Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Djay57 le 12 Juin 2016 à 20:09

Titre: Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 12 Juin 2016 à 20:09
Bonjour.
Je me lance.
Avec ce brin de honte qui nous anime tous.   
Mon dossier à ete déclaré recevable avec mesures imposées et effacement partiel de certaines créances. En novembre dernier.
J ai déménagé le même mois (besoin d un logement plus grand pour l arrivée d un enfant.)  et en avisant ma conseillère bdf elle m à demandé de lui faire parvenir le bail de mon nouveau logement.
J ai l impression que c est cette pièce qui est à l origine de ma convocation au tribunal. Puisque j apparais en qualité de "demandeur"
Alors que techniquement je n ai rien demandé. La décision de la comission me convenait parfaitement.
Du coup je ne sais pas quoi faire.
Quoi produire comme justificatifs puisque je ne sais pas ce que je dois défendre.
Pouvez vous m aider. Ma convocation est prévue pour mardi 21....

Merci par avance
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 12 Juin 2016 à 20:57
Bonjour !

Si je comprends bien, vous êtes en phase de contestation des mesures recommandées ?

Etes-vous certaine de pouvoir respecter les mensualités prévues ?
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 12 Juin 2016 à 21:00
Bonjour Djay,

Nous allons avoir besoin de quelques précisions supplémentaires pour vous conseiller efficacement  ;)

Pourriez-vous nous donner l'intitulé exact de cette convocation ?
Par ailleurs, quelles sont les dates exactes de votre procédure :
-  recevabilité du dossier
-  convocation au tribunal

Entre ces 2 documents, avez-vous reçu d'autres courriers ? si oui, lesquels et à quelles dates ?

Et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 12 Juin 2016 à 21:08
Réception des mesures en date du 9septembre
Le courrier précise :dans la partie demandeurs: moi même
"j ai l honneur de porter à votre connaissance que l affaire citée enobjet sera rappelle à l audience du tribunal d instance de........
Mardi 21 juin à 14h15

Rien de plus

Rien n à ete reçu entre-temps
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 12 Juin 2016 à 21:09
Oui les mensualités entraient dans mon budget

Je pensais être "libéré"  à la réception du plan... Mais cette convocation à l audience...Me fait paniquer
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 12 Juin 2016 à 21:11
La recevabilité quand à elle remonte au 25 juin 2015
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 13 Juin 2016 à 06:57
Calendrier complété...

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

De combien a augmenté votre loyer ?
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 13 Juin 2016 à 07:06
Le loyer est passé de 566 à 765
Pour infos. J ai deux enfants en garde alternee et le logement précédent nécessitait le fait de Les faire dormir dans la même chambre.
L arrivée d un nouvel enfant m à contraint à faire ce changement
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 13 Juin 2016 à 07:18
Ces 200 € amputent forcément votre CR (capacité de remboursement) non ?
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 13 Juin 2016 à 09:45
Pas nécessairement.
Pour ma part je m étais organisé pour que ça aille ainsi.
Mais que dois je préparer ? Dois je l inquiéter d une remise en cause de la recevabilité et du plan propose ?
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: agathe le 13 Juin 2016 à 09:48
Avez vous averti le juge et la Bdf de cette augmentation de charges en expliquant le pourquoi.
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 13 Juin 2016 à 09:53
J ai prévenu ma conseillère qui m à demandé de lui envoyer le bail.
J ai conserve lez échanges que j ai eu Avec Elle
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: agathe le 13 Juin 2016 à 10:03
Parfait.
Titre: Re : Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 13 Juin 2016 à 18:50
Citation de: bisane le 13 Juin 2016 à 06:57
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 15 Juin 2016 à 14:51
Je n y parviens pas depuis mon téléphone... Je n ai pas accès aux tableaux
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 15 Juin 2016 à 15:43
Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google drive + apps (http://www.eco-conscient.com/art-2486-appli-gratuite-office-android-ios.html)
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 17 Juin 2016 à 12:25
Voilà ce que j ai pu compléter
Je précise que ma compagne est actuellement enceinte.
Titre: Re : Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: biquette59 le 17 Juin 2016 à 12:28
Citation de: Djay57 le 17 Juin 2016 à 12:25
Voilà ce que j ai pu compléter
Je précise que ma compagne est actuellement enceinte.

Bonjour Djay,

Pourriez-vous mettre votre tableau dans votre tout 1er message, en cliquant sur modifier, ça nous permettra de le retrouver plus facilement !

;)
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: agathe le 17 Juin 2016 à 12:34
Envisagez vous  De reprendre le travail après le congé maternité ?
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 17 Juin 2016 à 13:13
C est ma compagne qui est enceinte.
Poir ma part je travaille.

Elle sera en congés maternité légale après la naissance

J ai positionne le tableau dans le premier message
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 17 Juin 2016 à 13:30
La CR retenue paraît en effet correcte...

Vous n'aurez donc pas grand chose à faire d'autre que d'apporter vos justificatifs de revenus et charges.
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 17 Juin 2016 à 15:02
Donc il faut que je prépare un dossier à l attention Du juge avec mes bulletins de salaire et les factures et loyers ?
Uniquement?
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: agathe le 17 Juin 2016 à 15:03
exactement.
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 17 Juin 2016 à 15:54
Merci beaucoup pour vos mots rassurants. Car depuis la réception du plan j étais bien. Mais depuis la réception de ma convocation je crains une remise en cause par le juge. Je ne sais pour qu'elle raison.
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 17 Juin 2016 à 18:18
Il n'y a pas vraiment de raison que le juge remette la recevabilité en cause, donc zennnnn....  ;)


Citation de: Djay57 le 17 Juin 2016 à 15:02
Donc il faut que je prépare un dossier à l attention Du juge avec mes bulletins de salaire et les factures et loyers ?
Uniquement?
Et le dernier avis d'imposition, ainsi que le jugement fixant la PA.
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 21 Juin 2016 à 06:06
Haut les coeurs et  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Nadia le 21 Juin 2016 à 06:45
bonjour
je comprends votre appréhension face à ce nouveau courrier, je croise les doigts aujourd'hui 21 car si j'ai bien lu vous voyez le juge aujourd'hui, je suis nadia et inscrite sur le forum depuis quelques années, nous avons terminé notre plan en avril de cette année, alors ne paniquez pas je sais plus facile à dire qu'a faire, mais les autres personnes du forum plus compétentes que moi vont vous aider ;)
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Vicky le 21 Juin 2016 à 06:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 21 Juin 2016 à 09:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 21 Juin 2016 à 09:07
Merci beaucoup.
C pas simple mais j ai préparé un dossier avec les pièces.
Un lexique pour les retrouver facilement
Un courrier explicatif de ma situation actuelle
Et ma volonté de me sortir de cette situation.

Merci à tous ! 😀😘
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 21 Juin 2016 à 13:09
Devant le tribunal...pulsations... 😉
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Vicky le 21 Juin 2016 à 13:15
Plein d'ondes positives, tenez bon !
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Caren le 21 Juin 2016 à 13:19
Courage !  ;)
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: agathe le 21 Juin 2016 à 14:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Smilysoul le 21 Juin 2016 à 15:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 21 Juin 2016 à 19:09
Et donc ?
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 21 Juin 2016 à 23:25
Bonsoir.
Après un après midi plein de stress, de tension et de palpitation. Me voilà rentre chez moi après avoir profite d une belle soirée de fête de la musique après un échange avec la présidente du tribunal très positif.
Le recours à ete établi par un organisme de prêt qui ne s est pas présente.
Madame la présidente à invalide sa contestations.
J ai communiqué mes données actualisé en précisant que le montant prévu me convenait.
Elle m à dit. C est l essentiel.
Réponse le 30 août.
Mais sous une bonne étoile.


Merci à vous. Pour vos conseils et soutiens.

Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: agathe le 21 Juin 2016 à 23:27
Super, bonne nuit !!!!!
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Nadia le 22 Juin 2016 à 08:28
yes  bbbo bbbo bbbo
passée une bonne journée
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 22 Juin 2016 à 08:50
çà se présente bien  ;) ;)
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 30 Août 2016 à 06:51
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 30 Août 2016 à 09:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Vicky le 30 Août 2016 à 09:31
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Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Caren le 30 Août 2016 à 12:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: Djay57 le 06 Septembre 2016 à 14:35
Bonjour.
Je suis toujours dans l attente de la décision qui était en délibéré au 30 août.
Après un appel au tribunal on m indique que le courrier est parti en tarif lent le 2... ?
Ce n est pas un envoit en recommandé?
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 06 Septembre 2016 à 16:05
Citation de: Djay57 le 06 Septembre 2016 à 14:35
Après un appel au tribunal on m indique que le courrier est parti en tarif lent le 2... ?
Ce n est pas un envoit en recommandé?

Restrictions budgétaires ??? >:(
Titre: Re : Convocation tribunal suite dossier recevable
Posté par: bisane le 06 Septembre 2016 à 17:52
Surprenant, tout de même...