Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: Bermo77 le 28 Septembre 2016 à 15:19

Titre: Annulation procédure
Posté par: Bermo77 le 28 Septembre 2016 à 15:19
Bonjour,
Après dépôt de mon dossier et l'irrecevabilité de celui ci par la commission, je lance un recours
auprès du tribunal, et sans tarder je reçois une convocation.
Mais entre temps des solutions financières s'offrent à moi,ma question est donc : comment annuler toute cette procédure ?
Titre: Re : Annulation procédure
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2016 à 15:23
Bonjour Bermo,

Vous pouvez à tout moment sortir de la procédure  : pour cela écrivez au tribunal pour vous désister de l'audience. ;)

Titre: Re : Annulation procédure
Posté par: Bermo77 le 28 Septembre 2016 à 15:37
En courrier simple ou recommandé ?
Dois je également le signaler à la BDF ?
Titre: Re : Re : Annulation procédure
Posté par: Smilysoul le 28 Septembre 2016 à 18:07
Plus prudent par recommandé, et oui copie à transmettre à la BDF  ;)
Titre: Re : Annulation procédure
Posté par: bisane le 28 Septembre 2016 à 18:49
Réfléchissez bien, tout de même : ce sera irréversible !
Titre: Re : Annulation procédure
Posté par: Bermo77 le 28 Septembre 2016 à 19:36
Mes créanciers ont reçu la même convocation, seront ils avisés de mon désistement ?

Titre: Re : Annulation procédure
Posté par: agathe le 28 Septembre 2016 à 21:18
Pour ne pas avoir d'ennui il faut que votre solution permette de ne laisser aucun créancier de côté.
Vos créanciers  seront forcément prévenus puisqu'il va falloir les prévenir qu'ils n'ont plus à se présenter suite au retrait du dossier.
Titre: Re : Annulation procédure
Posté par: bisane le 29 Septembre 2016 à 07:21
En fonction de la date d'audience, il serait peut-être même prudent que vous les préveniez vous-même.
Titre: Re : Annulation procédure
Posté par: Bermo77 le 29 Septembre 2016 à 18:09
Ok,Merci à tous.
Cdlt