Bonjour,
J'ai un plan de surendettement en cours que je n'arrive plus a respecter totalement. un huissier mandaté par un de mes creanciers est venu me deposer un "iteratif commandement avant saisie" en mains propres (je précise qu'il y a erreur sur mon lieu de naissance dessus) et quelques jours plus tard j'ai trouvé accroché à ma porte d'entrée un " avis de passage saisie vente" avec écrit a la main dessus "dernier avis avant ouverture forcée".
Je n'ai aucune nouvelle de la banque de france indiquant que mon plan est caduc.
est ce que cet huissier a le droit d'intervenir chez moi?
merci de vos reponses
Bonjour So,
Que s'est-il passé avec votre plan ? Depuis combien de temps ne payez-vous pas toutes les mensualités prévues ?
Pourquoi n'avoir pas redéposé si vous avez de telles difficultés ?
Une fois le plan mis en place, la BDF ne s'occupe pas du suivi.. Ce n'est donc pas étonnant que vous n'ayez pas de leurs nouvelles.
Sur le document remis par l'huissier, est-il fait mention d'une décision de justice ?
Cet huissier est-il de votre département ?
Tout d'abord merci de votre reponse,
en fait j'ai eu un second enfant et mes horaires de travail etant compliques je me suis mise en congé parental, j'ai redeposé a la BDF et ils ont refusé mon second dossier car la baisse de revenus etait un choix de ma part.
Je paye tous les mois les creanciers que je peux par "ordre d'arrivée" mais ca fait plus d'un an que certaines mensualités ne sont plu honorées.
Sur le document provenant d'un huissier de mon departement ils mentionnent une ordonnance d'injonction de payer du TI de ma ville du XX/XX/2010 rendue executoire le XX/XX/2010.
Citation de: so2016 le 09 Juin 2016 à 14:10
j'ai redeposé a la BDF et ils ont refusé mon second dossier car la baisse de revenus etait un choix de ma part.
Donc, vous n'avez en fait plus de plan...Vous n'aviez pas tenté de recours auprès du tribunal ?
Pourriez-vous nous préciser la date exacte de l'irrecevabilité ?
Citation de: so2016 le 09 Juin 2016 à 14:10
Sur le document provenant d'un huissier de mon departement ils mentionnent une ordonnance d'injonction de payer du TI de ma ville du XX/XX/2010 rendue executoire le XX/XX/2010.
Aviez-vous été avisée de cette injonction de payer ?
Et du coup, votre fil n'est pas à la bonne place.. et je le refais donc voyager ..
Le second dossier a ete declare irrecevable en decembre 2014. Est ce que mon premier plan a été annulé ?
Je pense avoir été avisée de l'injonction de 2010 mais vu que ça fait plusieurs années je ne suis pas sure.
Citation de: so2016 le 09 Juin 2016 à 14:35
Est ce que mon premier plan a été annulé ?
Oui, à partir du moment où vous êtes irrecevable, vous n'êtes plus protégée par un plan BDF ..
Quelle est le montant de la somme en question ?
Perso, je pense que vous auriez intérêt à prendre très vite contact avec l'huissier pour essayez de négocier un échéancier sur cette somme.. mais vous allez avoir des avis complémentaires .. ;)
Ah mince je pensais que le premier etait toujours en cours car dans le courrier il etait ecrit que j'etais radié du fichier FICP pour le dossier referencé (le second dossier) mais que je pouvais néanmoins demeurer inscrite au titre d'un précédent dossier de surendettement.
la dette pour ce créancier est de 10 000eur
en tous cas merci de vos réponses
Vous ne pouvez avoir deux dossiers en cours, le redepot est le dernier dossiér valable. Vous n'êtes plus inscrit FICP pour le surendettement du fait de votre irrecevabilité, mais vous pouvez être inscrit par Les creanciers impayes.
ok merci agathe pour votre réponse
Bonjour,
Quand j ai posé la question à ma gestionnaire concernant un redepot pour meilleure fortune
mais temps terminé (7 ans) elle m'a dit que si je redéposais ca serait irrecevable mais
que je pourrais terminer le 1 er , donc 1 er dossier toujours valable
merci madeleine pour votre reponse c'est ce que je pensais aussi
Je vous ai répondu dans la journée, mais le post semble s'être égaré...
Citation de: so2016 le 09 Juin 2016 à 14:35Je pense avoir été avisée de l'injonction de 2010 mais vu que ça fait plusieurs années je ne suis pas sure.
Ben il faudrait l'être... d'autant qu'on se rappelle généralement d'une décision de justice.... :P
Si vous ne respectez pas votre plan depuis plus d'un an, celui-ci a vraisemblablement été dénoncé et doit donc désormais être caduc.
Vous aviez d'autres jugements avant le plan ?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) ?