Bonjour à tous.
Je suis un peu perdu et je vois que vous avez des informations que je ne connaissais pas, mais je reste un peu perdu quand-même !
Je vois aussi que le sujet n'a pas bougé depuis un moment, mais bon, j'essaie.
Voilà la chose ;
j'ai envoyé ceci à ma banque pour réclamer des frais énormes :
"En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents."
Et voici ce que la banque a répondu :
"Nous vous précisons que les frais sur rejets d'AVP ne sont pas perçus à compter de la date de la notification de recevabilité jusqu'à la mise en place du plan de surendettement. En effet, dés lors où le plan est actif, ces frais sont de nouveau justifiés compte tenu du fait que la provision doit être préalable et suffisante le jour de la présentation des AVP."Qu'en est-il exactement à votre avis ? La banque peut me prendre des frais sans cesse car je n'arrive pas à honorer à l'heure (à quelques jours près) mes avis de prélèvement ? Je précise que j'ai eu l'avis de recevabilité et qu'actuellement je suis dans le plan de remboursement. Puis-je demander, le cas échéant, un remboursement, et si oui, rétroactivement combien de temps ?
Je vous pose la question car toutes mes recherches concernant ce point précis ont échoué !
Merci bien, cordialement,
Chris
bonjour
à combien s'élève le montant total de ces frais de rejet ?
Je pense que depuis la mise en place de votre plan, votre banque peut vous imputer de nouveau des frais de rejet mais elle ne doit pas non plus en abuser :P
je vous donne un peu de lecture en attendant une autre réponse ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=38.msg35572#msg35572 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=38.msg35572#msg35572)
La réponse de la banque est cohérente avec la loi. C'est à vous de vous débrouiller pour que votre compte présente une provision suffisante au moment du prélèvement.
Bonjour,
Malheureusement, j'ai bien vérifié et en effet la réponse de la banque est cohérente avec la loi. Vous ne pouvez pas contester cela. Faites juste le maximum pour avoir de quoi approvisionner votre compte. Courage.