Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: belem le 15 Février 2016 à 18:42

Titre: lettre de mise en cause de recevabilité par un creancier
Posté par: belem le 15 Février 2016 à 18:42
Bonjour,
Avez vous un modèle de lettre concernant une mise en cause de recevabilité d'un dossier de surendettement?
En effet, notre locataire s'est engagé à régler son arriéré de loyers auprès de l'huissier. En tant que propriétaire, j'ai reçu 3 mois après, de la part de la commission de surendettement une recevabilité de son dossier ou on nous signifie l'effacement de son arriéré de loyers.  >:( En tant que  créancier je conteste cette décision. Merci de vos retours.
Titre: Re : lettre de mise en cause de recevabilité par un creancier
Posté par: Smilysoul le 15 Février 2016 à 18:50
bonjour Belem,
Nous n'avons pas de lettre type, il vous suffit simplement d'écrire à la BDF que vous vous opposez à la recevabilité

pour la suite je vous donne un peu de lecture ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)
Titre: Re : lettre de mise en cause de recevabilité par un creancier
Posté par: bisane le 15 Février 2016 à 18:52
Bonjour !


Citation de: belem le 15 Février 2016 à 18:42ou on nous signifie l'effacement de son arriéré de loyers.
Pour quelle raison ?  :o ???