Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Eliodi30 le 02 Février 2016 à 17:10

Titre: Surendettement et patrimoine...
Posté par: Eliodi30 le 02 Février 2016 à 17:10
Bonsoir,

en 2006 étant dans une situation financière difficile, j ai déposé un dossier de surendettement auprès de la BDF, j avais 33000€ de dettes diverses (Crédits, découvert...) j étais a l époque seul et sans enfants.

J'ai suivi le plan pendant bientôt 10 ans, tout en étant depuis 5 ans au chômage.

il ne me reste plus que 1 an (en gros) de remboursement, mais je dois avouer qu' actuellement j'ai du mal a donner 245€ / mois sur mes 497€ d ASS.

j'ai donc contacté la Banque de France pour avoir conseils, et une personne me dit que les plans de désendettement sont passés a 8 ans et qu' il est possible de déposer un nouveau dossier pour demander un apurement de la dette restante.

Je suis marié, j'ai 3 enfants, mais en 2012 mes parents m 'ont fait une donation d'une maison dans laquelle je vis, et pour laquelle je donne un petit loyer (qui correspond au rachat d une partie de celle-ci)  si je comprends le document que j ai une partie en indivise en pleine propriété, et une partie en indivise nue propriété.

Lors de la rédaction du dossier je suis donc considéré comme locataire ou propriétaire?
dois je faire apparaitre ce bien dans mon patrimoine?

Et enfin, pensez vous que mon dossier ne sera pas rejeté ou pire encore, que le créancier (banque) ne va pas essayer de faire vendre la maison pour récupérer le solde?

merci



Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: Smilysoul le 02 Février 2016 à 17:26
bonjour,
je signale votre message à l'équipe  ;)
Quelques réponses en attendant ...
oui il faut signaler ce patrimoine à la BDF
oui les plans sont désormais sur une durée maxi de 8 ans, la durée des plans précédents étant comptabilisés sans patrimoine effectivement il y aurait apurement de vos dettes
dans votre cas je ne sais pas  ::)
quelle est la somme totale qu'il vous reste à rembourser ?
Pouvez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?
Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: Eliodi30 le 02 Février 2016 à 17:36
Bonsoir,

merci

2950€ je sais ce n est pas énorme, étant presque en fin de course, mais 245€/mois pour 497€ que je gagne dur

pour le tableau je vais essayer, Excel n est pas mon fort

Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: agathe le 02 Février 2016 à 19:24
Redeposez,effectivement ce n'est pas tenable.
Il faut bien sûr déclarer votre bien et surtout le faire évaluer. Et faire aussi apparaître le loyer. Tout cela sera à expliquer dans votre lettre de saisine.
Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: ombrelle69 le 02 Février 2016 à 20:14
Bonjour et bienvenue,

Bien que votre plan arrive à son terme, vous pouvez redéposer... On attend le tableau. ;)
Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: Eliodi30 le 03 Février 2016 à 09:02
Bonjour,

j ai mis le fichier Excel, n étant pas expert, n hésitez pas s il manque des infos

merci


Précision, mes parents ont fait une donation partage pour que ma femme et moi puissions habiter la maison, et du coup que les autres membres de ma famille nous laissent tranquille...
pour autant, nous avons un loyer a payer sur cette maison, il était au début de 450€ / mois, comme nous sommes tjs dans le rouge, ils nous ont (avec l accord du notaire) mis  a 250€ par mois, nous avons donc des quittances de loyer.


ce que je ne comprends pas c est que l on me considère comme proprio pour certaines choses et locataire pour d autres...

):
Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: ombrelle69 le 03 Février 2016 à 09:14
Merci pour le tableau.

Pour qu'il soit exact il faudrait faire apparaître dans les crédits soit les crédits couvert par le plan, soit la mensualité BDF.

Avez-vous bien mensualisé l'EDF car le montant semble élevé...
Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: Eliodi30 le 03 Février 2016 à 09:24
Oui, 195€ en fait ça comprends EDF/GDF


pour ce qui est de la mensualité elle est de 245.26

le plan initial était de 255€ pour la 1 ere phase, et couvrait 33000 € environ, il couvrait 2 banques et 2 organismes de crédit ainsi qu une dette familiale

en 2 eme phase, il ne reste plus qu une banque et 2900€ remboursé par les 245.26


j ai corrigé le fichier
Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 09:55
Vous êtes propriétaire de la partie indivise, et locataire des autres indivisaires.
Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: Eliodi30 le 03 Février 2016 à 10:20
Merci, donc difficile de demander un apurement de la dette ):

Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 10:35
Effectivement, mais de toute manière ce n'est pas a vous de demander un effacement seule la Commission peut le décider
Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: Eliodi30 le 03 Février 2016 à 10:42
je vais déposer, on verra bien

s ils en arrivent a diminuer mon échancre je serais déjà très content

Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 10:44
De toute manière il va bien falloir au minimum diminuer votre échéance.
Titre: Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: Eliodi30 le 03 Février 2016 à 10:45
je l espère ):

Titre: Re : Re : Surendettement et patrimoine...
Posté par: bisane le 05 Février 2016 à 09:02
Citation de: Eliodi30 le 03 Février 2016 à 10:42s ils en arrivent a diminuer mon échancre je serais déjà très content
Ca ne peut pas être autrement ! Votre capacité de remboursement est de 3 € !