Bonjour à tous.
J'espère me trouver dans la bonne catégorie pour poster, le cas échéant je tiens tout de suite à m'en excuser.
Voici maintenant quelques temps que je parcours votre forum en tant "qu'invité". Il est très intéressant et je tiens à remercier et féliciter tous les membres qui donnent de leur temps pour l'alimenter.
Je me permets de vous soumettre quelques interrogations pour mon cas personnel:
Il y'a environ deux ans, je me suis "bêtement" fait escroquer par un entrepreneur "véreux" qui heureusement pour moi exerçait en nom propre donc personne physique et non en tant que société.
Etant plusieurs à nous trouver dans le même cas, nous avons porté plainte en réunion pour escroquerie. Cette personne a donc comparu au tribunal il y'a un mois.
Jugement rendu, ce dernier me doit (dommages et intérêts compris), la somme de 43.000€.
Le tribunal l'a obligé à rembourser les victimes et nous a donc délivré un titre exécutoire permettant de nous rendre chez un huissier de justice afin de recouvrir notre créance.
Jusque là tout va bien (ou presque).
Là où le bas blesse c'est que 43.000€ est une somme non négligeable et mon avocat (par ailleurs incapable de m'expliquer clairement les choses) m'a assuré que j'avais dès à présent un délai de 10 ans pour faire valoir mes droits.
Or, pour une personne "normale", il est impossible de rembourser une telle somme en si peu de temps, surtout que nous sommes cinq à attendre remboursement.
Je connais la situation de ce malhonnête, qui perçoit la somme exacte de 520€ nets par mois, n'a ni véhicule, ni bien immobilier, ni épargne (du moins officiellement).
L'huissier va donc sûrement prononcer une insolvabilité du personnage.
Mes questions:
-Aie-je réellement "que" 10 ans pour récupérer mon argent?
-Si l'intéressé me verse 100€ par mois pendant 10 ans, est-ce qu'il peut s'arrêter de payer dans pile 10 ans sans être inquiété?
-Dans combien de temps ce dernier verra ses dettes annulées?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement, Philippe.
Bonjour !
Vous n'êtes pas spécialement sur le meilleur forum pour votre question, et vous n'avez en effet pas posté dans la "bonne" section ! ;)
Il me semble que l'urgence est à faire signifier ce jugement, puis à tenter d'opérer une saisie, même si vous dîtes que l'escroc semble avoir organisé son insolvabilité...
Si vous en savez un peu plus, une plainte (même si j'ai en horreur la délation...) s'avèrerait sans doute indispensable.
Quoi qu'il en soit, s'il a plusieurs condamnations, essayez d'être dans les 1ers à réagir !
PS : j'ai oublié ! :P
Vous avez un délai de 10 ans pour mettre en oeuvre des mesures de recouvrement.
Cela ne signifie pas que tout doive être payé dans les 10 ans ! ;)
Bonsoir.
Mes excuses de n'avoir posté au bon endroit et mes remerciements pour vos réponses.
Ceci étant si aucun centime n'a été récupéré pendant 10 ans, est-ce que j'aurai toujours une solution pour récupérer ma dette?
Merci. Philippe.
Pas de souci pour l'erreur de section. Celle où vous aviez posté concerne les infos générales et non les cas particuliers.
Citation de: paj0698 le 29 Mars 2016 à 20:17est-ce que j'aurai toujours une solution pour récupérer ma dette?
La même chose que ce que vous aurez fait dans les 10 ans à venir.
Ce délai de 10 ans est imposé pour mettre en oeuvre des mesures de recouvrement, pas pour que les dettes soient soldées avant son terme.
Très bien, autre question:
Est-ce que le fait pour mon débiteur d'être reconnu insolvable par un huissier le plongera automatiquement en surendettement à la banque de France?
Bonjour,
Je me permets d'intervenir sur ce sujet.
Vous pouvez saisir la SARVI (http://www.fondsdegarantie.fr/sarvi) ou le FGTI (http://www.fondsdegarantie.fr/fonctionnement).
Voila
Citation de: paj0698 le 29 Mars 2016 à 20:28Est-ce que le fait pour mon débiteur d'être reconnu insolvable par un huissier le plongera automatiquement en surendettement à la banque de France?
Pas du tout !
Le dépôt d'un dossier de surendettement est un acte volontaire et libre.
Par ailleurs, vous n'auriez aucun intérêt à cela... au risque de voir votre créance effacée...
Merci, Robert ! ;)
Liens ajoutés, et j'ajoute celui-ci, car il semble que ce soit le début des démarches à faire : CIVI (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/indemnisation-du-prejudice-11940/indemnisation-par-le-tribunal-11949/la-commission-dindemnisation-des-victimes-dinfraction-20242.html) (commission d'indemnisation des victimes d'infraction)
Bonjour.
Merci à vous deux d'avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Je vais de ce pas consulter les liens que vous m'avez confié.
Excellente journée.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la suite ...
Citation de: BRUYERE le 30 Mars 2016 à 12:28
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Merci beaucoup.
Je crains qu'il ne faille pas seulement croiser les doigts mais presque les casser au vu du personnage!
Non, non ! Gardez vos doigts précieusement ! ... et intacts !
Pour l'étrangler en cas de non-paiement ;D
Voilà ! >:D