Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: rose2929 le 26 Juillet 2016 à 20:30

Titre: DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 26 Juillet 2016 à 20:30
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum, etant en situation de surendettement, je viens de recevoir par voie huissier une denonciation d'inscription d'hypotheque judicaire  provisoire sur mes parts et droit de la maison de ma mère. que va til se passer par la suite ? puis je faire opposition ?

merci d'avance pour votre réponse
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: feufolette le 27 Juillet 2016 à 00:12
pas à l'inscription elle même.  Fô remonter au titre exécutoire qui la justifie
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 27 Juillet 2016 à 09:49
il n'a pas encore de titre exécutoire, pour l'instant cette inscription est provisoire, que puis je faire la société crédit a fait des recherches et  s'est renseigné je sais pas comment elle l'a fait pour savoir que mon pére était décédé et que ma mere avait une maison, que cela veut dire qu'il vont hypothéqué ma part comment cela va se passer ? je n'en peux plus merci pour vos réponses

Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: feufolette le 27 Juillet 2016 à 12:04
pas le temps en ce moment d'approfondir la question suite à urgences perso, mais quoi qu'il en soit, ce n'est pas parce qu'il y a prise d'hypothèque que la maison sera saisie et vendue.  C'est une garantie prise, pas une mesure d'exécution.


Si votre père et vous décidiez de vendre la maison le créancier serait payé en priorité par le notaire, c'est tout. Tant qu'il n'a pas diligenté de procédure de saisie immobilière (qui prend du temps ) il ne peut vous faire vendre la maison. D'autant qu'il y a complication supplémentaire du fait de l'usufruit que votre père doit logiquement détenir.


Il suffit de demander une notice cadastrale pour savoir si vous détenez un bien immobilier (en direct ou en invidision). Certains recouvreurs de créances ont des services de détective privé (appelé "enquête d'entreprise" ) et les huissiers ont un dispositif de recherche en ligne  qui leur permet de gagner du temps en consultant ficoba (vos comptes bancaires) fichier des cartes grises (véhicules) et  cadastre (biens immobiliers)

http://www.adec-asso.com/


votre identité, date et lieu de naissance suffisent.




Vous pourriez  préciser quel est l'organisme qui a fait la prise d'hypothèque, et où vous en êtes par rapport à lui?



Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 27 Juillet 2016 à 12:25
je vous remercie beaucoup pour votre réponse, il s agit d'un rachat de pret de compagnie generale de llllllll je ne sais pas si je peux les citer, moi ce qui m'inquiete c'est que je ne suis pas seul j'ai des freres et soeur donc actuellement c'est ma mere qui est propriétaire et nous nous avons chacun une part et c'est sur cette part qui veule faire une hypotheque ma mere va telle avoir des probleme ? et surtout vu la somme qui me réclame 46 000 euros je n'aurai jamais ce montant sur la maison. merci encore
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 28 Juillet 2016 à 09:07
Vous n'arrivez plus à rembourser ce prêt ?

Comme le dit Feufolette, la maison ne risque rien dans l'immédiat... mais il faudrait que de votre côté vous régliez le problème.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 04 Août 2016 à 17:45
Bonjour, je viens de recevoir la décision du juge ce jours il confirme l'irrecevabilité de mon dossier pour mauvaise foi. que dois je faire ? quand pourrais je redeposer un dossier ? car c'est vraiment un tres gros dossier  (inimaginable d'ailleurs je nose meme pas en parler )j'ai tellement honte de m'avoir mis dans une situation pareil. j'ai beaucoup de retard aupres de plusieurs créanciers car lors du refus de la banque de france, nous avons fait appel à un avocat qui nous avez conseillé de ne plus payer les créanciers, je n'ai pas suivi a la lettre ses conseils car malgré tout j'avais continuer a payer quelques créanciers. merci pour vos conseils je pense au pire !!!
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 04 Août 2016 à 17:55
 >:( >:( >:( >:(

Désolée pour cette mauvaise nouvelle... >:(

En quoi consiste cette mauvaise foi" ? Il va falloir commencer à négocier avec vos créanciers pour faire diminuer votre dette avant de pouvoir envisager un redépôt.

Pour commencer, pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message afin que nous ayons une vision exacte de votre situation et de vos possibilités financières ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

et je fusionne vos fils : merci de toujours poster sur le même  ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 04 Août 2016 à 17:57
Voici un lien qui va vous donner les premiers conseils sur l'attitude à adopter ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 04 Août 2016 à 18:08
merci beaucoup pour votre réponse rapide, je vous fais ca rapidement, mais j'espère sincerement de pas etre jugé !!! j'ai tellement honte !!!! merci
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 04 Août 2016 à 18:19
Citation de: rose2929 le 04 Août 2016 à 18:08
j'espère sincerement de pas etre jugé !!! j'ai tellement honte !!!!

Laissez la honte au vestiaire  ;): çà ne va pas vous faire avancer ..

Vous êtes ici sur un forum d'entraide où la plupart d'entre nous ont connu des situations difficiles : personne ne va vous juger  ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 04 Août 2016 à 18:53
Rebonsoir, voila j'ai rempli le tableau, je pense que vous allez etre choqué, le motif d'irrecevabilité absence de bonne foi credits souscrit sans relle intention de rembourser et confirmer par la juge je m'y attendait biensur vu notre dossier.. merci pour votre aide. Bien cordialement
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 04 Août 2016 à 23:02
Je ne suis pas particulièrement choquée : j'avais aussi un endettement important  >:( : je suis surtout très en colère contre ces organismes qui vous ont accordé tous ces crédits sans vérification sérieuse, y compris les racheteurs de crédits qui ne me semblent pas avoir été très regardants .. >:( >:(

Bon, on ne va pas se raconter d'histoires : votre cas est lourd et vous le savez.. Un redépôt est actuellement inenvisageable , donc il va falloir commencer à colmater et surtout vous blinder : le combat sera long et difficile, mais vous avez 3 enfants et vous leur devez de vous bagarrer et d'améliorer votre situation.

Vous avez une CR (Capacité de Remboursement ) d'environ 700 € par mois : il va falloir l'utiliser au mieux pour faire baisser votre endettement : dans l'immédiat , il vous faut en urgence régulariser vos retards de loyer et de charges : vous ne pouvez absolument pas vous permettre de retards dans ce domaines : privilégiez impérativement vos charges fixes puis on va réfléchir avec vous sur la stratégie à mettre en œuvre..

Sachez toutefois qu'il va falloir vous attendre à de nombreuses assignations en justice et à des visites d'huissiers, d'où mon premier conseil de vous blinder fortement  ;)

Gardez courage : il y a toujours des solutions et nous restons à vos côtés pour vous aider à avancer !!
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 05 Août 2016 à 00:15
je vous remercie vraiment beaucoup pour votre réponse et votre soutient. En ce qui concerne mes charges fixes pour mon loyer j'ai deja trouver un arrangement je paye 100 euros en plus par mois pour apurer ma dette en ce qui concerne les eaux je me suis mensualisé, pour l'electricité et le gaz c'est pareil j'ai trouvé un arrangement. je sais que vraiment ma situation est catastrophique !!!! et j'ai tres peur car mes enfants ont 12 ans 9 ans et 3 ans et demi j'ai tres peur pour eux
pour les huissiers es qu'il peuvent rentrer chez moi pour faire une saisie ou vais je avoir des injonction de payer avant comment cela va til se passer ? Il y a donc aucune solution pour je m'en sorte un jour ? j'ai deja des huissiers qui sont venu a ma porte pour m'apporter des sommations de payer et j'ai un dossier de rachat de pret pour lequel une assignation est prévu le 7 octobre, et c'est cette société qui a fait également une demande d'hypotheque sur mon futur heritage de la maison de mes parents. je vous remercie vraiment beaucoup pour votre aide car il est vraiment difficile d'en parler dans son entourage. merci
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 05 Août 2016 à 08:45
En fait, ce serait plutôt ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) qu'il faudrait remplir et joindre à votre 1er message.
... après avoir renseigné les dates de souscription de l'ensemble de vos crédits.


Comment avez-vous payé l'avocat ? Avec une protection juridique liée à une de vos assurances ?
Comment avez-vous fait pour obtenir tous ces rachats en si peu de temps ?
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2016 à 14:16
Pour répondre (en partie) à vos interrogations sur les procédures judiciaires , voici pour commencer un lien qui va vous expliquer le principe de l'IP
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

Sans décision de justice, un huissier ne va pas opérer de saisie du jour au lendemain..

Les questions de Bisane au sujet de l'avocat et de la protection juridique sont importantes : vous allez vous engager dans une bataille judiciaire au long cours et vous retrouverez souvent devant les tribunaux pour vous défendre et essayer à chaque comparution de faire baisser la facture : vous pouvez bien sûr vous défendre seuls mais c'est plus "confortable " d'avoir un avocat à ses côtés  ;)

Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 05 Août 2016 à 15:18
je vous remercie vraiment pour votre aide et votre soutien, pour mon avocat c'est mes parents qui nous donne un coup de main et on pense le garder pour les différentes affaires car notre dossier est tres compliqué merci encore pour ces informations sur les Injonction de payer.
Titre: Re : Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2016 à 16:41
Citation de: rose2929 le 05 Août 2016 à 15:18
pour mon avocat c'est mes parents qui nous donne un coup de main et on pense le garder pour les différentes affaires car notre dossier est tres compliqué

Je pense qu'effectivement il vous sera bien utile.. ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2016 à 16:46
Aucun cas n'est totalement semblable, mais l'histoire de Victoire42( https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11986.msg402578#msg402578) présente quelques similitudes avec la vôtre : son parcours pourrait  vous donner une idée de ce à quoi vous pouvez vous attendre..

Pour info, son endettement ayant bien diminué, elle commence à réfléchir à la possibilité d'un redépôt ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 10 Août 2016 à 08:19
Bonjour, désolée de ne pas vous avoir répondu avant mais j'avais mon internet coupé, franchement je vous voulais vous remercier pour le soutient que vous nous apporter, j'avais plus le moral vendredi j'avais vraiment des idées noir et je pensais au pire et puis j'ai pensé a mes enfants et a la phrase que vous m'avez mis "vous allez y arriver" merci encore bon c'est vrai qu'il va avoir des jours difficile mais je vais me battre !!!! merci pour toutes ces informations et je me permettrais de revenir pour vous demander des conseils et des informations.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 10 Août 2016 à 09:31
Des hauts et des bas.. c'est le quotidien du surendetté !!! ;)

Mais vous avez repris votre vie en mains et avez la volonté de vous en sortir : le chemin ne sera pas facile , mais il existe !!
et on reste bien sûr à vos côtés : revenez quand vous le voudrez et n'hésitez pas à poser les questions qui vous tracassent.

Le tableau demandé par Bisane nous sera très utile pour vous conseiller au mieux sur la stratégie à adopter et les remboursements à prioriser .. ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: Vicky le 10 Août 2016 à 15:49
Bonjour Rose,

Oubliez vos idées noires et oubliez le pire, vous avez bien mieux à faire ;)

Bien sûr que vous allez y arriver !!!

D'accord avec Bruyère, n'hésitez pas à poser vos questions mais venez aussi quand le moral est au plus bas, on vous aidera à le remettre à niveau  ;)
Titre: Re : Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 11 Août 2016 à 12:02
Citation de: BRUYERE le 10 Août 2016 à 09:31
Le tableau demandé par Bisane nous sera très utile pour vous conseiller au mieux sur la stratégie à adopter et les remboursements à prioriser .. ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 12 Août 2016 à 11:15
Bonjour,

voici le tableau rempli, encore merci pour votre aide. je suis un peu perdu je ne sais pas ce que je dois payer en priori, la j'ai un retard d'edf donc je vais le payer mais au niveau des crédits je ne sais pas quoi faire merci de m'aider, et meme si mon moral va mieux j'ai encore un fois honte de remettre ce tableau je suis vraiment une irresponsable !!!! :-\
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 12 Août 2016 à 18:09
Bonjour Rose,

Merci pour le tableau  ;)
Pourriez-vous le remettre dans votre premier message afin qu'on le retrouve facilement ?

Et ce serait bien de faire apparaître très clairement (avec un code couleur par exemple) tout ce qui est crédits renouvelables : ceux -là sont pour le moment à laisser de côté.
Par ailleurs, avez-vous des crédits pour lesquels il y aurait déjà eu des décisions de justice ? 

Et pour répondre à votre question, oui il faut apurer le plus vite possible votre retard EDF : en règle générale, ne prenez aucun retard sur les charges telles que loyer, assurances, impôts, cantine.. ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 13 Août 2016 à 09:00
Merci beaucoup pour vos conseils pour le tableau je fais ca au plus vite.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 15 Août 2016 à 13:38
Bonjour, es qu'un huissier peut rentrer chez moi pour faire l'inventaire ce que j'ai ? excusez moi de vous reposer cette question mais je ne comprend pas trop le fonctionnement du huissier car il me menace de titre exécutoire es qu'un titre exécutoire passe forcement par une injonction de payer ou un huissier peut il obtenir directement un titre exécutoire, merci d'avance pour votre réponse.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 15 Août 2016 à 16:19
Un titre exécutoire ne peut s'obtenir qu'au tribunal.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 16 Août 2016 à 10:52
Merci beaucoup pour votre réponse car j'étais fort inquiete.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 17 Août 2016 à 00:55

Et ce serait bien de faire apparaître très clairement (avec un code couleur par exemple) tout ce qui est crédits renouvelables : ceux -là sont pour le moment à laisser de côté.
Par ailleurs, avez-vous des crédits pour lesquels il y aurait déjà eu des décisions de justice ? 

Voici le tableau, oui pour l'instant il y a un rachat de crédit pour lequel j'ai recu une assignation qui a deja été reporté deux fois elle aura lieu le 7 octobre 2016 et pour ce dossier il y a egalement une demande d'hypotheque sur le futur héritage de mon conjoint sur la maison de ces parents, pour cette affaire nous avons repris l'avocat.

merci beaucoup pour votre aide.
:)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 17 Août 2016 à 21:34
Bonjour,

j'aurai voulu avoir quelques conseils , j'ai passé un accord avec un huissier pour établir un échéancier en 10 fois, je veux donc lui faire un virement chaque mois mais il m'a envoyé un courrier aujourd'hui il me demande pour confirmer cet accord soit de me renvoyer sur papier les numero de ma carte bleue 1er choix ou 2eme choix de lui envoyer un rib il est noté que si je ne renvoie pas ces papiers notre accord ne sera pas valable. dois je lui renvoyer un rib ? merci d'avance pour votre réponse.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 17 Août 2016 à 22:08
Bonsoir Rose,

Désolée de vous ennuyer, mais  j'ai toujours du mal à comprendre sur votre tableau la différence entre crédits renouvelables et prêts personnels.. >:( >:(

En ce qui concerne cet accord : est-ce un accord écrit ? à la suite d'une décision de justice ou non ?  quel crédit de votre tableau concerne-t-il ?

Dans tous les cas, utilisez uniquement les paiements  par RIB ou chèque et ne communiquez jamais  à un créancier ou à un huissier votre n° de CB... >:( >:(
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 17 Août 2016 à 22:17
Merci beaucoup pour votre réponse BRUYERE, les prets personnels sont en jaunes, mais je vais essayer d'améliorer le tableau  ;) , mais je n'arrive pas trop a faire de modification dessus comme par exemple mettre de la couleur mais je vais essayer de regarder demain, non il n'a pas de décision de justice pour le dossier avec qui j'ai un accord juste un accord par email c'est le pret de la ligne 92 sur le tableau.

une autre question es que je dois régler en priorité qq chose sur le dossier (rachat de crédit ligne 61) pour lequel il y a une assignation le 07/10/2016 ? mon dernier paiement sur ce dossier remonte a avril 2016 pour un montant de 250 euros.

Merci beaucoup  :)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 18 Août 2016 à 11:05
Les rachats sont à rembourser en priorité.
Pour le reste, il va falloir vous préparer à fréquenter régulièrement le tribunal.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 18 Août 2016 à 13:54
je vous remercie pour votre réponse bisane, mais combien je dois leur verser au munimum ?  car cela va etre dur de reprendre les mensualités sur ces crédits et es que je dois verser qq chose sur le dossier qui est au tribunal ? ou dois attendre le jugement ? merci encore.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 19 Août 2016 à 11:24
Votre quotité saisissable est de 1700 €...
Il me semble que c'est cette somme qu'il faut répartir entre vos différents racheteurs, au prorata de leurs mensualités.

Merci de joindre votre tableau à votre 1er message.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 19 Août 2016 à 23:25
Merci BISANE, vous me dites que ma quotité saisisable est de 1 700 euros, en faites la pour l'instant avec mes retards de loyer et d'edf ? il me reste pour l'instant pas ca du tout ceci est vraiment ma quotité saisisable ? merci pour votre aide
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 20 Août 2016 à 00:10
Rebonsoir,

j'ai une autre question, c'est quoi une saisie conservatoire ? es qu'un huissier peut rentré chez moi pour faire l'inventaire de mes biens je n'ai pas grand chose mais ma plus grande peur c'est qu'un huissier passe pendant que je suis pas la car par moment mon fils de 13 ans reste a la maison. merci beaucoup pour votre aide.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 20 Août 2016 à 08:52
Les retards de loyers et autres charges sont bien sûr à prioriser.


Les saisies conservatoires ne sont guère fréquentes.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 30 Août 2016 à 13:46
Bonjour, une étude de huissier me dit que 3 de mes dossiers sont deja parti en justice, mais a ce jour je n'ai recu aucune injonction de payer, et cette etude me dit que cela n'est pas normal car j'aurai du recevoir qqchose et par conséquent a défaut d'un reglement de 650 euros dans les 48 heures par carte bleue, le huissier pourra faire les saisies qu'il veut car il aura un titre exécutoire. voici extrait du mail "Nous clôturons ce soir la gestion amiable de vos 3 dossiers F............, les titres exécutoire seront rapidement mis en application".
[/size] Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 30 Août 2016 à 13:56
Contactez le greffe de votre tribunal pour savoir  exactement ce qu'il en est ..

Et ne réglez surtout rien sans titre exécutoire .. et encore moins par CB... >:(
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 30 Août 2016 à 14:04
Bonjour BRUYERE  :D , merci beaucoup pour votre réponse rapide, par contre je dois appeler ou car c'est un etude de huissier basée dans le département 37.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 30 Août 2016 à 14:08
Citation de: rose2929 le 30 Août 2016 à 14:04
par contre je dois appeler ou car c'est un etude de huissier basée dans le département 37.

Contactez le greffe du tribunal dont vous dépendez, vous ..

Et si l'huissier n'est pas de votre département.. >:( il y a fort à parier que ce soit une vilaine grosse intimidation.. >:( >:(
Seul un huissier de votre département est fondé à vous signifier une IP...
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 30 Août 2016 à 14:12
un énorme merci pour votre aide  :D et j'aurai une derniere question, d'apres ce que je comprends en principe avant un titre exécutoire je dois bien recevoir une injonction de payer ?
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 30 Août 2016 à 14:48
Oui ! Ou une assignation.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 30 Août 2016 à 15:16
Merci beaucoup pour votre aide et votre soutient :D  car c'est vrai qu'en ce moment c'est tres dur pour moi niveau moral car des fois vu le  dossier  que j'ai je n'ai plus envie de me battre mais bon il faut je tienne !!!!
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 30 Août 2016 à 15:27
Accrochez-vous !!!  ;)

Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 30 Août 2016 à 19:34
Plaie d'argent n'est pas mortelle !  ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 30 Août 2016 à 23:02
merci BRUYERE et Bisane  ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 02 Septembre 2016 à 11:14
bonjour, je suis un peu inquiete je vous joins une lettre de  huissier que je viens de recevoir, dois je prendre ces menaces au serieux sachant que je n'ai pas reçu d'injonction de payer. merci beaucoup pour votre aide.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: agathe le 02 Septembre 2016 à 11:15
Attendez l'injonction de payer.....
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 02 Septembre 2016 à 11:45
donc pour l'instant ce bien que des menaces ?
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: agathe le 02 Septembre 2016 à 12:08
Oui, bien sûr.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 02 Septembre 2016 à 12:22
Merci beaucoup pour votre réponse rapide agathe !!!! :D
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: jacques123 le 02 Septembre 2016 à 13:29
Ben, c'est loin d'être clair ce courrier, cela ressemble fort à un commandement de payer avec décompte du principal et intérêts.
Le mieux c'est d'avoir le scan en entier en enlevant le nom.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 02 Septembre 2016 à 14:21
Je reviens à une précédente suggestion : contactez le greffe de votre tribunal et vérifiez précisément s'il existe ou non des décisions de justice à votre encontre ..

Cela vous rassurera  ;)
Titre: Re : Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 03 Septembre 2016 à 18:52
Citation de: jacques123 le 02 Septembre 2016 à 13:29
Ben, c'est loin d'être clair ce courrier, cela ressemble fort à un commandement de payer avec décompte du principal et intérêts.
Le mieux c'est d'avoir le scan en entier en enlevant le nom.
Heu... pas vraiment dans la formulation !  :P
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 05 Septembre 2016 à 10:35
Bonjour, merci a tous pour vos réponse, j'ai essayé d'appeler le tribunal, mais la personne me dit qu'elle ne peut pas me renseigner si il y a  un jugement ou non à mon encontre  ??? , elle me dit que je dois demander au huissier le copie du document ou du jugement . on est bien d'accord parceque je suis tres tres inquiete  :-[ , les huissiers peuvent rentrer chez moi qu'avec un titre exécutoire mais avant qu'il ont ce titre il est obligatoire qu'un huissier me rapporte soit une injonction de payer ou une assignation sur cela nous sommes bien d'accord. et ensuite si c'est une injonction j'aurai 30 jours pour faire opposition c'est bien ca, car le même huissier maintenant me menace de saisie conservatoire pour un autre dossier.  merci beaucoup pour votre aide.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: papaours le 05 Septembre 2016 à 14:00
Bonjour,


Des courriers comme celui, j'en ai des dizaines.
Pas de panique, ce n'est en rien un jugement, juste de l'intimidation ... et il y en a tant d'autres malheureusement .
Vous aurez aussi peut être droit au courrier, " on vient chez vous tel jour " ... mais pas de panique, tentez de garder la tête froide .
Je vous conseil de conserver ces courriers, çà peut servir si un jour le créancier vous assigne ...


Tant que vous ne recevez pas une "assignation " ou "une injonction de payer" , vous classez .

Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 05 Septembre 2016 à 14:11
vraiment un grand merci pour votre réponse !!!! :D
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 05 Septembre 2016 à 17:48
Papaours a tout dit !  ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 06 Septembre 2016 à 07:13
merci heureusement que des gens comme vous existe  ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 08 Septembre 2016 à 15:39
Bonjour, j'aurais besoin d'un conseil, es qu'il serait préférable que j'essaye de verser qqchose sur le dossier pour lequel je passe en assignation le 07/10/2016  ? ou faut il que j'attende le jugement  :-\  merci d'avance pour vos réponse
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 08 Septembre 2016 à 17:37
Si vous le pouvez, ce n'est pas plus mal, en effet !
Il faudra cependant veiller à ce que ces versements soient pris en compte !


Citation de: bisane le 19 Août 2016 à 11:24
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message.


La question vous a déjà été posée il y a un bon moment, mais je la repose : comment avez-vous fait pour obtenir tous ces rachats ?
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 08 Septembre 2016 à 18:17
Bonjour Bisane,  merci pour votre réponse , ;)


C'est pour m'aider que vous me poser cette question ?
Titre: Re : Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 08 Septembre 2016 à 18:45
Citation de: rose2929 le 08 Septembre 2016 à 18:17C'est pour m'aider que vous me poser cette question ?
Ca veut dire quoi ?  :o ???
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 08 Septembre 2016 à 19:40
excusez moi de la formulation de ma question :-\ toutes mes excuses encore c'est pas grave, vous savez moral au plus bas en ce moment si vous voulez plus m'aider je comprendrai !!!
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: Smilysoul le 08 Septembre 2016 à 19:53
On peut comprendre  ;)
pouvez répondre à cette question ? qui nous permettra de mieux connaitre votre situation ...
Citation de: bisane le 08 Septembre 2016 à 17:37
comment avez-vous fait pour obtenir tous ces rachats ?
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: agathe le 08 Septembre 2016 à 20:02
Pour vous aider une explication de votre part est nécessaire.
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 08 Septembre 2016 à 23:02
Bonsoir Rose,

Il semble y avoir un malentendu au sujet de ce point des rachats de crédit ..

Vous semblez le prendre comme une attaque ou une critique envers vous .. il n'en est rien : c'est bien pour comprendre comment eux ont pu vous les accorder semble-t-il aussi facilement  >:(

Ce pourrait être un point important à soulever lors d'ultérieures procédures judiciaires...
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 09 Septembre 2016 à 07:34
En effet !  ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: rose2929 le 09 Septembre 2016 à 10:12
Bonjour BISANE, excusez moi de l'avoir mal pris  :-\  mais je suis un peu mais vraiment en ce moment au bout du rouleau, avec la gestion des enfants le boulot + tous les soucis et en plus j'ai toujours ca aussi dans la tête l'année dernière a été vraiment difficile, j'ai perdu ma soeur d'un cancer cela a était tres dur pour moi des que je peux je vous donne tous les explications car la je me connecte de mon travail car je n'ai plus d'internet a la maison car je n'ai pas pu payer car j'ai donner tous ce qui nous rester au créancier, es que je peux vous donner en MP tous ces explications eet je vais refaire egalement le tableau pour ça soit plus clair des que je peux ? merci  ;)
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 09 Septembre 2016 à 18:01
Bonjour Rose,

Merci d'éviter autant que possible les MP, car cela serait vite ingérable pour l'équipe  ;)

OK pour le tableau
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: bisane le 07 Octobre 2016 à 06:27
En espérant que vous êtes prête,  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: Vicky le 07 Octobre 2016 à 07:47
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Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: Caren le 07 Octobre 2016 à 08:27
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Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: BRUYERE le 07 Octobre 2016 à 09:24
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Titre: Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Posté par: biquette59 le 07 Octobre 2016 à 09:47
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