifs sont pret aussi dans l'enveloppe pour je Juge, je pense qu'il doit avoir lo dossier complet de la BDF mais je vais lui envoyer le plan que j'ai de la BDF, j'attends les reçus de recommandés pour les joindre aussi au courrier du Juge et envoyer l'enveloppe, ce qui me fracase un peut la tête c'est la lettre, mais je pense que je vais faire une fusion de la lettre que je envoyé pour le refus du plan et un peu de la présentation du forum dans la quelle j'explique un peu toute la situation globalement.


Merci.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2016 à 18:09
N'hésitez pas à nous soumettre votre courrier, en retirant toutes les mentions personnelles  ;)
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 22 Janvier 2016 à 19:06
Inutile d'envoyer le plan de la BDF : le tribunal l'a.

Inutile aussi de rappeler votre histoire !
Votre contestation est uniquement comptable, et c'est cela qu'il faut expliquer et démontrer au juge.
En lui rappelant votre désir de vendre, sans résultat jusqu'à présent, et donc les doubles frais liés aux deux logements.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 10:29
Vous avez avancé ?
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 27 Janvier 2016 à 10:52
Bonjour, je fais la lettre pour le Juge, par contre j'ai pas encore reçu deux de six reçus de lettre recommandé donc je vais envoyer tout ça et le jour de l'audience je lui montrerai au Juge le deux qui manquent dans courrier.


Je vous joint la lettre.



Merci.



Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: BRUYERE le 27 Janvier 2016 à 12:15
Attendez un peu avant d'envoyer la lettre, il y a quelques maladresses à corriger .

Par ailleurs, il est préférable de joindre le tableau en Pièce Jointe et non dans le corps de la lettre.

Prévoyez de numéroter tous vos justificatifs, vous faciliterez ainsi le travail du juge  ;)
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 15:41
Il y a en effet des maladresses, mais c'est surtout que ce n'est pas très clair !
Par ailleurs, on ne s'adresse pas ainsi à un juge.

Quelles sont toutes les dates précises de votre dossier ?
Quels sont les documents précis que l'on vous a demandés ?

Vous ne payez ni TH ni TF ?

Il ne faut pas mettre les courses dans le tableau.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 16:32
1 1er essai
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 27 Janvier 2016 à 18:53
Bonsoir, je ne peux pas lire la lettre téléchargé.
Pour les pieces jointes il sont par odre de demande (Revenues,aides,charges,etc.)je vais les numéroter, j'ai jamais était confronté a une telle situation donc je sais pas comme on lui écrit a un Juge, je m'excuse pour ça.


Merci.



Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: BRUYERE le 27 Janvier 2016 à 19:04
Citation de: jpl le 27 Janvier 2016 à 18:53
j'ai jamais était confronté a une telle situation donc je sais pas comme on lui écrit a un Juge, je m'excuse pour ça.

Peu d'entre nous le sont.. Vous n'avez pas à vous en excuser .. ;)

La remarque était surtout pour vous expliquer le pourquoi des modifications effectuées ;)
Titre: Re : Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 19:25
Citation de: jpl le 27 Janvier 2016 à 18:53je ne peux pas lire la lettre téléchargé.
Pourquoi donc ?  :o ???
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 27 Janvier 2016 à 19:32
Bonsoir, c'est bon j'ai reussi a l'ouvrir l'ordi utilisait le mauvais logiciel, désolé.

Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 27 Janvier 2016 à 19:51
woaooo c'est clair et net qu'il me reste encore beaucoup apprendre en français sur tout en redaction  bbbo bbbo bbbo , rien a voir a ce que j'ai fait.
je vais le remplir avec nos coordonnées et envoyer des demain.



Merci Beaucoup bisane.

Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 20:54
Ya pas le feu au lac, hein ?
On fait au moins une relecture avant d'envoyer ?


D'autant plus que vous n'avez pas répondu à ça :
Citation de: bisane le 27 Janvier 2016 à 15:41Vous ne payez ni TH ni TF ?

Il ne faut pas mettre les courses dans le tableau.
Titre: Re : Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 27 Janvier 2016 à 21:18

Voila je changé le mot monsieur, et pour "moi ou ma" en fonction du texte j'espere que soit bien fait, j'ai aussi corrigé certaines petites choses.
le tableau je le met aparts en piece jointe.


Pour la question du TF, TH ça a été répondu deja.

Citation de: jpl le 19 Janvier 2016 à 03:59
la TH on est exonere car ma femme est handicapé de +80%, pour la TF je paye la premiere année (2006)59€, je suis alais parler aux impôts car a l'époque mon dit que je devais pas payer TF car je venais d'acheter un bien immobilier et les premiers 5 ans j'étais exoneré de cette taxe, depuis je jamais reçu la TF je sais pas si c'est aussi a cause du handicap de ma femme.
Titre: Re : Re : Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 28 Janvier 2016 à 09:37
Citation de: jpl le 27 Janvier 2016 à 21:18Voila je changé le mot monsieur, et pour "moi ou ma" en fonction du texte j'espere que soit bien fait
Ben ce n'est pas vraiment une bonne idée, car c'est le couple qui dot parler et non l'un de ses membres.
Par ailleurs, vous n'avez pas tout mis en cohérence.

Les charges incompressibles liées à votre logement ne sont pas seulement de 29 €.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 28 Janvier 2016 à 10:16
bonjour, je voyais pas ça comme ça, bon je vais mettre ça comme était au départ, por les charges je croyais que cette juste pour le logement professionnelle.


Merci encore.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 28 Janvier 2016 à 15:10
Dans le logement pro, vous avez aussi EDF, eau, etc...
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 08 Février 2016 à 08:05
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: BRUYERE le 08 Février 2016 à 09:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: gratitude2015 le 08 Février 2016 à 10:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! !!!!
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 08 Février 2016 à 20:10
Bonsoir, Voila ma Journée, apres une mauvaise nuit de sommeil, arriver la ba, plein du monde au hall, avocats , créanciers et surendettes, vers 9h on rentre dans la salle d'audience, appels aux présents, avocats en premiers et apres les plus pauvres  :D ;D ;D , il a eu une dame qui sa évanoui  en pleine seance devant la Juge, moi étant SST je me suis approché por donner un coup de main le temps que les pompiers arrivent (je sais pas si j'ai bien fait mais c'est l'instinct SST), bon bref, notre tour, la question du million, pourquoi vous avez refusé le plan de la BdF, je lui explique ce que vous saviez deja, elle me dit vous avez un bien immobilier en vent? j'ai répondu: oui c'est qui avons proposé a la BdF de la mettre en vente pour réduire nos dettes, elle me demande combien j'estime pouvoir remboursé par mois, j'ai répondu environ 600€/m pour pouvoir remettre un peu apres une longue période de chômage, quelque chose d'autre a ajouter? non, je lui ai remis l'ecahncier de l'EDF de cette année pour la maison et le tableau que j'avais fait que visiblement elle l'avait pas dans le dossier et aucun papier de tout ce que j'avais envoyé (bizard), voila en gros ce qui s'est passe aujourd'hui,Petite remarque la Juge et son assistant ils étaient sympathiques et receptives, je m'attendais un plus méchant ou sec (j'ai pas lo bon mot pour décrire ça).


Un grand merci a vous pour l'aide et le soutien.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 08 Février 2016 à 21:13
Le juge a en possession tous les justificatifs que vous avez fournis, le dossier et les tableaux qu' a édité la Commission, c'est ne bonne façon de comparer.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 08 Février 2016 à 21:38
Oui, mais jpl, il avait fait un dossier en plus de celui de surendettement... ce n'est pas normal que la juge ne l'ait pas eu dans son propre dossier !  :P

Ca semble en tout cas s'être plutôt bien passé !  xxl! xxl! xxl!
Vous avez la date du délibéré ?
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 08 Février 2016 à 21:41
Ups oui pardon j'ai oublié le dire a la fin, le 6 Avril par courrier je dois recevoir la decisión  xxl! .
je vous tendirez au courant.

Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 08 Février 2016 à 21:48
calendrier mis à jour !  ;)

Continuez à faire grossir la tirelire !
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 09 Février 2016 à 12:18
je travaille la dessous  ;D ;D
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 09 Février 2016 à 12:31
Pourquoi dessous elle a des fuites,,,,,,
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 09 Février 2016 à 15:58
précisément, pour ne pas les avoir  ;D ;D
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 06 Avril 2016 à 06:36
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2016 à 08:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: Vicky le 06 Avril 2016 à 11:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 08 Avril 2016 à 20:37
Bonsoir, voila en fin la lettre est arrivé, malheureusement pour moi sont pas de bonnes nouvelles, je vous mets les trois pages de la décision en pièce jointe, merci a toutes et tous pour votre aide et soutien, je commence a prier des maintenant pour que ma voiture tombe pas en panne, avoir un accident, amende ou quoi que ce soit, si non..., je lui enverrai la facture a la Banque de France pour qui me disse comment la payer avec ce qui mon laisse... jejejejej
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 09 Avril 2016 à 08:37
Même pas la peine d'attendre une panne...  >:(
Vous pouvez faire appel de cette décision...

Aviez-vous apporté tous les justificatifs de charges ?
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 09 Avril 2016 à 08:52
Bonjour, tout ce que on a vu sur le forum et mémé un peut plus jusqu'au la moindre dépense du foyer, a quoi servira faire appel y vont revenir a changer ça décision?, bon je vais réfléchir quoi faire ou quoi trouver pour voir si je peut réussir faire changer cette décision, voir une simulation avec la CAF pour mes futures allocations, on verra bien.


Bonne Journée a tous et Bon W.E.
Titre: Re : Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 09 Avril 2016 à 09:17
Citation de: bisane le 09 Avril 2016 à 08:37Aviez-vous apporté tous les justificatifs de charges ?
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 09 Avril 2016 à 16:15
jusqu'au la moindre dépense du foyer tout en papier blanc sur noir
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 09 Avril 2016 à 16:56
Vous avez des frais de telephone et internet beaucoup trop élevés. Vous pouvez économiser plus de 100 à 140 euros.
Avez vous des frais style canal plus, abonnements sportifs, revues.
Titre: Re : Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 09 Avril 2016 à 20:04
Citation de: jpl le 09 Avril 2016 à 16:15tout en papier blanc sur noir
Vous le faites à la Nougaro !  ;)
Noir sur blanc, peut-être ?  ;D


@ Agathe : le tableau ne tient pas compte de ces "écarts", mais seulement des forfaits !
Or même hors charges liées au double logement, hors frais annexes, le tableau calcule une CR de 814 €, bien loin des 1 011 € retenus !
Or avec un double logement, il y a forcément des charges en sus !
L'écart semble énorme...
Voir ci-dessous


Je crois vraiment, JPL, que vous avez tout intérêt à faire appel, et en tout cas rien à perdre !
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 11 Avril 2016 à 15:47
Bonjour, a Agathe: avoir des abonnements style canal +,ect., son des privilèges que jamais j'ai pu me le permettre d'avoir, pour l'internet et le téléphone si j'élimine ça; je communique comment? en sachant que je réalise 80% des choses par ces moyens.


Citation de: bisane le 09 Avril 2016 à 20:04
Je crois vraiment, JPL, que vous avez tout intérêt à faire appel, et en tout cas rien à perdre !

Je pense que pour ça je dois avoir des arguments consistent que puise le faire voir a la Juge qu'elle pris la mauvaise décision, la seule chose que je vois c'est de trouver une attestation de la CAF comme quoi je perdrai mes allocations ou la quantité des impôts a payer cette année; a partir du 13 avril je peut faire la déclaration par internet; je vais la faire et contacter a la CAF pour voir une simulation des mes futures allocations, si je les perds alors en ce moment la, je ferrai la contestation avec cettes preuves et la on verra si elle change son jugement. Qu'est que vous en pensez?.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 17:49
Pas question de supprimer mais de changer d'opérateur, renseignez vous il y a des offres très peu onéreuses.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 12 Avril 2016 à 07:59
Dans l'état actuel de votre budget, si le tableau est correctement rempli, la CR retenue est trop élevée.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 12 Avril 2016 à 08:58
Bonjour, la seul chose qu'a change c'est le forfait de mon téléphone portable de 40€ est passé a 20€ car l'abonnement de 2€ que j'avais pris revenais a quasiment la mémé chose a la fin de mois, pour le reste je vais vérifier si j'ai raté quelle que chose mais je crois pas. es que je peut lui envoyer ce tableau a la Juge? ou je me trouve un avocat qui me représente pour la contestation. Mon dit que il y a des avocats d'office qui sont pas cher vrai ou pas je ne sais pas.
Merci Bonne journée.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: BRUYERE le 12 Avril 2016 à 11:43
Citation de: jpl le 12 Avril 2016 à 08:58
ou je me trouve un avocat qui me représente pour la contestation. Mon dit que il y a des avocats d'office qui sont pas cher vrai ou pas je ne sais pas.

Les avocats commis d'office, c'est pour le pénal.

En ce qui vous concerne, il faudrait vous renseigner pour savoir si vous avez-vous droit à l'Assistance Juridictionnelle..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.msg585301#msg585301
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 12 Avril 2016 à 20:42
Merci pour l'info.

Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 13 Avril 2016 à 07:41
Le "bon" remplissage du tableau tient à vos revenus, et non à vos dépenses...
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 16 Avril 2016 à 11:14
Bonjour, bon je crois que je vais suivre le conseil de bisane, je vais contester la décision, je pense quelque chose comme ça:


" Après avoir reçu votre lettre de jugement, un peu surpris par cette décision on est obligé de contester ce jugement car on croit que vous nous avez mal compris lors de notre entretien, ont ne veut pas épargner de l'argent on veut juste avoir une marge en cas d'urgence. 
   En 2012 lors de notre premier plan on a accepté ce plan sans une marge et on a eu des moments de galéré pour pouvoir honorer ce plan, on ne veut pas passer par la une deuxième fois, en plus la Banque de France a pas pris en compte que on perdra bientôt l'APL et la majoration de ma femme, donc ça sera impossible de respecter ce plan.

Croyez nous Madame on ne veut pas échapper a nos dettes, laissez nous respirer un peut, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations ."


Ou une autre plus simple: "Après avoir reçu votre lettre de jugement, un peu surpris par cette décision on est obligé de contester ce jugement car on est pas encore financièrement stable"

Je réfléchis encore a des autres possibilités des réponses, le courrier je l'enverrai Lundi matin.

Merci bon W.E. a tous.
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: BRUYERE le 16 Avril 2016 à 12:03
Première proposition :


Nous avons bien reçu la notification du jugement prononcé le XX avril faisant suite à notre contestation des mesures recommandées élaborées le xxx par la BDF de XXX.

Malgré les justificatifs fournis à l'audience, nous constatons que ce jugement ne prend pas en compte la réalité de nos revenus, en particulier la suppression prochaine de notre APL, et il est donc malheureusement à craindre que nous ne puissions pas respecter le plan ainsi proposé.

Ne voulant pas nous retrouver rapidement dans l'obligation de redéposer un nouveau dossier, nous vous informons par la présente de notre décision de faire appel de cette décision.

Nous vous prions d'agréer....
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 16 Avril 2016 à 14:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo  Merci Bruyère on voit bien que j'ai aucune vocation pour la rédaction   ;D ;D ;D ;D ;D ;D 
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 16 Avril 2016 à 20:23
Une question si je conteste la décision qu'est qui va se passer par la suite?? es que quelqu'un a une idée??
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: agathe le 16 Avril 2016 à 21:58
Il vous faudra aller en appel.....
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 17 Avril 2016 à 07:27
Etes-vous certain d'avoir correctement rempli le tableau concernant vos revenus ?


Il faudra préparer l'audience d'appel très minutieusement !  :P
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 17 Avril 2016 à 10:34
Bonjour, nos ressources dans le tableau son correctes, c'est ce qui rentre a quelque Euro prés, et les charges aussi, combien de temps apres la contestation j'ai approximativement pour préparer cette audience?


A savoir que je prépare déjà ma déclaration d'impôt que ce qui va influencer l'APL et la majoration AH de ma femme, normalement cette semaine je dois avoir fini ça et déclaré, et a la suite je ferai un RV avec la CAF pour recalculer mes futurs droits.

Combien de temps ai je pour préparer cette appel quelques semaines , 1 mois?? ça prendrai combien de temps pour que la cours me réponde?
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 17 Avril 2016 à 21:09
Pour l'appel, il faut compter au moins 6 mois...
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 19 Avril 2016 à 11:55
6 mois!!! d'ici la ba il peut se passer beaucoup des choses, bon on verra la lettre est envoyé, je vous tiendrais au courant.   xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: jpl le 08 Juin 2016 à 10:06
Bonjour, j'ai appris la semaine dernière que l'appel que j'ai fait a la cour d'appel n'est pas suspensif de payments du plan propose par la BDF et approuves par le tribunal, après avoir eu une conversation avec le greffier de la cour d'appel; le quelle m'a explique que c'est vrai et que l'appel peut durer entre 1 et 2 ans pour que la cour d'appel se prononce (audience et decision du Juge inclus), donc en resume cette procedure ça sert a rien (au moins dans mon cas) donc je vais envoyer une lettre pour stopper cette procedure et commencer a résilier le contrat de bail du logement professionnel avec tous ces abonnements pour pouvoir honorer ce plan et me faire la route jusqu'au mon travail tous les jours on vera ce qui se pase et essayer de trouver autre solution ou prier pour que la maison se vende au plus vite.
Dans mon contrat de location il me di que je dois donner un préavis de 3 mois, es que je peut raccourcir cette préavis a cause de ma situation de surendettement?.


Merci a toutes et tous qui mon aide, merci de votre patience et savoir faire.


Bonne continuation. ;D ;D ;D
Titre: Re : Besoin d'aide
Posté par: bisane le 08 Juin 2016 à 14:13
J'espère que ça va changer positivement pour vous... et je vous déménage !