bonjour
je viens vers vous pour avoir des conseils je vous explique mon problème
j'ai posé un dossier de surendettement il y a 2 ans j'ai eu un moratoire de 2 ans (geler 2 ans) qui c'est fini 11/2015
ma situation n'a pas changer j'ai du renouveler mon dossier j'ai reçu la réponse de la BDF une orientation vers un effacement des dettes total.
si un de mes créanciers refuse cette orientation je devrais passer devant le juge.
avez vous des conseils pour bien me préparé pour ce jour là
merci pour votre aide
Bonjour Willy,
Tout d'abord bbbo pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle..
Pourriez-vous nous donner la date exacte de votre recevabilité?
Les créanciers ont 15 jours (comptez 15 jours de plus pour tenir compte du délai de retrait d'un RAR pour plus de sûreté) pour s'opposer à la recevabilité : attendez donc ce délai avant de vous préparer à un éventuel recours ...
Au cas où : il faudrait surtout démontrer au juge que vos revenus ne vous permettraient en aucun cas de pouvoir envisager un remboursement de vos créanciers.. ;)
Bonjour !
Je vous ai déplacé dans la section adéquate...
Vous n'avez que la recevabilité ou aussi la recommandation de PRP ?
bonjour
le premier courrier que j'ai reçu date du 19/11/2015 qui dit que mon dossier est recevable et qui est orienté vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
le deuxième courrier date du 11/01/2016 qui dit recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
je sais que j'ai au moins un créancier qui va contesté car il a déjà voulu contesté le premier courrier
c'est pour sa que je cherche des conseil pour bien me préparé devant le juge car les créanciers ont l'habitude de passer devant les juge moi non
merci
bonsoir Willy,
patientez afin de savoir s'il y aura recours ou pas xxl!
si recours on pourra vous aider ;)
je vous donne un peu de lecture en attendant
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
bonsoir
merci pour ton lien Smilysoul
je reviens vers vous dans 15jours
Plutôt dans un mois, car il faut compter le délai de retrait du recommandé...
Pourquoi pensez-vous qu'un des créanciers va déposer un recours ?
Vu les dates de votre dossier, si recours il y a ce ne sera pas contre la recevabilité elle-même : le délai est largement dépassé ;)
Si un créancier conteste ce sera donc contre le principe de la PRP s'il estime que vous pouvez dégager une Capacité de Remboursement (CR).. ,
Afin qu'on puisse mieux vous conseiller, pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Citation de: bisane le 16 Janvier 2016 à 22:09
Plutôt dans un mois, car il faut compter le délai de retrait du recommandé...
Pourquoi pensez-vous qu'un des créanciers va déposer un recours ?
car je sais que j'ai un créancier qui a contesté la recevabilité du premier courrier
mes la BDF lui a répondu qu'il pouvez pas refuse la recevabilité mais qui pouvais contesté le 2eme courrier de l'effacement des dettes
Citation de: BRUYERE le 16 Janvier 2016 à 23:35
Vu les dates de votre dossier, si recours il y a ce ne sera pas contre la recevabilité elle-même : le délai est largement dépassé ;)
Si un créancier conteste ce sera donc contre le principe de la PRP s'il estime que vous pouvez dégager une Capacité de Remboursement (CR).. ,
Afin qu'on puisse mieux vous conseiller, pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
pour faire simple les seul revenu que je perçois sont le RSA
Citation de: willy23 le 17 Janvier 2016 à 00:08car je sais que j'ai un créancier qui a contesté la recevabilité du premier courrier
mes la BDF lui a répondu qu'il pouvez pas refuse la recevabilité mais qui pouvais contesté le 2eme courrier de l'effacement des dettes
Ce n'est pas possible, ça ! :P Citationpour faire simple les seul revenu que je perçois sont le RSA
Sans possibilité d'amélioration ?
Citation de: bisane le 17 Janvier 2016 à 09:14
Citation de: willy23 le 17 Janvier 2016 à 00:08car je sais que j'ai un créancier qui a contesté la recevabilité du premier courrier
mes la BDF lui a répondu qu'il pouvez pas refuse la recevabilité mais qui pouvais contesté le 2eme courrier de l'effacement des dettes
Ce n'est pas possible, ça ! :P
Citationpour faire simple les seul revenu que je perçois sont le RSA
Sans possibilité d'amélioration ?
1/ pourquoi ce n'est pas possible?j'ai vu le courrier que la BDF a reçu qu'il refusait l'effacement des dettes du premier courrier de la recevabilité.2 /je voudrais bien que sa s'améliore le travaille cour pas les rue ou j'habite que quelque mission d'intérim de temps en temps
1/ parce qu'il est tout à fait possible de contester une recevabilité.
Il n'est en revanche en effet pas possible de s'opposer à l'orientation vers une PRP, alors qu'il pourra s'opposer aux mesures qui recommanderaient cette dernière.
2/ vous devriez donc bien bénéficier d'une PRP
C'est quel type de créancier ?
crédit à la consommation et charge quand j'était propriétaire
Vous ne parliez que d'un seul créancier ?
Citation de: agathe le 17 Janvier 2016 à 14:40
Vous ne parliez que d'un seul créancier ?
non j'ai 3 crédit à la consommation 1 crédit immobilier ( appartement saisi et vendu en adjonction manque 40% a rembourser )et des charge de copropriétaire au total 120000 euros
Je vous demande quel créancier vous pensez qui va déposer un recours...
Citation de: bisane le 18 Janvier 2016 à 19:47
Je vous demande quel créancier vous pensez qui va déposer un recours...
bonjour
charge de copropriété
Effectivement c'est une dette prioritaire, il est difficile de la faire régler par les autres co propriètaires.
@ suivre, donc... :P
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?
Citation de: bisane le 18 Janvier 2016 à 20:46
@ suivre, donc... :P
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?
voila
bonjour
je reviens vers vous il y a bien eu une contestation
j'ai pas encore reçu de courrier mais j'ai eu la réponse par téléphone de la part de la BDF
vos conseille pour bien me préparé pour le jour J devant le juge
merci a vous pour votre aide et conseille
Désolé pour vous Willy
je déplace votre fil,
merci de nous donner la date exacte de ce recours dès que vous recevrez le courrier
pour la suite je vous donne un peu de lecture ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985)
Au vu du tableau, votre créancier a fort peu de chances d'obtenir gain de cause ! :P
bonjour
je reviens au nouvelle pour mon cas
j'ai reçu un RDV devant le juge pour le 25/04/2016
j'ai reçu une copie de la contestation d'un créancier ( charges co-propriété )
je comprend pas son courrier
je comprend qui veux que je vend mon appartement mais il a été vendu en adjudication
pouvez vous me dire ce que vous comprenez dans son courrier
(http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_6084001193.png) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=6084001193.png)
merci
La co propriété est en attente de la répartition du produit de la vente de votre bien par adjudication.
merci pour votre réponse
l'appartement a été mis aux enchère prix de départ a 70000e il n'y a pas eu enchereur alors c'est la baque qui est devenu propriétaire
pour info je devais 100000e alors impossible qu'il reste de l'argent
100000-70000= 30000e je leur doit encore cette somme a la banque ( mis sur le dossier de surendettement ) la banque n'a même pas contester l'effacement
dans le courrier il écrit
par conséquent nous maintiendrons la demandes de vente de la résidence
il demande la vente alors que je ne suis plus propriétaire ?
Laissez les contester...... Le recours est perdu d'avançe.
j'ai RDV devant le juge lundi je vous tiens au courant xxl!
Il avait fumé la moquette, le rédacteur de ce courrier ? :o ???
Il le dit lui-même, que la résidence a été vendue par adjudication !!!
Puis il ajoute qu'il demande la vente...
Je crois que vous pouvez aborder cette audience en toute sérénité !
Apportez bien tous vos justificatifs de revenus et charges !
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bonjour
RDV passer ce matin devant la juge
ont m'appel , l'avocat adverse avance aussi
-la juge lui dit d'office que la contestation du créancier ne sera pas pris en conte car le courrier de contestation a été envoyer a la banque de France hors il aurai du être envoyer au juge
-l'avocat a répondu: ha ok j'ai pas sa dans mon dossier alors sa sert a rien de défendre mon client
-la juge a répondu: vous pouvez mais rien ne sera pris en conte
-l'avocat raconte sont blabla
-moi je raconte a mon tour
-la juge nous dit mon délibératoire pas avant le 23/05 merci au revoir
-l'avocat part frustrer
-moi au revoir
à votre avis dettes effacer ou pas
Citation de: willy23 le 25 Avril 2016 à 13:15
à votre avis dettes effacer ou pas
Il faut toujours attendre le délibéré avant d'avoir une totale certitude..mais là çà semble bien parti pour vous ;)
Si le juge a soulevé que le recours n'avait pas été adressé au bon endroit, il ne peut que rejeter ce dernier ! :P
Ca semble donc sentir sacrément bon pour vous ! ;)
xxl! xxl! xxl! pour une très bonne nouvelle bientôt ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bonjour
je reviens au nouvelle
je vient de recevoir la réponse du juge
mais je la comprend pas ???
voila une photos de la réponse
qui peux m'explique effacement ou pas?
(http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_92123820160527111142.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=92123820160527111142.jpg)
merci
Votre dossiér retourne à la Commission, le recours est rejeté.
Citation de: agathe le 27 Mai 2016 à 11:25
Votre dossiér retourne à la Commission, le recours est rejeté.
bonjour
merci pour votre réponse
c'est l'effacement des dettes qui est rejeté?
si oui que va t'il se passer?
c'est le recours de votre creancier qui est refusé c'est ecrit en toute lettre vous devez savoir ce que refusait ce dernier.
La recommandation élaborée par la Commission n'est pas remise en cause.
Il n'est pas très loquace votre juge .. et donc n'explicite pas sa décision.. >:(
Mais la décision est claire : votre dossier va repasser en commission pour élaborer un plan .. et donc pas de PRP >:(
Et du coup, votre fil n'est plus au bon endroit .. ;)
re
merci déjà pour les réponse
j'ai téléphoné a la BDF pour savoir et eux ils ont toujours rien reçu
quand je leur lis la lettre
motif du refus du créancier : recours de X déclaré irrecevable car il a envoyé la contestation a la BDF au lieu de l'envoyé au greffe du tribunal
réponse de la BDF : ont va renvoyé a tout les créancier la même lettre pour un plan de PRP en gros ont repars 2 mois en arrière
en espérant qu'il va y avoir que le même créancier qui va contester et pas les autres
retours a la case départ >:(
petite question
quand je suis passé devant la juge l'avocate du créancier a parler de la vente saisi de mon appartement
enchère au tribunal
mise en vente :prix de dépad 70000euros je dois 105000euros de crédit a la banque
il n'y a pas eu d'enchère donc l'appartement reviens a la banque
l'avocate du créancier a parler qu'il attendait la répartition de cette sommes (70000euros)
sa signifie que la banque a donne 70000euros?
si oui ou ce trouve cette argent car sa fais 3 ans que la saisi a eu lieu et j'ai jamais entendu parler de cette sommes
Citation de: BRUYERE le 27 Mai 2016 à 14:04
Il n'est pas très loquace votre juge .. et donc n'explicite pas sa décision.. >:(
Ben si, surement !
Willy n'a copié que la fin...
Et si la BDF renvoie le même courrier, il est à craindre que le créancier dépose un nouveau recours qui, cette fois, respectera bien toutes les formes ! >:(
Un peu difficile de répondre à cette question...
La créance de la banque n'a pas été actualisée ?
Citation de: bisane le 27 Mai 2016 à 20:01
Citation de: BRUYERE le 27 Mai 2016 à 14:04
Il n'est pas très loquace votre juge .. et donc n'explicite pas sa décision.. >:(
Ben si, surement !
Willy n'a copié que la fin...
Et si la BDF renvoie le même courrier, il est à craindre que le créancier dépose un nouveau recours qui, cette fois, respectera bien toutes les formes ! >:(
Un peu difficile de répondre à cette question...
La créance de la banque n'a pas été actualisée ?
merci pour ta réponse
alors oui vu qu-avant la vente je leur devais 105000euros après la vente la banque me réclame 35000euros ( 105000-70000=35000)
c'est sa que je comprend pas ???
La banque n'a pas perçu les 105000 euros empruntés elle vous réclame le sodé du apres la vente de votre bien
Citation de: agathe le 27 Mai 2016 à 21:12
La banque n'a pas perçu les 105000 euros empruntés elle vous réclame le sodé du apres la vente de votre bien
oui c'est sa il me réclame le reste
je leur dois encore 35000euros
alors je comprend pas pourquoi l'avocat attend la répartition des 70000euros de la vente
comment ont peux demander la répartition de la vente si la banque a tout reçu?
Vous etes sure qu'elle a été effectivement réalisée, la répartition ?
Vous pouvez nous faire suivre les arguments de la banque ?
Citation de: bisane le 28 Mai 2016 à 07:32
Vous etes sure qu'elle a été effectivement réalisée, la répartition ?
Vous pouvez nous faire suivre les arguments de la banque ?
bonjour
dsl du retard j'ai eu un problème d'ordinateur
les argument de la banque?
c'est pas la banque qui a contesté l'effacement des dette c'est les charge de la coopropriétaire
alors a la banque je devais 105000 euros
l'appartement a été vendu au enchère 70000 euros il y a pas eu enchère alors la banque devient propriétaire
la banque me réclame 35000 euros il ont bien déduit les 70000 euros sinon la banque ne me demanderais pas 35000 euros sur les 105000 euros
quand je suis passé devant la juge l'avocate du créancier des charge de la copropriétaire a parler de la vente qu'il attendait la répartition des sommes
Le juge reprend-il cet argument dans son jugement ?
Citation de: bisane le 31 Mai 2016 à 19:41
Le juge reprend-il cet argument dans son jugement ?
bonsoir
le seul moment dans le
jugement qui y a écrie leur argument
un copie colle de la lettre de contestation
autre question dans le jugement il y a marque que l'avocat a demande de renouvelé les termes de son recours
sa signifie quoi?
Je crois qu'on ne va pas pouvoir s'en sortir comme ça...
Vous pourriez nous faire suivre ce jugement en cliquant sur l'enveloppe figurant sous mon portrait et en précisant votre pseudo dans l'intitulé du mail ?
Le requérant se contredit, évoquant tour à tour un moratoire, une PRP, une demande de répartition suite à vente par adjudication et une obligation de vente... bref, un vrai sac de noeuds ! :o :o :o >:( >:( >:(
On attend la suite, mais si ce créancier fait à nouveau recours, il faudra vraiment argumenter pour l'audience...
bonsoir
je reviens au nouvelle
j'ai téléphoné a la BDF ce matin pour savoir la suite
leur réponse:
le dossier est réparti devant la juge le 03/06 pour une homologation de orientation que la BDF demande ( effacement des dette ) xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo
Très bonne nouvelle !!
Plus qu'à attendre que le juge homologue votre PRP ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Super !!!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonjour
je reviens vers vous pas avec une bonne nouvelle ni une mauvaise
j'ai une question
depuis le 03/06 mon dossier est sur le bureau du juge c'est normal que j'ai toujours pas de réponse ?
merci
Rien d'anormal, deja il y a eu les vacances judiciaires, de plus les tribunaux sont souvent engorgés.
Et je déplace votre fil... bien tardivement !
bonjour
je vais attendre
vous pouvez essayer d'appeler le greffe du tribunal : ils pourront vous donner un ordre d'idée sur les délais ;)