Bonjour à tous, je viens vers vous car je suis dépité.
Mon dossier a été envoyé au juge il y a maintenant 5 mois, j'avais appelé la Banque de France dans intervalle pour savoir ou cela en était. La dame au téléphone m'a dit " vous pouvez considéré vos dettes comme effacés.
Sauf qu'avant hier j'ai reçu un refus d'homologation du juge car j'ai mis 1500 euros de coté pour ne pas me retrouvé dans la panade.
Ma conseillère m'a dit qu'elle ne comprend pas, et que c'est extrêmement rare
- Est il possible de faire appel de cette décision sans avoir besoin de prendre un avocat, car je n'en ai pas les moyens.
Merci beaucoup pour vos réponses
Cyrille
Bonsoir Sakuraya,
Désolée de cette mauvaise nouvelle ! >:(
Je ne sais pas si l'on peut faire appel ou pas d'une telle décision, d'autres vous répondront prochainement et plus sûrement.
Quelle est la date exacte de la recevabilité de votre dossier bdf ?
Et comment avez-vous fait pour mettre de côté 1500 € ?
Bonsoir Sakuyara
Vous pouvez faire appel de cette décision.
Je sais pas s'il est obligatoire d'avoir un avocat, mais ce serait certainement préférable car il va falloir expliquer comment malgré une situation" irrémédiablement compromise" (condition de la PRP), donc sans aucune possibilité de remboursement de vos créanciers vous avez pu épargner cette somme ..
Il faudrait vous renseigner pour savoir si vous avez droit à l'Assistance Juridictionnelle ..
Et je déplace votre post ;)
Citation de: BRUYERE le 25 Septembre 2016 à 00:22Vous pouvez faire appel de cette décision.
Je ne crois pas, non... pas si elle fait suite à des mesures recommandées.
Le plus probable est que la commission vous demande de rembourser a minima vos créanciers avec les 1 500 € et demande un effacement du reste.
Les 1500 euros épargnés proviennent de quoi ?
Bonjour, effectivement c'est ce qu'il va se passer !
J'ai pu épargner grâce au RSA. Et j'ai deja cette somme depuis longtemps, je ne m'en suis jamais servis en cas de coup dur.
Bref, j'aurais mieux fait d'utiliser cette argent, comme ca je serais sortie d'affaire maintenant.
Je vais attendre la liquidation de ces 1500 euros, et attendre l'hypothétique l'effacement de cette dette.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée à tous.
Dans votre dossier déposé à la bdf, aviez-vous mentionné cette épargne, comme on est censé le faire, ou fut-elle connue et évoquée seulement par le juge, soit après la décision de la Commission pour une PRP ?