Bonsoir,
J'ai deja obtenu un premier dossier de surendettement. J'ai connu pas mal de changements professionnels durant ce plan, ce qui m'a obligé a déposer un deuxième dossier qui a ete déclaré recevable. Malheureusement un créancier c'est trompé dans le montant que je lui dois, du coup j'ai du contester et faire appel au jex. Voilà bientôt 4 mois et toujours pas de nouvelles, ni du tribunal ni de la bdf... Je commence à m'inquiéter... Pouvez vous me faire part de votre experience si vous avez vécu la même situation ? Merci et bonne soirée.
Bonsoir Vanessa,
Pourriez-vous nous donner les dates exactes de l'ensemble de votre procédure ?
Les délais de passage devant les tribunaux peuvent être assez longs : 4 mois ne me semble pas particulièrement anormal ..
Afin de vous rassurer, vous pouvez contacter le greffe de votre tribunal : lui seul pourra vous donner un ordre d'idée des délais de votre région..
En attendant l'audience, profitez en pour mettre de côté tout ce que vous pourrez ;)
Et comme vous êtes bien recevable, je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Citation de: BRUYERE le 28 Août 2016 à 22:524 mois ne me semble pas particulièrement anormal ..
D'autant que l'été, et donc les vacances judiciaires, sont passés par là...
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir quel est le délai de prescription d'une dette (crédit consommation) qui fait partie de mesures imposées par le jex lors de mon dépôt de dossier de surendettement.
Bonne journée et merci pour vos réponses !!
J'ai fusionné votre message avec les précédents ..
Je ne comprends pas bien le but de votre question ..Je suppose que depuis 2016, votre plan est en cours ?
D'ailleurs, pouvez vous nous donner les dates de ce plan ?
Bonjour Vanessa et bon retour sur le forum.
Pourriez-vous préciser votre question et, tant qu'à y être, nous faire un petit résumé de ce qui s'est passé depuis août 2016?
Merci pour vos réponses,
effectivement, le plan est en cours après etre passé devant le jex qui a mis en place des mesures imposées... parmis les créanciers, il y en a un qui ne m'a jamais répondu malgrès des mails, coup de fils, envoit de mon rib pour prélèvement.... le plan de remboursement arrivant bientôt à terme, je me retrouve donc avec un créancier non remboursé. Voilà pourquoi j'aurais aimé connaitre le délai de prescription de cette dette.
La forclusion semble en effet être acquise ! ;)
article R 312-35 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000039347964&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200218)
Bisane merci ;D
cela veut dire que le délai de forclusion est de combien d'année ? Il me semble que forclusion ne veut pas dire effacement de la dette ?
J'avais lu que les décisions émises par le juge avaient une durée de prescription de 10 ans ?
Vous êtes sur de votre coup mdr ?? ne me faites pas de fausses joies :D
Avez-vous lu le lien que je vous ai mis ?
[...] le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu [...] après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.
Ca paraît clair, non ?
A moins qu'il y ait eu une décision de justice concernant cette dette...
pas de décision de justice, hormis celle du jex qui a établit les mesures imposées ( j'avais dû passer par lui car un des créanciers s'était trompé dans le montant de la dette). Cela n'est pas une décision de justice par le fait ?
on entend par décision de justice dans ce cas, le fait qu'un créancier aurait réussi à avoir un titre exécutoire valable 10 ans et qui lui permettrait de recouvrir sa créance pendant ces 10 ans à partir de la date du jugement .
Les mesures imposées l'ont été par le juge à votre demande .. Le créancier n'a rien à voir dans la demande du jugement puisqu'il n'est pas à l'origine de cette demande
je pense que si il avait un titre executoire, j'aurai eu des nouvelles. Sinon où peut on s'adresser pour le savoir ?
au greffe du tribunal...
Je suppose que vous vous rappelleriez avoir été convoquée au tribunal, mais faites quand même la demande
Bon, alors là mystère... Je contacte le greffe du tribunal, ils sont incapables de me dire si un titre executoire a éte fait à mon encontre... la banque de France idem... Je me dis qu'un huissier m'aurait quand même retrouvé sachant que j'ai déménagé mais que je suis toujours dans la même ville... bref, pas plus d'infos ??? ??? ???
La banque de france ne peut guère vous renseigner ..
Le greffe du tribunal ne peut pas ou ne sait pas ???
le tribunal m'a répondu "autant chercher une aiguille dans une botte de foin, on peut rien pour vous" ??? ??? ???
du coup j'ai appelé les 2 huissiers de justice de chez moi, et aucune trace de titre executoire à mon encontre... Affaire à suivre !!!! Merci encore à tous pour vos réponses !
Plus qu'à attendre en croisant les doigts !
Bonjour à tous,
voilà je reviens vous consulter pour avoir des précisions sur mon cas.
Premier dossier de surendettement accepté en janvier 2014, avec plan de remboursement. Au cours de ce plan, re-dépôt d'un second dossier accepté avec mesures imposées en janvier 2017. Je suis toujours en train de rembourser ces mesures imposées qui doivent prendre fin en octobre 2020.
Notre situation personnelle recommence à se dégrader suite à une perte d'emploi, et à plusieurs arrêts maladie . Les factures s'accumulent, les saisies sur salaire arrivent, le loyer dans son intégralité devient quasi impossible à payer et ce mois çi impossible d'honorer le paiement des mesures imposées.
Je songe sérieusement à redéposer un 3ème dossier... J'ai lu que la durée de plusieurs dossiers successifs ne pouvaient pas dépasser 7 ans. Ce qui dans mon cas me ramènerait à janvier 2021.
Si je redépose un dossier, je ne pourrais pas dépasser les 7 ans au total ? Que va devenir le solde de ma dette non remboursée ?
Merci par avance pour vos réponses, bonne journée.
Bonjour Vanessa.
Un plan ne pouvant dépasser sept années, soit 84 mois, les dettes restantes seraient effacées.
Auriez-vous l'amabilité de nous donner les grandes date de votre dossier. Qui sait, cela pourrait mémé même nous aider à vous répondre correctement...
Merci par avance pour votre réponse.
Merci pour votre réponse, je viens de lire 7 ans pour les dossiers déposés avant la nouvelle loi de 2016, les dossiers déposés avant restent sur une durée de 8 ans. Dès ce soir je vous donnerai les dates exactes. Merci pour votre réponse ;)
C'est exactement ca
Citation de: vanessa19100 le 11 Mars 2020 à 13:54Dès ce soir je vous donnerai les dates exactes. Merci pour votre réponse ;)
;)
Quelle que soit la durée exacte d'un nouveau plan, le plus urgent au vu de ce que vous nous dites me semble être un redépot sans attendre d'en arriver à des mesures exécutoires de type saisies .. >:( >:(