bonjour
la cpam me réclame un indu de 6000 euros, j'ai saisi la cra pour un effacement partiel de dette vu ma situation économique difficile et ma santé qui ne me permet pas de travailler.Je voudrais savoir comment cela se passe ensuite quand la cra reçoit le courrier, quelles sont ses pouvoirs de décision,et si cela suspend le commandement de payer en attendant que la cra rende sa décision merci de votre aide et de vos réponses
Bonjour juin,
Je signale votre message à l'équipe : vous allez avoir des conseils ;)
Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée ;)
la saisine de la CRA suspend la procédure de recouvrement et pour le moment la CPAM ne peut rien vous faire tant que la Commission n'a pas statué.
merci pour votre aide
la cra peut elle effacer une partie de la dette réclamée?
Vous n'êtes pas tout à fait sur le bon forum pour ce genre de question...
Mais peut-être quelqu'un saura-t-il vous répondre ! ;)