Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: Nath_57 le 14 Février 2016 à 17:28

Titre: PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 14 Février 2016 à 17:28
Bonjour,

Merci pour ce super forum, j'y ai passé des heures hier soir...
J'ai peur, je ne sais comment je vais faire pour faire face à mes dettes.

Suite à ma perte d'emploi à cause de problèmes de santé, je suis au chômage depuis mars 2015...

Avant cela, j'avais un plan de remboursement de 410 € par mois (BDF) que j'ai toujours respecté.

J'ai donc redéposé un nouveau dossier à la Banque de France qui a orienté mon dossier vers une Procédure de Rétablissement Personnel.
Le juge y était favorable, mais comme un de mes créanciers (celui à qui je dois le plus d'argent !) s'y est opposé, mon dossier est repassé en jugement, et donc le juge a statué en leur faveur... en insistant sur ma mauvaise foi !
(Et tout ça parce que comme une C***e que je suis, j'ai décidé d'ajouter des dettes familiales à mon dossier que ma famille ne me réclame même pas ) donc pour le créancier je suis de mauvaise foi car j'ai augmenté mes dettes pendant mon plan de surendettement. J'avais expliqué au Juge dans un courrier que j'avais besoin d'argent à cause de réparations sur ma voiture (eh oui hein, quand on a le minimum pour vivre avec les dettes à payer, ben on n'a forcément pas de budget pour des grosses réparations, ben même pour ça, le juge estime que je raconte des conneries car il ne faut pas tant d'argent pour des réparations sur une voiture qui a 306 000 km au compteur et 17 ans d'âge soi-disant). :o >:( >:( >:( >:(
Bref, je suis écoeurée, car j'ai l'impression de passer pour une criminelle quand je lis ce jugement et depuis hier, je ne fais que pleurer car je ne sais même pas ce qu'il va se passer maintenant.
Je sais que le seul recours, c'est le pourvoi en cassation, mais je ne sais rien de plus...

Est-ce que quelqu'un a déjà vécu cette situation ?

Et concrètement, que va-t-il se passer ?

Va-t-il falloir que je rembourse toutes mes dettes alors que j'ai à peine de quoi m'en sortir tous les mois ?

Je suis vraiment écoeurée, car "situation irrémédiablement compromise" comme la BDF le dit , mais je vais sortir d'où l'argent pour payer maintenant ??? ? :-\

Au chômage et travailleur handicapé, j'ai entammé une nouvelle formation cette année pour pouvoir faire un autre métier car je ne peux plus exercer le précédent.

Je suis complètement paumée, si quelqu'un pouvait m'aider à y voir plus clair, ce serait vraiment gentil...

??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???

Merci par avance et bonne soirée à tous  ;)
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: gratitude2015 le 14 Février 2016 à 17:57
Bonsoir Nath,
Je comprend votre désarroi et je compatis....
Courage à vous, les personnes compétentes de ce forum vont venir à votre aide!!
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2016 à 18:01
Bonjour nat,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle  >:( >:(

Afin de pouvoir vous conseiller, merci de commencer par remplir ce tableau et de l'insérer dans votre premier message..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Le pourvoi en cassation est une procédure longue, coûteuse et pas forcément adaptée à votre cas..

La seule solution serait à terme un redépôt.. mais pour cela il faudrait une évolution dans votre situation  >:(..

On va réfléchir avec vous à partir du tableau  ;)

Et je déplace votre fil dans la bonne section.
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Comailles le 14 Février 2016 à 19:02
Oui, remplissez le tableau que l'on puisse avoir des pistes pour vous aider ;)
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 14 Février 2016 à 19:09
Merci pour vos réponses,
j'ai open office sur mon ordi et j'ai réussi à remplir le tableau mais je ne le retrouve plus dans mes documents pfffffiou je ne suis vraiment pas douée...lol  ::)
Je vais essayer  de vous le mettre dès que je le retrouve... ??? ;)
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 14 Février 2016 à 19:20
J'ai retrouvé le tableau mais tout ce que j'ai mis n'y est plus pourtant j'avais enregistré et ça me pose problème avec open office pfffffiou c'est pénible... >:D >:D >:D
Je réessaierai demain parce que là ça m'énerve vraiment lol >:( >:( >:( ;D
Bonne soirée et merci  ;)
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: ombrelle69 le 14 Février 2016 à 23:19
Peut-être qu'il y a le tableau vierge dans le dossier "téléchargement" et le dossier complété dans vos "documents"   :P
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 15 Février 2016 à 07:49
Votre 1er plan était de quand à quand ?
A combien s'élèvent les dettes familiales ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 15 Février 2016 à 23:16
Bonsoir,

Je vous ai mis le tableau dans mon 1er message, je l'ai retrouvé  bbbo

Les dettes familiales s'élèvent à 6000 € Bisane et le premier plan faut que je le retrouve arf...  ::)

Bonne nuit et merci pour votre aide  ;)
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 16 Février 2016 à 07:42
Vous n'avez aucun impayé ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 16 Février 2016 à 08:10
Non ,  je n'ai pas d'impayés. Et je bénéficiais d'un moratoire depuis juin 2015....
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 16 Février 2016 à 13:14
Comment faites-vous ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 16 Février 2016 à 21:20
Ben je n'ai pas d'impayés car jusque là, j'ai la chance d'avoir une maman qui s'est sacrifiée pour m'aider à finir mes fins de mois...
Mais elle ne gagne pas grand chose...

Par contre, je ne sais vraiment pas comment je vais faire quand tous mes créanciers vont me "retomber" dessus...
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 16 Février 2016 à 23:26
Certaines dettes ont-elles été jugées ?

Cessez de ponctionner votre mère !  ;)
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 17 Février 2016 à 21:04
Elles ont toutes été jugées bisane ;-)
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: agathe le 17 Février 2016 à 21:16
Comprenez qu'à vous faire aider vous êtes loin de la réalité  et votre dossier aussi car il devrait présenter tous les retards que vous avez règles avec l'aide de votre mère.
Titre: Re : Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 18 Février 2016 à 08:00
Citation de: Nath_57 le 17 Février 2016 à 21:04
Elles ont toutes été jugées bisane ;-)
Permettez moi d'avoir un doute...
Chacune des dettes a fait l'objet d'un jugement au tribunal ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 20 Février 2016 à 23:31
Je ne comprends pas la question des dettes qui ont été jugées ou non ?
Dans mon précédent dossier de surendettement, je devais payer 415€ par mois (partagés entre tous mes créanciers ) mais ça c'était avant...avant que je ne tombe au chômage et que je re dépose un dossier qui a été orienté en PRP mais irreçevable à cause de l'opposition d'un créancier...
Franchement je ne sais pas comment je vais faire maintenant...
Je ne vois vraiment pas d'où je vais sortir les sous pour payer... surtout que la BDF n'est plus avec moi maintenant...  :-\ :-\ :-\
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: BRUYERE le 20 Février 2016 à 23:41
Citation de: Nath_57 le 20 Février 2016 à 23:31
Je ne comprends pas la question des dettes qui ont été jugées ou non ?

Est-ce que ces dettes font juste l'objet d'un accord entre l'huissier et vous, ou y a-t-il eu un jugement du tribunal ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 20 Février 2016 à 23:58
Ben oui ,  il y a eu 1 jugement au tribunal...
Pour l'instant ,  pas eu affaire à 1 huissier encore...
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 21 Février 2016 à 06:29
J'essaie de mieux détailler et formuler la question...
La procédure de surendettement est une chose. Vous en êtes sortie.

Hors procédure de surendettement, les prêteurs peuvent garantir leurs créances devant les tribunaux, en obtenant des ordonnances d'injonction de payer ou en vous assignant.
Est-ce le cas pour vous ?
Certaines dettes, indépendamment de la procédure de surendettement, ont-elles été jugées ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 21 Février 2016 à 10:43
Merci pour les précisions , je pense mieux comprendre...
Non , pas de nouvelles de mes créanciers pour le moment suite à la décision d'irrecevabilité de mon dossier. Donc je ne pense pas que ces dettes ont été jugées alors...
Pour l'instant je suis dans le flou total et je panique un peu...
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 22 Février 2016 à 08:12
Avez-vous déménagé depuis que vous avez contracté des crédits ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 22 Février 2016 à 10:01
Oui ,  j'ai déménagé plusieurs fois même,  pourquoi ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: BRUYERE le 22 Février 2016 à 10:06
Citation de: Nath_57 le 22 Février 2016 à 10:01
Oui ,  j'ai déménagé plusieurs fois même,  pourquoi ?

Parce qu'il est alors possible que vous n'ayez pas reçu certains documents de type assignation ou Injonction de Payer (IP) >:(

Il faudrait vous rapprocher des tribunaux de vos anciens domiciles pour savoir si des procédures judiciaires ont eu lieu à votre encontre ..
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 22 Février 2016 à 18:26
Non, non tout ça, je ne pense pas, vu  qu'auparavant je règlais mes dettes selon le plan de la BDF.
J'ai redéposé mon dossier en mars 2015 quand j'ai perdu mon emploi.
Et il a été orienté en PRP et a été jugé irrecevable  à cause d'un put***  de créancier... !!!

Ma question aujourd'hui... étant donné que ma situation est soi disant "irrémédiablement compromise", peut-on me dire  où je vais chercher les sous pour rembourser tous mes crédits ? c'est comme si je repartais de zéro sauf que la BDF maintenant me "laisse tomber"...
Et aujourd'hui, j'ai reçu un courrier d'un premier créancier qui me dit que suite à l'irrecevabilité de mon dossier, je dois reprendre mes versements selon le contrat...
Et ce n'est que le premier , et ce n'est que le début... !!!! xxl! >:( >:( >:(

Franchement, j'ai juste envie de me tirer une balle quand je pense à ce qui m'attend et ce que je vais devoir affronter et toute seule.......................................................... Rien qu'à l'idée d'avoir des huissiers au c**  je m'en rends malade !
Je pense que je vais redéposer un dossier à la BDF.
Je suis entrée en formation depuis le mois de janvier et, en tant que travailleur handicapé, je vais percevoir plus que mes allocations chômage. Est-ce que ce changement est suffisant pour tenter de redéposer un dossier ? (en sachant que la formation se termine fin novembre et qu'après ça, j'aurai de nouveau moins d'argent )

Aidez-moi SVP... je suis désespérée....
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: agathe le 22 Février 2016 à 18:28
Avant de redeposer il faut déjà savoir si vous ne pouvez pas faire recours auprès du juge, sauf date limite dépassée vous devez pouvoir le faire.
Vous devez avoir un motif précis d'irrecevabilité quel est il ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 22 Février 2016 à 18:40
Non Agathe, seule possibilité : pourvoi en cassation et , étant donné que on m'a  "traitée" faisant preuve de mauvaise foi ( tout ça parce que j'ai ajouté mes dettes familiales et qu'ils pensent que je les ai contractées pendant mon plan de surendettement )
Donc Je suis bien dans la merde maintenant , je n'ai plus qu'a aller faire un crédit que je n'ai pas le droit pour payer mes autres crédits ! Lol
Je ris mais je ris jaune là !
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: agathe le 22 Février 2016 à 18:49
le juge a donc entériné l'irrecevabilité ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: BRUYERE le 22 Février 2016 à 19:27
Citation de: Nath_57 le 14 Février 2016 à 17:28
J'ai donc redéposé un nouveau dossier à la Banque de France qui a orienté mon dossier vers une Procédure de Rétablissement Personnel.
Le juge y était favorable, mais comme un de mes créanciers (celui à qui je dois le plus d'argent !) s'y est opposé, mon dossier est repassé en jugement, et donc le juge a statué en leur faveur... en insistant sur ma mauvaise foi !
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: agathe le 22 Février 2016 à 19:29
Merci Bruyere.
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 22 Février 2016 à 19:50
Oui, merci Bruyère ;-)


Oui, donc, mon dossier est bien irrecevable...


Donc je redémarre à Zéro avec l'aide de personne... (plus de BDF pour me "protéger" et des dettes impossibles à régler...)


Vive la vie !  :-\ :-\ :-\ :-[ :-[ :-[
Titre: Re : Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 22 Février 2016 à 21:56
Citation de: Nath_57 le 22 Février 2016 à 18:26
Non, non tout ça, je ne pense pas, vu  qu'auparavant je règlais mes dettes selon le plan de la BDF.
Ce qui n'empêche nullement un créancier de vous faire un procès...

Un redépôt dans l'immédiat serait irrecevable.

Vous ne nous avez toujours pas indiqué les dates exactes de votre 1er plan.
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 22 Février 2016 à 22:20
Mon précédent plan date du 28 août 2009.
OK Bisane ,  je ne peux pas redéposer 1 nouveau dossier ,  alors je fais quoi ?
J'attends les huissiers ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 23 Février 2016 à 06:52
Et il s'est terminé quand ?

Commencez par vérifier qu'il n'y a aucune dette jugée.
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 23 Février 2016 à 07:14
Il ne s'est pas terminé car j'ai redéposé 1 autre dossier à la BDF suite à ma perte d'emploi...
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 23 Février 2016 à 07:19
Quand avez-vous cessé de payer ?
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 23 Février 2016 à 07:21
J'ai cessé de payer quand j'ai redéposé mon dossier et que la BDF me l'a dit (en avril 2015)
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 12 Mai 2016 à 19:00
Hello,

Je reviens vers vous pour vous dire que ma situation a évolué depuis le dernier post.
Après avoir rencontrée une avocate et avoir suivi son avis et ses conseils, j'ai demandé son aide pour faire une demande de faillite civile (car je vis en Moselle)
J'ai été au tribunal vendredi dernier et la décision a été rendue en ma "faveur", le juge a donc demandé une ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Demain matin, je suis convoquée chez les mandataires judiciaires, et je ne sais pas trop comment ça va se passer, mais à priori je vais avoir un peu "la paix" de mes créanciers car je dois les renvoyer vers les mandataires judiciaires et qu'ils n'auront pas le droit de m'importuner pour recouvrir leurs créances...

Je suis un peu soulagée car j'ai cru que jamais je ne trouverai de solution suite au jugement précédent concernant mon dossier de surendettement qui a été refusé...

Donc merci à mon avocate  bbbo bbbo bbbo

Bon maintenant , on va voir comment ça va se passer... j'en saurai plus demain...

Bonne soirée à tout le monde ;-)
Titre: Re : Re : Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: bisane le 13 Mai 2016 à 07:41
Voilà une bonne nouvelle !  bbbo bbbo bbbo

On attend plus de précisions pour vous déménager...



Citation de: bisane le 22 Février 2016 à 21:56
Vous ne nous avez toujours pas indiqué les dates exactes de votre 1er plan.
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2016 à 09:17
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier
Posté par: Nath_57 le 13 Mai 2016 à 10:55
Merci pour vos messages  ;) bbbo bbbo bbbo

Bon alors, pour ceux qui seraient dans ma situation...

On a donc fait une requête en faillite civile avec mon avocate. Le juge a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à mon égard.
J'ai rencontré les mandataires judiciaires ce matin et donc... on m'a bien expliqué :

La procédure va durer environ un an à partir de maintenant. Je ne dois plus rembourser aucun créancier (même celui que j'ai au Luxembourg !) et au bout de ces un an , il y aura normalement une clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et donc un effacement total de mes dettes. Mais ce, à une condition : que je fasse un effort (un petit effort tous les mois pendant un an) pour verser 300€ au mandataire judiciaire. ( Normalement ça aurait du être 500€ et quelques et avec une saisie sur salaire, mais elle m'a dit que si tous les mois je lui fais un virement de 300€ ce serait OK)
La Banque de France, (quand j'avais mon dossier chez eux, me demandaient 415€ par mois) donc voilà quoi...

Et là je me dis que finalement, le fameux créancier qui s'opposait à chaque décision du juge en ma faveur, et qui a fait "capoter" mon dernier dossier, ben maintenant il n'a plus que sa bouche à fermer lol  bbbo bbbo bbbo

Je suis super soulagée... et je vais faire cet effort pendant un an et après... je serai normalement "définitivement" tranquille !!!!! Ouf !!! bbbo bbbo bbbo

Voilà pour les news...  C'est là que je me dis que finalement...j'ai bien de la chance de vivre en Moselle car il n'y a qu'en Alsace et en Moselle que cette procédure existe pour les particuliers... ;D ;) bbbo bbbo bbbo

Merci à tous pour votre aide ici en tout cas, et si vous avez des questions n'hésitez pas...

Bonne journée à tous et vive ce super forum !  bbbo bbbo bbbo