Bonsoir tout le monde,
J'ai redéposé un dossier de surendettement en janvier 2016 suite à un moratoire de 2 ans, le dossier était orienté vers une PRP sans liquidation mais un créancier a décidé de faire un recours...
Je n'ai pas encore eu le motif du rejet, à priori la BDF ne communique pas sur le motif du recours, donc j'attends avec impatience le motif du recours.
Je n'ai plus de maison, plus d'appartement, je suis salarié à mi temps (570 € par mois), une prime d'activité (240 € par mois)
Le créancier du recours est la banque qui nous a accordé à mon ex et moi le crédit de la maison que nous avons acheté ensemble (vendu depuis 4 ou 5 ans maintenant) il y avait bien sûr un solde de 70000 euros (frais de retard + capital restant dû)
Le créancier me réclame la somme entière bien que mon ex travaille et qu'il s'agit de sa banque à lui donc je ne sais pas trop quoi pensé... rembourse-t-il quelques choses ou pas ?
Mes interrogations vont sur le motif du recours, car je n'ai pas aggraver ma situation qui est la même depuis le dépôt de mon 1er dossier de surendettement...
Je m'interroge et prie pour qu'ils aient oublié de signer ou d'indiquer le motif de leur recours...
Le juge peut rejeter la décision de la BDF mais peut il m'ordonner de rembourser plus que le maximum légal ?
Merci par avance de vos réponses,
Cindy
Bonjour !
Le moratoire était à quelle(s) condition(s) ?
Le recours est contre la recevabilité ou contre la recommandation de PRP ?
Vous êtes solidaire de l'entièreté de la dette. C'est "normal" que la banque vous réclame la totalité.
Y a-t-il eu une décision de justice ?
Le moratoire était de 24 mois et c'était pour que je retrouve meilleure fortune, j'ai signé un CDI mi temps au début du moratoire mais le responsable de mon dossier à la BDF m'avait dit que comme c'était à peine plus que le RSA ce n'était pas la peine de redéposer car meilleure fortune voulait dire à leur sens possibilité de rembourser l'intégralité des dettes ou une bonne partie...
Très bonne question je viens de relire la lettre du coup ! C'est contre la décision de recevabilité. Quel peut en être la différence en terme de jugement ?
Ah d'accord donc ça ne veut pas dire qu'il ne paye pas... Bien que d'après moi si en 2 ans la dette n'a pas baissé, j'imagine qu'il ne paye rien certainement... ???
Aucune décision de justice concernant cette créance... Il a préféré vendre la maison à perte plutôt que de laisser faire une vente forcée (il voulait pas apparaître dans le journal)
Pourriez-vous nous donner les dates exactes de la procédure ?
La différence en termes de jugement est que votre dossier sera traité ou non dans le cadre de la procédure de surendettement...
Si le créancier s'était opposé à la recommandation de PRP, la recevabilité restait a priori acquise et vous restiez dans la procédure...
J'ai l'impression de ne pas être très claire ! :P
On aura le temps d'y revenir.
Vous ne pouvez pas savoir si votre ex a payé quelque chose ?
Alors 1ère décision de la commission le 30/01/2014 avec application du plan à compter du 31/03/2014 pour 24 mois.
Redépôt le 11/01/2016
Décision de recevabilité le 04/02/2016
Motif du dépôt : passif - séparationorce
actif - mauvaise gestion
Cause redépôt : changement de situation professionnelle (nouvel emploi, chômage, retraite...)
Oui effectivement je viens de comprendre ce que vous vouliez dire, en fait le créancier conteste ma recevabilité qu'il avait accepté au 1er dépôt...
Si si, il faudrait que je me renseigne auprès de l'écureuil qui est le créancier contestataire... auprès de mon ex c'est plus compliqué...
Calendrier complété.
Vous connaissez la date du recours ?
Quel motif était évoqué pour le moratoire ?
Bonjour,
Pourquoi traavillez vous à temps partiel? avez vous rechercher à avoir plus de temps de travail? soit un autre temps partiel soit une augmentation de votre temps chez votre employeur actuel
Je ne suis pas certaine de la date du recours, j'ai le courrier de la commission m'en informant qui date du 23. Et quand je les ai appelé il me semble qu'il m'a dit le 17 ou 19 février...
Moratoire de 24 mois pour permettre à Mademoiselle de retrouver un emploi stable. A l'issue ou dès retour à meilleure fortune, redépôt à l'initiative de la débitrice ou reprise des mensualités contractuelles.
J'ai donc effectivement retrouvé une situation stable, mais simplement à mi temps et pas dans mon métier d'origine (pas assez diplômée pour un poste de secrétaire).
A l'origine je touchais le RSA, puis j'ai trouvé cette emploi à mi temps en CDI je ne peux pas le compléter avec un 2ème car mes jours tournent toutes les semaines... Donc incompatible avec un 2ème emploi.
L'augmentation n'est pas possible nous sommes 3 à occuper le même poste et on tourne sur 6 jours.
J'ai quelques soucis de santé qui font que j'aurai du mal à travailler plus que ce que j'ai déjà, je suis suivi mensuellement pour des problèmes inflammatoires dont on arrive pas à trouver la cause. Peut être les nerfs tout simplement...
[/size]
Si vous souhaitez que le forum vous aide à préparer l'audience, merci d'ouvrir un nouveau fil uniquement dédié à l'argumentation en suivant les directives de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
Bonjour, bonjour,
Toujours en attente d'une date d'audience pour le recours du créancier...
J'ai reçu hier un ATD du trésor pour une dette qui figure dans le dossier de surendettement, que dois je faire ? Ont ils le droit ? Je croyais que les procédures étaient suspendues jusqu'à la décision du tribunal... ???
Prévenez votre gestionnaire ainsi que le tribunal.
Si l'ATD concerne bien une dette figurant au dossiér il doit être suspendu.
Je viens de contacter mon gestionnaire et les impôts...
Je leur transmet une copie de la décision de la commission et c'est bon apparemment.
Merci pour vos conseils
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir tout le monde !
Voilà l'audience est enfin passée ! Je peux vous dire que ce matin j'étais pas en forme, je suis arrivée à 8h30, l'audience était à 9h00... Déjà du monde dans le couloir.
On rentre dans la salle, arrivent certains avocats, ils ne vous voient pas, vous marche presque dessus, pas d'excuses rien faut pas être sensible ou le prendre pour soi...
Puis c'est le tour du juge et du greffier, on a eu de la chance c'était un homme très à l'écoute, en revanche il parlait très bas, du coup quand il appelait les affaires on entendait rien... Les avocats étaient bruyants c'était l'horreur... J'ai même dû demander à un groupe d'avocate de faire moins de bruit pour qu'on puisse comprendre nos noms !
D'abord les affaires avec les avocats, mais ça je le savais déjà, les dossiers de surendettement c'était tout à fait à la fin du coup on a pas été appelé avant 11h et là encore c'était juste pour confirmer notre présence !
Arrive le moment des débats, une dame contre une société de HLM qui demandait la résiliation du bail, un autre homme contre la même société (caducité car le demandeur (HLM) ne s'est pas présenté, c'est super malin mais ça offrait un peu de répit au défenseur...
Ensuite une affaire entre un débiteur et C...DIS, là l'avocat était présent... Le juge a seulement dit en 2 ans votre client n'a pas trouvé le temps de demander une injonction de payer et maintenant vous voulez un report d'audience ??? L'avocate a haussé simplement les épaules.
Puis à 12h c'était enfin mon tour, je n'ai pas eu besoin d'expliquer quoi que ce soit, il a regardé le dossier, il m'a dit C... E s'est désisté de son recours, il a regardé les lettres des autres créanciers qui indiquait le montant que je devais puis il m'a dit OK, vous aurez mon délibéré pour le 8 juillet, je lui ai demandé ce qu'il se passerait maintenant, il m'a dit que le dossier allait suivre son cours au niveau de la commission puisque je suis recevable !!!
Du coup maintenant il va se passer quoi ???
Si votre créancier s'est bien désisté, c'est tout bon pour vous ;)
Et pas besoin d'attendre trop longtemps le délibéré .. ;)
Le dossiér va revenir à la BDF et un plan va être elabore, dans un premier temps vous allez recevoir l'état détaille des dettes qu'il faudra vérifier. N'oubliez pas de cagnotter.
désistement confirmé, donc !!!!
J'hésite entre le bbbo bbbo bbbo bbbo et les ccbat ccbat ccbat
... avec l'idée qu'on a un peu bossé pour rien... sauf si ceci devait se produire :
Citation de: bisane le 12 Juin 2016 à 08:03Or cette recommandation peut être contestée par l'un quelconque de vos créanciers.
Oui bisane,
J'ai aussi pensé d'abord qu'on avait bosser pour rien, mais c'est vrai qu'effectivement je crains que la banque CE se soit plantée de recours... Et qu'elle soit un peu plus vigilante dans la forme de la prochaine lettre de recours... Mais bon ensuite ça dépend toujours à qui on a affaire au tribunal, celui n'avait pas trop l'air d'apprécier les banques et les organismes de crédit... D'autant que la BDF a déjà évoqué la PRP sans qu'aucun de mes créanciers ne fassent obstacle à la procédure. Du coup je me demande quel motif il pourrait sortir maintenant qu'il n'aurait pas pu me présenter lors de la recevabilité...
Après c'est vrai qu'une jeune fille est passé également avant moi pour un dossier et c'était la recevabilité qui était contesté aussi pour le motif qu'à 26 ans elle devrait être en pleine forme et avoir "le vent en poupe" elle a expliqué avoir subit 4 opérations et que sa santé ne lui permettait pas de retrouver du travail pour l'instant, le juge lui a demandé si elle avait un dossier médical qui corroborait tout cela en lui disant car vous savez des gens qui se disent malade il y en a beaucoup... Mais elle avait tout le dossier ce qui semblait très bon pour elle.
Agathe,
Par quel moyen puis je vérifier les dettes ? Ma question peut paraître un peu stupide mais l'état des dettes avaient déjà été réalisé en février 2016 lors de ma recevabilité et de l'orientation vers la PRP.
D'après la BDF un plan d'apurement n'est pas possible, il indiquait déjà une situation irrémédiablement compromise.
Bruyère,
Oui il s'est désisté il m'avait déjà envoyé une copie de cette lettre avant l'audience.
J'essaie de préciser les choses... et ma pensée !
Désormais, mais cela a changé assez récemment (tout étant relatif...), soit en 2014.
Avant cette date, il était possible de s'opposer à une orientation vers une PRP. Depuis, ce n'est pas possible. Le recours est seulement possible quand la BDF recommande cette mesure.
Je crains que votre créancier ne se soit opposé à la recevabilité que pour s'opposer à la PRP... ce qui n'était pas possible, et il a dû se rendre compte de son erreur, d'où son désistement.
Je persiste cependant à craindre qu'il ne dépose un recours contre la recommandation de PRP, qui vous obligerait à repasser devant le juge... mais ne remettrait pas en cause votre recevabilité.
Vous n'avez pas encore reçu l'état détaillé des dettes. Ce que vous avez reçu ne tient compte que de vos déclarations et doit être actualisé par vos créanciers.
Quand vous le recevrez, il faudra vérifier que ces actualisations correspondent à ce que vous devez vraiment.
Bonjour Bisane,
Effectivement, je suis d'accord avec vous je pense aussi qu'il voulait attaquer la PRP et non ma recevabilité... Et donc je m'attend bel et bien à retourner une nouvelle fois au tribunal, ma préparation n'est donc pas inutile... Et je pense que cette fois ils n'oublieront pas de préciser le motif dans leur recours où alors ils n'auront pas lu mon argumentation auquel cas tant mieux pour moi !
Oui vous avez raison ce n'est que ma déclaration mais visiblement quand on leur doit moins ils n'en parlent pas (la banque du recours en est l'exemple concret).
Du coup, je m'interroge car j'ai un vieux créancier auto qui a l'air de confirmer systématiquement 10000 € même si je ne suis que le co emprunteur et que mon ex à certainement soldé la dette puisqu'il a également conservé la voiture...
D'autre part, je repense à autre chose, j'ai cessé de verser un quelconque euros depuis 2010, j'ai déposé mon dossier de surendettement en 2013 qui m'a accordé un moratoire de 2 ans à compter de mars 2014. Si les créancier n'ont pas fait de demande en injonction de payer certaines dettes seraient même frappée de forclusion non ?
Citation de: cindy1983 le 25 Juin 2016 à 17:33j'ai un vieux créancier auto qui a l'air de confirmer systématiquement 10000 € même si je ne suis que le co emprunteur et que mon ex à certainement soldé la dette puisqu'il a également conservé la voiture...
Ben ce serait à vérifier !
Déjà un leur demandant un décompte actualisé de leur créance.
CitationD'autre part, je repense à autre chose, j'ai cessé de verser un quelconque euros depuis 2010, j'ai déposé mon dossier de surendettement en 2013 qui m'a accordé un moratoire de 2 ans à compter de mars 2014. Si les créancier n'ont pas fait de demande en injonction de payer certaines dettes seraient même frappée de forclusion non ?
Non...
Le moratoire a fait repartir les délais.
La forclusion était peut-être acquise avant, en revanche.
CitationLe moratoire a fait repartir les délais. La forclusion était peut-être acquise avant, en revanche.
Cela veut dire que même si les créanciers n'ont pas engagé des procédures entre 2010 et 2013, il n'y a pas de forclusion, parce qu'en fait entre mon dépôt au surendettement en 2013 et l'arrêt de mes paiements il s'est écoulé 3 ans, du coup le moratoire a annulé ces éventuelles forclusions ? Mon esprit s'embrume ! Désolée Bisane !
Oui je vais faire comme avec la caisse d'épargne demandé si j'ai encore une dette à payer chez eux et voir ce qu'il me réponde, de toute manière je pense que s'il y a un nouveau recours, je vais avoir du temps avant d'être convoqué, pour toutes les affaires du 24 juin, le report était prévu au 16 octobre 2016... A moins qu'il raccourcisse les délais pour moi...
Citation de: cindy1983 le 25 Juin 2016 à 22:08Cela veut dire que même si les créanciers n'ont pas engagé des procédures entre 2010 et 2013, il n'y a pas de forclusion, parce qu'en fait entre mon dépôt au surendettement en 2013 et l'arrêt de mes paiements il s'est écoulé 3 ans, du coup le moratoire a annulé ces éventuelles forclusions ?
Citation de: bisane le 25 Juin 2016 à 18:03La forclusion était peut-être acquise avant, en revanche.
Il faudrait vérifier de près la date des 1ers impayés non régularisés.
CitationA moins qu'il raccourcisse les délais pour moi...
Aucune raison !
Mais, même si c'est fastidieux, prenez les devants.
Merci Bisane,
Je vais effectivement vérifier mes créances 1 par 1 pour m'assurer que le montant est le bon et qu'il ne soit pas frapper de forclusion par la même occasion.
C'est fastidieux mais je pense qu'au tribunal ça sera sûrement bien d'avoir préparer le dossier au cas où j'y repasserai (encore)...
Je vais finir par devenir une célébrité là bas !!!
Citation de: cindy1983 le 26 Juin 2016 à 15:24Je vais finir par devenir une célébrité là bas !!!
Ce n'est quand-même pas à souhaiter ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Rien pour l'instant, snif snif snif...
Bon on verra lundi ce qui sera au courrier ! et je vous tiendrai au courant !
Il faut souvent un peu de temps pour la retranscription du délibéré..
Vous pouvez tenter un appel au greffe xxl! xxl! xxl! xxl!
Voilà j'ai reçu mon courrier !
je ne comprends pas tout mais apparemment ça sent bon !
je vous retranscrit certains passages : "a l'audience, la débitrice était personnellement présente au soutien de ses intérêts. La demande au titre du rétablissement personnel est maintenue"
Motifs de la décision
Vu l'article L330-1 du code de la consommation
Attendu qu'il convient d'entériner, la contestation ayant été retirée et circonstances caractérisant l'existence d'une situation irrémédiablement compromise étant avérées. En outre, il ne ressort aucunement des données de cette affaire... que la débitrice possède des biens saisissables et vendables.
Il s'en déduit que la liquidation de biens susceptible de désintéresser les créanciers en tout ou partie est impossible et qu'il y a lieu de statuer selon les modalités spécifiées au dispositif de ce jugement.
Par ces motifs
Le juge du TI délégué pour les procédures de surendettement, statuant par jugement réputé contradictoire et en 1er ressort,
DECLARE fondé et ordonne le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de Mme...
RAPPELLE que la présente décision entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles nées antérieurement à sa date, qu'il s'agisse de créances déclarées ou non déclarées, à l'exception de celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personne physique
...
ORDONNE à la diligence du Greffe la publication du présent jugement conformément aux dispositions des articles L332-6-1 et R334-23 du code de la consommation
RAPPELLE que les créanciers qui n'auraient pas été convoqués à l'audience publique pourront former tierce opposition dans les 2 mois qui suivent la publicité précédemment ordonnée et que passé ce délai, leurs créances sont éteintes
DIT, que la présente décision emporte par le greffet inscription au fichier des incidents de paiement au titre de l'article L333-4 du code de la consommation et sera notifiée aux parties en la cause par LRAR...
Du coup je me trompe ou il a statué également sur la PRP ?
Citation de: cindy1983 le 13 Juillet 2016 à 17:38
je ne comprends pas tout mais apparemment ça sent bon !
La demande au titre du rétablissement personnel est maintenue"
DECLARE fondé et ordonne le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de Mme...
Du coup je me trompe ou il a statué également sur la PRP ?
Vous avez bien compris !! bbbo bbbo bbbo bbbo
Votre recevabilité avec orientation PRP est bien confirmée !! bbbo
Je déplace vite votre fil ;)
Yes yes yes ! Maintenant j'espère juste qu'aucuns créanciers n'a été omis lors de la procédure mais je ne pense pas ! Je crois même que j'en ai rajouté !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Ben voilà ! ;) bbbo bbbo bbbo
Du coup maintenant ça se passe comment si la banque qui a fait recours contre la recevabilité fait appel...
Puisqu'à la base, bisane et moi même soupçonnions que la banque n'a pas émis son recours au bon moment...
Y a t'il déjà eu des cas où un organisme de crédit ou une banque a fait appel de la décision du juge ?
Citation de: cindy1983 le 16 Juillet 2016 à 11:49
Y a t'il déjà eu des cas où un organisme de crédit ou une banque a fait appel de la décision du juge ?
C'est quand même rarissime .. un seul sur le forum à ma connaissance .. >:(
Ne vous tracassez pas inutilement ;) ;)
Personnellement je n'en connais pas.
D'accord en même temps si à la fin du mois de juillet le tribunal ne s'est pas à nouveau manifester c'est que personne n'a fait appel !
Donc plus très longtemps à patienter finalement...
je croise encore un peu les doigts avant d'être réellement sûre que ce dossier sera derrière moi !
On va xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
J'ai passé un coup de fil ce matin au tribunal pour en savoir un peu plus concernant la décision qui a été rendu...
Apparemment c'est encore trop tôt pour savoir si quelqu'un a fait appel de la décision car ils n'ont pas encore eu l'information que tous les recommandés ont été récupéré... Depuis le 11 juillet ça ramène pas au 26 juillet ça ?
D'autre part, 15 jours à compter de sa notification, ça veut dire quoi finalement 15 jours à partir du moment que les gens cherchent les reco où 15 jours à partir du moment où le facteur fait la 1ère présentation du reco ?
Et voilà je recommence à angoisser !
Les delais courent à partir de la reception ou du retrait du courrier en AR.
du coup ça signifie que si certains ne récupère pas le recommandé dans les 15 jours et qu'ils reviennent au tribunal ils auront encore le pouvoir de contester au moins où ils iront le chercher la 2ème fois c'est ça ?
Vous ne risquez plus grand chose...
15 + 15 = 30
Ce qui nous amène grosso modo au 08/08...
Bonjour à tous,
Tout d'abord un grand merci à tous pour votre aide et soutien !
Apparemment la décision du juge n'a pas du faire l'objet d'un appel, sinon j'imagine que j'en serai informé depuis tout ce temps...
Ainsi je peux reprendre le cours normal de ma vie sans avoir la crainte qu'on me saisisse le peu de salaire que je gagne, c'est sûr je suis fichée pour 8 ans mais au moins tout est effacé. J'ai continué à mettre de l'argent de côté tous les mois, comme je faisais avant la décision du tribunal.
Voilà pour les nouvelles en espérant que d'autres auront des fins heureuses...
Bonjour Cindy,
Vous pouvez effectivement souffler ..
La durée de fichage pour une PRP est de 5 ans et non 8... ;)
bonjour à tous !
Et tous mes voeux pour cette nouvelle année ! je suis un peu en retard hi hi hi !
Voilà j'ai ma PRP qui a été validé depuis le mois de juillet 2016, j'ai à présent une gestion saine de mes finances (je ne dépense plus ce que je n'ai pas...)
Et aujourd'hui qu'est ce que je ne reçois pas au courrier ! Mes amis des impôts...
Il me réclame la somme de 799 € pour une taxe foncière de 2013 sur un bien qui a été vendu aux enchères il y a un moment maintenant je crois mars 2013 mais je ne sais plus trop en fait...
Du coup je m'interroge ? Cette somme ne figure nul part sur les décomptes de la commission de surendettement ni sur la PRP ni sur le dossier initiale avec moratoire... N'aurait il pas du mentionner cette somme à un moment donné lorsque la commission de surendettement à demander la validation des montants indiqués par mes soins ? D'autant que je n'ai jamais eu cette TF entre les mains...
Je suis en train de préparer un mail, je leur mettrai une copie de la décision du tribunal.
Dites moi s'il y a autre chose à rajouter !
Aviez vous ce bien au premier Janvier de 2013, si oui cette taxe est due.
Citation de: cindy1983 le 31 Janvier 2017 à 18:26
Cette somme ne figure nul part sur les décomptes de la commission de surendettement ni sur la PRP ni sur le dossier initiale avec moratoire...
cette somme n'a jamais été incluse dans votre dossier BDF ? je suis donc d'accord avec Agathe ...
Ben moi, je ne suis pas d'accord, car les impôts auraient dû la signaler, leur créance...
A qui étaient adressés les avis de TF ?
Citation de: cindy1983 le 13 Juillet 2016 à 17:38RAPPELLE que la présente décision entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles nées antérieurement à sa date, qu'il s'agisse de créances déclarées ou non déclarées,
... ça date du 08/07/2016 !
Bonjour à vous !
Effectivement, je n'ai jamais déclaré cette dette en 2013, car je n'en avais pas connaissance... (la TF ne m'était pas parvenue)
j'imagine que c'est pour cette raison que la commission de surendettement demande au créancier de confirmer les sommes ?
D'autre part ce matin, j'ai autre chose qui m'ai tombé dessus, je sais pas si j'ai la poisse ou quoi ?! J'ai fait une demande d'allocation car j'ai perdu mon emploi, et apparemment il y a un trop perçu de près de 2500 € je me demande bien comment c'est possible puisque j'étais à l'ASS avant de commencer mon boulot à mi temps... Enfin je vais avoir un rendez vous avec ma conseillère pour mieux comprendre ma situation...
Cette dette ne figurait bien sûr pas dans les documents de la commission de surendettement, car c'est un calcul de chez eux à aujourd'hui qui fait ressortir ce trop perçu...
Je pense que la PRP ne peux sûrement pas leur être opposé.
J'ai fait un mail aux impôts concernant la TF de 2013, j'attend leur réponse.
Pour Pole Emploi, ça risque en effet d'être plus compliqué... en espérant que vous règlerez le problème autrement ! xxl! xxl! xxl!
Je verrai pour échelonner avec eux...
J'ai droit uniquement à l'ASS chez Pôle Emploi, ce qui représente le même montant que le RSA soit 470 € je vais voir avec ma conseillère pour qu'il effectue une retenue, le minimum qu'il peuvent me prendre ça doit être de l'ordre de 40 € c'est plus ou moins ça ???
Citation de: cindy1983 le 02 Février 2017 à 16:35
j'étais à l'ASS avant de commencer mon boulot à mi temps...
Aviez-vous signalé à PE cette reprise d'activité ?
Bonsoir Caren,
Oui tout à fait j'avais signalé cette reprise d'activité, j'avais signé un CDI temps partiel, et en vérifiant ce qui me réclame ça me semble très farfelu...
j'aurai effectivement pu loupé le 1er mois de travail car j'ai commencé au milieu du mois de juin, mais là c'est quand 2600 € qu'on me réclame, je faisais ma déclaration mensuelle avec le montant du salaire perçu, et il les ont bien pris en compte à l'époque puisque je ne recevait pas le même montant d'ASS tous les mois...
Ca m'a l'air plus compliqué et je crois que ce n'est pas un échelonnement que je vais demander mais plutôt des explications car d'après leur dépliant lorsqu'on ne dépasse pas 78 heures de travail par mois on peut cumuler l'ASS en intégralité avec les revenus (c'était mon cas sauf quand je devais faire des remplacements)
Citation de: cindy1983 le 04 Février 2017 à 00:27
j'avais signé un CDI temps partiel
Vous avez perdu votre emploi par licenciement ou démission ?
Combien de temps a duré ce CDI ?
Citation
je faisais ma déclaration mensuelle avec le montant du salaire perçu
C'est une information d'ordre général, valable donc dans tous les cas, à savoir que le salaire à déclarer chaque mois à PE, c'est le brut et non le net perçu, mais on peut penser que PE a dû rectifier vos déclarations au fil de l'eau en recevant vos bulletins de salaires.
Citation
Ca m'a l'air plus compliqué et je crois que ce n'est pas un échelonnement que je vais demander mais plutôt des explications
Au moins dans un 1er temps, demandez en effet des explications ! Le matin en agence, allez voir un conseiller indemnisation !
Citation
car d'après leur dépliant lorsqu'on ne dépasse pas 78 heures de travail par mois on peut cumuler l'ASS en intégralité avec les revenus (c'était mon cas sauf quand je devais faire des remplacements)
Le calcul, quelque peu complexe, s'effectue en effet selon qu'il y ait plus ou moins de 78h de travail dans le mois, mais il prend aussi en compte le montant du salaire brut, et varie également entre les 6 premiers mois du contrat et les 6 mois suivants.
Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à demander qu'ils fassent des vérifications sur les calculs car la somme trop-perçue est loin d'être anodine en effet !
Bonjour à tous,
Concernant les impôt, ils m'ont répondu de ne pas tenir compte de la relance et elle s'occupe du nécessaire pour effacer la dette, c'est déjà ça ! bbbo
Maintenant concernant PE voici mes réponses Caren :
Il s'agissait d'une démission et non d'un licenciement, mon CDI a durée 3 ans et demi.
Je les ai bien prévenu que j'avais démissionné car elle parlait à la base de me verser l'ARE (on se demande parfois pourquoi les employeurs remplissent des documents...)
Si dans l'actualisation, il me demandait de saisir mon salaire brut j'ai sûrement dû le saisir ainsi mais effectivement dans tous les cas, je leur faisais suivre ma fiche de paie par courrier, donc il pouvait largement le rectifier.
J'ai rendez vous ce mardi avec un conseiller indemnisation.
Oui effectivement le calcul semble un peu complexe, mais si je déclare tout comme il faut et qu'ils reçoivent mes éléments, je ne comprends pas pourquoi 3 ans plus tard ils s'aperçoivent que j'ai un trop perçu... Comme quoi quand il verse un truc, il vous le reprenne tôt ou tard visiblement...
Tenez-nous au courant !
On verra s'il est possible de faire quelque chose...
bbbo bbbo bbbo pour les impôts !
Ok pour les précisions ! ;)
Mettez bien tout à plat avec le conseiller pour tenter de comprendre ce qui a pu se passer qui a généré un tel trop-perçu.
Et l'on xxl! xxl! xxl! pour mardi prochain !
Bonjour à vous,
Je viens de retrouver les relevés de situation que je recevais tous les mois, j'ai fait les actualisations comme il faut tous les mois en indiquant ce que j'avais perçu en travaillant, seulement je n'ai jamais imprimé les déclarations mensuelles...
Mais en épluchant les relevés de situation, je constate des anomalies dans les prises en compte de mes temps de travail, en effet entre décembre 2013 et mai 2014, la rubrique activité cumulée n'a jamais bougé et est restée figée à 7 mois pour 377 heures...
C'est ça qu'il va déjà falloir qu'ils m'expliquent... Y a t'il déjà eu des gens qui ont des problèmes avec un cumul ASS et emploi à mi temps ?
Bon j'en saurai plus mardi de toute façon et effectivement je croise aussi les doigts pour que ça soit une erreur chez eux !
Bon dimanche à tous,
Bon RDV, en espérant que les choses seront tirées au clair au mieux pour vous !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!