Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: QULINE29 le 23 Janvier 2016 à 15:04

Titre: en cas de décès d'un des conjoints les enfants sont ils tenu de payer les dettes
Posté par: QULINE29 le 23 Janvier 2016 à 15:04
Etant divorcée et en procédure de surendettement je voudrais savoir :


"en cas de décès de moi même ou de mon ex mari les enfants doivent ils payer nos dettes "
Titre: Re : en cas de décès d'un des conjoints les enfants sont ils tenu de payer les dettes
Posté par: Manolété le 23 Janvier 2016 à 15:09
J'ai trouvé ce lien qui pourra peut être répondre à votre interrogation : http://credimania.com/credit-en-cas-de-deces/ (http://credimania.com/credit-en-cas-de-deces/)
;)
Titre: Re : en cas de décès d'un des conjoints les enfants sont ils tenu de payer les dettes
Posté par: catsen le 23 Janvier 2016 à 15:25
non vos enfants peuvent refuser l'héritage
Titre: en cas de décès d'un des conjoints les enfants sont ils tenu de payer les dettes
Posté par: BRUYERE le 23 Janvier 2016 à 17:08
et fil déplacé dans une section plus appropriée
Titre: Re : Re : en cas de décès d'un des conjoints les enfants sont ils tenu de payer les dettes
Posté par: bisane le 23 Janvier 2016 à 19:47
Citation de: catsen le 23 Janvier 2016 à 15:25
non vos enfants peuvent refuser l'héritage
A eux, donc, d'évaluer le pour et le contre...
Titre: Re : en cas de décès d'un des conjoints les enfants sont ils tenu de payer les dettes
Posté par: Astian le 24 Janvier 2016 à 11:05
Euh....c'est un petit plus compliqué ...

Il faut bien comprendre que l'acceptation d'un héritage entraîne l'acceptation des dettes connues au jour de la succession, mais également de celle qui trouveraient leur origine avant le décès du défunt et non connues au jour de l'ouverture de la succession...

L'acceptation de l'héritage peut être pleine - on accepte tous y compris le passif - . C'est ce qui se passe dans la majorité des cas l'actif  étant très largement supérieur au passif, l'actif net - différence entre l'actif et le passif - est positive et peut donc être dévolue sans risque aux héritiers.

L'acceptation peut être à concurrence de l'actif net, c'est à dire de la différence existante entre l'actif et le passif. Dans ce genre de situation, le passif est sensiblement équivalent au passif.  Cette situatioin est instable. Dans l'hypothèse d'une dette non connue à l'ouverture, les choses peuvent rapidement basculer. En général les notaires conseillent le refus.

Ou un refus pur et simple lorsque la masse passive est très largement supérieure au passif.
Titre: en cas de décès d'un des conjoints les enfants sont ils tenu de payer les dettes
Posté par: BRUYERE le 24 Janvier 2016 à 16:42
Merci Astian pour ces précisions  ;)
Titre: Re : en cas de décès d'un des conjoints les enfants sont ils tenu de payer les dettes
Posté par: QULINE29 le 24 Janvier 2016 à 22:41
Merci pour toutes vos réponses
Je suis satisfaite j'y vois un peu plus clair