Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: hanaemori le 06 Avril 2016 à 15:09

Titre: Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 06 Avril 2016 à 15:09
Bonjour à tous,
J'aimerais avoir vos conseils car j'avais eu un plan de surendettement pendant deux ans. Une fois terminée, j'ai voulu en déposer un renouvellement mais cela a été refusé par la banque.
J'ai ensuite déposé un recours.
Aujourd'hui, ayant retrouvé un emploi, je souhaite me désister du recours que j'ai introduit devant le JEX. Pouvez-vous me dire comment procéder ? Merci par avance.
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: bisane le 06 Avril 2016 à 16:20
Bonjour !

Je suppose qu'il suffit d'écrire un RAR au juge en charge de votre dossier...

Etes-vous bien certaine de vouloir sortir de la procédure ?
Quel avantage auriez-vous ?

Pourquoi la banque a-t-elle déposé un recours ?
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 17:43
Merci pour votre réponse. Ce n'est pas la banque qui a déposé un recours. c'est moi qui ait déposé un recours car j'avais eu un refus de renouvellement de la commission. Je trouvais que c'était injuste.
Oui je souhaite vraiment me désister car ma situation est meilleure. J'ai retrouvé un emploi et j'ai réglé une partie de mes dettes.
L'avantage que j'aurai c'est de me débrouiller seule pour payer la dette restante et de ne plus être fichée je pense.
Si j'écris une lettre RAR au greffe, je n'ai pas de numéro de dossier car il semblerait que mon dossier ne soit pas audiencé.
Qu'en pensez-vous ?



Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 17:45
Pour l'inscription dans le fichier elle y restera tant que la somme ne sera pas remboursée en totalité.
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 17:48
Merci Agathe pour votre réponse. Et pensez-vous qu'il est mieux de garder ce recours devant le JEX ou de me débrouiller avec le créancier directement ? en fait, je n'ai plus de nouvelles du créancier. Rien ne m'est prélevé, vont)ils me prélever des intérêts de retard en attendant ?
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 17:50
Si vous retirez le dossiér il faut être certaine que vous allez vous en sortir seule et sans probleme, apres le choix vous appartient.
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 17:54
Merci pour votre réponse.
Je vais prendre le temps d'y réfléchir de nouveau et appellerai le greffe pour le cas où je souhaite me désister.  xxl!
Titre: Re : Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 17:57
Citation de: agathe le 11 Avril 2016 à 17:50
Si vous retirez le dossiér il faut être certaine que vous allez vous en sortir seule et sans probleme, apres le choix vous appartient.


D'ailleurs si jamais je souhaite obtenir un prêt pour un achat immobilier un jour, combien de temps faut-il de délai entre le solde de ma créance et ma demande de prêt ? Y a til un délai de carence ? Merci encore
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 18:13
Il n'y a pas de delais légal, c'est au banquier de voir s'il souhaite vous prêter.
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: bisane le 11 Avril 2016 à 18:48
Ce ci n'était donc pas très clair...
Citation de: hanaemori le 06 Avril 2016 à 15:09j'ai voulu en déposer un renouvellement mais cela a été refusé par la banque

Pourquoi votre dossier a-t-il été jugé irrecevable ?

Combien avez-vous de dettes ?
Pour mieux réfléchir, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
Titre: Re : Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 19:43
Citation de: bisane le 11 Avril 2016 à 18:48
Ce ci n'était donc pas très clair...
Citation de: hanaemori le 06 Avril 2016 à 15:09j'ai voulu en déposer un renouvellement mais cela a été refusé par la banque

Pourquoi votre dossier a-t-il été jugé irrecevable ?

Combien avez-vous de dettes ?
Pour mieux réfléchir, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).




J'avais retrouvé un travail pendant quelques mois et je ne l'ai pas déclaré immédiatement à la banque de France. ils ont dit que j'avais été de mauvaise foi.
En effet, je me suis séparée de mon ex conjoint pour lequel je payais tout et qui ne travaillait plus. La rupture avait été difficile, d'autant plus que j'avais signé avec ce nouvel employeur une rupture conventionnelle car je ne m'épanouissais pas dans ce job et il voyait bien que j'y allais à reculons.
Je me suis donc retrouvée au chômage dans la même situation qu'initialement.
Ils ont dit que j'avais été de mauvaise foi. La banque préfère que je sois en dépression à cause de ce job et que je paie mes dettes avec ce meilleur salaire plutot que je cherche quelque chose de plus épanouissant. Alors que bien évidemment je respectais mon plan de A à Z.
Aujourd'hui, j'ai un job qui me permettra certainement de payer la dette car j'ai eu une prime (12 000 euros environ restants).
Merci pour le tableau, je vais le télécharger

Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 21:11
Avez vous declare, meme en retard, vos nouvelles ressources?
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 21:18
Oui mais ils n'ont rien voulu savoir
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 21:28
Vous avez donc prévenu en cours de plan.
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 21:36
chronologiquement j'ai perdu mon  emploi en janvier 2015. Et le plan prenait fin en avril 2015.
Quand j'ai déposé ma demande de renouvellement, j'ai déclaré que j'avais eu un emploi puis perdu. C'est là qu'on m'a fait comprendre que j'aurai dû déclarer mon emploi.
Ils ont donc refusé pour ca.
Comme me disait le gestionnaire surendettement d'un de mes créanciers, si je n'avais  rien dit sur mon emploi perdu au bout de quelques mois, mon dossier aurait été accepté et c'est lorsqu'on  veut s'en sortir qu'on nous met des bâtons dans les roues; mais comme j'ai dit la vérité ca ne leur a pas plu. Il m'a donc conseillé de faire un recours...
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 21:40
Je suppose que sur vos déclarations de ressources celà se serait vu. Ce qui est très gênant c'est la rupture conventionnelle suivie d'un redepot.
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 22:42
Oui effectivement ils n'ont pas aimé mais comme je le disais, mon boss et moi, étions convaincus qu'il ne servait à rien de rester dans quelque chose où je ne m'épanouissais pas. Il aurait pu me virer et me laisser sans allocations chômage. Il a choisi autrement.
Cest très difficile à comprendre pour la commission qui préfère que je rembourse au détriment de ma psychologie personnelle. J'avais encore l'âge de changer d'emploi et de ne pas m'enterrer.
D'ailleurs aujourd'hui grâce à ca j'ai pu trouver un job qui me plaît et grâce auquel je vais pouvoir rembourser plus rapidement.
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 22:45
Il faut comprendre que la Commission a des règles précises et principalement la regle de retour à meilleure fortune. Si vous pouvez rembourser sans probleme c'est le principal.
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 22:48
Oui bien sûr. J'ai cru comprendre qu'il ne fallait pas sortir du cadre...

Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 22:50
Non et le juge a les mêmes critères.
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: hanaemori le 11 Avril 2016 à 22:56
Je le pensais plus humain et moins encadré qu'une commission de validation.
Alors il vaut mieux que je me désiste non ?
Est ce que je peux être condamnée aux frais d'avocats des créanciers en supplément du remboursement de la dette ?
Titre: Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: agathe le 11 Avril 2016 à 23:51
Vous ne risquez rien à tenter d'aller devant le juge. Il ne faut pas avoir de regret.
Titre: Re : Re : Désistement d'un recours devant la commission
Posté par: bisane le 12 Avril 2016 à 07:02
Citation de: hanaemori le 11 Avril 2016 à 22:56
Est ce que je peux être condamnée aux frais d'avocats des créanciers en supplément du remboursement de la dette ?
Non !


Le tableau nous aidera à y voir plus clair, mais aussi un petit historique précisément daté !  ;)