bonjour a tous et a toutes,,,,
au risque de me faire lincher , j aimerais avoir des reponses si possible, sachant qu'en plus je suis un peu ds le meme wagon..
Je m'explique:
fin aout 14: envoi d'un recommande a mes employeurs (je suis assisatnte maternelle) pour demander mon salaire de juillet14
reponse de la maman on vous licencie car vous n'avez pas a nous demander 2 fois ds le mois votre salaire. ok pour moi , c'est leur droit, ms je leur dis qd meme qu'ils divent respecter un preavis de 1 mois et que je ne refuse cependant pas de prendre les enfants . Mais ils me donnent pas les enfants et ne me payent rien (ni preavis ni mes vacances ni ma prime de licenciement ) et mes papiers de fins de contrats st pas remplis correctement surtout pour polemploi...
Je lance dc la procedure aux prudhomme qui me donne raison en avril 16 . j'ai du assigné un huissier car entre temps ils ont demenage mais non pas fait suivre leur courrier. Lhuissier leur a donc signifier la decision en aout 16 et en decembre 16 a demander une saisie sur salaire car apres s'etre renseigne ils st solvables.
la comparution devait avoir lieu le 16 janvier( dc hier) . Mais samedi , j ai recu un courrier de la bdf, qui m'informe qu'ils ont depose un dossier de surendettement ( 30 dettes au totales). ET qu'il est recevable avec un PRP sans liquidation judiciare et aussi un moratoire de 24 mois.
Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils ont declares n'avoir aucun bien alors qu'ils ont le dernier scenic.et lui vient de passer son permis qu'il a eu le 23 decmbre...
Bref quel recours a part la contestation , je peux avoir et quelles seront les suites....
Avez vous des modeles de lettres pour contester..
Je precise aussi que je ne veux pas etre mechante mais je connais ce monsieur qui se vante a qui veut l'entendre qu'il fraude le tresor public et polemploi.5 IL LE DISAIT A UNE TERRASSE DE CAFE DEVANT TOUT LE MONDE)
lOrs du licenciement , j'ai moi meme ete ds la merde car moi aussi j'ai eu des creanciers sur le dos . Je pense faire aussi un dossier de surendettement si ma situation ne s'arrange pas. Mais en ayant pour but de payer mes credits car personne ne m'a force a les signe dc c'est normal je paierais ...
Merci pour vos reponses et aussi de ne pas me juger mechamment. J'espere que vs comprendrez ma demarches.
Bonjour vanoudoudou,
Rassurez-vous, personne ne va vous lyncher ;) ;), et si vous avez eu des déboires avec des personnes indélicates, il est bien normal de vous défendre ...
par contre, il y a une contradiction dans ce qui suit :
Citation de: vanoudoudou le 17 Janvier 2017 à 19:01
ET qu'il est recevable avec un PRP sans liquidation judiciare et aussi un moratoire de 24 mois.
Si PRP, il ne peut y avoir de moratoire ..
Vous avez 15 jours pour vous opposer à la PRP : sachez cependant que s'il y a 30 créanciers, même si vous gagnez, vous risquez d'avoir du mal à récupérer votre dû..
Et je déplace votre post dans la bonne section
Bonjour Vanoudoudou,
Citation de: vanoudoudou le 17 Janvier 2017 à 19:01
au risque de me faire lincher
Ben non..., on n'est pas des sauvages non plus ! ;D
Votre message est signalé et vous allez avoir des avis...
Et j'ai déplacé votre fil dans une section plus adéquate ! ;)
Bing...
Citation de: BRUYERE le 17 Janvier 2017 à 19:17par contre, il y a une contradiction dans ce qui suit :
Citation de: vanoudoudou le 17 Janvier 2017 à 19:01
ET qu'il est recevable avec un PRP sans liquidation judiciare et aussi un moratoire de 24 mois.
Si PRP, il ne peut y avoir de moratoire ..
Et inversement...
Les sommes qu'ils vous doivent figurent-elles dans le dossier ?
alors pr etre plus precise et avec le courrier sous les yeux, voici ce que j'ai:
Objet: Recevabilite et orientation vers une PRP sans liquidation judiciaire
la commission a decide le 10/01/2017:
1/ _que cette demande est RECEVABLE au benefice de la preocedure de traitement des situations de surendettements des particuliers.
Ns vs indiquons que cette decision peut faire l'objet d'un recours de la part du debiteur ou des creanciers, ds un delai de 15 jours.....
2/_ que ce dossier est oriente vers un retablissement personnel sans liquidation judiciaire
dE plus ils ont 9 credits avec la meme date d'octroi , tous ont des tx a 0% , et ont ete faits sur 96 mois( LA par contre , j'accepterais bien de leur adresser la parole pour savoir comment ils ont fait ce coup la car se st tous des credits revolvings) ::) :o
Oui ma dette est ds le dossier mais n'est pas exacte car ils ont une somme qui ne correspond pas du tout .
il n' y a que le tresorerie seine maritime amendes qui est exclue du champ de la procedure ....
Voila un peu ,
Merci de vos reponses et merci aussi de ne pas avoir vider votre chageur sur ma tete ;D :D ;)
Il faut faire corriger les montants s'ils ne sont pas exacts.
Les taux à 0% ne sont pas à prendre en compte. Tout sera actualisé lors de l'état détaillé des dettes. Mais quoi qu'il en soit, s'il y a une PRP à la clé, ça ne changerait pas grand chose...
Le moment où vous pourrez agir, ce sera quand il y aura recommandation de la PRP, où il faudra vous opposer à l'effacement de votre créance.
Les dates d'octroi ne veulent rien dire, une date est mise par défaut pour incrémenter la cellule et c'est toujours la même.
bonjour, alors encore une nouvelle nuit sans dormir,
dc si je comprends ce que vs me dites , en fait la prp n'est pas encore active? J'ai reflechi et discuter avec mon mari, et apres coup j'ai pris une decision.....
ds mon courrier d'opposition , j'ai envie de mettre evidemment pour je conteste , la somme exacte qu'ils me doivent mais aussi explique que je suis prete a etre deboute des frais de retard (ce qui leur allegerais la dette de 1570 euros qd meme)
a la limite ces frais la je ne comptais pas decu puisque s'ils m'avaient fait mes papiers de fins de contrats aussitot la signication de jugement pas l'huissier , je ne les aurais pas eu ..Mais par contre je veux au moins etre remboursee de mon saliare ,mes conges et aussi des frais d'avocate et d'huissier.
Est ce que vous pensez que ma demande ne va pas m'etre defavorable lors de la convocation devant le juge , et que ce dernier decide d'effacer completement leur dettes vis a vis de moi
Pourquoi votre demande vous serez t elle défavorable, le juge comprendra très bien, apres tout depend de leur capacite de remboursement et de la nature de leurs dettes (dettes prioritaires).
ca fait bientot 3 ans que j'attends je ne suis plus a sa pres...
je vais commencer a faire ma lettre ms je ne sais pas comment la tourner
N'hésitez pas a venir la mettre sur le forum, vous serez aidée.
Citation de: bisane le 18 Janvier 2017 à 07:46
Le moment où vous pourrez agir, ce sera quand il y aura recommandation de la PRP, où il faudra vous opposer à l'effacement de votre créance.
Voila ce que je leur ai mis:
Madame ,Monsieur bonjour,
Je viens par la presente m'opposer a la decision de la comission de surendettement rendu ds le dossier cite en reference.
La raison etant que je réclame que le jugement du conseil des prud'homme soit appliqué. Mr et Me XXXXX m'ont licenciee en septembre 14 suite au fait qu'une'nouvelle fois , j'avais reclamer un de mes salaire , car ils avaient encore un mois de salaire en retard. J'ai pu demontré leur mauvaise foi au cours de ce jugement( retard de paiement, cheque impaye , fausse declaration a la paje) .
A la suite de se jugement ils ont ete condamnes a me verser 2807euros . A ce jour , je n'ai rien eu , ni meme un appel pour un arrangement a l'amiable que j'aurais bien sur accepte.
J'ai ete obligee de payer un huissier pour le signication du jugement le 4 aout 16, date a laquelle des penalites de retard courent pour la correction des documents de fin de contrat. A ce jour, je n'ai toujours pas eu ne serait ce que ces documents et les interets sont de 1540 euros (du 04 aout au 9 janvier17)
Je suis eventuellement prete a faire l'impasse sur les interets de retard mais demande que mes salaires et les frais de justice soient payes dont vous trouverez le detail ds le jugement des prud hommes ci joint avec la facture de l huissier.
Dans l attente , veuillez agreer ,Madame ou Monsieur mes salutaions distinguees....
Et voila , par contre je pensais aussi mettre ds le courrier que je ne comprends pas pourquoi avec autant de difficultes financieres , ils puissent avoir achete le dernier scenic (en avril 16 ) et que lui avait pu passer son permis en decembre.. Mais bon ce serait peut etre mal vu. Ce qui m'enerve ds tout ca c'est qu'ils ont declare n'avoir un vehicule qui vaut 500e.
Je pensais pourtant que qd on faisait un dossier de surendettement , la bdf ou le juge se renseignait vraiment de ce qu'on avait en bien. S'il decouvre qu'ils ont un scenic , ils risquent gros qd meme . Moi perso j aurais trop peur de mentir de peur qu'on le decouvre..
Vous l'avez envoyé, ce courrier ?
non pas pour l'instant. Jarrete pas de le modifier..mais la j'arrete , c'est le dernier.. De plus j'ai un commercant de mon village (qui est cite ds le plan) qui m'a demande si je comptais faire opposotion?
je lui ai dit pourquoi sachant qu'on a pas le droit de divulguer ces informations ? il me dit au bout du compte , que lui ne comprenais pas pourquoi il apparaissait dedans puisque la dette a ete reglee en contentieux. Qu'il y perdait un petit peu qd meme ms qu'il ne savait pas s'il allait s'opposer a cette decision...
Bref, encore un truc de bizard. comme me dit ce commercant, c'est certainement inclus dedans pour gonfler le surendettement. Et ensuite , il rajoute , surtout que qd on est en situation de surendettent , on n'arrive plus a payer ses charges dc pourquoi passer son permis?
Je lui ai repondu vous etes le seul maitre de vos paroles...
Bon sinon concernat mon dossier?
1/ avez vous la preuve qu'ils aient acheté le dernier scenic ? ce n'est pas parce qu'ils roulent avec qu'ils en sont propriétaires.
Un membre de la famille a pu l'acheter et leur mettre à disposition, ou prendre à son nom une location longue durée pour leur compte.
2/ passer le permis que l'on n'a pas peut être utile pour trouver ou retrouver un travail de manière à payer ses charges, justement.
Et c'est un principe qui peut permettre une prise en charge de la formation partielle ou totale
3/ la facture du commerçant n'a pas du gonfler de beaucoup le montant des dettes, et s'il reçoit l'état des dettes c'est bien pour qu'il signale, lui, l'erreur.
4/ votre cas pose le problème de la dispense de cotisation à l'assurance garantie des salaires dont bénéficie le particulier employeur. lorsqu'une entreprise fait faillite, l'ags prend en charge les salaires et accessoires qui restaient dus. On pourrait parfaitement considérer la prp comme la faillite du particulier employeur... De même on a vu certaines aides ménagères n'être jamais payées des sommes liées à la rupture du contrat de travail pour la force majeure qu'est le décès de la personne âgée dont elle s'occupaient, faute de succession "positive" ;D
A l'heure où l'aide à la personne tend à se développer, et où l'on remplace une réduction d'impôt par un crédit d'impôt de manière à ce que les particuliers employeurs non imposables puissent récupérer 50% des sommes versées, rendre obligatoire cette cotisation ne les ruinerait pas
Alors, je me répète et détaille : à ce stade, la seule opposition possible est celle à la recevabilité, en contestant, donc, la bonne foi des débiteurs. Pour cela, il faut pouvoir démontrer leur mauvaise foi dans la procédure de surendettement, ce que vous ne faites aucunement.
Par ailleurs, ce faisant, vous pourriez, en effet, les priver du "bénéfice" de la procédure. Quel intérêt y auriez-vous ? Ce n'est pas en enfonçant des gens dans la m...de que vous sortirez mieux de la vôtre.
Votre intérêt à vous, c'est que votre créance vous soit payée. Et il n'y a pas vraiment de raison que vous vous asseyez sur les pénalités de retard, bien que ces derniers me paraissent particulièrement élevés.
C'est pour cette raison que votre intérêt bien compris n'est pas de vous opposer à la recevabilité en soulevant une supposée mauvaise foi, mais de vous opposer à l'effacement de votre créance. Pour cela, ce n'est pas maintenant qu'il faut déposer un recours, mais au moment où la commission recommandera la PRP.
Dans l'immédiat, la seule chose que vous ayez à faire est de signaler l'erreur dans les montants, en joignant le jugement et le dernier décompte effectué par l'huissier.
Proposition, sachant que vous devez avoir le nom du gestionnaire dans le courrier reçu et que vous devez donc bien savoir s'il s'agit d'un monsieur ou d'une dame :
Objet : dossier de surendettement n°
Correctif apporté aux montants dus
Madame, Monsieur ;
J'accuse réception de votre courrier du xx.01.2017 m'informant de la recevabilité du dossier de Mr et Mme xxxx cité en référence et de l'orientation de celui-ci vers une procédure de rétablissement personnel.
Je tiens en premier lieu à vous signaler une erreur dans le montant retenu. En effet, le jugement des prudhommes a condamné Mr et Mme à me payer 2 807 €, auxquels il convient d'ajouter des pénalités de retard de 1 540 €, ainsi que les frais d'huissier, que j'ai été contrainte d'engager devant leur absence de réaction, à hauteur de xxxx €, ce qui fait un total de xxxx € (justificatifs joints).
Je vous informe par ailleurs que je m'opposerai à l'effacement de cette créance, alors qu'elle correspond à la juste rétribution d'un travail que j'ai effectué.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Quant à l'échange avec votre commerçant, je m'abstiens de tout commentaire...
Il n'y aurait cependant aucun intérêt pour vos ex-employeurs à "gonfler" artificiellement leur dette ! Si ce que le commerçant vous a dit est exact, cela conduirait plutôt à penser que vos "ex" ont perdu le contrôle de leur budget... pas forcément de mauvaise foi ! :P
Bonjour a toutes et tous,
POUR BISANE: tout d'abord merci pour le modele de lettre
pour ce qui est des indemnites de retard:
1/: elles etaient de 10e par jour de retard ds la delivrance des papiers a partir du 04 aout 16 ...
2/: je ne suis pas inhumaine ds ce dossier ( en tout cas je ne pense pas) dc je trouve normal que en voyant leur situation de ne pas les accabler davantage . Comme dit precedemment , s'ils avaient fait mes papiers , ils n'auraient pas eu de penalites . Mais je vais les inclure ds le montant et on verra bien au moment venu....
je ne veux pas passer pour la mechante ( ce que je ne suis pas) ::)
Pour feufolette
1/: pour le scenic bien sur que je n'ai pas de preuves . Pour avoir eu affaire moi aussi aux huissiers lors du licenciement ( car moi meme en difficultes )
celui ci m'a bien dit qu'il ne fallait pas leur cacher car il pouvait verifier les cartes grises a la prefecture. ( maintenant je ne sais pas si c'est vrai, car je n'ai pas attendu d'en arriver la)
2/: en ce qui concerne le fait de passer le permis: ok avec vous que ca peux aider ds le fait de retrouver du travail . Bien que ce Mr avait deja son permis qd je gardais ses enfants et ca c'est sur. Dc il a du le perdre pour je ne sais quelle raison qui ne me regarde pas...
3/:en ce qui concerne l'assurance de la garantie des salaires....Je ne connais pas. Par contre oui, ils beneficiaient du credit d'impots de 50% de ce qui restait a leurs charges. Ce qui est rends interessant d'embaucher une ASS MAT car au final elle ne coute quasi rien sur l'annee . (ATTENTION ce n'est que mon avis perso)
Apres je comprends qu'il faut qd meme faire le virement( ds leur cas a l'epoque) mais j'attendais toujours qu'ils soient rembourses de la paje avant ( accord entre nous) , sauf que le dernier mois on me dit ben non vous serez pas payer parce qu'on a racheter une tele ..... faut pas pousser qd meme...
QD a la mauvaise foi de ces personnes, pour avoir travaillé pour eux pdt 1 an et demi je sais de quoi je parle . Il n'y a qu'a lire la lettre qu'ils ont envoye a la pmi a l'epoque , ou lors de la 1 ere convocation aux prud hommes. Dc ca ne serait pas du tout difficile de le prouver (encore une fois)
Mais bon....
Citation de: vanoudoudou le 19 Janvier 2017 à 11:07
QD a la mauvaise foi de ces personnes, pour avoir travaillé pour eux pdt 1 an et demi je sais de quoi je parle . Il n'y a qu'a lire la lettre qu'ils ont envoye a la pmi a l'epoque , ou lors de la 1 ere convocation aux prud hommes. Dc ca ne serait pas du tout difficile de le prouver (encore une fois)
On vous comprend parfaitement.. ;)
Mais je vous confirme les propos de Bisane : en ce qui vous concerne, l'important est de réussir à faire valoir qu'ils ne sont pas éligibles à une PRP parce que leurs revenus sont suffisants pour régler ce qu'ils doivent ..
De votre côté est ce que vous avez vu si vous n aviez pas droit à l Âge
Aide à la garantie des salaires? Voir aux assedic
Citation de: catsen le 19 Janvier 2017 à 12:59
De votre côté est ce que vous avez vu si vous n aviez pas droit à l Âge
Aide à la garantie des salaires? Voir aux assedic
non, justement et c'est ce que j'ai rappelé, et qui figure sur service-public.Fr :
Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :
les personnes morales de droit public,les syndicats de copropriété,
les particuliers employeurs. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409)
. Les particuliers employeurs sont dispensés par la loi de cotiser aux AGS. Donc une ass mat ou une aide ménagère n'a aucune garantie en cas de "faillite" ou de décès de son employeur. La seule chose à faire c'est d'aller voir son futur député pour que quelqu'un pense un jour à soulever de nouveau le problème.
@vanoudoudou : soyons clair, vous avez effectué le travail et vous devez être payée de ce travail, donc je ne vous considère absolument pas pour la méchante de service. Ce sont les créanciers bancaires que je goûte fort peu, pas les autres, parce que les autres n'ont que très rarement l'assise financière pour supporter sans dommage les délais ou effacements accordés.
Et je rejoins les autres en ce sens que votre intérêt n'est pas de faire déchoir vos ex-employeurs de la procédure de surendettement, mais d'obtenir l'exclusion de votre créance de la prp pour en obtenir paiement.
côté réduction d'impôt la base s'entend déduction faite des aides perçues; si vous avez 500 euros de nounou et 200 de page, la réduction est sur les 300 de différence reste donc 150 à charge ;)
Citationcôté réduction d'impôt la base s'entend déduction faite des aides perçues; si vous avez 500 euros de nounou et 200 de page, la réduction est sur les 300 de différence reste donc 150 à charge
je suis ok avec ca , desolee si j'ai fait comprendre autre chose...Perso qd mon fils allait chez son ass mat je payais 467 e et la paje me remboursait 420 e . Dc au final ca ne me coutait rien car avec les impots ca me faisait au pire 30 euros de ma poche par mois .
En tout cas un grand merci pour tout vos message ( meme si des fois en vous lisant je vous trouve durs. ;D ) mais vous ne devez pas avoir souvent de demandes de creanciers. Vous etes plutot la pour aider les gens en difficultes.......Je trouve que ce que vous faites est genial...Bravo a vous
Citation de: vanoudoudou le 19 Janvier 2017 à 17:40
vous ne devez pas avoir souvent de demandes de creanciers. Vous etes plutot la pour aider les gens en difficultes.......
Vous êtes bien la preuve qu'on peut être créancier et en difficulté.. ;)
On ne confond pas les grands organismes financiers, adossés à des banques puissantes et les particuliers à qui le non paiement de loyers ou de salaires créent de grandes difficultés.. >:(
On peut entendre votre perception de dureté ! ;)
Mais vous auriez la même si vous n'étiez pas créancière, croyez-moi ! Ce reproche nous est souvent fait... :-\ mais il tient à ce que nous nous devons d'être d'une efficacité maximale, non à un manque de compréhension ou d'empathie. Et ce sentiment est souvent exacerbé quand il s'agit de "juridique", parce que ce dernier ne correspond pas toujours (euphémisme) au sentiment de justice qu'aurait le débiteur.
Notre rôle est avant tout d'éviter de commettre aux personnes, souvent mal informées, des erreurs et de les informer de leurs droits ! ;)
BISANE, je comprends tout a fait ce que vous voulez dire . Surtout que quelque part , je suis ds les deux camps ( creancier et debiteur) puisque ces personnes me doivent des sous mais qu'au moment du licenciement mes soucis financiers ont commences. mes propres credits ont commence a ne plus etre honores a partir de ce moment la. :-\
Perso, je ne veux pour l'instant pas deposer de dossier a la bdf, mais si je n'ai pas le choix ben je le ferais....
Ma situation s'est quelque peu stabilisee , avec des credits qui sont aujourd hui soldés. Mais moi aussi je suis convoquee au tribunal par sof.... , au mois de mai . On verra bien ce que cela donnera , mais le sujet n'a pas sa place ici. ;)
Citation de: vanoudoudou le 20 Janvier 2017 à 10:16
Perso, je ne veux pour l'instant pas deposer de dossier a la bdf, mais si je n'ai pas le choix ben je le ferais....
Ma situation s'est quelque peu stabilisee , avec des credits qui sont aujourd hui soldés. Mais moi aussi je suis convoquee au tribunal par sof.... , au mois de mai . On verra bien ce que cela donnera , mais le sujet n'a pas sa place ici. ;)
On pourrait peut-être quand même vous aider ..Et le dépôt d'un dossier vous protègerait ..
Réfléchissez-y et n'hésitez pas à revenir nous en parler ;)
bonjour a tous
j ai evoye mon courriers voila maintenant une bonne 15aine de jours et je n ai toujours pas de nouvelles de la bdf.....
C'est normal ou pas....
bonjour, je ne sais pas si mon post a sa place ici et je m'excuse si la reponse est non.
voila , en fait , suite a mon licenciement j'ai eu des difficultes a payer certains de mes credits. J'ai eu des injonctions de payer jusqu'au jour ou j'ai eu la visite de l'huissier a la maison....Apres plusieurs coup de fil , nous sommes arrives a un accord avec lui car la societe de credit ne veut pas dialoguer avec nous.
A ce jour 1 credit sur les trois est solde mais ni la societe de credit ni l huissier ne veut m'envoyer une lettre de solde et un recapitulatif des paiements effectues. Ils se renvoient la balle . Je passe au tribunal pour ce credit au mois de mai 17 et avec mon avocate on voulait forcement annuler l audience.
De plus je demande une recap car pour un solde a devoir de 2600 , je paye 250 euros tous les mois depuis janvier 2016, et le mois dernier , l huissier m'a appris qu'il fallait encore que je paye 650 euros pour le solde totalement (ce que j ai fait) a cause des interets. C'etait un credit a taux fixe, je veux bien qu'il y ait des interet mais pour l avocate ca fait beaucoup... D'ou la demande de recap....
De plus pour leur 2 autres credits , que je rembourse toujours et pour lesquels je suis convoquee aussi , le juge tiendra t il compte du fait que j'en ai rembourser un , si je demande un etalement de la dette sur 24 mois....
Merci de vos reponses
Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions. Messages regroupés. Et fil déplacé, puisque si j'ai bien compris vous avez déposé. A quelle date exactement ?
Le délai de traitement d'un dossier est de 3 mois maxi. Rien d'étonnant à ce que vous n'ayez pas de nouvelles si vous avez déposé il y a 15 jours.
Il me semble qu'il aurait mieux attendre la récap avant de "solder" le crédit.
Je ne vois pas bien l'intérêt d'annuler l'audience, si, de toutes façons, elle concerne aussi les 2 autres crédits.
Bien sur que le juge tiendra compte de vos efforts de paiement.
bonjour je n'ai pas depose de dossier de surndettement , j ai juste envoye ma lettre contre le dossier qui m oppose a mes employeurs...enfin"ex".
pour ce qui de sof.... j ai une audience pour ce credit qui est maintenant solde et une autre pour les deux autres . me demander pas pourquoi ils n ont pas regroupe les 3 credits je ne saurais pas vous repondre.
Pourquoi n'avez vous toujours pas deposer de dossiér ?
par ce que pour moi ce sera vraiment le dernier recours... comme je l'ai dit je rembourse tous mes prets ...Je n ai aucun retards de charges ou de credits meme avec ces credits sof....
mon avocate me dit qu'etant donne que j'en ai plusieurs sur le point de se terminer , il est preferable pour le moment (en attendant l'audience et la decision du tribunal) de continuer a payer normalement comme ca si la decision est negative a la demande de delai , on ferait le dossier de surendettement avec moi de credits ( 4 seront finis d'ici juin 2017 soit en tout 550 euros en plus tous les mois)
et au pire tous les autres credits seront finis d ici 18 mois
Fil redéplacé, donc...
Qu'attendez-vous de nous ?
bonjour, si mon post n a pas sa place ici ,je suis desolee mais je cherche des reponses et ne les trouve pas.
Voila mon probleme :
J'ai deux credit ds un organisme a hauteur de 2000 (les deux) .Jusqu'en 2015 j ai toujours honore les paiements jusqu'a mon licenciement ou j ai du entame une procedure aux prudhomme.
J'ai au debut recu des courriers de cette banque puis plus rien . aujourd hui , je suis harcelee par une maison d huissier qui me dit venir faire une saisie chez moi alors qu'il n y a pas eu de jugement puisque leur maison est basee ds le bas de la france et que j habite en normandie.
J'ai egalement ete obligee de saisir la justice cette fois avec mon avocate pour demander un etalement de ma dette de deux ans pour une autre compagnie de credit , et le juge a en fait considerer que j'avais rembourse mon pret initial au vu des mensualites reglees et que cette societe n'a pas exercer son devoir d'information a savoir: de m'envoyer chaque date anniversaire du contrat , la lettre d'information m expliquant la situation de mon credit.
Dc ma question est : est ce que( pour celle qui me harcele en ce moment) je peux jouer sur ce fait , car depuis 2015 aucun courrier recu de la banque et je n avais plus de nouvelle de la maison d'huissier depuis 2016.
est ce que je peux demander un versement de 30 euros par mois sachant que ca m'a ete refusee l an dernier .
J'espere que je suis assez claire
merci de votre aide
Message regroupé sur votre fil ...
Citation de: vanoudoudou le 05 Septembre 2017 à 15:32
je suis harcelee par une maison d huissier qui me dit venir faire une saisie chez moi alors qu'il n y a pas eu de jugement puisque leur maison est basee ds le bas de la france et que j habite en normandie.
Sans décision de justice l'huissier ne peut rien faire, et en plus qu'il n'habite pas votre région !!!
vous n'avez donc réglé aucune mensualité depuis 2015, de quel mois ?
Car si vous n'avez rien payé depuis 2 ans cette dette pourrait être forclose ...
depuis juillet 2015 les prelevements ont ete stoppes pas cette maison de credit suite a de nombreux rejets.....Depuis je n ai pas eu de courriers de relance , l an dernier la maison d'huissier ma tel pour la 1ere fois en aout . J ai a ce moment la payer 700 e d un coup soldant un des deux credits en cours. aijourd hui , ils me reclament 2015 euros pour une dette de 1656 euros.
EN ce qui concerne ma convocation au tribunal pour sof.... , j ai eu une bonne nouvelle qd meme.
en fait, la decision m'est favorable a savoir que le juge a estime que j avais rembourser la somme empruntee. xxl! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
De plus il a aussi estime que SOF.... , n avait pas fait son role d information en me faisant parvenir les releves obligatoires une fois par an.
Bon Sof.... a un mois pour faire appel, mais mon avocate ne pense pas qu'il le feront car en plus il pourrait me payer le surplus....
Comme quoi il ne faut pas desesperer...
si ca peut aider d'autres personnes a reprendre espoir ..... ;) bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: vanoudoudou le 05 Septembre 2017 à 19:42J ai a ce moment la payer 700 e d un coup soldant un des deux credits en cours.
Etes-vous sure que cela ait été effectif ?
Citationaijourd hui , ils me reclament 2015 euros pour une dette de 1656 euros.
Pour combien de crédits ?
Concernant votre dernier message, fait-il référence à ceci ?
Citation de: vanoudoudou le 11 Février 2017 à 10:07pour ce qui de sof.... j ai une audience pour ce credit qui est maintenant solde et une autre pour les deux autres . me demander pas pourquoi ils n ont pas regroupe les 3 credits je ne saurais pas vous repondre.
Qu'en est-il des 2 autres ?
Citation de: bisane le 06 Septembre 2017 à 07:21
Citation de: vanoudoudou le 05 Septembre 2017 à 19:42J ai a ce moment la payer 700 e d un coup soldant un des deux credits en cours.
Etes-vous sure que cela ait été effectif ?
oui il a ete payé car j ai paye en CB et c'est bien decompté de mon compte.
Citation de: bisane le 06 Septembre 2017 à 07:21Concernant votre dernier message, fait-il référence à ceci ?
Citation de: vanoudoudou le 11 Février 2017 à 10:07pour ce qui de sof.... j ai une audience pour ce credit qui est maintenant solde et une autre pour les deux autres . me demander pas pourquoi ils n ont pas regroupe les 3 credits je ne saurais pas vous repondre.
Qu'en est-il des 2 autres ?
oui c 'est par rapport a ce message. Pour rappel j avais 3 credits chez eux. 1 a ete rembourse integralement( avec lettre de solde recue de l huissier)
c'est pour les deux autres que le tribunal a estimer que je n'avais plus rien a devoir ....
Citation de: bisane le 06 Septembre 2017 à 07:21Citationaijourd hui , ils me reclament 2015 euros pour une dette de 1656 euros.
Pour combien de crédits ?
Un seul ?
Pour lequel vous n'avez absolument rien payé depuis juillet 2015 ?
Si tel est le cas, la dette est forclose.
LES mensualites ont ete arretees en nov2015 pour rejet.
Ala suite de ca evidemment j ai eu des lettres de fichage etc mais j ai tel pour expliquer ma sitution et meme fait un courrier.
Tous recus par un refus d'etallement . Ils me demandaient le remboursement integral de la somme.
J'ai refuse car pas de jugement.
puis un an, c'est ecoule ( j avoue j ai oublie ce credit car je m occupait des plus gros) sans nouvelles d'eux. Au mois d aout l an dernier , appel d'une maison d'huissier . C'est la que j ai paye 700 euros d un coup pour en finir . Il me restait alors plus que 1650 a payer...Et a nouveau pas de nouvelle ni de courriers de la maison de credit ni de la maison de huissiers pendant 1 an . Ils se reveillent depuis seulement 15 jours a m'appeller tous les jours.
J'attends dc que l'huissier de chez moi vienne avec l injonction e payer car mon avocate me dit que normalement la dette n est plus valable.
La , je me pose des questions quand meme...
Le fait de ne pas règler votre mensualité de credit pendant plus de deux mois entraîne automatiquement une déchéance du terme (paiement en totalite de çe que vous devez à l'établissement de credit), c'est entièrement legal.
Il n'y a pas de jugement à avoir.
Pour que votre dette ne soit plus valable il faudrait n'avoir effectue aucun paiement depuis plus deux ans(forclusion) çe qui ne semble pas être le cas.
Votre dette est donc toujours valable.
Citation de: vanoudoudou le 22 Septembre 2017 à 11:35
Au mois d aout l an dernier , appel d'une maison d'huissier . C'est la que j ai paye 700 euros
En août 2016, c'est le dernier versement sur ce crédit, c'est ça ?
Si oui, la dette n'est pas forclose alors !
Ce n'est pas très clair, ce que vous racontez...
Un compte ne peut pas être soldé avec 700 € si vous leur deviez 1650 € !!! :o :o :o ??? ??? ???
Citation de: vanoudoudou le 22 Septembre 2017 à 11:35C'est la que j ai paye 700 euros d un coup pour en finir . Il me restait alors plus que 1650 a payer...
Quelle était la mensualité contractuelle ?
bonjour a tous ,,
voila maintenant plusieurs mois que je ne suis pas venue sur ce forum...ET je vois aussi qu'effectivement, ce que j essaie d'expliquer ce n'est pas tres clair...
Pour repondre plus clairement , en ce qui concerne sof...., le probleme est donc resolu car jugement en ma faveur...
Pour les autres credits chez lero. mERLIN a l'epoque voici le souci..Comme expliquer plus haut arret des prelevements (respectifs de 30 etl autre de 40 euros) suite a mon licenciement car echeances impayees. Pourle 1er, je devais 1650 euros et pour le 2eme 800e. Jusque la ok..
Puis je commence a recevoir les lettres des maisons d'huissier basee a Bordeaux, et aussi les appels telephoniques .
en deux ans( depuis 15) je n'ai eu qu'un appel de cette maison d huissier à laquelle j ai paye 700 euros (pour le credit a 800euros restants) . Depuis plus rien . J'ai recu il y a deux mois un courrier me disant que je devais toujours 210 e pour le plus petit (100 e restants + les frais) ... mais EFFECTIVEMENT , je n 'ai rien paye depuis aout 16 .... ( me concentrant de finir de payer les plus importants et ouf.......j en arrive au bout dans un mois).
Une nouvelle question se pose alors...... est ce que pour celui de 1650 euros , je peux ds deux mois redemander a payer une mensualite (vu que d'autre credit seront finis) ou la dette est forclose??? Pareil pour celui de 210 d'ailleurs. Car a ce jour rien des huissier de ma region...
Et etant fiche FICPa la banque de france (et je pense que c'est eux puisque les autres st termines) est ce qu'ils devront me defiches ou ont ils le droit de me laisser ficher... Faut il que j'en fasse la demande aupres de la banque de france moi meme en leur apportant les elements necessaires..,,
merci de vos reponse...
Pardon de ne pas reprendre tout votre fil, surtout à quelques mois d'intervalle...
Si vous êtes certaine qu'il n'y a eu aucun titre exécutoire et que vous n'avez rien payé depuis août 2016, la forclusion n'est pas encore acquise.
Vous pouvez faire le choix de reprendre les paiements ou de laisser venir une éventuelle décision de justice s'il n'y en a pas déjà eu.
Vous pouvez aussi remplir le tableau joint pour connaître précisément à quelle date les dettes seront forcloses.
bonsoir , non a ce jour pas de titre executoire ni pour l un ni pour l autre. Que des lettre de relance des maisons de recouvrement.
Pour le 1er derniere mensualite payee en nov 2015 c'est sur et pour l autre derniere mensualite de aout 2016.
Lundi , je suis en repos et vais de ce fait aller a la banque de france pour savoir pour quel organisme je suis rester fichee ..
Merci en tout cas de tous vos conseils
Celle pour laquelle la dernière mensualité date de novembre 2015 est donc bien forclose. L'autre pas.
Le fichage est de 5 ans à compter de l'incident enregistré.
Il n'a rien à voir avec la forclusion.