Au visa de l'Article L131-73 du code monétaire et financier, la banque doit avertir le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision.
Cour de cassation - chambre commerciale - 14 juin 2016 - 14-19742 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032732782)
L'arrêt retient ici la perte de chance et non le rejet tardif des chèques.