bonjour à tous,
Je me suis inscrit ici car j'ai des problèmes financier depuis la création de mon EIRL.
Actuellement ma trésorerie ne me permet pas de poursuivre les livraisons ils me reste 4 clients qui ont payés leur commandes (total 2000€) et que je pourrais pas livrer faute de trésorerie.
J'ai régulièrement injecté de l'argent dans cette EIRL au point où cela a affecté mes finances personnel (découvert non remboursés, échéance des prêts perso non honorées etc..)
Je voulais savoir si lors d'une liquidation je dois mettre également ces dettes personnelles ?
Merci
Bonjour,
Je ne suis pas trop sure de mes réponses .. et signale donc votre message à l'équipe ;)
En attendant, voici un message d'accueil : il comporte un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée ;)
le but de l'eirl étant de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel, vous devez
1/ déposer une déclaration de cessation de paiments auprès du greffe du TC (a priori vous êtes commerçant) avec uniquement les dettes pro
2/ déposer un dossier de surendettement à la bdf pour les dettes perso. Que vous ayez injecté l'argent dans l'eirl ne change pas la nature du contrat de prêt et ne permet pas de les affecter comptablement à un poste d'emprunts.
Bonsoir
Merci de vos réponses ne vaudrait il pas mieux que je repasse auto entrepreneur et que je démarre une liquidation afin de mettre mes dettes personnelles dans cette procédure ?
Merci!
Je ne suis pas du tout spécialiste de ces questions, mais je pense que ce n'est pas du tout possible !
en admettant que ça fonctionne "techniquement" radiation + réinscription , les créanciers aussi bien perso que pro pourraient facilement faire valoir la manoeuvre intentionnelle pour profiter d'un effacement lié à une liquidation, et de ce fait vous n'échapperiez pas aux poursuites, avec risque pénal en prime
Bonjour,
Ayant de multiples crédit a la consommation je rencontre des difficultés pour payer certaine mensualités suite à un loyer beaucoup trop élevé (j'arrivais à tous payer jusqu'à mon déménagement..)
Je me demandais si au lieux de payer tous les mois 600€ de crédit et être en difficulté ne pas laisser courir les dettes jusqu'à ce qu'il y ai saisie du tribunal et audience de conciliation pour négocier les mensualités.
Ou carrément attendre une saisie sur salaire qui d'en mon cas sera au maximum 250€ pour l'ensemble des créanciers ceci dans le but d'avoir des mensualités moins importante.
Merci
Bonjour ZZ,
Pourquoi ne pas envisager plutôt un dossier BDF ?
Et pourquoi ce loyer trop élevé ? Vous n'avez pas d'autre possibilité de logement ?
Les 2 solutions que vous évoquez sont possibles mais entraînent un (ou plusieurs ) passages par la case tribunal..sans certitude de négociation durable.. car même en obtenant des délais de paiement, la plupart du temps, ces délais ne peuvent dépasser 24 mois
Quant à la saisie sur salaire, il est fort possible qu'une mensualité de plan de redressement serait plus avantageuse pour vous ..
Pour pouvoir vous conseiller utilement, merci de remplir le tableau figurant dans notre message d'accueil et de l'insérer dans votre premier message
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Et en attendant d'en savoir plus sur votre situation, je déplace votre fil dans la section qui me paraît la plus appropriée..
Messages regroupés.
Citation de: ZZR69 le 20 Juin 2017 à 12:59Ou carrément attendre une saisie sur salaire qui d'en mon cas sera au maximum 250€
Etes-vous sûr de ce montant et que votre situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement ?
Bonjour à tous,
J'ai une petite question j'ai déposé mon dossier de surendetement mi octobre .
Suite à cela j'ai reçus un courrier disant que le dossier étais bien reçus et en cours d'étude.
Je viens de recevoir un courrier de ma banque disant que mon dossier a été accepté et que mon découvert va être placé sur un autre compte le temps que la commission établisse un plan.
Par contre je n'est pas reçus de courrier de la bdf disant que mon dossier est accepté est ce normal?
Est ce un courrier recommandé que l'on reçoit?
Merci
Patientez, la poste n'est pas très réactive le samedi.
bbbo bbbo pour votre recevabilité !
merci de rester sur votre fil ... messages regroupés
je note la date de cette dernière au 29/11 en attente de votre confirmation dès que vous aurez reçu le courrier de la BDF ... et je déplace votre fil
Citation de: ZZR69 le 02 Décembre 2017 à 12:38Est ce un courrier recommandé que l'on reçoit?
Oui !
C'est une très bonne nouvelle !! bbbo
Bonjour,
Je viens au nouvelle je n'ai toujours pas de courrier de la BDF stipulant que mon dossier est accepté, je l'ai est donc appelé et le dossier est bien recevable suite à la commission du 2/11 il y a peut etre du délais pour le courrier.
J'aimerais connaitre la suite j'ai regardé sur le forum apparemment la BDF dois établir le plan de remboursement est-ce bien cela?
Est-ce que ce plan est une proposition ou une obligation? si par exemple il m'indique une mensualité très élevé que faire?
J'ai lu également que les créanciers peuvent contesté le plan, qu'en est-il ensuite si personne n'est d'accord?
Merci !
Bonjour,
Si la date de la commission est bien le 2 novembre, il est tout à fait anormal que vous n'ayez reçu aucun courrier de la BDF... >:( >:(
Rapprochez vous de la BDF
La bonne nouvelle c'est que du coup, le délai pour un recours des créanciers est largement dépassé...
Voici un lien sur le déroulement de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
moi ma date de recevabilité était le 23 novembre j'ai reçu le recommandé le 28 novembre ça a été assez vite, donc a mon avis soit soucis avec la poste soit avec la banque de france ( peut etre erreur sur l'adresse)
Citation de: claire02154 le 14 Décembre 2017 à 16:46
moi ma date de recevabilité était le 23 novembre j'ai reçu le recommandé le 28 novembre
Je ne comprends pas trop bien >:( ...Si vous avez reçu le recommandé de la BDF, où est le problème ??
Bruy, il ne s'agit pas des mêmes intervenants... :P
Citation de: bisane le 14 Décembre 2017 à 19:27
Bruy, il ne s'agit pas des mêmes intervenants... :P
OK... Donc, il est bien anormal que vous n'ayez pas encore le courrier BDF...
Citation de: BRUYERE le 14 Décembre 2017 à 19:31
Citation de: bisane le 14 Décembre 2017 à 19:27
Bruy, il ne s'agit pas des mêmes intervenants... :P
OK... Donc, il est bien anormal que vous n'ayez pas encore le courrier BDF...
Oui j essayais d aider un peu à mon tour 😉
Merci de vos réponses, j'ai redemandé un courrier à la BDF surement un problème avec la poste.
Par contre j'ai une question importante :
Dans mes dettes j'ai listé EDF car je rembourse actuellement une facture de régulation (en 7 mensualités) en plus de mon abonnement, il me semble que normalement je ne devrait plus régler de facture jusqu'à ce que le plan soit établie est-ce bien cela?
Si je m'arrête de payer EDF j'ai bien peur qu'il me coupe l'électricité , comment faire?
merci a tous !
J'essaie de me montrer d'une clarté parfaite :
- vous devez continuer à payer chacune de vos factures de charges
- vous ne devez plus payer aucune des dettes figurant au dossier
Donc concernant EDF : vous continuez à payer les factures courantes, vous cessez de respecter l'échéancier établi pour régulariser le retard.
EDF n'a absolument pas le droit de vous couper l'électricité dans ce contexte.
Bonjour à tous
Merci de vos réponses, je vient de recevoir un courrier de la BDF faisant état des créances en cours.
Dans le courrier il est précisé mensualités retenue à quoi cela correspond ?
J'ai lu sur votre site que l'on pouvait contester les créances indiqué mais comment faire? Faut il faire un courrier à la BDF et que faut il apporter comme élément?
Merci !
La mensualité retenue est celle que vous aurez à régler tous les mois à vos creanciers, a combien s'élève t elle.
Vous souhaiter contester une somme due à un créancier. A combién s'eleve la différence.
Dans ce cas il faut prévenir la BDF de votre recours, votre dossiér ira chez le juge et il faudra argumenter au mieux ( avec preuves) votre contestation.
La mensualité retenue est de 204€ par contre au niveau de mes ressource il ont pris mon salaire brut est ce normal?
Au niveau récapitulatif des dettes je mis perd un peu en faite j'ai un tableau indiquant capital restant dû et à côté montant exigible quelle est la différence ? (J'ai par exemple une ligne de crédit avec capital restant du 7695€ et montant exigible 4159€)
Au niveau du calcul des charges ils appliquent des forfaits , mais cela ne correspond pas à la réalité exemple j'ai forfait chauffage 72€ alors que réellement je paye 192€ est ce normal ?
Merci de m'avoir consacré un peu de votre temps
Pas tout à fait le brut, sans doute, mais avant certains prélèvements sans doute, comme la mutuelle et les chèques repas, par exemple.
Le montant exigible c'est ce que vous devez une fois la déchéance du terme prononcée, moment à partir duquel le créancier peut vous réclamer la totalité de la somme restant due.
L'écart me paraît un peu exagéré dans ce que vous citez.
Vous ne payez pas 192 € de chauffage tous les mois de l'année, si ?
Merci de votre réponse, oui l'ecart Est énorme qu'est ce le capital restant du? Si je reprend l'exe Je ne dois plus que un peu plus de 4000€?
Dans forfait chauffage j'entend électricité car je n'ai pas vu de ligne pour les frais électriques si c'est le cas je paye 192€ d'Edf Par mois tous les mois.
Les frais d'électricité sont compris dans le "forfait logement".
De quel type de dette s'agit-il ?
Il s'agit d'un crédit à la consommation
Il y a une ligne EDF.
Citation de: ZZR69 le 28 Décembre 2017 à 15:29
Il s'agit d'un crédit à la consommation
Revolver, ou autre ?
Taux d'intérêts ?
Vous aviez beaucoup de retard ?
Bonjour et bonne année !Il s'agit d'un crédit conso obtenus dans mon ancienne banque taux d'intérêt 6% il me semble
J'ai donc reçu le document de la BDF qui m'inf De la mensualité retenue mais est ce que cela veut dire que le plan a été établis et est ce que je vais recevoir un document indiquant le montant à payer par créancier ?
Autre question comme je vous l'ai expliqué j'a Une dette EDF incluse dans mon dossier de surrentedement
Je paye mes facture en cours et par contre j'ai refusé le prélèvement de l'échéancier mis en place pour payer ma dette. Est ce que je dois les informer ?
J'a Vraiment peur qu'il me coupe l'elélectricité ou qu'il mette un l'imitateur comme j'ai pu lire ailleurs
Est ce que je me prépare à chercher un nouveau fournisseur d'electricité ? Quelle est le délai ? Coût de résiliation ? Démarches ?
Merci à vous
Vous en êtes à l'état detaille des dettes, une proposition de plan va être faite à vos creanciers avec des mensualités quî au total feront la mensualité retenue, vous recevrez bien sûr un tableau avec une ligne pour chaque créancier où figurera la durée et le montant à verser chaque mois des la signature du plan définitif.
Mais il faut encore patienter et surtout continuer de cagnotter Apres sera très difficile.
Incapable de vous répondre sur les fournisseurs d'électricité.
Citation de: ZZR69 le 01 Janvier 2018 à 13:17j'a Une dette EDF incluse dans mon dossier de surrentedement
Je paye mes facture en cours et par contre j'ai refusé le prélèvement de l'échéancier mis en place pour payer ma dette. Est ce que je dois les informer ?
EDF a reçu le courrier de votre recevabilité au même moment que vous ...
si vous recevez un courrier concernant une rupture éventuelle d'électricité n'hésitez pas à leur rappeller votre recevabilité ;)
Citation de: ZZR69 le 27 Décembre 2017 à 20:28J'ai par exemple une ligne de crédit avec capital restant du 7695€ et montant exigible 4159€)
Voyez avec votre gestionnaire ce qu'il pense de cet écart, car il faudrait peut-être demander une vérification de créances...
Bonjour a tous,
je vous avais sollicité il y a déjà un moment de sa pour déposer mon dossier de surendettement.
Celui ci a été accepté il y a environs 6 mois , la mensualité a été calculé et suite a cela j'ai demandé à la BDF de vérifier mes crédit en cours entant donné que certains organisme non rien réclamé depuis longtemps je pensais qu'il y aurais pu avoir forclusion.
Suite a cela j'ai recus plus sieurs courriers (1 pour chaque crédit) du tribunal d'instance qui dit :
"vous avez saisi le juge du tribunal d'instance statuant en matière de surendettement des particulier d'une demande de vérification de créance.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-9-2 II du code de la Consommation,
Le tribunal statuera sans audience
Vous êtes donc invités a formuler vos observations sur la vérification des créances suivante :xxxxxxx
Vous n'omettrez pas de joindre à vos observations tous les documents justificatifs nécessaires (exemple : document relatifs à une procédure d'exécution, contrats de crédit, décompte de créance, courriers divers..).
Par ailleurs si vous avez procédé à des règlements concernant cette créance, vous devez produire les justificatifs des versements effectués.
la décision sera rendue le ....."
Ma question est la suivante ; est-ce une procédure normal que le tribunal me demande des informations sur le crédit ? (je pensais qu'il allait plutôt interroger les maisons de crédits.)
Quelles est la règle en matière de forclusion? si un organisme ne c'est pas manifesté pour le remboursement de sa créance peut elle être annulé?
Merci de votre aide
Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poster.
A quelle date le tribunal doit-il statuer ?
C'est vous qui avez demandé cette vérification, donc c'est à vous d'en donner les raisons.
La forclusion est acquise 2 ans après le 1er incident de paiement non régularisé.
Bonjour
J'ai jusqu'au 10 septembre pour répondre au tribunal.
Quand vous dite 2 ans à partir du 1er incident de paiement non régularisé, est ce que ce temps cours toujours pendant la procédure du surendettement ? Car la procédure temporise les recours des organismes il me semble.
Date ajoutée.
Dans la mesure où vous n'avez toujours pas de plan et pas demandé de mesures imposées, le dossier ne change rien.
A vous de démontrer que vous n'avez rien payé depuis telle date pour chaque crédit.
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour a tous,
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable le 02/11/2018 , entre temps j'avais demandé a faire vérifier mes créance par le tribunal car je n'étais pas sur quelle soit toutes bien fondée.
A ma surprise le tribunal a répondu plusieurs mois après et ma annulé un crédit conso suite à la non réponse du créancier.
Aujourd'hui je reçoit un nouveau courrier de la commission me disant que le tribunal a renvoyé mon dossier à la commission pour traitement qui m'indique de lui fournir a nouveau mes revenu, loyer impôt etc pour réactualisé le dossier.
Avez connaissance de ce type de parcours? est-ce normal de réactualiser un dossier de sur rendement (qui a certes été mis de coté depuis 1ans mais bon).
Dernière question le faite qu'un crédit a été supprimé fait qu'il vont sûrement recalculé la mensualité du plan , est ce que si cette dernière est trop élevé je peut contester?
Merci a tous :-\
Bonjour,
Depuis un an vos revenus et charges ont pu évoluer , et c'est normal que la bdf vous réclame de nouveaux documents plus récents .
La mensualité sera recalculée , et si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez contester après avoir reçu les mesures imposées provisoires et vous devrez aller vous défendre devant le juge ..
Votre inquiétude tient elle du fait que vos revenus ont augmenté ???
Depuis un an, avez vous pu mettre de côté la capacité de remboursement qui était indiquée sur votre lettre de recevabilité ??
Et j'ai fusionné votre message avec votre ancien fil ..
oui c'est tout a fait normal de réactualiser un dossier un plan doit être tenable et ressources et charges ont pu changer en une année
Procédure parfaitement normale de la part de la BDF.
Bravo pour l'annulation d'une des dettes.
Vous pourrez contester le plan définitif (les Mesures Imposées) si vous pensez la mensualité globale intenable. Mais ne vous lancez pas à la légère. Si vous pouviez remplir ce tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) , et le joindre à votre tout premier message, cela nous permettrait de déterminer avec vous la faisabilité du nouveau plan lorsqu'il sera dans vos mains.
et le recalcul de votre capacité de remboursement se fera sur des éventuelles modifications de revenus et de charges . Le fait d'avoir un crédit en moins n'influe par sur le montant de cette CR.
Citation de: ZZR69 le 06 Mars 2019 à 12:29J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable le 02/11/2018
2018 ou 2017 ?
Vous semblez réagir au coup par coup. Je ne suis pas certaine que ce soit la bonne stratégie...
Il est en tout cas compliqué de vous accompagner sur ce chemin !
Mais la BDF est bien sûr autorisée à vous demander d'actualiser votre situation financière.
Bonjour
Merci de votre réponse oui j'a Pu mettre un peu d'argent de côté.
Oui c'est bien sa mes revenu on légèrement augmenté et j'ai peur d'avoi Une mensualité trop importante pour pouvoir la payer tous les mois.
Comment cela ce passe ci je conteste la nouvelle mensualité ? Je suis convoqué au tribunal ? Dois je prendre un avocat ? Merci
si vous avez augmenté sauf à avoir des dépenses qui ont explosées votre dossier ne devrait pas avoir d'abaissement de la mensualité et le juge calcule de la même façon que votre gestionnaire si vous contestez vous pourrez vous défendre seule en argumentant avec des preuves et des justificatifs bien entendu.
pour quelle raison ne pourriez vous pas tenir la mensualité si votre salaire à augmenté, avez vous eu des frais imprévus dans votre maison.
Vous nous faites un peu naviguer à vue...
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?
Citation de: bisane le 08 Mars 2019 à 07:14Vous nous faites un peu naviguer à vue...
Pour un motard c'est normal de slalomer entre les voitures donc la navigation à vue ...
Bonjour et merci de vos retour,
J'ai remplis le tableau , par contre je ne vois pas ou est calculé le montant calculé de la mensualité qui pourra être retenue par la BDF.
Du nouveau j'ai reçus ce courrier intitulé constat d'échec pouvez vous me dire quoi faire?
apparemment mes créancier ne répondent pas (pourtant avant d'ouvrir cette procédure il me harcelait).
Merci ;)
sur la droite vous avez le montant qui sera retenu pour vos remboursements mensuels il est de 569,18 euros.
envoyez d'urgence l'ouverture des Mesures imposées pour que votre dossier continue, votre courrier date du 7 mars et vous n'aviez que 15 jours pour réagir.
Faites l'envoi en AR aujourd'hui.
:o 569€ mensuel ? mais je ne pourrais jamais payé cela , actuellement mes revenu couvre juste mes charges
Ou voyez vous ça Agathe ??
Le tableau donne une CR de 0 €
ZZR a indiqué une CR retenue par la bdf de 204 € .. Je ne vois pas comment cette CR pourrait être de plus de 500 € !!
ZZR, il faudrait savoir quels revenus et quelles charges sont retenus par la BDF pour vous trouver une CR ..Sans doute vos revenus étaient plus élevés en 2017 ..
Par ailleurs, votre loyer est bien trop élevé ....
En tous cas demandez vite les mesures imposées ; faites ça des aujoud'hui sinon vous ne serez plus dans les temps et votre dossier sera stoppé ..
effectivement je l'ai vu mais dans propriétaire, excusez moi. C'est bien 0 pour un locataire.
Citation de: agathe le 21 Mars 2019 à 11:45effectivement je l'ai vu mais dans propriétaire, excusez moi. C'est bien 0 pour un locataire.
oui, mais ce n'est pas la 1ère fois que vous risquez de coller une crise cardiaque à nos forumeurs ! Il faudrait être un peu plus attentive avant de répondre !!
ya pas de mal sa secoue un peu de bon matin :D , le courrier est partis.
Oui loyer bien trop élevé (pour faire simple on vivait avec ma femme et mes 2 enfants puis suite a une séparation j'ai gardé la maison en location mon ex compagne me versait alors la moitie du loyer (500€ le temps que je trouve autre chose) et je gagnais 1700€.
J'étais dans cette situation lors de l'ouverture de la procédure de surendettement (il ont calculé alors une mensualité à 204€).
Actuellement je suis à 1900€ mais mon ex compagne ne me verse plus la moitié du loyer.
Je cherche bien sur moins cher mais on me demande toujours une causions et un loyer d'avance et je n'est pas de trésorerie.
Je ne sais pas si j'ai le droit à Locapass (sa a l'air d'être assimilé a un crédit).
Comment va ce passé la suite de la procédure les créancier ne répondant pas?
Merci
Il faudrait peut être vous tourner vers les bailleurs sociaux .. Je crains que la bdf ne vous fasse la même réflexion et vous demande de trouver un autre logement
Pour locapass, j'avais lu quelque part qu'il fallait demander l'autorisation à la bdf ...Il faudrait peut être vous renseigner auprès de la bdf, ou alors auprès d'action logement https://www.studylease.com/categorie/garantie/les-demarches-pour-obtenir-la-garantie-loca-pass
Locapass c'est une forme de crédit attention demandez l'autorisation à la BDF cela pourrait vous être accordé vu le montant de remboursement de ce crédit par mois.
Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message....
J'ai supprimé votre pièce jointe: courrier Commission. Le nom du créancier apparaissait en toutes lettre. Merci de bien vouloir vérifier l'anonymisation des pièces.
Bonjour a vous,
j'ai une dernière question, j'avais demandé une vérification de créance par le tribunal d'instance, et une dette a été écarté de la procédure de surendettement par le tribunal voir pièce jointe.
Est-ce que cela veut dire que je ne leurs dois plus cette sommes? ou bien il peuvent me demander de régler hors procédure de surendettement? si c'est le cas je dois régler le montant en parallèle du montant fixé par la commission pour les autres créancier?
Merci
La dette est écartée pour le plan, mais elle est toujours valable.
attendez d'avoir des nouvelles de ce créancier avant d'effectuer des règlements
j'ai eu ce matin un message de ce créancier sur mon répondeur , j'attendais justement vos conseils avant de le rappeler..
que disait ce message ?
En tous cas il ne peut procéder à aucune mesure d'exécution pendant le plan , c'est ce qui est écrit dans le courrier ..
Depuis quand n'avait vous plus réglé ce créancier ? Y a T il eu un jugement pour cette dette ??
Citation de: noirkate le 25 Mars 2019 à 11:42Y a T il eu un jugement pour cette dette ??
Si tel avait été le cas, elle n'aurait pas pu être écartée ! :P
Le seul moyen, désormais, pour le créancier de recouvrer ses fonds, ce serait de passer par la case tribunal. Sauf que le juge risque de ne pas du tout apprécier la plaisanterie >:D, et je doute fort qu'ils prennent ce risque ! ;)
Non aucun jugement pour cette dette, c'est un huissier qui m'a laissé un message.
Je n'ai plus régler les mensualités depuis au moins 3 ans je recherche la date exacte pour vous la donner. Que puis je leur dire Celon vous? Merci de votre aide en tout cas
Citation de: ZZR69 le 26 Mars 2019 à 18:27Non aucun jugement pour cette dette, c'est un huissier qui m'a laissé un message.
Je n'ai plus régler les mensualités depuis au moins 3 ans je recherche la date exacte pour vous la donner. Que puis je leur dire Celon vous? Merci de votre aide en tout cas
Si il n y a eu aucun jugement pour cette dette et si ça fait plus de deux ans que vous n avez plus rien remboursé à ce créancier votre dette est à priori caduque.
ça signifie que votre créancier ne peut plus vous demander de rembourser votre dette car juridiquement elle n'existe plus.
la dette serait forclose si le dernier paiement remonte à au moins 2 ans ...La dette existe toujours mais on ne peut plus vous la réclamer par voie judiciaire ..
Le créancier peut tenter néanmoins de récupérer ses sous, mais vous êtes en droit de ne rien rembourser du tout ..
Donc la date de votre dernier paiement pour ce créancier est très importante ..
Citation de: phil bdv le 26 Mars 2019 à 20:47Si il n y a eu aucun jugement pour cette dette et si ça fait plus de deux ans que vous n avez plus rien remboursé à ce créancier votre dette est à priori caduque.
ça signifie que votre créancier ne peut plus vous demander de rembourser votre dette car juridiquement elle n'existe plus.
Disons plutôt que la dette est forclose. Le créancier ne peut donc plus s'en prévaloir devant un tribunal et vous forcer à payer.
Néanmoins, la forclusion n'entraîne pas l'évaporation de la dette. Cette dette existe et peut être cause d'un fichage FICP. Mais si par hasard le créancier vous traînait au tribunal, il vous suffirait d'invoquer la forclusion.
Répondez leur que la dette est forclose et que vous ne paierez pas...
Bing avec NK
Bonjour a tous,
J'ai eu récemment le plan de surendettement validé par le tribunal, ce plan me laisse 1ans avant de commencer a reprendre les mensualités définit.
Cependant je me pose une question mes derniers prélèvement de crédit remonte tous a plus de 2 ans est-ce que cela rentre dans le cadre de la forclusion? il me semble que le dépot de dossier de surendettement n'affecte pas le délais de forclusion ?
Dans la définition de la forclusion on indique que le créancier a 2 ans pour intenter une action en justice mais de quelle action parle t-on ? une injonction de payer?
merci de vos éclaircissement
bonjour,
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil et déplacé ce dernier ...
Pouvez vous nous donnez les dates précises des derniers événements ?
Vous avez je pense bénéficier d'un moratoire ?
La forclusion est effective deux ans après le premier incident de paiement non régularisé et si aucun versement depuis.
Je vous donne un peu de lecture ;)
déchéance du terme, échéances impayées et délais de forclusion / prescription (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.msg669829#msg669829)
Citation de: ZZR69 le 22 Août 2019 à 15:33mes derniers prélèvement de crédit remonte tous a plus de 2 ans est-ce que cela rentre dans le cadre de la forclusion?
Non, parce que votre demande de MI a interrompu ces délais.
Bonjour et merci de vos réponses.
J'ai reçus la décision le 16/07/2019.
Je ne sais pas si cela est'un Moratoire en faite le plan de redressement me laisse un an pour déménager et trouver un loyer moins cher de maniere à pouvoir rembourser les mensualités décidés.
Bisane vous dites votre demande de Ml a interrompue ces délais je n'ai pas compris
Un moratoire ne prévoit aucun remboursement pendant sa durée.
Pour la forclusion les Mesures ont interrompu le délai de deux ans.
A quelle date, la demande de MI ?
Avez-vous une mensualité ou s'agit-il d'un moratoire (vous ne payez rien) ?
Bonjour à tous,
Je vais bientôt commencer mon plan de surredetement que la BDF ma envoyé.
Mais avant cela je me pose une question : est ce que le délai de forclusion continue à courir pendant l'étude du dossier car en réalité mes dettes on maintenant 3ans environs et il ny a pas eu aucune procédures par les organismes de crédit ( pas de saisie du tribunal).
Merci de vos lumières
Non le semaine cours plus pendant l'instruction du dossier
Citation de: bisane le 22 Août 2019 à 17:13Non, parce que votre demande de MI a interrompu ces délais.
merci de rester sur votre fil ;)
quelle date votre début de plan ?
Citation de: agathe le 18 Janvier 2020 à 15:51le semaine cours plus pendant l'instruction du dossier
Les semaines qui courent, c'est déjà rare, mais alors pendant l'instruction d'un dossier, c'est proprement exceptionnel ! >:D
Non content d'être mal formulée, ton assertion n'est pas exacte : le délai de forclusion est interrompue par l'établissement d'un plan ou, réponse déjà faite (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24052.msg902078#msg902078), la demande de mesures imposées.
Bonjour à tous,
Étant en surrendetement depuis 2017 lors de l'acceptation de mon dossier par la commission j'avais pris l'initiative d'ouvrir un compte Nickel pour y domicilier mes revenus.
J'avais un découvert dans mon ancienne banque S..G qui a été inclus dans min dossier de surrendetement.
Mon ancienne banque a transféré ce solde négatif et à repasser mes compte à 0.
Je ne me souciait plus de ce compte jusqu'à ce jour où je reçoit un recommandé m'indiquant qu'il clôturait mon compte et me laissant 8 jours pour recouvrir un sole de 425euro.
Je n'ai jamais utilisé de ce compte depuis 2017 est-ce normal d'avoir un solde négatif de ce montant? Qu'a til pu m'être facturé?
Il me semblait qu'il n'étais pas possible de clôture un compte tant qu'une procédure de surrendetement étais en cours ? Merci de votre aide
La banque recouvre le découvert existant à la date de recevabilité ..
Votre découvert était alors de combien ?
Le montant du découvert indiqué sur l'état détaillé des dettes correspondait il bien à votre découvert ?
N'avez vous pas utilisé ce compte après sa mise à 0 ?
La banque peut décider de clôturer ce compte quand elle veut, surendettement ou pas, mais contactez là pour avoir l'explication de ces 425 €
Messages regroupés...
Y avait-il des remboursements prévus pour ce découvert ? Les avez-vous respectés ?
Bonjour,
Avec cette banque j'avais un découvert de 1800euro environs qui lorsque le dossier de surrendetement a été accepté ont été mis de côté par la banque.
De ce faite mon compte etais repartis à 0 euro.
Je ne m'en suis plus jamais servi après cela.
Je vais les contacter merci.
Vous n'avez pas répondu à mes questions... :P