Bonjour à tous et merci d'avance d'être là :-)
Je vais essayer de faire court : j'ai contracté un prête chez S...o de 21000 euros en 2012 et suite à un licenciement éco et déménagement, je n'ai pas pu honorer certaines échéances. J'ai retrouvé un emploi (c'est un grande chance) mais avec un écart de salaire de 400 euros. Ayant d'autres crédits en cours, j'ai été un peu dépassée et j'ai même déménagé pour loger dans un petit studio au loyer moins onéreux pour me remettre un peu à flot. Malheureusement, fichage ficp et le créancier a fait la sourde oreille (j'ai précisé ma nouvelle adresse, je n'ai jamais reçu un seul courrier à cette adresse là mais à une autre adresse qui est un bien en indivision avec mon frère dans un autre département et qui était donc une résidence secondaire).
Bref... je paie quand même mes mensualités et en octobre, c'est S. qui arrête les prélèvements car je n'ai pas régularisé le retard. J'ai donc demandé un échelonnement ou en tout cas un raison à l'arrêt brutal des mensualités et fin novembre, j'ai juste reçu la déchéance du terme. J'essaie de les contacter au téléphone, très compliqué mais par mail ça marche mieux et je redemande donc la reprise des paiements à partir de janvier. Je reçois une proposition d'échéancier que je m'empresse de signer et renvoyer avec des mensualités plus adaptées. Mais pas de nouvelles, pas de prélèvement, j'appelle le service contentieux qui me balade un petit moment :
- on a pas reçu votre courrier mais ce n'est pas adapté, c'est un courrier automatique...
Mais la conseillère s'est trahie en me donnant d'un coup la mensualité que j'avais choisi alors que je n'avais rien dit!
- Etant de bonne foi, nous nous mettons d'accord sur une mensualité plus élevée sur 6 mois et je dois faire le point avec eux dans 6 mois donc. Je reçois le dit échéancier, la dernière mensualité étant la somme totale au 5/08 (la conseillère m'a affirmé que c'était normal mais que ce n'est ce que je devrais payer à ce moment-là et qu'il fallait que je rappelle fin juillet ou avant pour faire le point).
Elle m'a aussi avertie que je serai convoquée au tribunal et que c'était classique pour s'assurer une garantie mais que si mes échéances étaient bien respectées, il n'y aurait aucun problème.
L'huissier s'est manifesté hier et je dois aller le voir pour retirer l'acte.
Ma question : est-ce que l'échéancier sur lequel je me suis engagée avec le service contentieux va se poursuivre sans autre actions de saisies ou autres?
J'ahbite maintenant dans un appart' meublé qui appartient à mon père (rien n'est à moi à l'intérieur) et mon bien est inhabitable pour le moment, c'est en faisant de gros travaux que je pourrais y retourner ce qui m'enlèvera un loyer. C'est un bien en indivision donc et j'ai très peur qu'on tente de me le saisir, alors que je suis maintenant en mesure de reprendre des paiements sans être étouffée.
Je suis désolée de la longueur un avis éclairé est vraiment indispensable...
Merci mille fois d'avance!
Bonjour !
Vous savez quel acte vous devez aller retirer ? Assignation, injonction de payer ?
Vous avez tout intérêt à aller au tribunal pour officialiser l'accord.
Vous devez encore combien ?
Vous n'aviez pas d'assurance chômage ?
Merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) afin que nous ayons une vision globale de votre situation.
Bonjour,
J'en sais un peu plus... c'est une assignation à comparaître et j'ai de nouveau pu parler à la gestionnaire de mon dossier du service contentieux qui avait l'air étonnée que je sois convoquée puisqu'on a trouvé un accord et que la mensualité a été prélevée sans problème.
Je vais bien sûr me rendre au tribunal pour faire valider l'accord, je pense quand même consulter un avocat car je ne souhaite pas me retrouver à payer une mensualité de 15 000 euros le 5/08! c'est ce qu'il me reste à payer et la gestionnaire m'a confirmé que ce ne serait pas du tout le cas et que si j'étais en mesure d'augmenter la mensualité à ce moment-là, il n'y avait aucun souci, je devais en faire part au juge le jour de l'audience et qu'ils étaient d'accord sur ce principe.
Pour répondre à vos questions, j'avais une assurance chômage mais j'ai retrouvé du travail tout de suite en fait mais avec un gros écart de salaire en ma défaveur et j'ai pu tenir 1 an (je ne payais pas de loyer à l'époque) puis j'ai dû déménager et payer un loyer, c'est à partir de là que les choses se sont vraiment compliquées et je n'ai pu avoir qu'un report de mensualité chez S., absolument rien d'autre.
Je vais regarder votre tableau mais plusieurs banques m'ont dit que je n'étais pas assez endettée et qu'il valait mieux que je négocie des reports et échéanciers. Je suis à la limite mais j'ai une bien meilleure situation que l'année précédente et ça ne peut aller que vers le mieux.
Un ami avocat m'a dit que S. était quand même à la limite de la procédure abusive car ils ont proposé un échéancier que j'ai accepté il y a plus d'un mois (et je l'ai conservé bien sûr) en faisant le mort et ils ne devaient pas s'attendre à ce que j'appelle pour vouloir absolument payer.
Si j'ai bien compris, cette assignation a pour but dans mon cas d'officialiser l'accord et non de me condamner à une injonction de payer? L'accord écrit de S se présente ainsi :
- 1 mensualité de 250 le 9/02
- mensualités de 250 du 05.03 au 05/07
- 1 mensualité de 15 000 le 05/08
C'est ce dernier point qui me gêne en fait...
Merci!
Citation de: witchy le 12 Février 2016 à 09:05Un ami avocat m'a dit que S. était quand même à la limite de la procédure abusive
Votre ami se trompe ! ;)
Le créancier est parfaitement en droit de garantir sa créance par la voie juridique...
Bonjour,
Il m'a dit "à la limite" mais je comprends le processus et c'est bien sûr leur droit. J'ai quand même sollicité une demande de paiement auprès d'eux à deux reprises bien avant la déchéance du terme et ils n'ont jamais répondu.... Impossible de les joindre par tél à moins d'attendre toute la journée et mon travail ne me le permet pas.
Bref... aujourd'hui je veux me débarrasser de ce crédit au plus vite. J'ai une question concernant le fichage FICP : est-ce qu'il sera levé si les échéances impayées sont régularisées ou maintenant au bout de 5 ans puisque déchéance du terme ? 4 ans précisément puisque le fichage a eu lieu l'année dernière.
Quelles garanties peut demander le créancier sachant qu'on a un accord ?
Merci!
Garantir sa créance ne signifie pas demander des garanties... ;)
Il s'agit seulement de pouvoir mettre en place des saisies en cas de besoin.
Comment pourriez-vous régulariser les échéances impayées ?
Merci pour cette info :-)
J'ai déjà repris le paiement des mensualités et en août, selon l'échéancier sur lequel on s'est mis d'accord, toutes les échéances impayées seront régularisées et je peux augmenter encore le montant dans quelques mois car un des autres prêts se termine et ma situation financière est bien meilleure. Si je peux continuer à payer par mensualités, je peux solder le prêt un peu avant la date du terme initial.
Selon la gestionnaire de mon dossier au recouvrement, ça leur convient et elle m'a dit de bien mentionner tout ça au juge et tout devrait bien se passer...
J'ai pensé à demander un crédit hypothéquaire pour solder tout d'un coup et j'étudie la question sérieusement. Mon ami avocat m'a dit que la mise en place de saisies se faisait si le créancier craignait véritablement de ne pas être payé au cas où le débiteur devienne insolvable ou organise son insolvabilité mais dans mon cas c'est plutôt le contraire puisque ma situation s'améliore nettement et que mes ennuis étaient vraiment conjoncturels.
Est-ce que j'ai des chances de pouvoir continuer à payer par mensualités?
Encore merci!
Le crédit hypothécaire me semble être une mauvaise idée... Cela consisterait à vous attacher volontairement un fil à la patte..
Le tribunal peut en effet vous accorder des "délais de paiement", qui seront officiels.
Merci pour vos conseils et je vais donc attendre l'audience, en espérant pouvoir obtenir des délais de paiement au-delà du mois d'août.
Bonne journée!
Bonjour,
Je reviens vers vous en ayant l'assignation dans les mains et qui porte sur une audience prévue le 03/05 ce qui est déjà un soulagement car je vais pouvoir consulter un avocat.
J'ai une question et je suis désolée si elle paraît stupide, mais la dernière page comporte le décompte expurgé de créance qui se termine ainsi :
Restant dû au 28/01 : 11000 + pour mémoire (qui sont les intérêts au taux contractuel mais où il n'y aucune somme).
Est-ce que ça signifie que je ne dois "plus" que 11000 euro, sachant qu'à la date de l'audience j'aurais également versé 1000 euros de remboursement?
Si c'est bien le cas, j'espère obtenir les délais de paiement dans les 24 mois car ça correspondrait tout à fait à l'échéancier que j'ai proposé au recouvrement la semaine dernière et pour lequel ils étaient ok.
Merci d'avance :-)
Bonjour,
Le principal réclamé est de 11.000 €. "Pour mémoire", cela signifie que votre créancier n'a pas encore procédé au calcul des intérêts dus, mais avec cet intitulé, il se réserve de porter à la connaissance du juge lors de l'audience le montant de ces intérêts.
En conséquence, votre créancier sollicitera votre condamnation pour le montant du principal (10.000 €) + les intérêts.
Il restera à l'avocat que vous aurez choisi de vérifier si ce principal ne peut pas être expurgé d'une déchéance du droit aux intérêts, voire si d'autres éléments ne lui permettront pas de diminuer le principal réclamé à l'étude du contrat, des relevés ..... ;)
Date ajoutée ! ;)
Merci beaucoup, vous êtes super!! Ca fait du bien de pouvoir avoir des infos et de partager un peu ce type de galère, ça permet de mieux dormir la nuit ;)
Bonne soirée à vous deux :-)
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Bonjour à tous!
Et un grand merci pour votre soutien moral! 2h d'attente au TI pour 3 minutes devant le juge (très sympa et très à l'écoute). L'avocat de CA... n'avait aucune pièce donc quand j'ai sorti l'accord signé et les échéances définies, il m'a dit aucun problème et il aurait préféré recevoir ça de son client vu que l'accord date du 02.02 et que l'assignation date du 11/02! Le juge a alors proposé un renvoi le 20/09 pour être sûr que j'aurai entre les mains le 2ème accord signé de la part de S... (à valider en juillet donc) et l'avocat va demander le désistement et l'abandon de la déchéance du terme si l'échéancier est ok et respecté bien sûr. Le juge a évoqué la possibilité de demander la levée du fichage FICP à ce moment-là si je me tiens à mes engagements, ce que je ferai bien sûr.
Grand soulagement!! Prochaine étape : un échéancier correct avec S... J'hésite à augmenter la mensualité ou à rester sur la même mais j'ai au moins le temps d'y réfléchir sereinement.
Et encore merci pour vos conseils, ce forum est d'utilité publique! Au vu des assignations par CA cons.. (j'étais la 10ème de l'après-midi et la seule présente d'ailleurs), j'ai l'impression qu'ils ont la procédure facile mais je ne regrette pas de m'être accrochée et de les avoir harcelés pour arracher un accord. Une chose est sûre : ne jamais faire l'autruche dans ces cas-là.
En tout cas je ne manquerai pas de revenir vers vous ;) vous m'avez beaucoup aidé!
Merci et suite et fin de l'épisode en septembre j'espère :D
Ca semble prendre bonne tournure ! bbbo bbbo bbbo
Faites très attention à ce que l'accord que vous signerez soit tenable dans la durée ! ;)
Bonne audience ! ;)
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Bonjour à tous!
Merci à vous tous d'avoir pensé à moi ! Les dernières news :
Début août, le fisc se rappelant à mon bon souvenir (comme j'ai déménagé, je n'avais pas reçu de taxe d'habitation et je l'ai donc reçu cet été donc gros trou dans la trésorerie) et mon accord avec S... un peu mis à mal car ils n'ont pas voulu décalé le prélèvement d'une semaine donc ils ont envoyé mon dossier direct chez un huissier avec qui j'ai immédiatement été en contact. Et là, franchement, c'est tant mieux! Un huissier vraiment compétent, qui m'a bien tout expliqué, qui est d'ailleurs étonné de ne pas avoir eu de décompte de la part de S... pour tout ce que j'avais payé bref, après une longue conversation téléphonique, il me propose un échéancier parfait, qui correspond bien à mes capacités de remboursement qu'il a pris soin de vraiment examiner. Donc tout est reparti normalement et aujourd'hui à l'audience, c'était rapide :D
Mon dossier était dans les premiers et l'avocat de la partie adverse n'avait aucune consigne... J'ai présenté au juge l'échéancier que j'ai validé
avec l'huissier et l'avocat m'a dit que c'était parfait et la juge aussi, elle a rajouté les pièces au dossier et validera sa décision en novembre. L'avocat m'a gentiment expliqué comment ça se passait pour le délibéré et que je le recevrai par la poste et que je n'avais plus qu'à continuer de payer tranquillement ;D Ce qui ne devrait pas poser de problèmes maintenant car j'ai retrouvé un vrai équilibre financier durable.
Gros soulagement car j'ai trouvé une solution équilibrée grâce à l'huissier que j'ai trouvé exemplaire dans sa manière d'aborder le dossier et il m'a bien dit de le prévenir au moindre problème car il y avait toujours une solution et son job n'était pas de mettre les gens à la rue. J'avoue que je n'avais pas cette image des huissiers!
Encore merci pour tous vos précieux conseils qui m'ont permis de traverser cette (petite) épreuve sans me faire trop de soucis et ce soir, l'avenir me paraît bien plus serein.
Un immense merci à vous tous!!
bbbo bbbo pour cette issue positive ..
Citation de: witchy le 20 Septembre 2016 à 20:07
j'ai trouvé une solution équilibrée grâce à l'huissier que j'ai trouvé exemplaire dans sa manière d'aborder le dossier et il m'a bien dit de le prévenir au moindre problème car il y avait toujours une solution et son job n'était pas de mettre les gens à la rue. J'avoue que je n'avais pas cette image des huissiers!
vous n'êtes pas la seule ;D.. dommage qu'ils ne soient pas plus nombreux à donner cette orientation à leur métier ;)
Contente pour vous !
Et bbbo bbbo bbbo à votre huissier !
Bonsoir à tous,
Je reviens vous voir car je viens de recevoir le délibéré rendu par le tribunal et j'ai une agréable surprise (enfin j'espère!) :
- Pour rappel, So...co m'a assigné suite à 3 impayés et avant l'audience j'avais mis en place un échéancier avec un huissier compétent et compréhensif donc ça s'est bien passé (et je remercie encore tout le monde pour les bons conseils et le soutien moral :-))
- A la base, l'échéancier validé avec l'huissier était de 48 mensualités et le jugement le ramène à 24 mensualités, en cause la déchéance totale des intérêts conventionnels pour manquement grave aux exigences de l'article L333-4 (ils n'ont pas produit de copie de la consultation du fichier FICP si j'ai bien compris)
Et S... est débouté de toute autre demandes financières (article 700)
J'ai raison de me réjouir?? Si je comprends bien, je ne dois plus que le capital (soit 8000 euros) assorti des intérêts aux taux légal, qui est je crois de 1 ou 0,9 (au lieu de 9,26%)
J'ai été condamnée aux dépens, mais ça je m'y attendais mais je ne sais pas bien à quelle somme m'attendre et à qui la payer...
Je suis désolée si ma question paraît un peu stupide mais si vous pouvez m'éclairer, ce serait super!
Merci d'avance à tous et bonne soirée
Witchy
Ben oui, c'est une bonne nouvelle !
Ne vous inquiétez pas, on vous les réclamera, les dépens.
A priori, leur montant ne doit pas être monstrueux... dans les 200 € ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la bonne nouvelle.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bon alors, on peut vraiment ouvrir le champagne ce soir bbbo
J'ai eu du mal à y croire mais de me dire que dans 24 mois je serai tranquille, c'est un énorme soulagement, deux ans de galère en moins, merci Madame la juge qui a rendu ce verdict!
Je pense aussi que les dépens ne doivent pas être très élevés dans ce genre de dossier étant donné que l'avocat de S... ne s'est pas déplacé et s'est fait remplacé par un confrère sur place qui n'avait eu aucune pièce ni instruction... Je trouve quand même que le système est terrible parce que je m'en sors très bien mais beaucoup n'ont pas cette chance et de devoir se coltiner des audiences au tribunal quand on a une situation financière difficile rajoute une bonne dose de stress et quand je vois le laxisme de S...., ça me servira de leçon : ils ne me verront plus jamais!!
Encore merci et bon courage à tous ceux qui en ont besoin!
Bonne journée!
Les frais d'avocat ne sont pas compris dans les dépens. Ca, c'est l'article 700, dont ils ont été déboutés.
Et rien à voir avec la "tenue" du dossier et l'avocat présent à l'audience.
Bonjour,
Oui en effet, j'ai compris à quoi correspondent les dépens, je pense que ça ne devrait pas aller trop loin, je verrai bien!
J'ai deux autres questions :
- est-ce que je dois envoyer le délibéré à l'huissier qui gère les prélèvements ou est-ce que S... ou son avocat vont s'en charger?
- Dans le plan mis en place avec l'huissier, il y avait des indemnités scrivener... je crois comprendre que ce sont les intérêts, ça veut bien dire que je ne les paierai pas non plus ?
Ca me fait toujours un peu bizarre de passer de 15300 au début de ce mois à 8400 aujourd'hui, il y a les intérêts en plus mais au taux légal et à partir du 15/11, ça fait une sacrée différence!
Merci d'avance et bonne fin de weekend :-)
1/ c'est normalement au créancier de le faire, mais rien ne vous empêche de prendre contact pour mettre en place les modalités de remboursement. Reste que dans la mesure du possible, c'est mieux de le faire directement auprès du créancier (ça évite les frais d'encaissement)
2/ les indemnités scrivener, c'est la pénalité de 8% qui peut être appliquée en cas d'exigibilité immédiate. Elle peut, le cas échéant, s'il y a une procédure judiciaire, être soumise à l'appréciation du juge. Le vôtre ne l'a visiblement pas retenue !
Tenez-vous en à la somme fixée par le juge, dans l'immédiat.
Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Citation de: bisane le 20 Novembre 2016 à 16:07
1/ c'est normalement au créancier de le faire, mais rien ne vous empêche de prendre contact pour mettre en place les modalités de remboursement. Reste que dans la mesure du possible, c'est mieux de le faire directement auprès du créancier (ça évite les frais d'encaissement)
surtout pas avec soficon... vu la comptabilité qu'ils tiennent. Je te rappelle qu'ils ont eu le toupet (deux ans après) de me réclamer l'intégralité du dossier avec taux du contrat en ne tenant aucun compte du jugement qui les avait déchus des intérêts. D'abord par le contentieux "maison" puis par credireche en recouvrement amiable
Je suis donc ravie de pouvoir produire si nécessaire un décompte d'huissier à force probante largement supérieure. Et je suppose subodore suppute n'être point un cas isolé ;D
Par ailleurs suffit de lire le fil de marraine pour voir qu'ils sont tout aussi "sincères" quant au suivi des plans.
Ensuite, avant de sauter de joie, fô attendre s'ils font appel ou pas. Côté absence de consultation ficp, ben suis pas vraiment surprise
Re bonsoir,
C'est vrai qu'ils peuvent faire appel, je vais garder le champ' pour le 15/12 même si un ami avocat qui m'a bien conseillé jusque là m'a dit qu'il y avait très peu de chances qu'ils fassent appel vu que je paie et c'est tout ce qui compte pour eux!
Je pense faire suivre une copie du jugement à l'huissier qui me paraît sérieux et merci feufolette pour votre témoignage, je n'ai aucune confiance en S.... :-)
Je vous retranscrit le jugement :
Le Tribunal statuant publiquement.... :
Condamne Moi à payer CA Fin.. la somme de 8472 euros au titre du prêt du 12/05/2012 assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement
Autorise Moi à s'acquitter de sa dette en 23 versements de 350 euros et un 24èm et dernier versement correspondant au solde de la dette, le premier versement devant intervenir dans le mois suivant la signification du présent jugement
Dit qu'à défaut d'un seul versement à son échéance, la totalité de la somme alors due deviendra immédiatement exigible
Déboute la société S... de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision
Condamne Moi aux dépens
Merci pour les explications sur les indemnités Scrivener, effectivement le juge n'en a pas tenu compte et je ne vais pas m'en plaindre. De toutes façons, j'ai mis en place un virement permanent de 350 euros à chaque 1er du mois pour l'huissier donc je m'en tiens à ca pour le moment, en espérant que cela soit définitif dans un mois.
Merci!
Merci pour le recopiage, mais la "conclusion" du jugement n'est pas d'une grande utilité...
C'est bien tout le déroulé qui peut éventuellement nous donner des éléments pour préparer d'autres audiences.
Citation de: witchy le 18 Novembre 2016 à 19:49
- A la base, l'échéancier validé avec l'huissier était de 48 mensualités et le jugement le ramène à 24 mensualités, en cause la déchéance totale des intérêts conventionnels pour manquement grave aux exigences de l'article L333-4 (ils n'ont pas produit de copie de la consultation du fichier FICP si j'ai bien compris)
c'est surtout la confirmation de ceci, et de la manière dont le juge la motive, qui est importante parce que
1/ soit elle est systématique, ce qui fait que tous les contrats du même prêteur de même millésime sont attaquables, que ceux qui n'ont qu'un seul contrat de ce type qui les met dans la mouise ont tout intérêt à laisser venir le prêteur au tribunal plutôt que de déposer un dossier bdf.
2/ soit elle est purement fortuite, y'a des dossiers où ça se perd, tant mieux pour celui sur qui ça tombe (à condition qu'il le sache)
quoi qu'il en soit, en attente de l'appel ou pas, parce qu'il arrive aussi que les consultations ficp non retrouvées en premier ressort le soient a posteriori ce qui motive l'appel du prêteur.
Bonjour,
Je vais vous envoyer la copie intégrale du jugement dans la semaine, faut que je le scanne à mon bureau. Je comprends tout à fait l'importance du point sur l'absence de copie de la consultation du FICP... S'ils font appel, cette fois j'ai un avocat prêt à prendre les choses en main avec quelques éléments en plus mais lui n'y croit pas trop parce qu'il a déjà vu de nombreux cas identiques et jamais d'appel sauf si la dette était jugée forclose.
Mais restons prudents en effet...
Je reviens vite vers vous!
Merci et bonn soirée :-)
oki ! ;)