Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: nonolepetitrobot le 25 Juin 2016 à 16:58

Titre: Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: nonolepetitrobot le 25 Juin 2016 à 16:58
 Bonjour, ayant eut des soucis d'alcool et de dépression ces dernières années, j'ai cumuler beaucoup d'impot et de taxe d'habitation et d'audiovisuel!!
  Je suis actuellement au chomage et touche 1100euros par mois. J'ai reçut une lettre des assédics il y a trois jour m'informant qu 'il devais se soumettre à une saisie dès le mois de juillet!
  J'ai 36ans et suis célibataire et sans enfants à charge, ma dette s'élève à 5670euros et mon chomage se termine mi février. Ma question est la suivante: " De quelle somme vas etre la saisie et puis-je prétendre à un dossier de surendettement ou la démarche est elle vaine?? ".
  Ayant environ 450e de loyer et factures sans compter le budget alimentaire, je suis très inquiet pour la suite et j'ai peur de rebasculer dans mon addiction...
Merci d'avance de m'éclairer un peu! Dans l'espoir et l'attente de votre réponse; d'avance, merci...
                                    Norbert.
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: BRUYERE le 25 Juin 2016 à 17:07
Bonjour nono,

Un dossier BDF serait sûrement une bonne solution pour vous.. ;)

Etes-vous suivi par les services sociaux ?
Voici un message d'accueil qui comporte de nombreux conseils ainsi qu'un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message : cela nous permettra de vous conseiller efficacement, notamment au sujet de votre quotité saisissable


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale







Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: nonolepetitrobot le 25 Juin 2016 à 17:43
 Merci de votre début de réponse, non je ne suis pas suivis par les services sociaux ; j'ai fait quatre cures de désintox en cinq ans et un suivit psychologique en parallèle mais uniquement à ma demande pour m'en sortir suite à deux ulcérations et une hernie hyatale!(plus actuellement). J'ai eut un redressement sur trois ans avec majorations et comme à l'époque j'étais en cdi avec heures sup. samedi travaillés et 13ème et14ème mois plus taxe d'habitation et audiovisuel...la facture est salée!!!
Je ne suis pas très doué en informatique et n'ai pas réussis à telecharger le tableau qui de prime abord me parait un tant soit peut complexe!!
Pour la saisie les impots vont ils se baser sur mes revenus annuels actuels ou vont ils prendre en compte mes ancien revenus?? ( j'ai été licencié il y à environ quinze mois).
Actuellement je perçois 1100e de chomage, soit environ 13000e annuel en tenant compte des petites différences d'un mois sur l'autre...
Auriez vous une fourchette de saisie à me donner sur cette base?
Merci de votre écoute et de votre temps...
                                      Norbert
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: bisane le 25 Juin 2016 à 17:58
Le tableau n'a rien de complexe !  ;)

La saisie s'opèrera sur vos revenus actuels, mais risque grandement d'enclencher une spirale infernale...  >:(
Votre QS actuelle, basée sur des revenus de 1 100 €, serait d'environ 153 €.
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: nonolepetitrobot le 25 Juin 2016 à 18:10
Merci de ces éclaircissements, si la somme ponctionnée n'est pas plus élevé c'est surement inutile que je monte un dossier de surendettement.Une question toutefois me taraude l'esprit; sur ce barème s'il s'avère juste je vais mettre trois ans à rembourser l'intégralité et avec de nouveaux impots en parallèle!
Mon chomage se terminant dans sept mois et demi ne vont ils pas augmenter cette somme? Je suis également en recherche active d'un emploi, j'ai peur qu une saisie sur salaire chez un futur nouvel employeur me discrédite!
Un dossier de surendettement est il envisageable dans ma situation, dans le but d'épurer une partie de cette dette ou est ce utopique? Je commence juste à reprendre pied et espoir dans mes difficultés et le passé me rattrape! Je suis pret à assumer les conséquence de mes actes passés mais je me demande qu'elle est la meilleur solution?
                                                Norbert.
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: bisane le 25 Juin 2016 à 18:21
Ils ne peuvent pas ponctionner plus : c'est la loi.

Avez-vous un quelconque bien ?

Les employeurs sont habitués à ce genre de procédures, qui ne discréditent personne...

Un dossier de surendettement est parfaitement envisageable dans votre situation.
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: nonolepetitrobot le 25 Juin 2016 à 18:39
Non je ne possède que quelques meubles,frigo,machine à laver...Pas de véhicule ni d'autres biens!
Donc le meilleur raisonnement serais de rembourser par le biais des saisies et de faire une demande de surendettement à la banque de france en parallèle; de ne pas me décourager et retrouver rapidement un emploi sans m'inquiéter d'un potentiel discrédit d'un futur employeur?!
J'avais vraiment peur que ce soit un frein à l'embauche ou pour l'intérim au début...Ayant travaillé dix huit ans j'ai tout de meme un bon cv et de bonne références chez mon ancien employeur( c'est officieusement un licenciement à l'amiable).
  Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre car j'étais vraiment inquiet et sous pression, commençant juste à m'en sortir et à sortir la tete de l'eau, cette somme était pour moi un coup de grace...
Merci...     Norbert
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: bisane le 26 Juin 2016 à 08:07
Je prends un peu plus de temps, Nono !  ;)


1/ laissez faire l'ATD, mais tentez de négocier un échelonnement en parallèle, en RAR, avec les impôts
2/ déposez un dossier de surendettement. Vous pourriez par exemple bénéficier d'un moratoire de 2 ans afin de re-stabiliser votre situation
3/ le frein à l'embauche ne peut pas exister : l'employeur ne sera informé de la saisie que lors de votre 1ère paye (au pire), et je répète que les employeurs sont "habitués" à ces procédures... qui ne les regardent pas !  :P
4/ c'est quoi, un licenciement amiable officieux ?  :o ???


NE VOUS DECOURAGEZ SURTOUT PAS !!!  ;)
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: nonolepetitrobot le 26 Juin 2016 à 09:27
  Bonjour, j'ai enfin passé une nuit normale ( je suis d'un naturel angoissé face à certaines situations...). En fait il y a quinze mois suite à une rechute alcoolique, une séparation amoureuse, et un boulot vraiment physique, dangereux et épuisant; j'ai tiré la " soupape de sécurité" et décidé de prendre une période sabatique afin de me remettre physiquement, pshychologiquement et j'ai épuré toutes mes dettes à part les impots soit déjà 3000e!!
  Ne pouvant démissionner car j'aurais tout perdu, j'ai demmander au patron qui a tenté de me convaincre de rester (car étant un travailleur dévoué et un bon élément), comment faire?
  Ne pouvant trop se mouiller par raport au groupe, on a convenu en apparté que je provoque deux semaines d'absences injustifiées et de ne pas me présenter aux deux convocations successives; ce  afin de justifier un licenciement!!
  Il m'a dit que la porte restait ouverte et qu'en cas de controle de référence, il m'aiderait...

  Qu'est ce qu'un " moratoire de deux ans " ?? c'est la première fois que j'entends ce terme! Je désespérais de trouver du soutien et des conseils éclairés; merci encore pour ce que vous faites et de prendre ainsi sur votre temps...
   Amitiés.                                         Norbert.

Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: agathe le 26 Juin 2016 à 09:37
Cela signifie ne pas regler vos creanciers pendant deux ans, celà est assujéti à une condition souvent le retour à l'emploi.
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: BRUYERE le 26 Juin 2016 à 11:49
Et la recevabilité d'un dossier BDF implique la suspension de toutes mesures exécutoires de type saisie ..

Vous avez tout intérêt à déposer ce dossier ;)
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: bisane le 26 Juin 2016 à 18:42
Pourquoi pas une rupture conventionnelle ?
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: nonolepetitrobot le 26 Juin 2016 à 19:35
  C'est que je travaille depuis l'age de quinze ans ( en cap boulangerie du départ...) j'ai eu des cdd mais jamais de cdi c'était le premier et je suis quelqu un de travailleur mais éffacé et discret, pour " la paix des ménages "!!
  J'ai fait un genre de burn- out; je voulais juste mon chomage et ma mutuelle vut mes soucis de santé, j' ai accepté depuis 1995 tout ce qu'on me donnais sans réfléchir et sans prétention d'horaire ou de salaire, jamais syndiqué et je ne connais pas la loi outre mesure...
  J'ai toujours appliqué le principe: tu me donnes du travail, je le mérite et si ça ne me convient plus je m'excuse et cherche autre chose!!
  Je n'aime pas les conflits et n'ai jamais vérifié une feuille de paye en dix huit ans; peut etre à tord??!
                                                                       Norbert.
Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: BRUYERE le 26 Juin 2016 à 19:40
Citation de: nonolepetitrobot le 26 Juin 2016 à 19:35
    Je n'aime pas les conflits et n'ai jamais vérifié une feuille de paye en dix huit ans; peut etre à tord??!
                                                                       

Oui certainement, car faire attention au respect de vos droits n'est pas forcément synonyme de création de conflits.. ;)
On ne peut que vous souhaiter de sortir rapidement de cette mauvaise période  xxl! xxl!


Titre: Re : Puis je pretendre à un dossier de surendettement??
Posté par: bisane le 27 Juin 2016 à 08:00
Ca ne répond pas vraiment à la question... qu'auriez-vous perdu à faire une rupture conventionnelle ?