Bonjour,
avec mon conjoint nous avons depose un dossier surendettement des accidents de la vie ont fait que nous nous sommes retrouves dans la panade ; nous avons mis du temps a nous mettre d accord en meme temps eh oui dans un couple il y a un soutenant et un soutenu et a tour de role nous avons inverse;
bref en consultant mon compte en deux jours de temps la banque nous a preleve 220 euro 50 ct pour comission intervention
( 5 fois huit euros
5 fois vingt quatre euros
pour frais prelevement impaye
1 fois douze euros
une fois trente six euros
et enfin 12 Euros 50 pour lettre credit debiteur
je pense faire le tableau j ai commmence mais pas eenccore fini .
nous avons depose dossier a la banque de France le 21 juin et aucune nouvelle sinon lettre de reception de depot de dossier aucun contact j ai essaye par telephone de joindre numero du service rien j ai envoye mail et rien chaque mois je me dis qu ils vont statuer puis je appeler le stantard banque de France pour connaitre les dates de commission a minima: besoin de reponse ;;; xxl!
Bonjour Phoebe,
Voici pour commencer un message d'accueil avec de nombreux conseils pour reprendre la main sur votre budget et en particulier limitér les frais bancaires en révoquant tous vos crédits et en ouvrant très vite un nouveau compte ;)
Sur l'attestation de dépôt du dossier, vous devez avoir les coordonnées de votre gestionnaire; n'oubliez pas que nous sommes en période d'été et que comme bien des services, les BDF fonctionnent avec moins de personnel..
Par ailleurs, sachant que le délai maximum pour traiter votre dossier est de 3 mois, le silence n'a rien d'inquiétant ;)
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonjour le tableau est rempli ; une chose me fait peur j avoue c est que notre dossier soit refusé pour ce trop percu de pole emploi meme si mon conjoint a reconnu par ecrit qu il devait cette somme xxl!
y a t il des cas similaires ???
merci de vos reponses
Merci de toujours rester sur le même fil pour poster ;)
Messages fusionnés
bonsoir hi hi bbbo c est fait mais j avoue je merde un peu sur les onglets fils de discussion je le remets alors là ::)
comme ca ca c est fait ;D
merci
et le stantard a t il le droit de me dire la date retour du gestionnaire; je suppose qu ils ont beaucoup de cas a traiter en meme temps ???
je souhaite recevoir des nouvelles pour enfin bloquer ces prélèvements et commission qui me plombent j ai presque pas envie de toucher le salaire;
je ne peux pas ouvrir un compte jaune; g des chèques impayes qui ont été regles a agence de recouvrement donc j ai l attestation de paiement mais les chèques ont été perdu et la banque a le droit de refuser cette preuve ; j ai joint les copies a mon dossier car oui je resterais fiche pendant 5 ans quoiqu il arrive mais j ai conscience tranquille ;) enfin presque :o
Merci de joindre votre tableau, une fois corrigé, à votre 1er message.
Je doute que vous payiez 344 € de TH par mois.
Vous n'avez pas convenu d'un échéancier, avec Pôle Emploi ?
Pas besoin d'attendre la décision de la BDF pour suspendre les prélèvements.
Bonjour
Oui effectivement c etait le capital total qui est 3 440 .nnous payons 123 euros par mois depuis 6 mois selon nos possibilité.
Cordialement
Je corrige sur tableau >:D
Comment ça,"selon vos possibilité" ?
Bonjour pole emploi a tres bien compris notre situation et nous payons quand npus avons assez sur le compte que nous avons travaillé un peu plus par exemple. Comme evoque precedemment puis je faire opposition sur les prélèvements avant de recevoir une reponse de dela bdf de recevabilité du dossier. Je n ai jusqu'à à présent pas eu de contact direct ou indirect avec la gestionnaire de notre dossier. Et je voudrais pas faire une gaffe en faisant opposition sur les prélèvements meme si ceux ci o final me revienne a 15 euros a l echenace de mon credit voiture
Mercu ::)
Sî vous n'y arrivez vraiment pas suspendez vos avis de prelevements. Le vehicule est il en LOA ?
Loa ca veut dire quoi ? :-\
Location avec option d'achat.
Nonc un credit simple encore un an normalement ::)
Ca ne jouera pas en ma défaveur ? Vis a vis de la bdf opposition aux prélèvement? Merci de vos réponses
Citation de: phoebe63 le 26 Juillet 2016 à 21:12
Nonc un credit simple encore un an normalement ::)
Ca ne jouera pas en ma défaveur ? Vis a vis de la bdf opposition aux prélèvement? Merci de vos réponses
non le fait de révoquer vos prélèvements n'aura aucune incidence sur la décision que prendra la BDF ;)
bbbo ok merci le terme precis c révoqué le prélèvement ? J ai la possibilité de "choisir" lesquels . Par exemple la voiture je revoque mais pas la mutuelle (on joue pas avec la santé)....merci
bonjour
ce sont les prélèvements des crédits qu'il faut révoquer pas les charges courantes...
Ok je suis passe ce matin a la banque celle ci ma dit que c tout ou rien ... donc g garde les charges courantes mutuelle et assurances loyer je donne dn especes eau et electricite pzr tip j ai rien ojblie je pense?
La banque ne peut vous refuser la suspension des prelevements concernant seulement les credits. C'est vous le donneur d,ordre. Apres il y aura des difficultés pour que la banque suspende ses propres credits. N'oubliez pas pour chaque prelevement c'est vous qui donniez l'ordre et le banquier n'a pas le droit de s'y opposer. Faites clairement une liste écrite des prelevements que vous voulez voir suspendus.
Citation de: agathe le 27 Juillet 2016 à 16:52
Faites clairement une liste écrite des prelevements que vous voulez voir suspendus.
révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg12#msg12)
Bonsoir,
Bonne nouvelle le dossier a ete juge recevable autant dire que ca permet a certains proches de famille a leur clouer le bec (il travzil a codis et nous avait casse en disant que notre dossier ne serait jamais accepté etant salariés tous les 2 )...
>:(
J ai eu gestion naire qui a confirmé acceptation bref je me pose la question comment ca se passe. Pour le reste a vivre charges courantes etc ils disent le montant et apres c a nous gerer pr le mois ou c portion parr par semaine ??? ::)
bbbo bbbo bbbo pour cette recevabilité !
Quelle en est la date exacte, afin de compléter votre calendrier ?
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Je ne saisis pas très bien le reste de votre propos mais avec le courrier de recevabilité vous avez déjà un certain nombre de renseignements dont la CR, les ressources et les charges retenues par la Commission, tout ceci étant mensuel et la gestion vous en incombe bien sûr... Vous avez également dans ce même courrier le rappel des créances déclarées.
Et merci de toujours rester sur votre fil principal (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23003.msg781462#msg781462) ! ;)
Messages fusionnés
Et bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Caren vous a déjà donné l'essentiel des renseignements : lisez bien le lien qu'elle vous a mis ...et profitez de votre recevabilité !!
Et je déplace vite votre fil ;)
Je sais juste qu il est passe cette semaine donc par déduction c t aujourd'hui . J ai appelé j étais venue a bout de mon mon menage d ete quand on nettoie on pense a rien on depense de l nrj piur mieux dormir le soir ...insomnie s ....il m a dit que le recommande serait envoye demain.
Mais j avoue je suis soulagée mais comme chaque épreuve inconnu e je suis un peu craintive. Je sis pas une aventurière.
Mais déjà si dans le recommande il est indiqué des infos.
Par contre une question mon contrat prenant fin aoûtcontrat cae. Ca se passe comment ce sera plus le meme revenu ou tout o moins 10% de moins . Mais ils sont o courant mais je ne sais pas s ils en tiendront compte . Dans la lettre je leur avais indique que c etait un des motifs qui m avait fait accélérer le dossier ....
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité !
Pour avoir la réponse à votre question, patientez un tout petit peu ... quand vous aurez le courrier de recevabilité entre les mains, comme vous l'a dit Caren, vous saurez ce qu'a retenu la BDf ;)
bbbo bbbo bbbo
et calendrier complété !
Bonsoir,
3 questions me taraudent l une simple l autre plus complexe et l autre aussi complexe
Prems: mon dossier etant déclaré recevable nous avons le droit et ou possibilité de payer zucun creancier ou dettes y compris les impots ?
Deuz: en verifiant le tablezu bdf j ai remarqué une anomalie ils n avaient pas pris en compte une dette qui pourtant j avais mis ds le dossier . Le lende7 de l accuse de réception g appele gestionnaire bdf mais elle eteven vacances g donc appelé le standard celle ci m a demandé d envoyer par courrier le justificatif. Ce que j zi fzit , je veux juste savoir s ils peuvent se dedire. Je precise je n zi rien cache c était dedans meme nom de société de credit différents numéro de contrat
Troiz a partir de septembre je serai en recherche d emploi indemnisé cependant le plan pour l instant tient compte de mon salaire (fixe et heure supplémentaire) dans les observations particuliees ils l ont annoté. Pourra t il changer lors de mon calcul d indemnisations pole emploi ou autte chose.
Merci en tout cas . Pas évident de se sentir bien mais grace a vous on avance avec des reperes
Merci :-*
Bonjour,
Pas trop dures quand même vos questions ;) :
1) la recevabilité implique de ne payer aucun créancier, y compris impôts : toutes les dettes seront reprises dans le plan
2) Aucun souci avec cette dette : elle a bien été déclarée dans votre dossier et sera pris en compte dans le plan
3) Ce changement de situation dès que vous l'aurez signalé et chiffré sera bien sur pris en compte par la BDF
Pour les points 2 et 3 , vous allez de toutes façons recevoir un état détaillé des dettes qui reprendra l'ensemble de vos créances : s'il en manquait une ce serait donc rectifié à ce moment, puis vous recevrez un projet de plan avec charges et revenus : là encore, à vérifier et rectifier si nécessaire
Ok ;) merci je note bbbo
Citation de: BRUYERE le 23 Août 2016 à 08:34Pas trop dures quand même vos questions ;) :
En revanche, si vous pouviez essayer de les poser dans un style pas trop sms... :P
;D je m applique d habitude il etait 2h30 du matin ... >:D insomnies continuent mais je m améliore. Merci bbbo
Rebonjour,
Pouvez vous m aider . Voila commission le 10 aout 2016. J ai envoye un mail a ma conseillere de banque des reception de l acceptation de dossier surendettement avec le tableau prenant en compte le découvert . Aujourd'hui je regarde mon compte et la paf frais de banque commission dintervention ,frais pour prélèvement impayé, lettre de compte débiteur. Le 23 août.
J'appelle la banque j apprends que la conseillere est partie en vacances sans laisser d instructions a ses collègues. Son collegue m a demande de lui envoyer le mail fiche de recevabilité et tableau mais il m a dit que les frais pour prélèvement impayes seront remboursés mais les commission d intervention reste a ma charge.
Est ce vrai.?
Merci
J avoue que ca y est je craque la fatigue aidant probablement
Merci des vos réponses
D'abord bravo pour la recevabilite.
Faites une demande de remise gracieuse au Directeur d'agence pour les Commissions d'intervention.
Citation de: agathe le 23 Août 2016 à 17:06
D'abord bravo pour la recevabilite.
Faites une demande de remise gracieuse au Directeur d'agence pour les Commissions d'intervention.
Ils ne sont donc pas dans l obligation de me rembourser les frais de commission ni la lettre debiteur ?
Merci ???
Citation de: phoebe63 le 23 Août 2016 à 17:46
Citation de: agathe le 23 Août 2016 à 17:06
D'abord bravo pour la recevabilite.
Faites une demande de remise gracieuse au Directeur d'agence pour les Commissions d'intervention.
Ils ne sont donc pas dans l obligation de me rembourser les frais de commission ni la lettre debiteur ?
Merci ???
Et merci bbbo
Il faudrait avant tout connaître la date exacte des opérations visées...
Pardon, j'ai posté trop vite...
Si le(s) rejet(s) est postérieur à la recevabilité, même la commission d'intervention doit vous être remboursée.
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
article L 722-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9978D6C81064C837CB1D0C4D83F3B581.tpdila18v_3?idArticle=LEGIARTI000032224508&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160824)
Citation de: bisane le 31 Août 1974 à 18:32
Si le(s) rejet(s) est postérieur à la recevabilité, même la commission d'intervention doit vous être remboursée.
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
article L 722-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9978D6C81064C837CB1D0C4D83F3B581.tpdila18v_3?idArticle=LEGIARTI000032224508&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160824)
Je suis donc dans mon bon droit.? ..peuvent ils faire tarder les choses par exemple votre conseillere titulaire du compte est absente etc etc .c est vraiment pas cool anniversaire de ma fille je pensais bénéficier des 60 euros qui m ont preleve pour acheter les boissons .... on boira de la citronnade !! Si je trouve pas de solution. ..MERCI POUR LE TEXTE je peux formuler autour avec la lettre type en support. bbbo merci
Merci code la consommation ordonnance n 2016_301 du 14 mars 2016 merci bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: bisane le 24 Août 2016 à 09:22
Il faudrait avant tout connaître la date exacte des opérations visées...
Mon dossier a ete accepte le 10 août aujourd'hui partie en ballade pour l anniversaire de la naine. On a recu un avis de recommande 15 jours apres recevabilité c est mauvais signe ??(quasi sure que c est eux intitule des noms de moi et mr on est pas maries....)
Difficile de lire dans le marc de café...
A priori, pas de raison que vous receviez un courrier de la BDF maintenant.
Mais allez chercher ce courrier et vous serez fixés !
J'espère que "la naine" était contente !
Ouf c etait pas la banque de france non pas que je veuille pas avoir de leur nouvelle s mais je pensais à un recours creancier. ?.. bbbo
Dixit la naine c est le meilleur e anniversaire que j ai eu... comme quoi les plaisirs ne sont pas toujours onéreux camping dans le jardin depuis une semaine et le jour de son anniversaire cinéma ouf . L annee prochaine chacun dans une tente ....
J en prends note .... ;D
Citation de: phoebe63 le 29 Août 2016 à 22:59
Ouf c etait pas la banque de france non pas que je veuille pas avoir de leur nouvelle s mais je pensais à un recours creancier. ?.. bbbo
Comme je le dis souvent ;D, les BDF n'ont pas l'exclusivité des RAR ... ;)
Bonsoir, pour faire suite aux précédent s messages evoquant les frais de prélèvements, commission d'intervention apres la recevabilité de la banque de france. Le directeur de l agence m a joint par téléphone m indiquant que ceci n était pas de son ressort il me dit qu il n a pas eu connaissance de notre recevabilité ( je lui ai donc fourni une copie). Je ne comprends pas le recommandé c est l agence qui le recoit ou le siège social. ..? Cela me semble un peu bizarre que ce soit le siege social qui traite le dossier ? D autre part a nouveau mon découvert a ete comble par mon salaire. Cependant sur le plan bdf ils ont pris en compte le découvert. Je voudrais savoir s il existe des delais je comprends bien que j ai deja les creanciers en moins a payer mais j ai la crainte qu ils le suppriment. Et vu que maintenant je suis en situation de demandeuse d emploi je crains un peu
Je vois qu il faut demander de compte sain as t on le droit d ouvrir un compte meme si on est ficp il y a le compte jaune je vois de laquelle vous parlez mais le compre nickel je cherche bon ok je duis une quiche en énigme mais je sèche . J ai bien compris a travers d autres dossiers que les banques sont en droit de refuser mais fzire interve nir la banque de france encore ...
Ce sont des services spécialement dédiés au surendettement qui gèrent les comptes des surendettés.
Vos revenus ne peuvent servir à combler votre découvert après la recevabilité.
compte nickel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0)
Ok . Merci j avais cherche dans les noms de code de banque ;D casse noisette banque jaune etc hihih ;D
Merci pour tout en tout cas ça fait vraiment du bien d avoir des "bonne astuces" bbbo.
Des l ouverture de celui ci je préviens donc la bdf je suppose ?
Sans votre aide vraiment on serait paumés donc un énorme merci qui vient sincèrement du coeur !! ;)
Y a t il des délais pour que la banque me reinjecte le dit découvert ?
Pour le découvert, certaines le font à la recevabilité, d'autres à la mise en place du plan.
Il faut en effet prévenir la BDF de l'ouverture d'un nouveau compte.
Vous me pardonne rez si je fais des fautes ,,, je suis en pleurs le tempsnpour moi de rerendre mon souffle deux courrier s le meme jour c cla catastrophe .
Apres demande courier dub24 aoutv2016 pour des frais de rejets de prélèvements et commission intervention joignant avec la xopie de recevabilité en date du 10 août.
Il me renvoie un courrier
Je cite
Apres etude de votte dossier, je suis au regret de ne pouvoir repondre positif a votre demande
Je vous confirme que la tarification suppporte est conforme a notre grille tarifaire et a nos obligations legales en matiere de surendettement
En effet la loi impose aux banques une interdiction de prelever des frais sur rejet de prélèvement automatique uniquement durabt l etude par la commission de surendettement de votre dossier apres la notifications de la decsion ir recevabilité, .
Suote a la notification de recevabilité de botre dossier, il vous appartient et a vous seule de contact er vos créanciers afin nde faire cesser les prélèvements automatique. Nota bene nous ne pouvons etre tenus responsables des éventuelle malversations d un émetteur de prélèvements automatique tels que changement inopinée de numero national d émetteur. Il vous appartient de nous contacter pr rejet eventuel d jne nouvelles operation passé frauduleusement
A partir du moment ou la commission a rendu son avis et vos dettes éventuellement reechelonn votre situation vis a vis de kotre ets reviebt ds le regime general prevu par la convention d comptes
De ce fait comme tout client lmbad sobt dument justifié toutes ltarifca tions telles que les frais .....patati patata
L art 314 du code monetaire et financière precise que le titulaire dun copte doit s assuerr de la privision suffisant avant toute operation de debit......
Ils hous apppartient par un suivi attentif de vos comptes etbpat une maitrise constante .... de fr en sorte que ces frais ne soient pas prélèves
Bon alors je la che les 60beuros ou quoi s ils vous plait dites moi
Secobd courrier
La ste de credit voiture a mandate un huissier qui je cite
Nous vous informons etre mandates par la ste ..... ds le dossier cibdessus référence pr la représente ds le cadre de la procédure de surendettement que vous avez engagé e
Afin de piuviir repondre valable mentba la proposition de plan adresse par la commission nde surendettement de la bdf nous vous prions de nous adresser par courrier
Copie de la carte grise
Carte verte assu5
Indications kilométrage
Indications etat général du véhicule
Ca sertva quoi j ai appelé ils m ont dire que c n etait pas piur saisir la voiture maisnpffff je suis deja a bout
Bonjour phoebe,
Bon, déjà calmez vous ..Y a rien qui va plus mal .. ;)
la lettre de votre banque est un courrier type qui rappelle les obligations des 2 parties (eux et vous ) dans le cadre de la procédure de surendettement : votre post est un peu difficile à lire, mais je crois comprendre qu'à compter de la recevabilité votre compte doit fonctionner normalement, donc avec une provision suffisante ..
Pour ce qui est de la voiture, là encore pas de panique : il n'est nullement question de saisie, qui serait d'ailleurs interdite de par la recevabilité..
Ils doivent juste vouloir vérifier que le véhicule est toujours en votre possession et que le montant indiqué au dossier correspond bien à sa valeur argus
On avait eu aussi à fournir des renseignements sur notre véhicule dont le crédit avait déclaré dans le dossier..Seule différence, pour nous ils s'étaient adressé à la BDF et pas à un huissier ..
Fournissez les renseignements demandés..Rien de grave !!
Remise un peu de mes émotions primaires colere et peur ca fait un mauvais cocktail
Jeje suis passe le 27 juillet a la banque casse noisette piur révoqué les prélèvements tous sauuf charges courantes ma banquiere m avait repondu c est tout ou rien bref je lui ai renvoye un mail le 27 juillet pour evoquer que moi titulaire du compte je decidais elle m aremondu le jour meme en me disant que ceux ci les prélèvements des creanciers ete révoqués. ( J ai encore son mail )
La commission bdf passe le 10 aout avis recevable
Le 23 aout je regarde mon compte et la commission intervention frais de rejet de prélèvement piur un montant de 60 euros 50 cts
Je passe le lendemain a la banque apres avis du stanatrd bdf (notre gestionnaire est en conge ) pour deposer une demande pour recrediter les frais j en remets en main propre au directeur de l agence qui m appelle le lendemain en me disant je fais le necessaire .... pour avertir l autre service
Ce que je ne comprends pas c est ces phrases.
En effet, la loi impose aux banques une interdiction de prelever des frais sur rejet de prélèvement automatique uniquement durabt l etude , par la commission de surendettement, de votre dossier apres la notification de la decision irrecevabilite .
Suite a la notification de recevabilité de votre dossier, il vous appartient et a vous seule de contacter vos creanciers afin de faire cesser les prélèvements automatique (deja je les ai tous appel e le 16 août).nota bebe :nous ne pouvons etre tenus responsables des éventuelle s malversations d un émetteur de prélèvements automatique tels que changemebt inopiné de numero national d emetteur. Il vous appartient de nous contacter pour rejet éventuel d une nouvelle opération passe frauduleuse ment
Je ne comprends pas leur notion irrecevabilite les frais de rejets prélèvements ne se plus permis mais oui quand c est recevable ?
Pouvez-vous nous faire suivre les courriers que vous avez rédigés auparavant ?
Je crois que je vais tenter de me fendre d'une petite bafouille, demain ! :P
bonjour, il est quatre heure ... les courriers.... lequel; la lettre remise en main propre pour recredit des frais de rejet commission intervention du 24 aout ,ou le mail de demande des non prélèvements des créanciers du 27 juillet ???merci :o
Et j ai oublie de preciser j ai rdv avec ma banquière mardi pour faire un semi point ... meme si je sais que certains conseillers sont des pions
j ai peur oui c 'est stupide mais je fais moins ma maligne plus d emploi plus de salaire dit confortable avec les heures supp ;; :-\
Citation de: phoebe63 le 04 Septembre 2016 à 03:58
bonjour, il est quatre heure ... les courriers.... lequel; la lettre remise en main propre pour recredit des frais de rejet commission intervention du 24 aout ,ou le mail de demande des non prélèvements des créanciers du 27 juillet ???merci :o
Les 2 ! ;)
... et il faut donc faire vite !
J'espère que vous avez trouvé le sommeil ou que ce dernier vous a trouvée ! ;)
Bonjour bisane
le mail je ne peux ou n y arrive pas plutôt a le modifier (données personnelles de la banque etc ) comment puis je faire je peux le faire suivre via ma boite mail
et la lettre je charge via mon tel android donc il rame j ai pas d autres solutions
cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar ;)
avez vous reçu les messages mail et lettre ?
merci
la bafouille vient de moi ou la banque ???
Tout ceci est bien maladroit et, surtout, ne dit pas clairement les choses ! :P
D'autant plus que les prélèvements étaient avant tout à révoquer auprès de vos créanciers, ce que vous semblez ne pas avoir fait !
Effectivement j ai privilégié la banque pour revoquer les prélèvements. :-*
Ils sont donc dans leur bon droit alors .?
Je pensais que des la notification de recevabilit e il n était pas possible d avoir des frais de rejet ni commission d intervention :-\
Aviez vous revoque vos prelevements dès la recevabilite.
bonsoir j ai revoque les prelevements a la banque le 28 juillet donc avant la recevabilite le 10 aout .
j ai contacte via telephone tous les créanciers le 10 aout des que j avais eu la recevabilte de mon dossier par la gestionnaire bdf;
au total je n ai eu que 3 frais de rejet de prelvement sur 5
Tant pis pour moi si j ai fait une boulette je veux juste que ce soit les derniers frais exorbitants qui se font à mon insu car oui 60 EUROS c 'est pas grand chose par rapport aux 210 EUROS qui se faisaient c'est a dire pour moi une semaine de travail pour eux ...
::)
merci en tout cas ;)
Les frais concernent-ils bien les rejets du 29/08 ou des rejets antérieurs à la recevabilité ?
les frais de rejets et commission d intervention le 24 aout 2016
date recevabilité 10 aout 2016 c 'est ca que je ne comprends pas ; :-\
j ai rendez vous demain chez casse noisette et vendredi a la maison de la justice et surendettement j aurais prefere l 'inverse mais bon c 'est pas perdu
La combinaison des articles L 722-2 et L 722-5 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6C4284C5C3B6BD3A2FB3E5C0FB61C6D9.tpdila14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000032224534&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906) emporte interdiction pour [le débiteur] de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts dès la recevabilité de la demande.
Celui concernant les frais de rejet est plus nuancé (L 722-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6C4284C5C3B6BD3A2FB3E5C0FB61C6D9.tpdila14v_2?idArticle=LEGIARTI000032224508&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)) :
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
La commission s'étant tenue le 10/08, il est peu probable que la banque n'en ait pas été informée le 23/08.
Les autres creanciers a qui j ai telephone m ont indique avaoir recu le recommandé le 16 aout la banque de france m a dit que ca pouvait se jouer sur 2 ou 3 jours d écart max
Citation de: phoebe63 le 05 Septembre 2016 à 22:43
les frais de rejets et commission d intervention le 24 aout 2016
date recevabilité 10 aout 2016 c 'est ca que je ne comprends pas ; :-\
ça ne répond pas à la question de bisane donc on va préciser. La date de prélèvement de la commission d'intervention ou de rejet n'a pas d'importance, c'est la date de l'opération qui a généré la commission.
exemple : un prélèvement qui devait avoir lieu le 05/08 est rejeté. La commission de rejet vous est facturée le 24/08. Le rejet a eu lieu le 05/08 soit avant le 16/08 date de notification de recevabilité; elle est donc légale et justifiée.
Si c'est un prélèvement au 20/08 qui est rejeté et génère une facturation de commission le 24/08, elle est illégale.
Il faut donc obtenir la liste des opérations rejetées pour la rapprocher avec la facturation des commissions. Vous n'avez eu aucun avis de rejet papier ou pdf en ligne ?
Ok, je ne sais pas je n ai pas recu le releve de frais ce mois ci . C est possible que ce soit apres tout au moins un car j ai un creancier qui preleve le 19 de chaque mois. Au final je ne pourrais pas me rendre j ai annule mon rdv banque ma fille etant souffrante ....ce ne sera que reporté. Ndoit on croire aux signes ? :-*
Merci