Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => procédure en cours au 01/01/2018 => contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) => Discussion démarrée par: jazouille2014 le 18 Avril 2016 à 17:09

Titre: Convocation TI - déchéance dossier surendettement
Posté par: jazouille2014 le 18 Avril 2016 à 17:09

Bonjour,
Je suis convoquée le 26 mai au Ti, la banque contestant les mesures recommandées de la BDF (demande la déchéance si je n'ai pas été licenciée).Alors j'ai été licenciée le 31/10/2013, j'avais un plan conventionnel en cours. En parallèle de ce licenciement j'ai touché une indemnité transactionnelle qui aurait pu rembourser la dette. J'ai merdé. Non seulement je ne l'ai pas injectée, je l'ai dépensée, mais je n'ai pas fait état de cette transaction lors du redépôt de mon dossier. Bref j'ai tout faux.A noter que j'ai retrouvé dans la foulée un travail en CDD, et qu'en juillet 2014 on m'a diagnostiqué un cancer de la peau, j'ai été arrêtée 6 mois.Je vais être honnête à l'audience, de toute façon la déchéance sera prononcée. Je n'ai pas voulu faire de la dissimulation, j'ai perdu pieds, et je suis aujourd'hui soignée pour dépression.J'aimerais savoir ce qui va se passer, il reste 23 600 € de créance. J'ai bénéficié d'un 1er plan de 61 mois où toutes les échéances ont été payées. J'ai payé 26 mensualités sur les 68 prévues par le 2nd plan.La quote part saisissable de mon salaire est de 420 € (j'ai une adolescente à charge). Je n'ai pas de bien immobilier, pas de biens de valeur, une voiture qui vaut moins de 1500 € à l'argus.Est-il envisageable de proposer au juge les 420 € sur les 68 mois que proposait la bdf (à 61€ par mois)? Peut-il être clément si je fais mon mea culpa ?Dois-je attendre l'audience, ou bien puis-je lui adresser un courrier et ramener les pièces le jour de l'audience?Merci pour votre aide.Bien cordialement


Dépôt 3 èm dossier surendettement: 28/09/2015
Recevabilité et orientation vers réaménagement de dettes 27/11/2015
Etat détaillé des dettes: 13/01/2016
Mesures recommandées élaborées: 24/02/2016
Convocation TI (refus des mesures par mon créancier): 13/04/2016
Titre: Re : Convocation TI - déchéance dossier surendettement
Posté par: agathe le 18 Avril 2016 à 17:41
La plus grave est de ne pas avoir déclarer votre retour à meilleure fortune (perception de la prime). Étant en cours de plan c'est une obligation. Le juge normalement se tiend à la loi, impossible de vous dire autre chose. Il serait étonnant qu'il accepte que vos dettes soient renégociées via le surendettement. Il faut tenter pour ne pas avoir de regrets.
Titre: Re : Convocation TI - déchéance dossier surendettement
Posté par: bisane le 18 Avril 2016 à 17:47
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

Le créancier n'a pas contesté la recevabilité ?
Titre: Re : Convocation TI - déchéance dossier surendettement
Posté par: agathe le 18 Avril 2016 à 17:54
Quel est le çreancier qui fait recours votre banquier ?
Titre: Re : Convocation TI - déchéance dossier surendettement
Posté par: bisane le 18 Avril 2016 à 19:24
Pourquoi 61 mois + 68 mois ?
Titre: Re : Convocation TI - déchéance dossier surendettement
Posté par: bisane le 26 Mai 2016 à 06:46
Espérant que vous avez avez avancé,  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation TI - déchéance dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 26 Mai 2016 à 09:08
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