Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: fred62100 le 29 Mars 2016 à 16:35

Titre: Après l'homologation des mesures recommandées
Posté par: fred62100 le 29 Mars 2016 à 16:35
Bonjour,
J'ai eu un premier plan de surendettement de 24 mois que j'ai remboursé et là, je vais commencer à rembourser une 2ème période de 72 mois mais toutes les dettes ne seront pas remboursées. J'aimerai savoir si le reste sera effacé ou s'il faut redéposer un nouveau dossier? Merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : Après l'homologation des mesures recommandées
Posté par: BRUYERE le 29 Mars 2016 à 16:41
Bonjour,

La durée maximum d'un plan est de 96 mois : à l'issue des 72 mois restants, le reliquat éventuel sera effacé.

Vous parlez de mesures recommandées : l'effacement a du être validé par le juge ?
Pourriez-vous nous donner les dates de votre dossier ?
Titre: Re : Après l'homologation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 29 Mars 2016 à 17:39
Les mesures recommandées doivent préciser les sommes effacées à l'issue, non ?
Titre: Re : Après l'homologation des mesures recommandées
Posté par: fred62100 le 29 Mars 2016 à 17:46
Effectivement, sur le tableau des mesures recommandées, le tableau indique 0,00 dans la colonne "restant dû fin de plan"en face de chaque créancier mais mes créanciers m'annoncent un 73ème prélèvement après les 72 mois du 2ème plan du solde dû. J'aimerai donc savoir si cela est encore dû en fin de plan ou si le reliquat est effacé.
Mon premier plan de 24 mois s'est terminé en mai 2014 et le second commence en mai 2016. Merci
Titre: Re : Après l'homologation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 29 Mars 2016 à 18:19
Pourquoi un tel délai entre les 2 plans ?

Il faudra révoquer vos prélèvements dès la 74ème mensualité réglée.
Titre: Re : Après l'homologation des mesures recommandées
Posté par: fred62100 le 29 Mars 2016 à 18:30
Le premier plan avait été établi pour 24 mois car mon salaire avait prévu de baisser et j'ai ensuite redéposé un nouveau dossier qui a mis 2 ans avant de se mettre en place.
Titre: Re : Re : Après l'homologation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 29 Mars 2016 à 18:35
Citation de: fred62100 le 29 Mars 2016 à 18:30j'ai ensuite redéposé un nouveau dossier qui a mis 2 ans avant de se mettre en place.
Ah oui, quand-même !  :P :P :P