Bonjour,
Je pose la question principale en haut et résume l'historique de l'affaire en dessous :
Nous sommes un couple au RSA socle, Une demande d'annulation de dette pour surendettement est elle possible avec une dette de 27000 euros à rembourser à la CAF ?
Suite à un contrôle très violent verbalement et traumatisant d'un agent de la CAF en juillet 2015, nous avons appri que nous avions mal rempli notre dossier CAF. nous pensions qu'il fallait faire comme les impôts, deux dossiers différents et que les montants du RSA seule ou à deux étaient les mêmes... Je suis "phobique administrative" et les dossiers et divers papiers sont loin d'être ma spécialités... nous avions déjà si peu pour vivre que nous n'imaginions pas qu'il était possible d'avoir encore moins...
Nous avons tout de suite collaboré avec la CAF, donné la date de notre "mise en couple" etc, la personne qui suivait notre dossier était pédagogue et juste. Malgré cette prise en main rapide du dossier, nos erreurs sont classées comme fraudes... La Caf nous réclame 27000 euros de trop perçus ! Nous Nous sommes trois, un couple et une petite fille de 3 ans. APL plus RSA nous touchons 1200 euros, la CAF nous ponctionne depuis le mois dernier 232 euros. Nous avons un loyer de 770 euros et devons survivre avec 900 euros... comment faire ??? combien d'année nous faudrait il pour apurer une telle dette ? ! La CAF ne veut pas réduire les mensualités alors qu'au téléphone elle nous parlait de 48 euros maximum...nous ne savons pas quoi faire, comment survivre avec si peu. et même si nous trouvons un travail comment rembourser une telle somme avec un SMIC ???
Nous n'avons aucune autre dette, nous espérons qu'un dossier de surendettement avec annulation de la dette sera possible pour ne pas totalement couler sous l'eau de la précarité financière.
Merci pour votre aide, vos idées, vos pistes.
Bonne journée et courage à tous ceux qui sont dans des galères financières.
Bien sûr c'est possible, sauf si la BDF vous trouve une petite capacite de remboursement.
Attendez vous cependant à avoir un recours CAF devant le juge.
Tout dépendra alors comment vous allez prouver que ce n'est pas une fraude et les démarches en recherche d'emploi depuis que vous avez connaissance de cette dette.
Combién d'années avez vous perçu à tort des indemnités.
Bonjour firmine,
Vous allez trouver ici aide et conseils ...
Avez-vous contacté une Assistante Sociale ? Elle pourrait aussi être de bon conseil ..
Si votre pseudo est aussi votre nom, il serait judicieux d'en changer ..
Merci pour vos messages,
La CAF nous reproche des trop perçus de janvier 2013 à juillet 2015...
Qu'est ce qu'une petite capacité de remboursement ? Nous avons 900 euros apl +rsa+paje et 770 euros de loyer.... Nous ne pourrons jamais nous en sortir alors rembourser une telle somme...
Comment se passe la demande de surendettement dans notre cas ?
Est-ce la banque de France car notre compte en banque n'est pas ponctionné pour le moment ils prennent sur nos allocations en amont.
Vous parlez de juge ? Quelles sont les recours de la CaF ?
Si pour eux c'est toujours considéré comme une fraude car ils refusent d'accepter que tout le monde n'est pas à l'aise avec l'administratif et que nous n'y connaissons absolument rien... l'annulation de la dette est elle possible ?
S'il y a refus, d'autres poursuites peuvent continuer et d'autre sommes s'ajouter ?
Nous avons maintenant très peur de la CAF et de leur façons inhumaines de fonctionner...
Pour les recherche d'emploi nous sommes dans l'artistique c'est un autre réseau et de toutes façons même avec un salaire cette dette est énorme....
nous avons vue 3 fois une assistante sociale .de la ville et du conseil général, donné des tonnes de papiers, répondu à moult questions..elle dit qu'elle ne peut rien pour nous... Aucune aide possible...
Merci d'avance pour vos aides.
Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Cela nous permettra de vous conseiller efficacement, et notamment de voir quelle serait votre éventuelle Capacité de Remboursement (= CR) c'est à dire la somme qui pourrait être consacrée au remboursement de votre dette ..
Apparement vous n'aurez pas de possibilité de remboursement, le dossiér de surendettement que vous allez remplir le déterminera.
Vous aurez à mettre des justificatifs pour toutes vos charges, les relevés de compte des 3 dernier mois.
Vos attestations de prestations CAF, et ce qui justifie vos credits si vous en avez.
Sî votre dossiér est recevable et vous aurez une PRP un effacement de vos dettes attendez vous à ce que la CAF fasse valoir la nature de la dette que vous avez auprès d'eux, et ce auprès du juge.
De meme sî votre dossiér est irrecevable il faudra faire recours auprès du juge.
Et dans les deux cas ce sera à vous de convaincre le juge.
effectivement aucune aide n'est à attendre, à part peut être d'Associations.
normalement pour les rappels de plus de 2000 € la caf dépose plainte... s'ils ne l'ont pas fait, ils ont tenu compte de la "phobie administrative"
Je doute qu'un dossier de surendettement vous permette d'échapper au remboursement, mais s'il plait à certains de vous le faire croire, ça les regarde
Je rejoins Feufolette, car je doute qu'un juge vous donne raison d'autant plus que c'est votre seule dette.
Merci beaucoup pour vos messages.
Comme Agathe et Feufolette je crains de remplir encore des dossiers, des lettres, des rencontres avec de spécialistes de l'administration comme les assistantes sociales pour finalement me retrouver avec des angoisses en plus mais la même dette insurmontable...
Pourquoi des dettes de jeu, d'achats compulsifs et autres sont annulées et une erreur comme la notre ne pourrait pas l'être ? Je vous assure que si la phobie administrative pouvait être certifiée par un psy comme l'addiction au jeu, j'irais tout de suite !
Nous avons été de bonne foi tout de suite, nous avons donné tous les papiers, nous comprenons qu'il y ai des règles, nous savons maintenant comment bien remplir notre dossier mais...
Comment rembourser 27000 euros ? comment vivre avec 900 euros et 770 euros de loyer ? comment manger etc...?
Il nous faudrait 35 ans pour en venir à bout.
Nous n'avons jamais mené la grande vie, nous ne sortons pas, faisons attention à toutes nos dépenses, achetons tout en brocante etc donc nous avions réussi à n'avoir aucune dette...
Nous attendons un logement sociale depuis 10 ans, avons un DALO Favorable depuis Janvier et toujours aucune proposition... cela changerait notre quotidien de payer moins cher de loyer...
Quelle type d'associations pourraient nous aider ?
Je viens de tenter de remplir le tableau... j'espère avoir réussi...
Il n'y a pas de case pour "dette caf" je ne sais pas où le placer car ce n'est pas un crédit. la somme est de 27000 euros.
merci pour votre aide
Les associations ne peuvent pas vous aider pour cette dette, elles peuvent vous apporter une aide alimentaire, vestimentaire, des ve chances pour votre enfant. Mais celà ne solutionnera pas le vrai
probleme
Vous n'avez pas été poursuivi en justice jusqu'à maintenant ?.
Mettez la dette CAF dans impayes/charges/autres.
Êtes vous sûre d'avoir mis toutes vos ressources dans le tableau, car il vous reste 42 euros par mois pour vous nourrir et vous habiller à 3 et vous n'avez aucun retard de charge. Ce ne sera pas vraisemblable.
Possédez vous un vehicule.
je ne comprends pas ce qui ne sera pas vraisemblable ?
Nous n'avons 922 euros par mois que depuis le mois dernier. nous vivions avant avec 1150, nous avons des vêtements et pas les moyens d'en avoir d'autres, pas de loisir... nous achetons pour notre fille en asso ou brocante et mangions avec peu. Nous avons toujours tenu à payer nos loyers et factures pour éviter tous problèmes et angoisses administratives. Ce mois ci nous commençons les fins de marché ou poubelles et invendus mais c'est dur dur donc nous cherchons des solutions pour sortir la tête de l'eau. Je ne comprends même pas comment la CAF a légalement le droit de nous laisser survivre avec si peu.
Nous avons une dette amicale de 1000 euros mais ne l'ajoutons pas au tableau car elle n'est pas "officielle" donc je doute du soutien administratif pour cela.
Jamais de poursuite ni de problème avec la justice (heureusement !)
Pas de voiture.
le tableau est sur ce message car je ne peux pas le changer sur le 1er...
L'imprimé de demande de RSA ne laisse aucun doute, il prévoit tous les cas, il est particulièrement clair, pas besoin d'être pacse, ni marié, juste vivre ensemble quelques jours par semaine. Il va être difficile de vous défendre, une assistante sociale pouvait vous aider.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15481.do (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15481.do)
En cas de fraude, si vous percevez des prestations, la Caf est en droit de les retenir en totalité pour le remboursement des sommes que vous avez perçues à tort. En pratique, la Caf modulera le montant des retenues en tenant compte de votre situation et vous informera du montant des retenues décidées.
Pour la dette amicale elle est à mettre dans le tableau.
Tres étonnant que vous n'ayez pas de poursuite.
Nous ne pensions pas avoir besoin d'une assistante sociale pour remplir les papiers RSA... jamais personne ne nous a proposé de nous aider même au moment de la 1ere demande.
Je précise que nous sommes un couple de femmes et que nous pensions comme pour les impôts que célibataire correspond aux personnes non mariés, non pacsées, non en concubinnage... donc nous sans contrat.
Je ne cherche pas à justifier notre erreur de remplissage, si nous pouvions rembourser et réparer cette erreur nous le ferions mais nous cherchons une solution pour survivre avec si peu et comment rembourser une telle somme ?
Il était precise dans la demande de RSA : si vous vivez en couple sans etre marié ou pacse.....
À part essayer d augmenter vos ressources en ayant chacune un emploi, il n'y a guère de solution.
Je ne sais même pas si le formulaire était le même en 2013...
de toutes façons c'est comme pour les addictions je pense qu'une personne qui n'est pas phobbique administrative ne peut pas comprendre le problème donc en effet nous nous retrouvons blâmées...
Même en retrouvant un travail alimentaire toutes les deux comment rembourser 27000 euros ????? nous aurons au mieux deux smics et il faut garder notre fille etc...
je ne comprends pas pourquoi d'énormes dettes de jeux ou des crédits conso sont annulés et pour une autre problématique on laisse les gens dans d'immense difficultés...
Tentez le dossiér de surendettement, le juge tranchera .
Citation de: firminefardant le 16 Septembre 2016 à 18:19
Nous ne pensions pas avoir besoin d'une assistante sociale pour remplir les papiers RSA... jamais personne ne nous a proposé de nous aider même au moment de la 1ere demande.
Je précise que nous sommes un couple de femmes et que nous pensions comme pour les impôts que célibataire correspond aux personnes non mariés, non pacsées, non en concubinnage... donc nous sans contrat.
Je ne cherche pas à justifier notre erreur de remplissage, si nous pouvions rembourser et réparer cette erreur nous le ferions mais nous cherchons une solution pour survivre avec si peu et comment rembourser une telle somme ?
pas pacsées ,je trouve indécent de vous faire"procès" de ne pas vous être déclarées en couple !il y a tant de gens qui profitent autement du système ! n'avez vous aucune possibilité ni l'une,ni l autre de travailler ? je vous souhaite bon courage ..
Vous perceviez 900 € de plus par mois pendant la période concernée ? :o ???
Le tableau, que vous pouvez parfaitement changer dans votre 1er message en décochant l'actuel, n'est pas correctement rempli.
Il faut mettre 27 000 € et le montant qui vous est prélevé en ligne 62.
Il faut également mettre l'intégralité de ce que vous devriez percevoir dans la partie ressources.
Vous êtes malheureusement dans une sacrée panade !!!!
En effet, dans le cadre de la procédure de surendettement :
Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
[...]
3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741027&dateTexte=&categorieLien=cid) ;
[...]
L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741034&dateTexte=&categorieLien=cid) et L. 114-17-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031668165&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de la sécurité sociale.article L 711-4 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224599&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)
Or cette citation d'Agathe figure bien sur un site de la CAF (https://www.caf.fr/ma-caf/caf-d-ille-et-vilaine/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/votre-dette-envers-la-caf-tout-ce-qu-il-faut-savoir#Fausse%20d%C3%A9claration,%20fraude,%20quels%20sont%20les%20risques) (désolée, je n'ai pas trouvé la référence dans le code de la sécu) :
Citation de: agathe le 16 Septembre 2016 à 17:50En cas de fraude, si vous percevez des prestations, la Caf est en droit de les retenir en totalité pour le remboursement des sommes que vous avez perçues à tort. En pratique, la Caf modulera le montant des retenues en tenant compte de votre situation et vous informera du montant des retenues décidées.
Peut-être cette association pourrait-elle vous aider mieux que nous ?
ADUCAF (http://aducaf.org/)
Citation de: BRUYERE le 16 Septembre 2016 à 14:39
Si votre pseudo est aussi votre nom, il serait judicieux d'en changer ..
@ Lolita il est precise au niveau de la demande RSA
Case à cocher : ni pacse, ni marie, ni vie en couple.
La CAF ne stygmatise personne ce serait l'inverse de ce pourquoi elle existe.
Il est connu de la caf que des "fraudes de survie" existent, et elle le tolère dans une certaine limite.
Concernant le rsa, il est à la charge des conseils généraux, ce qui fait que politiquement c'est un sujet sensible, et qu'il y a des raccourcis faciles faits par certains politiques. Je ne sais si cela a eu lieu mais un député avait émis l'idée d'obliger les bénéficiaires du rsa à donner de leur temps pour des associations (ça ressemble aux travaux d'intérêts généraux, c'est gênant ....)
Bref, personne ne juge personne, mais il faut arrêter de faire preuve de naïveté : la phobie administrative n'est pas un argument solide.
Les déclarations trimestrielles de revenus sont faites en ligne depuis longtemps, et même du temps de la version papier, vous êtes informé que tout changement de situation doit être déclaré au plus vite car elle peut impacter vos droits et engendrer ainsi des remboursements d'indu. Sur le site lLa première partie vous demande de confirmer que votre situation n'a pas changé. Tous les 3 mois vous avez possibilité de signaler que vous êtes désormais "deux", et en visitant le site la notion de concubinage "notoire " vous est expliquée. Faut savoir que malheureusement il arrive que ce soit un voisin grincheux ou las d'aller bosser pour payer ses impôts et les retraites des autres qui dénonce les amoureux cachés ;D
Sur la demande de rsa (j'ai un modèle 2013 sous les yeux) la première page comporte deux pavés à pedigree, un pour "vous-même" l'autre "votre conjoint, concubin ou pacsé".
Si vous ne mettez rien à conjoint concubin ou pacsé mais que vous avez la même adresse - celle indiquée sur la demande d'allocation logement- ben un contrôleur caf a l'impression qu'on le prend pour un c....
Et ça ne s'arrête pas là, une fois par an ? , courrier " la caf doit procéder à des contrôles de la situation de ses allocataires, en application notamment de l'article L161-1-4 du code de la sécurité sociale. Ah, page 2 de l'imprimé "précisez votre situation familiale : vous vivez en couple (mariés depuis le, pacsés depuis le, en couple sans être mariés et sans être pacsés depuis le, et même vous avez repris la vie commune depuis le - si celui qui s'est tiré a vu que l'herbe n'était pas plus verte ailleurs et est revenu la queue basse à la casba -
Bref, encore une occasion de mettre à jour.
Troisième cession de rattrapage, tous les 3 mois, la déclaration trimestrielle de ressources.
Enfin, depuis deux ans, la caf avertit les bénéficiaires de l'aide logement qu'ils n'ont plus besoin de déclarer leurs ressources puisque les données sont pompées direct dans les fichiers des impôts. Vous êtes d'ailleurs informé des données trouvées pour pouvoir rectifier le cas échéant. Fut un temps où le croisement des fichiers caf/impôts n'était pas autorisé, mais les autorités compétentes se sont laissées convaincre quand on a pu constater que des personnes touchaient des allocations logement pour plusieurs logements dans des régions différentes.
Si par malheur vous avez raté toutes ces étapes et qu'effectivement un courrier désagréable vous informe que vous avez trop perçu xxxx euros , il reste la possibilité de saisir la commission de recours amiable de la caf qui peut accorder une réduction de la dette globale et des conditions de remboursement plus favorables que la loi.
La commission étudie le dossier "en fonction de votre situation personnelle et de votre niveau de responsabilité justifiant cette dette"
Si la commission ne vous est pas favorable, il reste la saisine du tribunal administratif.
Sur le fondement juridique de la ristourne de dette mais aussi du remboursement de l'indu par retenue sur les prestations, c'est l'article L262-46 du code de l'action sociale et des familles.
Dites vous aussi que s'il y a des gens de toutes addictions qui ont des effacements de dettes, il y a en aussi qui depuis 5,10,15 ou 20 ans les ont payées 3 fois, leurs dettes, parce que la loi de la finance est plus forte que la justice.
Bon, tout ça fait pas avancer le schmilblick...
Côté artistique vous êtes du monde du spectacle vivant, de la musique, ou de l'art plastique ? Et lorsque vous exercez votre art, sous quelle forme (fiscalement s'entend)
16 09 16
BONSOIR LES 2,
FAITES TOUTES LS DEMARCHES QUE VOUS POUVEZ FAIRE ET
FAITES VOUS AIDER PAR UNE ASSISTANTE SOCIALE
MARRAINE02
Merci à tous pour votre aide et vos messages.
Je vais tenter de répondre point par point au message de Feufolette
Il est connu de la caf que des "fraudes de survie" existent, et elle le tolère dans une certaine limite.
Je ne sais pas ce qu'est une "fraude de survie" car je n'ai jamais fraudé et ne comprend quasiment rien à l'administratif...
Concernant le rsa, il est à la charge des conseils généraux, ce qui fait que politiquement c'est un sujet sensible, et qu'il y a des raccourcis faciles faits par certains politiques. Je ne sais si cela a eu lieu mais un député avait émis l'idée d'obliger les bénéficiaires du rsa à donner de leur temps pour des associations (ça ressemble aux travaux d'intérêts généraux, c'est gênant ....)
Pour rembourser notre dette nous avons justement proposé des ateliers artistiques comme des travaux d'intérêt généraux afin de prouver notre bonne foi et cela ne me semble pas gênant en tous cas pour notre type de cas.
Bref, personne ne juge personne, mais il faut arrêter de faire preuve de naïveté : la phobie administrative n'est pas un argument solide.
Nous ne sommes pas naïves, la phobie administrative vous semble peut-être légère ou reliée à un politique friqué qui l'a utilisé comme argument mais pour nous elle est bien réelle et souvent handicapante, le moindre papier, les impôts, les contrats, les administrations sont sources d'angoisses, un courrier de la CAF ou même un bruit dans l'escalier nous replonge dans cet affreux contrôle qui laisse des traces car en effet des intrusions dans le domaines personnel c'est terrible. Si un psy pouvait en attester comme pour l'addiction au jeu nous irions tout de suite.
Les déclarations trimestrielles de revenus sont faites en ligne depuis longtemps, et même du temps de la version papier, vous êtes informé que tout changement de situation doit être déclaré au plus vite car elle peut impacter vos droits et engendrer ainsi des remboursements d'indu. Sur le site lLa première partie vous demande de confirmer que votre situation n'a pas changé. Tous les 3 mois vous avez possibilité de signaler que vous êtes désormais "deux", et en visitant le site la notion de concubinage "notoire " vous est expliquée. Faut savoir que malheureusement il arrive que ce soit un voisin grincheux ou las d'aller bosser pour payer ses impôts et les retraites des autres qui dénonce les amoureux cachés (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/grin.gif)
Nous déclarons en ligne et cochions juste les trois la situation n'a pas changé ou une formule de ce style.
Comment pouvions-nous imaginer qu'un RSA seule ou en couple avait un montant différent ? nous avons d'abord été colloc puis avons "réussi" à nous avouer notre amour mais pour nous cela ne changeait rien au niveau administratif comme pour les impôts... du moins nous le pensions. C'est la personne de la CAF après le contrôle qui nous a expliqué cela et que les sommes étaient différentes etc... nous vivions déjà avec si peu nous ne pensions pas qu'à deux cela pouvait être encore moins ! Quand on nous a demandé nous avons donné la date de notre mise en couple et de toutes façons ensuite ma fille a porté mon nom donc nous n'étions pas cachées. en effet nous nous demandons toujours qui a demandé ce contrôle. Mais nous pensions être en règle, la contrôleuse a donc été accueillie sans avoir pensé que cela serait terrible ensuite.
Sur la demande de rsa (j'ai un modèle 2013 sous les yeux) la première page comporte deux pavés à pedigree, un pour "vous-même" l'autre "votre conjoint, concubin ou pacsé".
Si vous ne mettez rien à conjoint concubin ou pacsé mais que vous avez la même adresse - celle indiquée sur la demande d'allocation logement- ben un contrôleur caf a l'impression qu'on le prend pour un c....
Nous avons la même adresse depuis avant notre mise en couple car nous étions colloc avec un troisième colloc et pas de contrôle, rien... Pour éviter d'arriver à de telle somme ils devraient faire des contrôle annuel par exemple ou même tous les 6 mois. Visiblement ils préfèrent sanctionner les précaires.
Et ça ne s'arrête pas là, une fois par an ? , courrier " la caf doit procéder à des contrôles de la situation de ses allocataires, en application notamment de l'article L161-1-4 du code de la sécurité sociale. Ah, page 2 de l'imprimé "précisez votre situation familiale : vous vivez en couple (mariés depuis le, pacsés depuis le, en couple sans être mariés et sans être pacsés depuis le, et même vous avez repris la vie commune depuis le - si celui qui s'est tiré a vu que l'herbe n'était pas plus verte ailleurs et est revenu la queue basse à la casba -
Nous n'avons jamais reçu ce contôle de situation annuelle. cela est peut-être différent selon les régions...
Bref, encore une occasion de mettre à jour.
Troisième cession de rattrapage, tous les 3 mois, la déclaration trimestrielle de ressources.
Nous cochions les trois cases du bas "pas de changement" pour sortir vite de l'angoisse administrative et parce que nous pensions être en règle.
Enfin, depuis deux ans, la caf avertit les bénéficiaires de l'aide logement qu'ils n'ont plus besoin de déclarer leurs ressources puisque les données sont pompées direct dans les fichiers des impôts. Vous êtes d'ailleurs informé des données trouvées pour pouvoir rectifier le cas échéant. Fut un temps où le croisement des fichiers caf/impôts n'était pas autorisé, mais les autorités compétentes se sont laissées convaincre quand on a pu constater que des personnes touchaient des allocations logement pour plusieurs logements dans des régions différentes.
Nous n'avons pas ce papier ici non plu. Nous avons d'ailleurs du attendre 4 mois pour retrouver une allocation logement et notre propriétaire a du renvoyer 4 fois les papiers pour qu'enfin la CAF nous donne les APL...
Si par malheur vous avez raté toutes ces étapes et qu'effectivement un courrier désagréable vous informe que vous avez trop perçu xxxx euros , il reste la possibilité de saisir la commission de recours amiable de la caf qui peut accorder une réduction de la dette globale et des conditions de remboursement plus favorables que la loi.
La commission étudie le dossier "en fonction de votre situation personnelle et de votre niveau de responsabilité justifiant cette dette"
Pas de courrier mais un contrôle CAF, nous avons accepter nos erreurs de remplissage et contesté ce qui était faux .
Nous avons demandé une annulation et même une réduction mais rien n'a été accordé.
Si la commission ne vous est pas favorable, il reste la saisine du tribunal administratif.
Sur le fondement juridique de la ristourne de dette mais aussi du remboursement de l'indu par retenue sur les prestations, c'est l'article L262-46 du code de l'action sociale et des familles.
Dites vous aussi que s'il y a des gens de toutes addictions qui ont des effacements de dettes, il y a en aussi qui depuis 5,10,15 ou 20 ans les ont payées 3 fois, leurs dettes, parce que la loi de la finance est plus forte que la justice.
Bon, tout ça fait pas avancer le schmilblick...
Côté artistique vous êtes du monde du spectacle vivant, de la musique, ou de l'art plastique ? Et lorsque vous exercez votre art, sous quelle forme (fiscalement s'entend)
Nous sommes en pleine construction de réseau artistique, nous avons parfois quelques cachets mais là au moment ou en 2017 nous avons des plus gros projets nous avons peur de ne rien gagner et de tout donner à la CAF...
Aucun intérêt à ne pas dire ici la vérité, si nous avions fraudé il suffirait de le dire, tout le monde peut faire des erreurs comme les joueurs ou les acheteurs compulsifs à qui on pourrait juste dire mais arrêter c'est très simple et ne pas acheter aussi... et au fond le résultat serait le même car nous ne savons pas comment rembourser 27000 euros avec un RSA socle et même deux smic il nous faudrait une vie...
Le surendettement nous semble la seul solution et pourtant cela n'a pas l'air de rentrer dans notre case...
Nous voulons juste payer notre loyer et manger....
17 09 16 TOT LE MATIN
BONJOUR,
EN LISANT VOTRE FIL j ai le sentiment que vous vous êtes piégées vous mêmes en ne vous renseignant pas davantage auprès de la CAF sur vos droits et vos devoirs de votre situation de couple
SOUVENT dans le monde artistique les personnes vivent dans leur monde et loin de la réalité souvent par ignorance
Faites un recours de remise gracieuse auprès de la COMMISSION DE RECOURS DE LA CAF comme le dit FEUFOLETTE
VOUS N AVEZ PLUS RIEN A PERDRE D ESSAYER MAIS DONNEZ BIEN TOUS LES PAPIERS ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A UNE DECISION EN VOTRE FAVEUR
EN FRANCE ce sont les papiers administratifs qui vous ouvrent des portes IL VA BIEN FALLOIR VOUS Y FAIRE
JE NE SAIS PAS SI UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT PEUT RESOUDRE VOTRE SITUATION : essayez
BON COURAGE
BONNE NUIT
MARRAINE02
Merci pour vos messages.
EN LISANT VOTRE FIL j ai le sentiment que vous vous êtes piégées vous mêmes en ne vous renseignant pas davantage auprès de la CAF sur vos droits et vos devoirs de votre situation de couple
c'est exactement ça hélas... Nous pensions que c'était en rêgle, cela nous permettait juste de survivre, la phobie administrative fait que nous n'avons peut-être pas fouiller plus mais pourquoi ne proposent ils pâs des RDV De contrôle régulier ? 2 ans c'est un piège énorme pour les gens comme nous...
SOUVENT dans le monde artistique les personnes vivent dans leur monde et loin de la réalité souvent par ignorance
Vous avez juste, nous sommes loin des réalités administratives et des notions d'argent sans pour autant être à côté de la plaque, nous vivons juste autrement mais pour la majorité des gens c'est incompréhensible !
Faites un recours de remise gracieuse auprès de la COMMISSION DE RECOURS DE LA CAF comme le dit FEUFOLETTE
VOUS N AVEZ PLUS RIEN A PERDRE D ESSAYER MAIS DONNEZ BIEN TOUS LES PAPIERS ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A UNE DECISION EN VOTRE FAVEUR
Nous avons déjà fait ce recours et aussi auprès du conseil général... Rien tout est refusé, pâs une réduction, ils ne nous rencontre pâs et nous catalogue avec mes grand fraudeurs même après moult lettres...et pour eux vivre à 3 avec 900 euros et 770 euros de loyer ça ne pose pas de problème !
EN FRANCE ce sont les papiers administratifs qui vous ouvrent des portes IL VA BIEN FALLOIR VOUS Y FAIRE
Hélas oui je sais bien mais c'est comme si une case manquait dans mon cerveau... Comme un fumeur ou Un drogué connaît les danger de la substance et pourtant n'arrive pas à cesser, je n'arrive pas à m'y mettre...:(
JE NE SAIS PAS SI UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT PEUT RESOUDRE VOTRE SITUATION : essayez
Cela est mon dernier espoir mais j'ai peur de mettre encore toute mon énergie et de rester dans cette angoisse désespérante....
Vous y resterez au pire 3 mois le temps de passer en Commission.
D'accord avec Feufolette il va falloir vous faire à l'administratif c'est ainsi, surtout que vous avez un enfant!!!!
Pour la comission de surendettement si la réponse est non cela ne peut pas nous rajouter d'autres problèmes ou d'autres frais ?
Auriez-vous la gentillesse de m'expliquer le rapport entre les difficultés avec l'administratif et le fait d'avoir un enfant ?
Nous élevons notre enfant dans la bienveillance, le respect, elle a des limites, elle mange à sa faim est habillée, s'amuse, lit est propre en pleine santé et à la vie d'une enfant de son âge !
Avec un enfant vous aurez tout au long de sa vie beaucoup d'administratifs, pour son parcours scolaire, sa cantine, ses activités, ses pathologies etc.....
Je ne met pas en doute votre engagement auprès de cet enfant, mais elle n'a que 3 ans tout changera avec la scolarité .
Sî vous êtes irrecevable rien ne se rajoutera et celà n'aura aucun coût, vous serez comme aujourd'hui.
Mettez toutes les chances de votre côté et tentez le dossier BDF,
vous n'avez rien à perdre ;)
vous parlez de "cachets" n'avez vous pas le "chomage des intermittents " pour les périodes sans travail ?
vous avez neanmo rempli les dossiers rsa apl et aje ,donc la phobie administrative est difficile à mesurer ....
Citation de: feufolette le 16 Septembre 2016 à 21:16Troisième cession de rattrapage, tous les 3 mois, la déclaration trimestrielle de ressources.
S'ils concèdent à l'accorder, en cédant un privilège ? ;D >:D
Vous n'avez pas répondu à cette question, qui m'intrigue pourtant... parce que ça me paraît beaucoup ! :P
Citation de: bisane le 16 Septembre 2016 à 19:11
Vous perceviez 900 € de plus par mois pendant la période concernée ? :o ???
Citation de: firminefardant le 17 Septembre 2016 à 10:20JE NE SAIS PAS SI UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT PEUT RESOUDRE VOTRE SITUATION : essayez
Cela est mon dernier espoir mais j'ai peur de mettre encore toute mon énergie et de rester dans cette angoisse désespérante....
C'est un dernier espoir qui n'existe pas... voir mon précédent message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23268.msg786629#msg786629)... >:(
Quant à une "phobie administrative" avec un enfant, cela ressemblerait en effet à une mise en péril... injustifiée ! ;)
Citation de: lolita67 le 17 Septembre 2016 à 17:46
vous parlez de "cachets" n'avez vous pas le "chomage des intermittents " pour les périodes sans travail ?
Si nous avions la chance d'être intermittente nous serions "riches" ! Il faut beaucoup beaucoup et cachets pour avoir ce statut et donc bénéficier du chômage... Nous préfèrerions cette option plutôt que le Rsa. Là quand nous avons un ou deux cachets cela est déduit du montant du RSA... Nous ne gagnons rien de plus... :(
vous avez neanmo rempli les dossiers rsa apl et aje ,donc la phobie administrative est difficile à mesurer ....
La phobie administrative est difficile à imaginer je pense, car en effet nous ne faisons pas un malaise ou unesyncope en voyant une administration ou un papier à remplir et cela est très angoissant mais intellectuellement nous sommes capable de remplir nos noms, prénoms adresse et de donner notre cni et notre feuille d'impôt qu'il est même possible d'imprimer via internet pour obtenir un rsa ou des Apl ! Mais cela nous demande énormément d'énergie et de stress et quand un papier est validé une fois nous arrivons juste, au prix de grandes angoisse, à faire le minimum demander pour manger et ne pas être à la rue... Je rêverais de très bien gagner ma vient de payer quelqu'un pour gérer tous les papiers ! C'est une vraie peur au quotidien...
relisez votre message vous vous desservez vous meme.
Citation de: bisane le 17 Septembre 2016 à 18:42
Citation de: feufolette le 16 Septembre 2016 à 21:16Troisième cession de rattrapage, tous les 3 mois, la déclaration trimestrielle de ressources.
S'ils concèdent à l'accorder, en cédant un privilège ? ;D >:D
je ne comprends pas bien cette phrase...
Vous n'avez pas répondu à cette question, qui m'intrigue pourtant... parce que ça me paraît beaucoup ! :P
Citation de: bisane le 16 Septembre 2016 à 19:11
Vous perceviez 900 € de plus par mois pendant la période concernée ? :o ???
Oui pardon j'ai oublié de répondre, non nous n'avions pas 900 euros de plus... Si mes souvenirs sont bons nous avions un ras socle d'environ 550 euros chacune et une APL de 210 euros chacun es. Cela était peu, nous ne savions pas et surtout ne pouvions pas imaginer qu'en couple cela serait moins.... C'est la conseillère qui nous a informé quand notre dossier fut mis à plat après le contrôle. Nous sommes d'ailleurs tombé des nues ! Nous avions donc ensuite 1150 euros à trois et avec ce qu'ils ponctionnent nous avons 922 euros...
Nous n'avons pas le détail de la dette, la somme est annoncée juste en une somme... Énorme !
Citation de: firminefardant le 17 Septembre 2016 à 10:20JE NE SAIS PAS SI UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT PEUT RESOUDRE VOTRE SITUATION : essayez
Cela est mon dernier espoir mais j'ai peur de mettre encore toute mon énergie et de rester dans cette angoisse désespérante....
C'est un dernier espoir qui n'existe pas... voir mon précédent message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23268.msg786629#msg786629)... >:(
J'ai bien lu votre message, mais qui ne tente rien n'a rien... Un juge pourrait peut-être comprendre la gravité de notre situation... Vous pensez vraiment que c'est de la perte de temps ?
Quant à une "phobie administrative" avec un enfant, cela ressemblerait en effet à une mise en péril... injustifiée ! ;)
Je ne comprend pas bien qui serait en péril... Nous avons géré l'administratif pour faire un enfant, pour la période de la grossesse, les soins, l'hôpital, l'état civil et divers papiers depuis sont arrivée ! L'instruction est obligatoire à 6 ans ! Nous avons bien le temps de penser à des papiers d'école ou de cantine !
Citation de: agathe le 17 Septembre 2016 à 22:28
relisez votre message vous vous desservez vous meme.
Dans quel message nous déservons-nous ?
Je ne comprend pas ?
Je dis la vérité de notre situation rien de plus...
Si vous arrivez à remplir les formulaires essentiels, c'est bien que la phobie est relative... mais je crois qu'on peut passer à autre chose !
Avez-vous essayé de contacter l'association dont je vous ai mis le lien ?
Et vous n'avez toujours pas répondu à ceci :
Citation de: bisane le 17 Septembre 2016 à 18:42
Vous n'avez pas répondu à cette question, qui m'intrigue pourtant... parce que ça me paraît beaucoup ! :P
Citation de: bisane le 16 Septembre 2016 à 19:11
Vous perceviez 900 € de plus par mois pendant la période concernée ? :o ???
Comme toute phobie et tout humain nous sommes multiples ! Mais en effet passons à autre chose...
J'ai fais un mail à l'association Aducaf mais à priori ils ne s'occupent que des "victimes" de la CAF nous sommes à tort considérées comme fraudeuses mais hélas la CAF n'est pas à l'origine de nos erreurs de remplissage et de l'angoisse produite par l'administratif... Notre problème est l'immensité de la dette...
J'ai répondu plus haut à votre question sur les 900 euros.
Merci pour vos messages.
Vous perceviez donc 760 euros pour la deuxieme personne dont 2 APL pour un meme logement ça ne vous a pas paru étrange........
L'enfant était à charge de quî ?
De plus votre tableau est faux vos ressources doivent être celles sî vous n'aviez pas la déduction faites par la CAF don le montant réel du RSA socle pour 2, de plus la dette CAF n'apparaît pas, il faut la faire figurer à la suite des credits avec la mensualite que vous versez, pouvez vous corriger le tableau.
18 09 16
JE VOUS SOUHAITE DE VOUS APAISER
LE PAPIER DES ADMINISTRATIONS NE VOUS MANGERA PAS
DE PLUS je pense que votre peur des formulaires administratifs est réelle car je vois régulièrement quelque un qui réagit ainsi
Mais qui après des années a pris sur elle de les remplir
Que vous ne vous soyez pas aperçu du trop perçu ne m étonne pas et n a peut être rien à voir avec une phobie administrative mais
Avec la mentalité spécifique qu ont quelque part certains milieux artistiques vis a vis des administrations et de leur formulaires car ils rechignent de donner des renseignements mais sont bien contents comme toute personne de toucher des allocations spécifiques quand ils n ont pas de travail
Cette dualité DE COMPORTEMENT vous dessert face à une administration à qui vous devez des sous
RETOURNEZ VOIR LA CAF ET DEMANDER UN RESPONSABLE COMPETENT
FAITES PROFIL BAS ET DEMANDER COMMENT VOUS POUVEZ REMBOURSER VOTRE DETTE DE MANIERE ECHELONNEE DANS LA DUREE TOUT EN VOUS LAISSANT DE QUOI VIVRE ET PRECISER VOTRE BONNE FOI ET VOTRE ERREUR D APPRECIATION QUI VOUS A ECHAPPEE
C EST SUR QUE VOUS VIVREZ PLUS PAUVREMENT AVEC CETTE DETTE QUE LES ARTISTES DE VOTRE MILIEU JUSQU A CE QU ELLE SOIT PAYEE
DEMANDEZ A LA CAF DE NE PAS ETRE POURSUIVIE PENDANT VOTRE REMBOURSEMENT
RESPECTEZ BIEN A LA LETTRE SI UN ECHEANCIER VOUS EST DONNE CAR SI VOUS AVEZ DES INTERETS DE RETARD CE SERA ENCORE PLUS DELICAT VOIRE IMPOSSIBLE
DITES VOUS BIEN QUE LES ADMINISTRATIONS DANS LEUR MENTALITE ONT TOUJOURS RAISON SI VOUS LEUR DEVEZ DE L ARGENT A MOINS DE PROUVER PAR UN PAPIER LE CONTRAIRE CE QUI N EST PAS VOTRE CAS
NE DISCUTEZ PAS LA CAF A DES FORFAITS POUR SAVOIR COMBIEN IL FAUT POUR VIVRE A 2 AVEC UN ENFANT
ACCEPTEZ LEUR PROPOSITION ET COMPLETEZ EN TRAVAILLANT DAVANTAGE
CETTE DETTE IL FAUDRA QUE VOUS LA REMBOURSIEZ
PRENEZ L INITIATIVE ALLEZ A LA CAF DEMANDER UN RESPONSABLE FAITES VOUS ACCOMPAGNER PAR UNE ASSOCIATION SI VOUS EN CONNAISSEZ UNE
QUAND VOUS AUREZ REMBOURSEZ VOTRE DETTE VOUS SEREZ GUERIE DE VOTRE PEUR DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
MAIS LE PAPIER NE VOUS MANGERA PAS
BON COURAGE
BONNE CHANCE
(BIEN SÛR VOUS ETES LIBRES DE FAIRE COMME VOUS LE SENTEZ)
BON DIMANCHE
MARRAINE02
Nous avions chacune un rsa socle donc 500€ Environs par personne cela ne nous semblait pas beaucoup...
Nous avons 770 euros de loyer au départ nous étions trois collocs donc nous faisions 3 chèques au propriétaire, puis nous étions deux donc nous faisions deux chacune un chèque de 385 euros et avions chacune 200 et quelques euros d'APL cela nous semblait en règle nous avions et avons deux foyers fiscaux séparés et d'ailleurs les APL sont les même aujourd'hui, nous payons 770 euros et avons 422 euros d'APL.
Comme la loi nous y oblige hélas notre enfant est à la charge de celle qui l'a porté, maintenant la PAJE s'ajoute à la somme totale pour nous 3. Le montant ne change pas car elle n'était pas parent isolé ou séparé je ne suis pas certaine du terme, elle était juste célibataire sans contrat de couple donc non cela nous semblait dans la même logique que les impôts.
Pour le tableau je ne comprend pas bien comment le remplir...c'est très administratif et pourtant je me suis bien concentrée...
Je dois mettre 1200 de rsa paje et APL où ?
Où dois-je écrire la somme ponctionnée par la CAF en amont ?
Où dois-je écrire les 27000 de dette ?
Merci beaucoup pour votre aide car c'est vraiment terrible même d'en parler ici...
Citation de: firminefardant le 17 Septembre 2016 à 22:22
Citation de: lolita67 le 17 Septembre 2016 à 17:46
vous parlez de "cachets" n'avez vous pas le "chomage des intermittents " pour les périodes sans travail ?
Si nous avions la chance d'être intermittente nous serions "riches" ! Il faut beaucoup beaucoup et cachets pour avoir ce statut et donc bénéficier du chômage... Nous préfèrerions cette option plutôt que le Rsa. Là quand nous avons un ou deux cachets cela est déduit du montant du RSA... Nous ne gagnons rien de plus... :(
vous avez neanmo rempli les dossiers rsa apl et aje ,donc la phobie administrative est difficile à mesurer ....
quelque soit les causes de vos problèmes ,je comprends néanmoins votre détresse et vous souhaite bon courage !
La phobie administrative est difficile à imaginer je pense, car en effet nous ne faisons pas un malaise ou unesyncope en voyant une administration ou un papier à remplir et cela est très angoissant mais intellectuellement nous sommes capable de remplir nos noms, prénoms adresse et de donner notre cni et notre feuille d'impôt qu'il est même possible d'imprimer via internet pour obtenir un rsa ou des Apl ! Mais cela nous demande énormément d'énergie et de stress et quand un papier est validé une fois nous arrivons juste, au prix de grandes angoisse, à faire le minimum demander pour manger et ne pas être à la rue... Je rêverais de très bien gagner ma vient de payer quelqu'un pour gérer tous les papiers ! C'est une vraie peur au quotidien...
une assistante sociale peut vous accompagner gratuitement;
Citation de: MARRAINE02 le 18 Septembre 2016 à 13:27
18 09 16
JE VOUS SOUHAITE DE VOUS APAISER
LE PAPIER DES ADMINISTRATIONS NE VOUS MANGERA PAS
DE PLUS je pense que votre peur des formulaires administratifs est réelle car je vois régulièrement quelque un qui réagit ainsi
Mais qui après des années a pris sur elle de les remplir
Que vous ne vous soyez pas aperçu du trop perçu ne m étonne pas et n a peut être rien à voir avec une phobie administrative mais
Avec la mentalité spécifique qu ont quelque part certains milieux artistiques vis a vis des administrations et de leur formulaires car ils rechignent de donner des renseignements mais sont bien contents comme toute personne de toucher des allocations spécifiques quand ils n ont pas de travail
Cette dualité DE COMPORTEMENT vous dessert face à une administration à qui vous devez des sous
RETOURNEZ VOIR LA CAF ET DEMANDER UN RESPONSABLE COMPETENT
FAITES PROFIL BAS ET DEMANDER COMMENT VOUS POUVEZ REMBOURSER VOTRE DETTE DE MANIERE ECHELONNEE DANS LA DUREE TOUT EN VOUS LAISSANT DE QUOI VIVRE ET PRECISER VOTRE BONNE FOI ET VOTRE ERREUR D APPRECIATION QUI VOUS A ECHAPPEE
C EST SUR QUE VOUS VIVREZ PLUS PAUVREMENT AVEC CETTE DETTE QUE LES ARTISTES DE VOTRE MILIEU JUSQU A CE QU ELLE SOIT PAYEE
DEMANDEZ A LA CAF DE NE PAS ETRE POURSUIVIE PENDANT VOTRE REMBOURSEMENT
RESPECTEZ BIEN A LA LETTRE SI UN ECHEANCIER VOUS EST DONNE CAR SI VOUS AVEZ DES INTERETS DE RETARD CE SERA ENCORE PLUS DELICAT VOIRE IMPOSSIBLE
DITES VOUS BIEN QUE LES ADMINISTRATIONS DANS LEUR MENTALITE ONT TOUJOURS RAISON SI VOUS LEUR DEVEZ DE L ARGENT A MOINS DE PROUVER PAR UN PAPIER LE CONTRAIRE CE QUI N EST PAS VOTRE CAS
NE DISCUTEZ PAS LA CAF A DES FORFAITS POUR SAVOIR COMBIEN IL FAUT POUR VIVRE A 2 AVEC UN ENFANT
ACCEPTEZ LEUR PROPOSITION ET COMPLETEZ EN TRAVAILLANT DAVANTAGE
CETTE DETTE IL FAUDRA QUE VOUS LA REMBOURSIEZ
PRENEZ L INITIATIVE ALLEZ A LA CAF DEMANDER UN RESPONSABLE FAITES VOUS ACCOMPAGNER PAR UNE ASSOCIATION SI VOUS EN CONNAISSEZ UNE
QUAND VOUS AUREZ REMBOURSEZ VOTRE DETTE VOUS SEREZ GUERIE DE VOTRE PEUR DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
MAIS LE PAPIER NE VOUS MANGERA PAS
BON COURAGE
BONNE CHANCE
(BIEN SÛR VOUS ETES LIBRES DE FAIRE COMME VOUS LE SENTEZ)
BON DIMANCHE
MARRAINE02
Merci pour ce gentil message, vous semblez connaître et comprendre la façon dont les artistes vivent le monde.
Pour les conseils, hélas nous sommes à l'étape d'après nous avons déjà fait tout cela, être honnête, faire profil bas, rencontrer la directrice de la Caf, fait des courriers au conseil général de demande à l'aide mais tout à été refusé... Idem l'assistante sociale dit ne rien pouvoir faire pour nous aider...
Notre difficulté c'est comment rembourser 27000 euros même en travaillant plus nous ne gagnons pas plus qu'un smic... Il nous faudra une vie....
Citation de: firminefardant le 17 Septembre 2016 à 22:31
Je ne comprend pas bien qui serait en péril... Nous avons géré l'administratif pour faire un enfant, pour la période de la grossesse, les soins, l'hôpital, l'état civil et divers papiers depuis sont arrivée ! L'instruction est obligatoire à 6 ans ! Nous avons bien le temps de penser à des papiers d'école ou de cantine !
c'est vrai mais la majorité des enfants entrent en maternelle à 3 ans, et la grande section permet de préparer les grands apprentissages du cp plus facilement.
Et pendant que votre gamine est en maternelle, elle fait son système immutaire, se socialise, et vous dégage un peu de temps pour un job alimentaire qui viendrait compléter le revenu du métier du coeur.
Tous les artistes et les professionnels libéraux détestent la paperasse c'est connu, mais il y en a beaucoup qui arrivent à se forcer, et généralement ils disposent du capital intellectuel suffisant pour la compréhension de ce qu'ils lisent.
Citation de: firminefardant le 18 Septembre 2016 à 11:20J'ai répondu plus haut à votre question sur les 900 euros.
Je ne crois pas, non...
Citation de: firminefardant le 18 Septembre 2016 à 13:32Je dois mettre 1200 de rsa paje et APL où ?
Où dois-je écrire la somme ponctionnée par la CAF en amont ?
Où dois-je écrire les 27000 de dette ?
Citation de: bisane le 16 Septembre 2016 à 19:11Il faut mettre 27 000 € et le montant qui vous est prélevé en ligne 62.
Il faut également mettre l'intégralité de ce que vous devriez percevoir dans la partie ressources.
Lignes 16, 18 et 19.
Citation de: bisane le 18 Septembre 2016 à 19:54
Citation de: firminefardant le 18 Septembre 2016 à 11:20J'ai répondu plus haut à votre question sur les 900 euros.
Je ne crois pas, non...
Si si j'ai répondu quelques cases plus haut dans le fil je vous le remet ici : "Citation de: feufolette le 16 septembre 2016 à 21:16:14 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23268.msg786663#msg786663)Troisième cession de rattrapage, tous les 3 mois, la déclaration trimestrielle de ressources.</blockquote>
S'ils concèdent à l'accorder, en cédant un privilège ?
je ne comprends pas bien cette phrase...
Vous n'avez pas répondu à cette question, qui m'intrigue pourtant... parce que ça me paraît beaucoup !
Citation de: bisane le 16 septembre 2016 à 19:11:16 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23268.msg786629#msg786629)Vous perceviez 900 € de plus par mois pendant la période concernée ? </blockquote>
Oui pardon j'ai oublié de répondre, non nous n'avions pas 900 euros de plus... Si mes souvenirs sont bons nous avions un ras socle d'environ 550 euros chacune et une APL de 210 euros chacun es. Cela était peu, nous ne savions pas et surtout ne pouvions pas imaginer qu'en couple cela serait moins.... C'est la conseillère qui nous a informé quand notre dossier fut mis à plat après le contrôle. Nous sommes d'ailleurs tombé des nues ! Nous avions donc ensuite 1150 euros à trois et avec ce qu'ils ponctionnent nous avons 922 euros...
Nous n'avons pas le détail de la dette, la somme est annoncée juste en une somme... Énorme !
Citation de: firminefardant le Hier à 10:20:27 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23268.msg786679#msg786679)JE NE SAIS PAS SI UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT PEUT RESOUDRE VOTRE SITUATION : essayez
Cela est mon dernier espoir mais j'ai peur de mettre encore toute mon énergie et de rester dans cette angoisse désespérante....
</blockquote>
C'est un dernier espoir qui n'existe pas... voir mon précédent message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23268.msg786629#msg786629)...
J'ai bien lu votre message, mais qui ne tente rien n'a rien... Un juge pourrait peut-être comprendre la gravité de notre situation... Vous pensez vraiment que c'est de la perte de temps ?
Quant à une "phobie administrative" avec un enfant, cela ressemblerait en effet à une mise en péril... injustifiée !
</blockquote>
Citation de: firminefardant le 18 Septembre 2016 à 13:32Je dois mettre 1200 de rsa paje et APL où ?
Où dois-je écrire la somme ponctionnée par la CAF en amont ?
Où dois-je écrire les 27000 de dette ?
Citation de: bisane le 16 Septembre 2016 à 19:11Il faut mettre 27 000 € et le montant qui vous est prélevé en ligne 62.
Il faut également mettre l'intégralité de ce que vous devriez percevoir dans la partie ressources.
Lignes 16, 18 et 19.
merci pour les lignes je vais donc bien remplir le tableau demain matin quand j'aurais accès à un ordinateur.
Merci beaucoup pour votre aide.
Citation de: feufolette le 18 Septembre 2016 à 19:53
Citation de: firminefardant le 17 Septembre 2016 à 22:31
Je ne comprend pas bien qui serait en péril... Nous avons géré l'administratif pour faire un enfant, pour la période de la grossesse, les soins, l'hôpital, l'état civil et divers papiers depuis sont arrivée ! L'instruction est obligatoire à 6 ans ! Nous avons bien le temps de penser à des papiers d'école ou de cantine !
c'est vrai mais la majorité des enfants entrent en maternelle à 3 ans, et la grande section permet de préparer les grands apprentissages du cp plus facilement.
Il est vrai, merci pour cette information, notre enfant apprend à lire en ce moment, à beaucoup d'amis, sort beaucoup est très éveillée etc....
Et pendant que votre gamine est en maternelle, elle fait son système immutaire, se socialise, et vous dégage un peu de temps pour un job alimentaire qui viendrait compléter le revenu du métier du coeur.
J'ignorais que mon enfant était "une gamine" quelle belle image ! Rassurez-vous elle fait très bien son système immunitaire, les virus franchissent même les murs des écoles, comme les enfants et les adultes avec qui elle socialise au quotidien. Comme nous sommes deux, nous avons également du temps pour travailler ! Je ne connais que les métiers, artistiques alimentaire, (oui oui les artistes on des salaires) parfois ils on moins ou pas de boulot comme les autres etc je ne sais pas ce qu'est un métier de cœur ? Un engagement associatif peut-être ?
Tous les artistes et les professionnels libéraux détestent la paperasse c'est connu, mais il y en a beaucoup qui arrivent à se forcer, et généralement ils disposent du capital intellectuel suffisant pour la compréhension de ce qu'ils lisent.
Nous nous forçons au quotidien à la paperasse malgré d'énormes difficultés...Nous disposons effectivement du capital intellectuel suffisant pour comprendre ce que nous lisons, j'avais d'ailleurs lu "forum d'entraide au surendettement " en tête de ce site je n'avais pas compris leçon de chose, d'éducation, de bonne mœurs ou de moral... Heureusement d'autres participants à ce fil lurent le même intitulé et sont constructifs, sans jugement et très bienveillants en tentant de m'aider à trouver une solution à mon problème de surendettement !
Merci, bonne soirée.
Le métier de coeur est celui qu'on aime et non un métier alimentaire. Pour vous le métier artistique.
Sachez que la BDF considere qu'à 3 ans l'enfant est à l'école permettant ainsi aux deux personnes du foyer de trouver un emploi. Après chacun fait ce qu'il veut, c'est simplement vous informer de ce qui vous sera dit ou pense. Vous recherchez un grand service il va falloir tout mettre en œuvre pour avoir une petite chance de l'obtenir.
Citation de: agathe le 18 Septembre 2016 à 22:08
Le métier de coeur est celui qu'on aime et non un métier alimentaire. Pour vous le métier artistique.
Sachez que la BDF considere qu'à 3 ans l'enfant est à l'école permettant ainsi aux deux personnes du foyer de trouver un emploi. Après chacun fait ce qu'il veut, c'est simplement vous informer de ce qui vous sera dit ou pense. Vous recherchez un grand service il va falloir tout mettre en œuvre pour avoir une petite chance de l'obtenir.
Je comprends bien que pour la BDF cela est ainsi, même avec notre enfant nous pouvons travailler toutes les deux, être artiste est un travail, pas une passion ou un hobby, nous ne sommes pas oisives, nous sommes pour certains boulots payées comme ce que vous appelez un travail alimentaire... Le problème reste le même, en travaillant à deux avec deux smic même caissières si vous préférez un exemple alimentaire, comment réussir à rembourser 27000 euros ??? Nous aurons plus de frais, nounous etc si cela est possible nous allons bien évidemment tout mettre en œuvre pour obtenir cet immense "service" ! Savez-vous comment se passe exactement une commission de surendettement ? Je ne comprends pas bien le principe de vouloir que les deux travail par exemple quand ils annulent des dettes de jeux ou de crédit, si la dette est annulée pourquoi la commission voudrait que les gens travaillent pour rembourser s'ils n'on plus rien à rembourser ? Je comprends dans le cas d'une addiction l'obligation de se soigner mais pour notre cas, maintenant que tout nous a été expliqué nous ne commettrons plus les même erreurs, nous n'avons jamais connu de dette de toute notre vie...et nous ne serrons pas toute notre vie au RSA...
Merci beaucoup pour le temps passé pour notre poblème.
Sî vous exercez votre art vous êtes donc relunerees , de quelle façon, rien n'apparaît dans vos ressources.
Les addictions aux jeux sont soignées et reconnues par des médecins, il faut donc fournir des certificats médicaux et prouver que l'ont est suivi.
Ayant travaillé plus de dix ans dans ce services je connais très bien ce que fait la Comlission, ce que je me permet de vous dire n'est pas gratuit.
Vous avez tres peu de chance d'être recevables.
Citation de: agathe le 18 Septembre 2016 à 22:49
Sî vous exercez votre art vous êtes donc relunerees , de quelle façon, rien n'apparaît dans vos ressources.
Les addictions aux jeux sont soignées et reconnues par des médecins, il faut donc fournir des certificats médicaux et prouver que l'ont est suivi.
Ayant travaillé plus de dix ans dans ce services je connais très bien ce que fait la Comlission, ce que je me permet de vous dire n'est pas gratuit.
Vous avez tres peu de chance d'être recevables.
Merci encore pour vos messages.
J'ai bien compris que vous connaissiez bien le domaine et étiez sérieuse dans vos réponses c'est pour cela que je me permet des questions.
En ce moment nous n'avons en effet pas de ressources, cela change en fonction des mois.
Je vais bien remplir le tableau demain je n'ai pas excel sans ordinateur.
J'aimerais savoir concrètement comment se passe une commission de surendettements je n'en ai aucune idée. Après avoir déposé un dossier avec de nombreux papiers j'imagine rencontrons-nous un juge ou décide t il juste avec le dossier ? Pose t il des question sur la vie privée ? Si la dette est annulée pourquoi demanderaient ils que chaque personne est un travail fixe et régulier ? Cela changerait il la donne d'avoir un contrat hors artistique ? Pourquoi sachant qu'un travail peut se perdre du jour au lendemain...si la dette est annulée est-ce définitif ou fait il rendre des comptes sur plusieurs années ?
Je ne comprends pas bien ce système merci pour votre aide.
Dans un premier temps vous ne rencontrerez personne, votre dossiér sera examiné par les 7 membres de la Commission dont eventuellement un agent de la CAF, a l'issue soit le dossiér recevable et il faudra attendre un mois pour savoir s'il y a des recours. Et dans ce cas là le dossiér part chez le juge, il faudra alors élaborer un argumentaire.
Sî votre dossiér est irrecevable il vous appartiendra de faire recours et d'aller toutes les deux devant le juge pour vous défendre.
Votre dette n'est pas un credit, la CAF n'a pas les finances d'un etablissement de çredit et elle se doit d'être équitable , sî vous ne présentez aucun effort durable vous n'obtiendrez rien, et le surendettement et le juge seront très sévères, ils peuvent aller jusqu'à la déchéance sî eux aussi analysent cela comme une fraude. Ils leurs sera facile de savoir pourquoi la position de la CAF.
Au mieux dans un premier temps la Commission ou le juge peuvent vous laisser 24 mois pour avoir un travail afin de pouvoir rembourser un minimum la CAF et envisager un remboursement partiel.
Les cartes sont entre vos mains en sachant que vous allez avoir beaucoup d'administratifs.
Vous parlez d'annulation de la dette, mais un dossier de surendettement n'est pas d'abord fait avec l'objectif d'y voir annuler ses dettes mais bien de les rembourser selon ses capacités.
Si, et je dis bien si votre dossier est recevable, la Commission ne va pas claquer des doigts et annuler la dette comme ça, d'autant moins que la Caf aurait son mot à dire, et ne manquerait pas de le dire sans doute. La Commission pourrait éventuellement proposer un moratoire pour vous permettre de (re)trouver du travail dans l'idée de pouvoir ainsi dégager une capacité de remboursement qui permettrait alors d'établir un plan de désendettement.
Vous pourriez lire le forum, et trouver plein de fils qui vous donneraient des tas d'informations sur la manière dont cela se passe et sur les différentes étapes de la procédure...
Et puis je reviens sur la question de Bisane, sur les 900 € de trop-perçus en moyenne pendant quelques 30 mois, soit quelques 2 ans et demi, c'est-à-dire de Janvier 2013 à Juillet 2015 (27 000 divisé par 30 = 900). La Caf vous a donné le montant du trop-perçu sans en indiquer apparemment le détail. Ceci dit, comment l'expliquez-vous ce trop-perçu ?
Outre les 2 apl pour le même logement, chacune de vous déclarait-elle votre enfant pour sa déclaration propre ? Était-il du coup déclaré 2 fois ? Si vous aviez des revenus d'activité, étaient-ils déclarés ?
Ça n'en a peut-être pas l'air, mais les réponses sont importantes pour que le forum puisse vous aider au mieux, et au plus près de la réalité des faits !
Bing avec Agathe !
Non Caren tout est expliqué dans le fil, chacune percevait un RSA, seule la mère qui a eut l'enfant le declare, quand à l'Apl elles en percevaient deux.
Quand au ressources provenant de leur travail je crains qu'elles n'aient pas été déclarées.
De plus il n'y a jamais d'effacement, sauf cas très particulier, lors d'un premier dossiér on commence par un moratoire.
Ben... je ne vois pas Agathe, en quoi on ne se rejoint pas !!!
Et je sais bien qu'il y avait perception de 2 rsa + 2 apl + paje... Pour autant, les 27 000 € de trop, dégagés après mise à plat de la situation et déduction de ce qui aurait dû être effectivement versé, n'en sont pas éclairés davantage !
Merci beaucoup pour vos message, je vois maintenant plus clairement comment cela se passe pour le surendettement et en effet je n'avais rien compris ... Comme toujours hélas quand il s'agit d'administratifs...
Cela semble bien trop compliqué pour nous, il y a un parcours administratif long, je ne sais pas ce qu'est la déchéance mais ces mots font très peur. Nous passerons peut-être notre vie à rembourser cette dette causée par notre ignorance mais cela semble moins complexe que toutes ces procédures...
Merci encore à tous ceux qui prirent le temps de bien m'éclairer cela est important de voir qu'il y a des gens bienveillants qui aident les personnes en difficulté et y passent du temps.
Bonne journée.
Je crains, firmine, que vous n'ayez insuffisamment prêté attention à ce message :
Citation de: bisane le 16 Septembre 2016 à 19:11
En effet, dans le cadre de la procédure de surendettement :
Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
[...]
3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741027&dateTexte=&categorieLien=cid) ;
[...]
L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741034&dateTexte=&categorieLien=cid) et L. 114-17-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031668165&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de la sécurité sociale.
article L 711-4 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224599&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)
Or cette citation d'Agathe figure bien sur un site de la CAF (https://www.caf.fr/ma-caf/caf-d-ille-et-vilaine/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/votre-dette-envers-la-caf-tout-ce-qu-il-faut-savoir#Fausse%20d%C3%A9claration,%20fraude,%20quels%20sont%20les%20risques) (désolée, je n'ai pas trouvé la référence dans le code de la sécu) :
Citation de: agathe le 16 Septembre 2016 à 17:50En cas de fraude, si vous percevez des prestations, la Caf est en droit de les retenir en totalité pour le remboursement des sommes que vous avez perçues à tort. En pratique, la Caf modulera le montant des retenues en tenant compte de votre situation et vous informera du montant des retenues décidées.
Vous avez raisonBisane...:( nous ne sommes pas capable de mettre en place une procédure comme celle ci et surtout c'est hélas peine perdue....
Merci.
Citation de: firminefardant le 19 Septembre 2016 à 08:39
nous ne sommes pas capable de mettre en place une procédure comme celle ci et surtout c'est hélas peine perdue....
La procédure en tant que telle n'est pas compliquée et vous y arriveriez très bien .. mais c'est surtout que malheureusement la BDF ne pourra que suivre la CAF sur la qualification dite frauduleuse da la dette et vous avez donc tous les risques d'être irrecevables.. >:(
Courage, ne baissez pas les bras et retentez les pistes des divers recours .. xxl! xxl! xxl!
@bruyère je ne crois vraiment pas avoir les capacités pour un tel dossier et si au bout nous sommes irrecevables et qu'il faut de toutes façons payer, nous aurons perdu du temps précieux et de l'énergie vitale. Je venais ici pour répondre à cette unique question " une annulation de la dette par la BDF est elle possible dans notre cas ?" Et hélas vous avez raison la BDF ne va pas soutenir deux précaires ignorantes qui ont mal remplis un dossier mais va s'aligner sur la CAF et sa vision de fraude...
Sauf erreur de ma part nous avons épuisée tous les recours : lettre bonne fois mea culpa à la CAF, appel à la directrice de la CAF, lettre bonne foi mea culpa au conseil général, lettres d'appel à l'aide pour échelonner plus le paiement de la dette au service contentieux de la CAF et au conseil général.
Merci pour votre aide.
EH BIEN RECOMMENCEZ TOUTES LES DEMARCHES QUE VOUS AVEZ FAITES JUSQU A CE QUE LE CONTENTIEUX DE LA CAF VOUS ACCORDE UN REECHELONNEMENT DE LA DETTE VIVABLE POUR VOUS
CONNAISSEZ VOUS UN PARLEMENTAIRE QUI POURRAIT VOUS SOUTENIR AUPRES DE LA HAUTE DIRECTION REGIONALE DE LA CAF EN LEUR PRECISANT BIEN QUE VOUS VOULEZ REGLER CETTE DETTE MAIS DE FACON VIABLE PUISQUE VOUS AVEZ UN ENFANT REPONDEZ SINCEREMENT A TOUTES LEURS QUESTIONS CAR PERSONNE NE VOUS ANNULERA CETTE DETTE
OU ALORS EMPRUNTEZ POUR REMBOURSEZ CETTE DETTE A UN RYTHME QUI VOUS CONVIENT
FRAPPEZ A TOUTES LES PORTES
NE VOUS REPLIEZ PAS SUR VOUS MÊMES
FAITES FACE
VOUS SAVEZ TRES BIEN LIRE ET ECRIRE ET FAITES VOUS EXPLIQUEZ SIMPLEMENT PAR LES
ADMINISTRATIONS CE QUE VOUS NE COMPRENEZ PAS DEMANDEZ UN HAUT RESPONSABLE ET FAITES VOUS ACCOMPAGNER PAR UNE ASSOCIATION OU UN PARLEMENTAIRE
BATTEZ VOUS POUR VOTRE ENFANT
A LA FIN VOUS N AUREZ PLUS PEUR DE L ADMINISTRATIF ET NE SOYEZ PAS HAUTAINES OU MEPRISANTES VIS A VIS DE CEUX QUI NE SONT PAS ARTISTES VOIRE ADMINISTRATIFS
LA SOCIETE A BESOIN DE TOUS Y COMPRIS DE VOUS MAIS AUSSI D EUX
SI VOTRE PEUR EST REELLE DEVANT L ADMINISTRATIF NE PARLEZ PLUS DE PHOBIE CELA PASSE MAL MAIS FAITES VOUS SOIGNER PAR QUELQUES ENTRETIENS DE SOUTIEN LE PAPIER NE VOUS MANGERA PAS MAIS PEUT ENFONCER SI CE N EST PAS FAIT DANS LES REGLES
AVEZ VOUS DEMANDER "un recours gracieux d une partie du montant de la dette dont le montant est laissé à l initiative de la Caf en même temps qu un rééchelonnement de la dette PLUS ADAPTE A VOTRE VRAIE SITUATION
SINON RECOMMENCEZ
NE BAISSEZ PAS LES BRAS : votre enfant vous en sera gré un jour
BON COURAGE
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
Merci marraine 02
Nous avons déjà tenté tout cela mais pouvons en effet recommencer... Je voulais justement tenter de rencontrer le conseiller générale...
Notre enfant n'aura pas à supporter cette dette elle a heureusement sa vie d'enfant !
Loin de moi l'idée d'être hautaine et méprisante envers les administratifs au contraire je les admire de réussir à faire cela et ils sont absolument nécessaires à la société comme la culture et l'art.
Phobie ou non phobie c'est la première fois de notre vie que nous avons une dette.... Et évidemment elle est lié à l'administratif donc encore plus angoissante mais nous arriverons à la rembourser petit à petit...
Bonne journée
Il vous faudra certainement revoir votre mode de vie
avoir un travail alimentaire et conservez votre activité artistique jusqu'au moment ou celle ci vous permettra de subvenir à vos besoins
tout le monde a des difficultés avec l'administratif mais il faut l'apprendre pour vivre en société et concernant votre enfant, il y en a dès la naissance ça commence par la déclaration de naissance, les visites médicales, les vaccins font partie de l'administratif même si ce n'est pas de l'écriture
pour le montant, la caf a certainement ajouté des pénalités et des intérêts
Hello, une bonne thérapie pour la "phobie administrative" est de remplir un dossier surendettement.
Bon blague à part, je ne pense pas que compte tenu de votre situation, la constitution de ce dossier serait insurmontable avec une ligne de dette à remplir et quelques informations civiles à compléter.
Vous n'avez franchement rien à perdre que de constituer un dossier BDF.
il est pas réveillé, jacques, aujourd'hui.... t'as lu de quoi il retourne ? la seule dette est une fraude caf ::)
Si ce n'est pas une dette pénale, cela rentre dans le cadre d'un plan surendettement.
Or si j'ai bien compris, il n'y a pas eu plainte et condamnation en correctionnelle.
le caractère frauduleux suffit, sans qu'il y ait condamnation pénale. (cf bisane + haut)
En effet, dans le cadre de la procédure de surendettement :Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
[...]
3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741027&dateTexte=&categorieLien=cid) ;
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L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741034&dateTexte=&categorieLien=cid) et L. 114-17-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031668165&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de la sécurité sociale.article L 711-4 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224599&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)
N'ayant pas d'autre dette, il va falloir passer par la case irrecevabilité.....meme sî ce n'est pas une dette pénale. Ce n'est que mon avis. Effectivement il n'y a rien à perdre, sauf à ne pas vouloir aller devant le juge s'expliquer.
Merci pour vos messages.
Si c'est irrecevable quel est l'intérêt de faire un dossier et de rencontrer un juge ?
Nous lui expliquerions les mêmes choses qu'ici, la réalité de notre situation mais si lui aussi croit à une fraude, la situation ne serait elle pas encore pire après ? Un message parlait de déchéance... Qu'est-ce ?
Suis confuse de ne rien comprendre...
Nous n'avons jamais eu de pb de dette ou avec la justice alors je ne voudrais pas aggraver notre situation.
Au moins vous aurez tout essayé, c'est le seul avantage.
Il suffira de ne pas contester afin de ne pas aller devant le juge, vous serez alors dans la même situation que maintenant.
Decheance, c'est ne plus avoir le droit d'avoir recours à la Commission de surendettement.
Vous n'avez pas eu de probleme de dette jusqu'à maintenant parce que vos ressources erronées vous permettez de faire face même si c'est avec difficultés
Bonjour
Quel dommage que la personne n'ait pas donné de nouvelles
on ne sait pas comment s'est terminé l'histoire
Quelqu'un pourrait-il contacter la personne par message privé ?
c'est une sorte de fléau sur TOUS les forums du monde : des gens exposent des problèmes intéressants puis ne donnent plus jamais de nouvelles et on ne sait jamais comment s'est terminé l'histoire
surtout que lorsque l'on tape "caf surendettement" dans google, ce sujet apparaît en première page donc il serait quand même intéressant de savoir comment s'est terminé l'histoire
Bonjour, line !
Citation de: line410 le 18 Septembre 2020 à 05:15on ne sait pas comment s'est terminé l'histoire
C'est souvent comme ça sur le forum, et c'est la liberté de chacun ! ;)
Citation de: line410 le 18 Septembre 2020 à 05:15Quelqu'un pourrait-il contacter la personne par message privé ?
Ben non... Au nom de quoi ?
Seriez-vous concernée par un problème similaire ?
Si tel est le cas, n'hésitez pas à ouvrir votre propre fil ! ;)
Citation de: line410 le 18 Septembre 2020 à 05:15surtout que lorsque l'on tape "caf surendettement" dans google, ce sujet apparaît en première page
Ce qui prouve qu'il est assez bien référencé ! :D ;D