Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: plessis33 le 09 Mars 2016 à 10:28

Titre: Taux retenu par la banque de france
Posté par: plessis33 le 09 Mars 2016 à 10:28
bonjour,
Suite dossier surendettement déposé et validé, j'attend depuis plus d'un mois une proposition d'échelonnement de mes dettes.
Est-il possible de connaitre le montant attribué maximum retenu ?
J'ai cru lire que le pourcentage retenu est de 33 % mais sur quelle base ? sur les revenus ou sur la quotité saisissable ?
Bref si les revenus sont de 3500 la QS de 2590 les charges retenues de 1260 qu'elle serait à 100 € près le montant maximale utilisé ?
D'avance merci pour votre aide. 
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: agathe le 09 Mars 2016 à 10:45
Bonjour,
vous devez avoir la capacité de remboursement prévu sur le tableau de votre recevabilité.
Ce n'est absolument pas 33% de vos retenus mais un calcul fait avec différents forfaits.
Vous allez recevoir un message de bienvenue, lisez le bien et remplissez lez tableau qui est demandé, ainsi vous verrez apparaître, approximativement, la CR que la Commission va retenir.
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: plessis33 le 09 Mars 2016 à 10:49
Merci à quel moment allez-vous m'envoyer le tableau à compléter ?
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: catsen le 09 Mars 2016 à 10:55
bonjour

voici le fameux tableau, merci de bien suivre les indications

Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: BRUYERE le 09 Mars 2016 à 11:22
On attend donc votre tableau pour une réponse précise, mais sachez déjà que la CR retenue par la BDF est toujours moins élevée que la QS..

C'est là un des avantages d'un dossier BDF ;)
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: plessis33 le 09 Mars 2016 à 11:31
merci je vous le renvoie demain au plus tard
Titre: Re : Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: bisane le 09 Mars 2016 à 16:00
Citation de: agathe le 09 Mars 2016 à 10:45
vous devez avoir la capacité de remboursement prévu sur le tableau de votre recevabilité.
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: plessis33 le 10 Mars 2016 à 13:15
Bonjour,
Voici le tableau complété je pense correctement
dites moi si erreur commise
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: plessis33 le 10 Mars 2016 à 13:19
Suite à mon tableau je n'ai pas pu saisir les chiffres de la page détail
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: agathe le 10 Mars 2016 à 13:20
Pouvez vous joindre le tableau au premier message pour que l'on puisse le retrouver facilement, merci.
Avez vous des frais de déplacement ? Des factures d'eau ?
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: plessis33 le 10 Mars 2016 à 13:36
Tableau renvoyé oui
factures eau non et frais de transport ==> essence puisque voiture
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: agathe le 10 Mars 2016 à 14:08
mettez les frais mensuels dans le tableau.
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: plessis33 le 10 Mars 2016 à 14:26
Tableau modifié avec 3 postes "prêt" oubliés
Pour répondre à Bisane oui j'ai bien le QS retenu par la BDF mais cela ne me donne absolument pas une idée de mes futures mensualités.
Merci
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: agathe le 10 Mars 2016 à 17:56
le tableau donne une capacité de remboursement de 2474 euros.
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: plessis33 le 10 Mars 2016 à 18:11
Ok mais concrètement cela fait des mensualités de combien et sur combien de temps c'est ma question.
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: plessis33 le 10 Mars 2016 à 18:12
33% de ce montant ?
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: ombrelle69 le 10 Mars 2016 à 18:32
La capacité de remboursement correspond au montant que vous pouvez consacrer au remboursement de vos dettes chaque mois.
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: agathe le 10 Mars 2016 à 19:01
Regarder votre tableau, la capacité de remboursement mensuelle est de 2474 euros et vos dettes seront rembourser en environ 20 mois.
C'est bien entendu approximatif si toutes vos charges sont bien mentionnées.
Titre: Re : Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: bisane le 10 Mars 2016 à 20:59
Citation de: plessis33 le 10 Mars 2016 à 14:26Pour répondre à Bisane oui j'ai bien le QS retenu par la BDF mais cela ne me donne absolument pas une idée de mes futures mensualités.
Ben ce seront celles-là, s'il s'agit bien de la CR et non de la QS...
Titre: Re : Taux retenu par la banque de france
Posté par: Balsuren le 10 Mars 2016 à 23:03
Bonsoir,


Il est normal que vous n'ayez pas encore la proposition de plan. Elle est d'abord adressée aux créanciers et si le secrétariat recueille tous les accords alors vous recevrez le projet de plan appelé "accord débiteur". Vous saurez alors quel est le montant mensuel à rembourser. Soit il vous convient et vous pensez pouvoir rembourser le plan et il vous faut le signer, ou vous n'êtes pas d'accord et il faut le refuser ! Il y aura un constat d'échec et vous devrez ouvrir les mesures imposées ou recommandées. La commission établira un nouveau plan appelé "mesures" qui vous sera adressé à nouveau. Si vous êtes d'accord ne faites rien, sinon contester devant le Juge. Il y aura une audience et vous pourrez expliquer pourquoi vous ne pouvez pas accepter les mesures proposées. N'oubliez pas que vous pouvez vous exprimer à chaque étape de la procédure. Si vous ne comprenez pas les courriers parfois très élitistes alors appelez votre gestionnaire, il vous précisera les éléments obscurs.  :D
Bonne continuation