Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: AnthO56 le 28 Janvier 2017 à 10:14

Titre: ATD après recevabilité
Posté par: AnthO56 le 28 Janvier 2017 à 10:14
Bonjour,


J'ai déposé un dossier de surendettement le 23 décembre 2016, il a été jugé Recevable par la commission en date du 10 janvier 2017.


Dans mon dossier j'y avais intégré en plus des deux crédits une dette d'impôts sur le revenu 2015. Etant persuadé que c'était le dernier retard que j'avais envers le trésor public, puisqu'en novembre 2016 j'ai fini un ATD qui a été prélevé sur mon salaire depuis 14 mois en etant quasi certain qu'il s'agissait des IR 2014. Mais visiblement j'ai fait une erreur de lecture et ce que j'ai fini de payer en novembre 2016 etait en réalité le retard sur les IR 2013.
Et hier vendredi 27 janvier 2017 soit 17 jours après la recevabilité de mon dossier je reçois un ATD pour les IR 2014 que je n'ai donc pas intégré à mon dossier puisque pour moi ils avaient été soldé par l'ATD s'étant terminé en novembre dernier.


Donc ma question peut sembler simple pour certains mais moi elle m'angoisse : Puis-je ajouter cette nouvelle dette à mon dossier qui a déjà été jugé recevable ? Ou est-ce que je vais devoir laisser la saisie se faire sur mon salaire ? Est-ce que cet oubli peut annuler la recevabilité de mon dossier ?
J'ai pris soin d'envoyer un mail à mon gestionnaire BDF avec une copie de L'ATD ainsi qu'un mail à la trésorerie émettrice de cet avis en leur transmettant la copie de recevabilité de la BDF.
Sachant que j'avais déjà intégrer une dette d'IR venant de la même trésorerie, ils ont déjà dut recevoir le courrier de la BDF, ils auraient dut faire le lien avec ce nouvel ATD?


Merci pour vos futures réponses.


Anthony
Titre: Re : ATD après recevabilité
Posté par: Caren le 28 Janvier 2017 à 13:39
Bonjour AnthO,

Dans l'attente de réponses plus confirmées que les miennes, je vous mets d'ores et déjà le message d'accueil.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Re : ATD après recevabilité
Posté par: bisane le 28 Janvier 2017 à 20:17
Bonjour !

Je pense qu'il n'y aura pas de problème pour le dossier de surendettement.
En revanche, cela questionne sur votre "gestion" budgétaire, qu'il va sérieusement falloir réviser... Peut-être avec l'aide d'une CESF ?