Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: JPHB2403 le 11 Février 2016 à 19:22

Titre: de l'aide, des idées?
Posté par: JPHB2403 le 11 Février 2016 à 19:22
Suite au lancement d'un procédure de divorce qui est maintenant terminée en ma défaveur, et suite à la conciliation durant laquelle je n'ai pas argumenté suffisamment, je me retrouve à payer toutes les dettes de la communauté. J'ai donc déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de Banque de France. Le dossier a été accepté. Mais depuis la situation s'est empirée, divorcé donc célibataire, j'ai deux mois de salaire à laisser à l'état en impôt sur le revenu, et le juge a décidé d'une prestation compensatoire de plusieurs milliers d'euro, je ne peux pas actuellement payer ni l'un l'autre.


A cause ,ou grâce à l'accord de la commission, je ne peux pas racheter mes dettes pour les étaler sur une plus longue période et surtout payer ces dettes fiscales et la prestation compensatoire, alors que mon besoin de financement me permettrai de réduite mon endettement en l'étalant sur 10 ans; j'ai 54 ans et je n'ai pas de biens personnels, et n'attends aucun héritage.


Je suis à bout. Merci pour les idées que vous pourriez avoir, et pour les conseils.


Cordialement
JPH
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: ombrelle69 le 11 Février 2016 à 19:29
Bonjour !

Tout changement significatif de votre situation est à signaler à votre gestionnaire BDF.
Peut-être qu'un redépôt sera à envisager...

Je signale votre arrivée à l'équipe  ;)
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: ombrelle69 le 11 Février 2016 à 19:32
Quand vous dites que votre dossier a été accepté, il en est où exactement ?
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: Smilysoul le 11 Février 2016 à 19:35
bonjour,
vous remboursez un plan depuis quelle date précise ?
Célibataire au cours de ce plan ?
Pouvez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'insérer dans votre premier message ?

Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: JPHB2403 le 12 Février 2016 à 19:06
Bonsoir,


le dossier est en cours depuis Décembre 2014, le dépôt avait été fait début 2013, j'en suis donc à la 12éme échéance sur les 54.



Titre: Re : Re : de l'aide, des idées?
Posté par: Smilysoul le 12 Février 2016 à 20:11
votre situation s'est aggravée suite à votre ''nouvelle situation'' ce qui peut être entendu par la BDF

vous ne pouvez plus respecter votre plan, avant de vous conseiller de redéposer ....


Citation de: Smilysoul le 11 Février 2016 à 19:35

Pouvez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'insérer dans votre premier message ?
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: JPHB2403 le 13 Février 2016 à 02:32
bonjour Smilysoul,


Merci de vos réponses, j'ai commencé à remplir le tableau, je le mettrai en ligne cet après-midi.


J'ai une question, qu'est ce qu'est la quotité saisissable? dois je comprendre qu'il peut ne me rester que l'équivalent du RSA?


Cordialement
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: agathe le 13 Février 2016 à 09:43
Celà correspond  à la quotité mensuelle saisissable, le surendettement prend beaucoup moins, remplissez le tableau et vous aurez les deux chiffres.
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: JPHB2403 le 15 Février 2016 à 09:03
Bonjour,


J'ai rempli le tableau, mais j'ai une question pourquoi la case C40 (impayé pension alimentaire) de "1er renseignements" est reprise dans deux cases des tableaux locataires ,et propriétaires de la page Tableau principal en G22/G31 et L22/L31? ce qui a pour conséquence de compter deux fois le montant.


Cordialement
Jean-Philippe
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: ombrelle69 le 15 Février 2016 à 19:38
Dans l'onglet "tableau principal" sont faits les calculs pour les deux cas de figures : Locataire OU Propriétaire ce qui explique certaines redondances...

Donc une seule des deux "colonnes" vous concerne  ;)
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: bisane le 15 Février 2016 à 19:50
Et on attend le tableau !  ;)
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: JPHB2403 le 16 Février 2016 à 18:15
le tableau est accroché au premier message
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: agathe le 16 Février 2016 à 19:56
Votre retard de pension alimentaire impose à lui seul un redepot puisque c'est une dette prioritaire.
Titre: Re : Re : de l'aide, des idées?
Posté par: bisane le 16 Février 2016 à 20:02
Citation de: JPHB2403 le 16 Février 2016 à 18:15
le tableau est accroché au premier message
Vous décorez votre fil ?  >:D ;D


3 choses m'échappent...
1/ vous payez 560 € d'impôts par mois ?  :o ???
2/ il n'y a pas de mensualité prévue pour la PA ?
3/ vous avez eu une perte de revenus ?
Titre: Re : Re : de l'aide, des idées?
Posté par: ombrelle69 le 16 Février 2016 à 20:08
Citation de: agathe le 16 Février 2016 à 19:56
Votre retard de pension alimentaire impose à lui seul un redepot puisque c'est une dette prioritaire.
C'est une pension alimentaire ou la prestation compensatoire ?
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: JPHB2403 le 18 Février 2016 à 10:34
Bonjour


Les 20000€, c'est une prestation compensatoire.



Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: JPHB2403 le 22 Février 2016 à 18:21
Merci de vos questions et apports, j'ai repris contact avec La Banque de France pour déposer un nouveau dossier
cordialement
Titre: Re : de l'aide, des idées?
Posté par: bisane le 22 Février 2016 à 22:26
Elle vous en a dit quelque chose ?