Je joins le bon tableau rempli !
Bonjour,
1) je n'ai jamais reçu l'avis de LR AR de la commission de surendettement fin décembre 2015, inquiet j'ai téléphoné il y a dix jours. On m'a envoyé le double. Irrecevabilité. Quel recours ?
2) l'endettement est dû
- en grande partie à mon Trouble Bipolaire caractérisé par des phases d'achats impulsifs démesurés
- j'ai réussi à convaincre une banque de me prêter 600 000 € (!) alors que, gagnant très bien ma vie, ma situation était limite.
3) séparé sans jugement de ma femme, l'appartement est en vente depuis 2011. Les difficultés pour le vendre viennent de malfaçons faisant objet de litiges, procès, etc.
Merci
Bonjour Philipp,
Pourriez-vous remplir le tableau ? cela nous aiderait à vous conseiller...
quel est le motif de l'irrecevabilité ?
Les dates vont être très importantes :
- date de la commission BDF
- date de la réception de la décision : comment l'avez-vous su exactement ? savez-vous ce qui s'est passé avec le courrier RAR
Il faudrait effectivement faire un recours très vite de cette décision..
Bonjour,
Pourriez vous mettre le tableau complété, il faut l'enregistrer sur votre ordinateur avant de le joindre ;)
Merci de la rapide réponse.
Je n'ai pas reçu l'avis de LR avec AR. De ce que je sais, une lettre non retirée a valeur de lettre reçue. Je n'ai jamais refusé un recommandé de ma vie et j'attendais la Réponse de la BdF avec impatience ! Je n'arrive pas à remettre la main sur les deux derniers courriers de la BdF. Je joins mes échanges mail avec la BdF où vous pouvez lire le seul motif de rejet : Présence d'un bien immobilier (460 000€) autre que la résidence principale, en vente actuellement et qui doit résoudre la situation financière de M. D. à la réalisation de cet actif.
Deux points très inquiétants :
- la mévente de l'appartement qui n'est pas de notre fait
- ma retraite au 1er avril et une diminution de revenus d'au moins 2000 € (je n'ai pas encore la somme exact ayant eu une carrière complexe.
Je joins à nouveau le tableau : est-il lisible ?
Votre apparement en vente est il au prix du marché voir en dessous ?
Il est au prix du marché. En fait je le brade presque en le vendant au prix du restant dû de notre prêt
Il ne faut pas raisonner ainsi, il vous faut vendre meme si celà ne couvre pas en totalité le solde du pret. Tant que vous n'avez pas vendu vous ne pourrez pas redeposer. si vous Deposez un nouveau dossier apres la vente le solde restant apres vente sera alors renegocie comme les autres credits et vous rembourserez en fonction de votre capacité de remboursement.
votre bien immo a perdu de la valeur?
Vous n'avez aucun frais lié à votre logement ?
Merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Qui paie le crédit immo ?
Etes-vous en procès pour les malfaçons ?
Si oui, l'avez-vous signalé à la BDF ?
J'ai modifié mon 1er message en joignant le tableau REMPLI !
Ce n'est pas moi tout seul qui suis en procès mais la copropriété.
Ce n'est pas le prix qui bloque les acheteurs, c'est l'ensemble des problèmes qui figurent bien sûr dans les comptes-rendus d'AG.
Malheureusement, il va falloir vendre.
Le procès est il contre des malfaçons ? Si oui lesquelles, le debut du procès date de quand.
vendre à n'importe quel prix ? laisser jouer à la banque son hypothèque ?
Les premières expertises pour malfaçons date de début 2012 ? Architecte et entreprise se rejettent la ballade donc aucune date pour les travaux de réparations !
Malheureusement ce genre de procès dure des années, il faudrait voir d'un agent immobilier ou votre syndic l'évaluation qu,ils font avec les problèmes. De toute manière dans tous les cas il vaut mieux vendre par vous même.
Il serait bon de contester l'irrecevabilité devant le juge.
Vous pourrez plaider que vous n'avez pas recu le courrier et votre bonne volonté concernant la vente de votre bien.
Comment saisir le juge directement sans passer par le secrétariat de la commission de surendettement.
Pour quelle raison.
Je n'arrive pas à retrouver le fil de mes conversations !
Il suffisait de retourner à la première page !
La raison est dans ma question précédente : quel juge ?
Il faut saisir le Jex par le biais de la Commission si vous contestez l'irrecevabilité.
Citation de: philipp35 le 23 Février 2016 à 12:38
Je n'arrive pas à retrouver le fil de mes conversations !
Pensez à enregistrer votre fil dans vos favoris ;)
Et il faudrait voir ce que donne le suivi de votre RAR sur le site de la poste s'il en est encore temps.
J'ai quitté le forum, le temps d'avoir des nouvelles se La Poste et j'ai maintenant une lettre qui reconnait ne pas avoir de preuve que j'ai reçu l'avis de passage.
Je reviens à mon dossier de surendettement.
La cause d'irrecevabilité du dossier : "Propriétaire d'un appartement autre que la résidence principale" est elle contestable dans le mesure où, essentiellement à cause des malfaçons, en cours de procès, les acquéreurs n'ont pas donné suite. Ce type de procès peu durer 5 à 10 ans !
Cet appartement a été acheté quand mon Trouble Bipolaire partait en vrille et que je pouvais convaincre un banquier de me faire un prêt pourtant démesuré avec mes dettes de l'époque
Effectivement si mon appartement est vendu, la situation s'éclaircira mais dans 1 mois 1/2 je suis en retraite et mes revenus vont nettement diminuer et ne couvriront pas les frais de l'appartement.
Il faut savoir quelles sont les malfaçons, si votre appartement est touché
Votre appartement meme avec un procès est vendable, apres il faut faire évaluer à quelle hauteur.
La principale malfaçon est une très grande terrasse inutilisable avec une première expertise (2011) qui avait conclus de nombreux défauts dans la conception : gros oeuvre, étanchéité, pose et choix du matériau !
Les entreprises et l'architecte se renvoient la balle depuis presque 5 ans !
Comment se passe la saisie par la banque ?
Cette terrasse apporte t elle prejudice à votre appartement ?
Totalement : l'un des charmes de cet appartement dit "de grand standing" vient de cette terrasse. Actuellement elle ne ressemble plus à rien et par temps humide (fréquent à Quimper ! ) on peut ne pas pouvoir ouvrir les baies vitrées pour y accéder car la terrasse en gonflant resserre l'emprise sur les baies !!!!!!!!!!!!! Comme actuellement dans les comptes-rendus d'AG, tout n'est que procès et bisbilles, les éventuels acheteurs pourtant enthousiastes et prêts à mettre le prix demandé passent leur chemin.
Aviez vous fournit à la BDF tous justificatifs expliquant la situation, si oui vous avez tout à fait raison d'aller devant le juge.
Je ne sais pas si vous connaissez aussi, ce moyen de vendre puis de racheter sont bien. Cela s'appelle la vente-avec-faculte-de-rachat.com Cela permet aux propriétaires en difficulté financière, fichés banque de France, n'arrivant plus à faire face, de pouvoir vendre sa maison et une fois sa situation assainit de pouvoir la racheter.
!!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
La vente à réméré (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3567.0) est plus souvent une aubaine pour l'acheteur provisoire qu'une solution pour le débiteur !
GRANDE MEFIANCE !!!
Je viens faire le point deux mois après !
Mon appartement n'est toujours pas vendu !
Je suis séparé de ma femme de fait mais sans jugement. Pour une raison qui m'est toujours obscure, nous avons été obligé de faire 2 dossiers, ma femme à Limoges, moi à Rennes.
Ma femme a été admis à la procédure après appel.
Je passe au tribunal le 7/6 après contestation d'un premier rejet.
Comment Rennes peut rendre une décision différente pour nos dettes communes ?
Je m'apprête d'autre part à demander l'application du fameux article 313-12. Est ce utile après l'acceptation du dossier de surendettement ?
J'avoue que je ne comprends pas tout ! :-\
vous ne pouvez pas faire un seul dossier puisque vous avez chacun votre résidence et vos propres charges, de plus vous résidez dans deux départements différents, vous dépendez donc de deux commissions différentes.
Vous avez du chacun déclarer vos dettes communes ou non, un plan sera établi pour le remboursement de celles-ci.
Citation de: philipp35 le 07 Mai 2016 à 16:28Je m'apprête d'autre part à demander l'application du fameux article 313-12. Est ce utile après l'acceptation du dossier de surendettement ?
Ben non...
Mais pour le dossier, pour lequel le tribunal peut parfaitement prendre une décision différente de celui de Limoges, vous n'aurez pas la réponse avant juillet...
Il faut peut-être lancer l'autre procédure avant.
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir mon exclusion de la paribasienne sur mon compte personnel et commun.
Une question me tracasse : ma femme dont je suis séparé "de fait" a été reconnue recevable par la commission de surendettement de Limoges, je suis passé en appel hier au Tribunal d'Instance de Rennes.
Les dettes d'emprunt (465 923 en immobilier, 11434 de revolving !!!!!!!!!!!) sont elles dues par moi seul tant que mon surendettement ne sera pas connu (délibéré au 7/7 prochain)
Merci
Que votre ex soit recevable ne signifie pas qu'elle ne remboursera rien...
Vous avez un autre compte ?
bonjour et bon courage pour la suite ;)