Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: SOLEIL1972 le 25 Mai 2016 à 21:41

Titre: 2ème Lettre de saisine
Posté par: SOLEIL1972 le 25 Mai 2016 à 21:41
Merci pour vos commentaires.
Pour Bruyère : je vous promets d'enregistrer tout de suite... :-\
Titre: Re : 2ème Lettre de saisine
Posté par: BRUYERE le 25 Mai 2016 à 22:52
Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Madame a contracté depuis plusieurs années des prêts, tout d'abord pour venir en aide à des membres de sa famille et pour faire face aux charges et achats de la vie courante, puis s'est retrouvée prise dans l'engrenage des crédits pour faire face aux mensualités.

En 2009, un rachat de crédit a été souscrit afin de repartir sur de bonnes bases, ce qui malheureusement n'a pas été le cas.

En 2013 l'arrivée inattendue de notre deuxième enfant a encore plus fragilisé notre situation (achats de matériel, frais de garde..) et a conduit à souscrire de nouveaux crédits.
Madame a été pendant 1 an à 80 % mais est revenue à 100 %, la perte de salaire étant trop importante.

L'ensemble de ces crédits ont été souscrits par Madame, que son mari laissait gérer entièrement le budget. Les erreurs de gestion du départ se sont au fil des années transformées en véritable déni de la réalité, Madame s'efforçant de protéger sa famille et son époux et d'assurer à son foyer une vie correcte.
Monsieur est entièrement solidaire de son épouse et assumera son entière part du remboursement des dettes.

Notre situation est actuellement la suivante : 
Mariés avec  2 enfants à charge (17 ans et 3 ans), Madame est en CDI depuis 21 ans avec un revenu mensuel de 2 091 € net . Monsieur est également en CDI depuis 21 ans et perçoit un salaire de 2 300 €.
Nous percevons 128 € d'allocations familiales
Nos charges fixes s'élèvent à xxx €e
Notre en cours total de crédits est de xxxx € pour des mensualités de xxx €

Nous faisons donc le constat que malgré tous les efforts déjà entrepris pour redresser cette situation, seule l'intervention de votre Commission pourra nous permettre de faire face à nos obligations dans la mesure de nos moyens.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Dans l'attente, nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien apporter à notre dossier et nous vous prions d'accepter nos salutations les plus respectueuses.
   

Titre: Re : 2ème Lettre de saisine
Posté par: SOLEIL1972 le 26 Mai 2016 à 08:41
Bonjour Bruyère,

Merci. Elle est sauvegardée sur mon poste  ;D
Je reviens plus tard. Pour l'instant... Boulot !!!
Titre: Re : Re : 2ème Lettre de saisine
Posté par: bisane le 26 Mai 2016 à 20:09
Citation de: BRUYERE le 25 Mai 2016 à 22:52En 2009, un rachat de crédit a été souscrit afin de repartir sur de bonnes bases, ce qui malheureusement n'a pas été le cas.
Pourquoi ?

CitationMadame a été pendant 1 an à 80 % mais est revenue à 100 %, la perte de salaire étant trop importante.
Ca mérite d'être un peu expliqué et daté...