je suis séparé non marié de mon ex depuis 5 ans j'étais en surendettement lier a un crédit que j'ai co signer comme co emprunter j'ai reçu une décision de jugement de commission surendettement qui m'efface la dette du crédit partiel est ce que mon ex conjoint qui est lui emprunteur y beneficie aussi ? cordialement et merci d'avance si j'ai des réponse
Si vous avez déposé seule l'effacement ne s'applique qu'à vous. Monsieur va être poursuivi, désolée.
Citation de: agathe le 03 Février 2016 à 10:04
Si vous avez déposé seule l'effacement ne s'applique qu'à vous. Monsieur va être poursuivi, désolée.
sauf que si le créancier ne l'a pas assigné en paiement au tribunal ou obtenu une injonction de payer exécutoire à son encontre et qu'il n'a rien payé depuis 2 ans le créancier peut le harceler mais lcertainement pas l'obliger au paiement au motif de la forclusion déjà atteinte.
mais au nom de la morale, on peut conseiller à monsieur de déposer à son tour un plan pour le protéger des poursuites... ou le faire payer alors qu'il n'est pas tenu de le faire ... pas vrai ?
Sauf que s'il est co emprunteur il est tenu de le faire sauf forclusion à démontrer.
Vous bénéficiez d'une PRP ?
Reste donc à savoir depuis quand le crédit n'a pas été remboursé et s'il y a une décision de justice...
Je vous ai créé votre propre fil.