Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Hugosylvie31 le 23 Octobre 2016 à 18:51

Titre: Après homologation des MIR
Posté par: Hugosylvie31 le 23 Octobre 2016 à 18:51
Bonjour
Je suis nouveau sur le forum
J ai signé le avis de réception du jugement des mesures imposés et donc sa validation par le juge. Cela le 21 octobre.
Il est noté que je peux faire appel pendant 15 jours à partir de la date de signature de l avis donc jusqu'au 4 novembre.
Le début du plan devrait commencer début décembre ou pas ?
En vous remerciant d'avance Cordialement
Laurent
Titre: Re : Après homologation des MIR
Posté par: Caren le 23 Octobre 2016 à 19:37
Bonjour,

J'ai créé votre propre fil, vous pourrez y poser toutes vos questions et ce sera mieux ainsi pour vous répondre directement.

Le plan vous convient-il ?

S'il vous convient, je pense en effet qu'il rentre en application au 30 novembre 2016, et donc les 1ères mensualités sont bien à mettre en place pour décembre...
Titre: Re : Après homologation des MIR
Posté par: Hugosylvie31 le 23 Octobre 2016 à 20:56
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Le plan nous convient mais il y a erreur sur un montant dû dont le erreur a été reconnu par le juge  et on a pas la date de exécution noté sur le plan.
Cela va il être modifié ?
En vous remerciant d'avance
Titre: Re : Après homologation des MIR
Posté par: BRUYERE le 23 Octobre 2016 à 23:03
Le plan ne va pas repasser par la BDF mais se mettra en place avec les montants retenus par le juge dans le mois suivant le délibéré : a priori donc 30 novembre ..

Commencez à prendre contact avec les créanciers en privilégiant autant que possible les virements  ;)
Titre: Re : Après homologation des MIR
Posté par: Hugosylvie31 le 24 Octobre 2016 à 02:56
Nous vous remercions encore pour votre aide. Nous avions un découvert de 1197 euros à la date de recevabilité. Nous avons droit à 800 euros de découvert actuellement. Ce découvert autorisé va donc être supprimé au 1er décembre ?
Merci encore
Cordialement
Titre: Re : Re : Après homologation des MIR
Posté par: Caren le 24 Octobre 2016 à 08:19
Citation de: Hugosylvie31 le 24 Octobre 2016 à 02:56
Nous avions un découvert de 1197 euros à la date de recevabilité.
Normalement, le montant de ce découvert a dû être re-crédité sur votre compte lors de la recevabilité, mettant alors celui-ci à 0.

Citation
Nous avons droit à 800 euros de découvert actuellement. Ce découvert autorisé va donc être supprimé au 1er décembre ?
J'ignore ce qu'a fait ou fera votre banque, mais droit ou pas, suppression ou pas, vous devriez fonctionner depuis la recevabilité en positif, soit sans découvert aucun, ce qui est un fonctionnement normal pour un compte...