Bonjour à tous et toutes
Je suis nouvelle et je viens aussi vous demander conseils.
Je lis vos billets et vos interventions depuis un moment.
J'ai fini par déposer aussi un dossier de surendettement suite à mon divorce.
Mon ex mari dépose aussi un dossier en même temps que moi.
Nous avons un problème avec un créancier qui a contacté un huissier pour un recouvrement amiable qui n'a rien d'amiable parce qu'aucune solution n'est possible ! >:(
L'huissier me dit que le créancier a déjà demandé un titre exécutoire qui pourrait être effectif des le 20 février.
Et donc que nos biens pourraient être saisis
J'ai appelé la Banque de France. La personne que j'ai eu au téléphone m'a affirmée qu'avec les numéro de dépôt de dossier il ne pouvait plus y avoir de saisie mais en nous disant de bien préciser sur la lettre qu'un huissier pourrait intervenir assez rapidement afin que notre dossier soit traité en priorité.
Je ne sais plus quoi penser ??? et surtout quoi faire ??? Faut il adresser une demande à la commission pour qu'elle saisisse le juge d'exécution pour faire suspendre les poursuites ? quelles seront les conséquences ?
d'autant plus que je ne sais absolument pas comment se déroule une telle procédure et ce que nous pouvons faire ou pas.
j'ai lu plusieurs billets mais je ne comprends pas tout et ne trouve pas de réponse à mes questions parce que ce n'est pas clair du tout dans ma tête !!! ???
J'ai grand besoin de vos lanternes et de vos conseils !
Faites ce qui vous est demandé car pour saisir le juge de l'execution il faut que votre dossier soit d'abord recevable, envoyez un courrier en précisant que l'huissier vous menace de saise très rapidement (il faut déjà qu'il obtienne le titre exécutoire dc ce qui n'est pas des plus rapide), votre dossier sera traité en priorité.
posez les questions qui vous trottent dans la tête le forum tentera d'y répondre.
Citation de: elye le 03 Février 2017 à 23:28
L'huissier me dit que le créancier a déjà demandé un titre exécutoire qui pourrait être effectif des le 20 février.
Et donc que nos biens pourraient être saisis
Bonsoir elye,
La première chose à faire est de vérifier la véracité des dires de l'huissier .. et donc de contacter le greffe du tribunal dont vous dépendez pour savoir si une procédure judiciaire est (ou non) en cours à votre encontre ..
Ensuite, on avisera ..
A quelle date avez-vous déposé le dossier BDF ?
Et je déplace votre post dans la bonne section ;)
Citation de: BRUYERE le 03 Février 2017 à 23:45contacter le greffe du tribunal dont vous dépendez pour savoir si une procédure judiciaire est (ou non) en cours à votre encontre ..
Je crois que la démarche est inutile : l'huissier détient ou ne détient pas un titre exécutoire. Il ne peut pas savoir à quel moment il l'obtiendra, surtout à une date aussi précise que le 20/02 ! :P
Ce ne sont donc pour le moment que menaces et intimidations !
Citation de: elye le 03 Février 2017 à 23:28avec les numéro de dépôt de dossier il ne pouvait plus y avoir de saisie
C'est faux !
Seule la décision de recevabilité suspend les procédures d'exécution. ;)
Pour autant, signalez ces menaces à la BDF, mais je crois que vous ne risquez rien du tout !
100% ok avec bisane.
Avoir un titre exécutoire en mains ne suffit pas, encore faut il l'avoir signifié au débiteur dans les délais et que ce dernier n'y ait pas fait opposition.
Une fois qu'ils ont le titre exécutoire, ils se pointent avec, il n'y aucune raison de retarder sa signification, et s'ils savent que vous êtes en situation de surendettement, leur but est de "se faire payer avant les autres" et de vous extorquer un accord de réaménagement qui vous privera de faire valoir les non-conformités au code de la consommation du contrat qu'il aura annulé.
Même la recevabilité d'un dossier n'empêche pas un créancier d'obtenir un titre exécutoire, il l'empêche juste de l'exécuter.
Merci à tous et toutes pour vos réponses rapides et à Bruyère d'avoir déplacé mon post dans la bonne rubrique.
Pour répondre à vos questions :
J'ai déposé le dossier ce samedi.
J'ai précisé sur le courrier qu 'un huissier nous avait menacé de saisie.
Je téléphonerai demain au tribunal pour savoir s' il y a bien une demande de titre exécutoire.
Le montant mis en recouvrement chez l' huissier ne correspond pas à ce que je dois effectivement. Il me réclame 27700 euros alors que sur mon tableau d'amortissement il ne reste qu'environ 18000 et 1500 euros de retard dans les mensualités. Le prêt était de 28000 euros sur 10 ans et je le rembourse régulièrement depuis 2012 donc le montant ne correspond à rien !
je les appelle demain matin pour savoir ce qu'il en est !
Il faudra peut être que je leur adresse un courrier ???
Bonjour
J'ai rappelé l'huissier ce matin pour savoir pourquoi il y avait une différence de montant entre la somme indiquée sur le courrier de l'huissier et mon tableau d'amortissement.
Apparemment ils rajoutent les intérêts sur le capital restant du.
ça serait pas soficon ou finabrouette, des fois ?
rajouter les intérêts sur le capital restant dû..., ça ne fait jamais passer de 18000 à 27700.
En fait,ils incluent les intérêts courus non échus jusqu'à la fin du contrat, puisqu'ils prennent le montant des échéances qui restent à payer jusqu'à la fin, donc intérêts compris.
S'ils ont prononcé la déchéance du terme ? , ne sont dus que les intérêts sur 18000 jusqu'à la date de décompte du dossier après jugement, qui est de fait indéterminable, et éventuellement les 8% de pénalité. Toutes choses qui pourront être revues à la baisse en cas de procédure judiciaire dont on vous brandit la menace.
Inutile de dire que s'ils présentent les 27700 au jex pour avoir une autorisation de saisie conservatoire, ils se mettent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude et au troufignous..
Et qu'il est honteux qu'on puisse vous répondre de manière aussi imbécile voire malhonnête, et qu'en l'espèce cela relève de la tentative d'extorsion de fonds, une fois de plus. Faites un signalement à la dgccrf avec copie du tableau d'amortissement et des relances où figurent les 27700 réclamés.
Citation de: feufolette le 06 Février 2017 à 10:03
ça serait pas soficon ou finabrouette, des fois ?
rajouter les intérêts sur le capital restant dû..., ça ne fait jamais passer de 18000 à 27700.
En fait,ils incluent les intérêts courus non échus jusqu'à la fin du contrat, puisqu'ils prennent le montant des échéances qui restent à payer jusqu'à la fin, donc intérêts compris.
S'ils ont prononcé la déchéance du terme ? , ne sont dus que les intérêts sur 18000 jusqu'à la date de décompte du dossier après jugement, qui est de fait indéterminable, et éventuellement les 8% de pénalité. Toutes choses qui pourront être revues à la baisse en cas de procédure judiciaire dont on vous brandit la menace.
Inutile de dire que s'ils présentent les 27700 au jex pour avoir une autorisation de saisie conservatoire, ils se mettent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude et au troufignous..
Et qu'il est honteux qu'on puisse vous répondre de manière aussi imbécile voire malhonnête, et qu'en l'espèce cela relève de la tentative d'extorsion de fonds, une fois de plus. Faites un signalement à la dgccrf avec copie du tableau d'amortissement et des relances où figurent les 27700 réclamés.
Merci beaucoup pour votre réponse
C'est bien soficon !
En effet,ils rajoutent les intérêts dus jusqu'à la fin du prêt.
Comment savoir s'ils ont prononcé la déchéance du terme ?
je n'ai pas reçu de courrier.
La dgccrf c'est quoi ?
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Si c'est la somme qu'ils déclarent à la BDF, il faudra demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0).
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Je me sens moins seule !
Citation de: bisane le 07 Février 2017 à 08:08
Si c'est la somme qu'ils déclarent à la BDF, il faudra demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0).
C'est la somme que j'ai déclarée à la Banque de France.
J'ai précisé sur le courrier qu'il y avait une différence entre mon tableau d 'amortissement et la somme réclamée par l'huissier.
j'ai joint une copie du mail que j'ai reçu en plus du courrier.
C'est au moment de l'état détaillé des dettes qu'il faudra vérifier les montants.
Merci Bisane
J'aurai encore besoin de vos conseils;
je dois envoyer un courrier pour expliquer ce que j'ai fait de l'argent provenant de la vente de la maison.
Pourriez vous m'aider pour faire cette lettre car ma situation n'est pas simple à expliquer ?
Je l'ai rédigée, que faut il modifier ?
Je recontacterai mon gestionnaire à la Banque de France pour savoir quels justificatifs lui envoyer.( contrat de vente + relevés bancaire sur lequel figure le virement fait par le notaire ?)
Je mets le courrier en pièce jointe.
Merci pour votre aide.
Le courrier est un peu confus...
J'essaie de repasser demain... enfin, tout à l'heure... mais il faudrait des chiffres précis.
J'ai essayé de refaire la lettre.
Par contre pour les chiffres je ne sais pas comment faire. Que faut il indiquer en plus ?
Plus le temps ce matin.
Il faut chiffrer précisément ce que vous avez perçu et dépensé.
D'accord
Merci Bisane
Bonne journée
Vous avez remboursé 42 800 € de crédits ?
Je persiste : il faut donner le détail des sommes daté.
Bonsoir Bisane
Je vous remercie d'être revenue pour me répondre
oui et même un peu plus mais pas assez pour couvrir tous les crédits.
Je joins la lettre que j'ai recommencée en suivant vos indications.
je rajouterai les dates : je peux les retrouver et prouver les montants ils figurent sur les relevés de banque.
Je préfèrerais lire la version "définitive"...
Vous l'avez envoyé, le courrier ?
oui Bisane j'ai envoyé la lettre en y ajoutant les dates comme vous me l'avez conseillé.
J'ai joins les copies de mes relevés de banque.
Je ne pouvais pas attendre plus longtemps.
Mon gestionnaire m'a dit que mon dossier devrait être traiter rapidement.
xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci Bisane
Bonjour à toutes et tous
Je reviens vers vous pour vous donnez des nouvelles et j'ai à nouveau besoin de vos conseils;
Mon dossier est déclaré recevable mais pas celui de mon ex mari.
Son dossier est refusé pour manque de bonne foi : il a fait une donation à notre fils et la banque de France lui reproche de ne pas avoir utilisé l'argent pour rembourser les dettes.
Il est gravement malade et c'est pour cette raison qu'il a fait cette donation à notre fils.
Que va t-il se passer maintenant ?
Comment procède la Banque de France dans ce cas là ?
Que risque mon ex mari ? les créanciers vont -ils se retourner sur lui ?
Voici sa situation il est handicapé titulaire d'une carte d'invalidité à 80 %. Il a un peu d'argent sur un compte épargne et 1100 euros de pension par mois. Il vit dans un camping car et a fixé sa résidence pour son courrier au domicile de notre fils bien que ne vivant pas chez lui.
j'ai un autre problème
Peut -il faire appel de la décision de la banque de France ?
Lorsque mon salaire a été viré, la banque a comblé le découvert et je me retrouve à l'heure actuelle quasiment sans argent pour vivre et le virement automatique pour payer mon loyer a été refusé.
J'ai laissé un message à mon conseiller. Ai je un recours possible ?
Sur le courrier de BDF il est précisé que je ne dois pas rembourser le découvert avant que le plan ne soit mis en place
Merci pour votre aide
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
A quelle date exacte ?
A quelle date le virement ?
Pour votre ex, il peut déposer un recours, mais il faudrait nous en dire un peu plus sur les dates et les sommes engagées...
Merci Bisane
Mon salaire a été viré le 27 mars.
Le virement pour le paiement de mon loyer a lieu le 30 de chaque mois.
La donation représente une assez grosse somme, je ne connais pas le montant exact. Il a acheté une petite maison à notre fils mais ne m'a jamais dit quel était le montant de la donation. D'après ce que m'a dit mon fils la maison était vendue 65000 euros mais je ne sais pas quelle somme mon ex mari lui a donné..
Elle doit dater de avril/mai 2016.
Vos droits APL vont être rétablis, versez ce que vous pouvez à votre bailleur en lui expliquant vos problèmes, il est prioritaire.
Vous ne devez plus régler que vos charges courantes.
Pour votre ex mari il a droit de recours, mais celà ne lui donnera pas grand chose.
Les creanciers vont reprendre les poursuites.
Merci Agathe
Le souci c'est qu'il ne reste que 200 euros donc c'est impossible de payer mon loyer ni de payer aucune facture
D'autre part je ne perçois pas d'APL.
Je suis enseignante et je touche une indemnité de logement qui est versée avec mon salaire et qui a donc était déjà récupérée par la banque !
Avez vous supprime les avis de prelevements concernant vos credits ?
La banque les rejette chaque mois mais continue à prélever des frais de rejet.
Je dois voir mon conseiller mercredi pour faire le point suite à la recevabilité de mon dossier.
j'ai cherché un peu et selon l'arrêté du 24 mars 2011 sur les obligations des banque elle ne peut pas récupérer directement le découvert si j'ai bien compris ??? (il figurait sur mon dossier de surendettement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023800433 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023800433)
Citation de: elye le 01 Avril 2017 à 10:46
La banque les rejette chaque mois mais continue à prélever des frais de rejet.
Elle ne le peut plus !
La banque doit vous recréditer le découvert, mais les délais sont variables.
Si la banque n'honore pas le loyer, il faut le rajouter au dossier.
Et un peu de lecture que j'ai oublié de vous mettre précédemment : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
A quelle date le dépôt de votre ex ?
Je crois qu'il vaudrait mieux ouvrir un fil indépendant pour lui, ou, encore mieux, qu'il ouvre son propre fil ! ;)
Merci pour vos réponses et pour les infos !!!
Je verrai mercredi avec mon conseiller.
Je lui ai envoyé un mail, j'espère avoir une réponse lundi.
Mon ex mari a déposé son dossier le 9 février 2017
Je crée un autre post pour lui.
Citation de: elye le 01 Avril 2017 à 12:47
Mon ex mari a déposé son dossier le 9 février 2017
Je crée un autre post pour lui.
Ok ! ;)
Bonjour
Je ne retrouve plus mon premier post !
Mon dossier a été accepté et je viens de recevoir la proposition de plan.
Je ne pourrai pas suivre ce plan, le montant des remboursement prévus étant trop élevés.
J'ai aussi une baisse de revenus (plus d'heures supplémentaires possibles à cause de mon emploi du temps, hausse importante des impots (multipliés par deux pour 2016 ) car plus de déduction pour mon fils cette année, hausse de la facture EDF qui n'est pas prise en compte
Si je fais total de mes charges réelles et du montant des mensualités prévues dans le plan il ne me reste plus rien pour vivre !!!
Et je me retrouve quasiment dans la même situation qu avant le dépôt du dossier !
Le responsable de mon dossier m'a conseillé de refuser le plan dans ce cas et de faire un courrier.
Que dois je faire figurer dans ce courrier ? Faut il des justificatifs ?
Quelles seront les conséquences d'un refus ?
Merci pour votre aide
bonjour,
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil ...
à quelle date avez vous reçu votre proposition de plan ?
Si celui ci vous parait intenable, vous pouvez effectivement contester par courrier en expliquant que vous ne pourrez assurer les mensualités ...
L'étape suivante sera que la BDF imposera ou recommandera les mesures donc le plan ...
Là si cela ne vous convient toujours pas vous contesterez de nouveau et devrez passer devant le juge pour vous justifier ;)
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Voici le tableau.
J'ai rentré comme mensualité le montant proposé dans le plan.
J'ai un écart très important entre les sommes retenues par la BdF et le réel.
Je résume ci dessous ma situation réelle avec la mensualité proposées par la BdF
ressources : 2490 e
Charges maison : 1379 e (loyer, edf, eau, impôts, assurances, téléphone)
Alimentation : 295 e
Vêtements : 50 e
Santé : 50 e
Total charges : 1774
Reste : 716e
Mensualité proposée par la BdF : 968.5 E
J'ai donc un solde négatif de - 292.50 e
Je dois aussi compter entre 150 et 200 euros de frais de déplacements/mois que je peux difficilement réduire étant donné les déplacements qui sont obligatoires pour mon travail et à ma charge.
Voici les sommes retenues par la BdF :
Charges
Assurances : 38
chauffage : 72
Forfait habitation: 105
Loyer : 550
impots : 85
Forfait de base : 546
Total Charges : 1396
Revenus : 2400
Mensualité retenue par la commission : 1079 e
Merci à tous pour votre aide
Il manque tous les crédits dans votre tableau et après modification il faudrait le joindre à votre tout 1er message.
Hormis le loyer et les impôts, la bdf fonctionne par forfaits.
Par contre, pourquoi la bdf ne retient que 2400 € de ressources alors que vous en indiquez 2490 ?
Et surtout, d'après ce que vous dites, elle n'a pas du tout retenu votre impôt sur le revenu...
De plus, en remontant vos posts, vous parlez d'un enfant. S'il est à votre charge, il y aurait lieu également de l'indiquer dans le tableau ! Et en tout cas, il n'a pas été pris en compte par la bdf...
Apparement la capacite de remboursement retenue est de 968,50 euros.
Les assurances que vous avez souscrites ne sont pas toutes retenues, tout depend leur la nature. Reste à votre charge 67 euros, apparement vos impots n'ont pas été pris en compte.appelez votre gestionnaires tu refusez le plan.
Merci pour vos réponses
Je vais essayer de répondre à tout le monde
Mon fils n'est plus à ma charge cette année. C'est aussi ce qui explique que mes impôts sur le salaire ont quasiment doublés! 2016 : 1615 e e en 2017 : 3150 e)
En effet la BdF n'a pas pris en compte les impôts : j'ai appelé mon gestionnaire pour en avoir la confirmation. Ils figuraient pourtant sur mon dossier ! Il n'a aussi conseillé de refuser le plan et de faire un courrier.
Les 2490e de revenus sont mes revenus imposables de cette année
la BdF a pris en compte mes revenus imposables de l'an dernier, (2400e) je n'avais pas encore fait fait ma déclaration pour cette année.
C'est la somme retenue qui figure sur le document "situation financière"
Pour les crédits je me suis basé sur les propositions de la commission étant donné que les montants des mensualités des prêts ne peuvent plus servir au calcul de mon budget pour cette année.
J'ai vu que la BdF fonctionnait malheureusement par forfait et pas sur les charges réelles !
Je peux économiser sur certains postes de mon budget comme le téléphone et modifier mon assurance de voiture pour réduire la cotisation mais je ne pourrai pas réduire les frais de transport ni pour cette année, ni pour l'année prochaine
Je ne pourrai changer de poste pour avoir un poste fixe qu'à partir de la rentrée 2018/2019.
je refuse le plan parce que je ne peux pas assurer les mensualités prévues avec les charges réelles.
J'ai jusqu'au 22 juin pour envoyer le recommandé et informer la commission de mon refus.
Je n'ai pas le choix !
j'avais mis beaucoup d'espoir de pouvoir au moins avoir de quoi vivre en faisant intervenir la commission, je m'aperçois qu'il n'en est rien et que ce sera encore une galère de plus !
J'ai commencé préparé un courrier mais il me manque le relevé de situation de impôts que je n'ai pas encore reçu. Je passerai cet après midi aux impôts pour l'avoir plus rapidement.
Encore merci pour votre aide
Votre dossiér doit être revu complètement, ne vous basez pas sur çe quî vous est demandé comme remboursements.
Les frais d'essence sont pris en compte quand il s'agit de frais de deplacement pour le travail.
Gardez confiance la contestation ne peut être que bénéfique.
Dans votre compte personnel, sur le site des impôts, vous pouvez direct télécharger votre relevé de situation...
Vous commencez à atteindre les limites du délai pour contester cette proposition. Il faudrait agir rapidement !
Bonsoir à toutes et tous
J'ai reçu les nouvelles propositions de la commissions mais je ne peux pas les accepter.
Je vais devoir les contester et adresser une lettre au juge d'éxécution
pour les motifs suivants
La commission a oublié de rendre en compte les dettes auprès des impôts et la différence importantes entre mes impôts de l'an dernier et de cette année (je suis passée de 1650 euros en 2016 à 3200 euros en 2017 m'ayant plus de déductions pour enfants à charge et étudiants)
C'est mon gestionnaire à la BDF qui m'a dit que je pouvais contester car il s'agit d'un oubli de leur part !
les frais d'essence qui sont nécessaires à mon travail n'ont pas été pris en compte. (je pense qu'ils devraient être pris en compte mais pouvez vous me le confirmer ?)
J'ai trouvé un modèle de lettre mais je me demande quels sont les documents à envoyer ?
A qui faut il adresser ce courrier au greffe du TGI au juge d'éxécution ?
Encore merci pour votre aide et vos réponses
Est-ce que ce sont les mesures imposées/recommandées (MIR) de la bdf que vous souhaitez contester ?
À quelle date les avez-vous reçues précisément ?
Si ce sont bien les MIR, le courrier pour contester est à adresser à la bdf qui fera suivre ensuite votre dossier au juge...
En attente de confirmation pour déplacer votre fil !
Merci Caren de m'avoir répondu si rapidement
Ce sont les mesures imposées.
J'ai jusqu'au 26 octobre.
Je n'ai pas pu joindre mon gestionnaire avant pour avoir les renseignements, il était en formation.
Il s'agit d'un oubli de leur part que j'avais déjà signalé lorsque j'ai reçu les mesures recommandées.
J'avais alors contacté mon gestionnaire qui m'avait demandé de refaire un courrier en AR avec des justificatifs pour les impôts.
J'ai refais un courrier en AR en joignant les justificatifs demandés !
Les délais sont justes mais je vais devoir faire avec !!!
Merci de m'avoir répondu si rapidement.
Comme vous allez contester les MIR, je déplace donc votre fil dans la section adéquate...
À quelle date avez-vous reçu ces mesures imposées ?
Citation de: elye le 21 Octobre 2017 à 13:59Il s'agit d'un oubli de leur part que j'avais déjà signalé lorsque j'ai reçu les mesures recommandées.
Ce n'est pas très cohérent...
Merci de nous indiquer toutes les dates suite à la proposition de plan amiable.
Citation de: bisane le 22 Octobre 2017 à 07:15
Citation de: elye le 21 Octobre 2017 à 13:59Il s'agit d'un oubli de leur part que j'avais déjà signalé lorsque j'ai reçu les mesures recommandées.
Ce n'est pas très cohérent...
Merci de nous indiquer toutes les dates suite à la proposition de plan amiable.
Bisane : merci de me faire préciser ! C'est vrai ce n'est pas cohérent !
Je me suis trompée dans les termes à employer !
je reprends avec les courriers BDF je pense que ce sera plus facile pour moi et plus clair pour vous.
8 février : attestation du dépôt de mon dossier
23 mars : recevabilité et orientation vers un ré aménagement des dettes
19 avril : état des dettes
31 mai : projet de plan conventionnel de redressement :
Mes dettes après des impôts n'y étaient pas reprises.
J'ai contacté mon gestionnaire qui m'a dit de contester le plan car il s'agissait d'un oubli de leur part.
J'ai donc renvoyé un courrier en AR.
D'autre part dans mon courrier j'avais aussi indiqué que le montant de mes impôts sur le revenu était beaucoup plus important que l'an dernier.
J'avais joint tous les justificatifs demandés.
8 juin : Courrier pour contester le projet de plan
17 juillet : courrier de la BDF, constat de non accord et envoi du courrier de demande à l'aide du formulaire BDF de poursuivre le traitement de mon dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées.
11 octobre : mesures imposées :
La dette auprès des impôts n'y est toujours pas reprise !
J'ai recontacté mon gestionnaire qui m'a dit de contester à nouveau.
Si tout va bien, le calendrier est correctement complété ! ;)
Avez-vous conservé des preuves de vos précédents envois ?
Surtout, veillez à cagnotter jusqu'à l'audience au tribunal ! ;)
Je me corrige moi-même :
Citation de: bisane le 22 Octobre 2017 à 12:00Avez-vous conservé des preuves de vos précédents envois ?
Apparemment, oui !
Citation de: elye le 21 Octobre 2017 à 13:59Avez-vous conservé des preuves de vos précédents envois ?
Citation de: elye le 21 Octobre 2017 à 13:59J'ai refais un courrier en AR en joignant les justificatifs demandés !
Re bonjour à toutes et tous
Je vous adresse d'abord mes meilleurs voeux pour la nouvelle année.
Je reviens vers vous.Je ne retrouve pas mon fil et donc je reposte ici.
J'ai refusé les mesures imposées par la commission.
Je n'ai toujours pas de nouvelle du tribunal et j'ai commencé à préparer mon dossier.
J'ai réuni tous les documents que j'avais fournis lors du dépôt de dossier ainsi que tous les autres documents qui me semblaient nécessaires :
salaires,avis d'imposition, les 3 dernières quittance de loyer, les charges, crédits, dettes etc ...(javais gardé une copie du dossier déposé devant la commission)
J'ai remis les trois dernières feuilles de salaires, 3 derniers relevés de banque, avis d'imposition de 2016 et 2017, tickets de paiement des pompes à essence pour justifier des frais d'essence liés à mon travail, tous les courriers avec la commission.
Que faut il ajouter d'autre ?
Comment organiser au mieux tous ses documents ?
Je pensais faire un tableau reprenant mes revenus, mes impôts, mes dettes, mes crédits, les charges et mettre les justificatifs à la suite.
Joindre aussi les courriers avec la commission.
Merci pour votre aide
Il semble que la démarche soit ok ! ;)
Si vous souhaitez que nous puissions vous conseiller plus avant, il faudrait remplir le tableau correctement et le joindre à votre 1er message...
Ok
Merci Bisane de m'avoir répondu aussi rapidement.
Je n'ai pas encore reçu la convocation devant le juge et ça m'inquiète.
Est ce que je peux permettre d'appeler le tribunal ?
Citation de: elye le 07 Janvier 2018 à 18:47Est ce que je peux permettre d'appeler le tribunal ?
Oui, au moins pour avoir une idée des délais...
Bonsoir à toutes et tous
J'ai besoin de votre aide et de vos conseils.
Le centre des impôts peut -il émettre un avis tiers détenteur auprès des mon employeur (je suis payée par la trésorerie générale) et un autre auprès de ma banque ?
Je ne comprends pas pourquoi ce double avis tiers détenteur étant donné qu'ils ne me laissent déjà que la partie non saisissable (soit un peu plus de 1300 euros)de mon salaire sur l'avis détenteur qu'ils ont envoyé à la TG ?
D'autre part les impôts ont fait figurer sur cet ATD la taxe d'habitation que je paie tous les mois.
Ils me doivent aussi un trop perçu d'environ 550 euros qui date de 2015 et que je n'arrive pas à récupérer.
Je précise aussi que j'ai un dossier de surendettement en attente de jugement.
J'ai appelé le tribunal je serai convoquée en Mars 2019.
Malheureusement la dette des impôts ne figure pas sur les mesures imposées qu'avaient proposées la BDF suite à un oubli de leur part ! (j'ai tous les courriers entre la Banque de France et moi à ce sujet).
Et franchement, je n'ai pas pour habitude de me plaindre mais j ai l'impression que les impôts s'acharnent sur moi :-\ !!!
Merci pour vos réponses et pour votre aide.
Message regroupé sur votre fil et signalé à l'équipe ;)
CitationJ'ai appelé le tribunal je serai convoquée en Mars 2019.
merci de nous indiquez la date précise dès que vous la connaitrez ...
Citation de: elye le 12 Octobre 2018 à 18:26Le centre des impôts peut -il émettre un avis tiers détenteur auprès des mon employeur (je suis payée par la trésorerie générale) et un autre auprès de ma banque ?
Malheureusement oui...
Mais je ne comprends pas bien...
L'ATD aurait dû être suspendu, non ?
Merci Bisane
Non, il n'est pas suspendu car la dette due aux impôts n' est pas mentionnée sur les mesures imposées !
D'ailleurs ils en ont profité pour faire figurer sur l'ATD, la taxe d'habitation de cette année que je paie par prélèvements automatiques !!!
J'ai essayé de les appeler= dialogue de sourds ! et encore quand j'arrive à les joindre (je n'ai pas la possibilité d'aller directement aux centre des impôts !)
Donc je vais préparer un courrier en recommandé.
C'était un "oubli" de la BDF malgré plusieurs appels et courriers envoyés en AR et dont j'ai gardé des copies !!!
Citation de: Smilysoul le 12 Octobre 2018 à 18:35Message regroupé sur votre fil et signalé à l'équipe ;)
CitationJ'ai appelé le tribunal je serai convoquée en Mars 2019.
merci de nous indiquez la date précise dès que vous la connaitrez ...
ok je vous la communiquerai
Pour l'instant je n'ai rien reçu.
Citation de: elye le 12 Octobre 2018 à 21:26Pour l'instant je n'ai rien reçu.
Comment savez-vous que c'est en mars, alors ?
Citation de: bisane le 13 Octobre 2018 à 07:40Citation de: elye le 12 Octobre 2018 à 21:26Pour l'instant je n'ai rien reçu.
Comment savez-vous que c'est en mars, alors
Bonjour Bisane
J'ai appelé le tribunal parce que je m'inquiétais de ne pas avoir reçu de convocation. La recevabilité de mon dossier date de Mars 2017.
Ai je un recours contre cet avis ? puis je le contester ?
Si je tiens compte de l'avoir de 550 euros (j'ai un courrier des impôts reconnaissant me devoir cette somme) et du fait que figure sur cet avis la taxe d'habitation de cette année que j 'ai quasiment fini de payer car mensualisée et payée par prélèvements automatiques, donc le montant de l'ATD n'est pas exact pour moi et surtout comment faire pour payer les factures courantes et mon loyer ?
D'autre part je dois percevoir à la fin du mois une indemnité qui, ajouté aux sommes déjà prélevée par l'ATD me permettra de couvrir cette dette. (j'avais demandé un délai de paiement en précisant que je pourrai régler cette dette avec la prime mais il m'a été refusé d'où l'ATD)
Un RAR semble s'imposer...
Mais il faudrait tous les détails précis.
Bonsoir à toutes et tous
Je n'ai pas pu vous donner des nouvelles plus tôt, mon ordinateur m'ayant lâché !
En ce qui concerne les impôts, mes dettes sont totalement réglées grâce aux primes que j'ai eu ce mois ci et je suis à jour de ce coté là ! ouf !
J'ai reçu ma convocation du tribunal : je suis convoquée le 14 décembre.
J'ai pas mal de questions car ma situation familiale a changé.
Suite au décés de mon ex mari, mon fils est revenu vivre avec moi pour quelques mois.
Il travaille et je me demande comment sera calculé le reste à vivre, la part saississable ???
Son salaire sera t-il pris en compte juste au niveau des charges ou en totalité dans les revenus ??? je ne veux pas que son salaire serve à rembourser mes dettes ou être obligé de lui dire de partir :-\ !
Merci encore une fois pour votre aide et votre écoute
Une participation aux frais de 732 € risque d'être retenue pour votre fils.
Que contestez-vous précisément ?
Si vous souhaitez que nous vous aidions à préparer cette audience (mais le délai va être très court ! :P ), il faudrait enfin remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message, ainsi que suivre les indications de ce billet : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Merci Bisane de me répondre aussi rapidement
Je joins le tableau.
je n'ai indiqué que mes revenus et mes charges. Je n'ai pas d'infos précises pour les salaires de mon fils. Il faudra que je lui demande des justificatifs de salaires. Il a environ 2900 euros/mois mais je n'en suis pas sure !
Je n'ai pas compté de personne à charge.
Je conteste les mesures car les impôts sur le salaire ne figuraient pas sur l état des charges retenues par la BDF.
Le montant que j'ai indiqué pour les impôts sur le salaire dans le tableau correspond au montant qui sera retenu sur mon salaire des janvier 2019 avec la mise en place du prélèvement à la source (montant indiqué sur ma feuille de salaire de novembre).
Pour le dossier, à présenter au juge, j'ai déjà préparé tous les documents et justificatifs. Le tribunal a joint à la convocation un tableau récapitulatif à remplir ainsi que la liste des pièces et documents à fournir.
Par contre, je ne sais pas comment présenter mon dossier ni ce qui me sera demandé. J'ai lu vos posts mais je ne sais pas vraiment par quoi commencer !
Vous devez avoir un montant d'impôt figurant sur l'état des charges à combien s'élève t il ?
Citation de: agathe le 28 Novembre 2018 à 12:00Vous devez avoir un montant d'impôt figurant sur l'état des charges à combien s'élève t il ?
Justement non !!! c'est pour cette raison que j'ai contesté les mesures ! :-\
il n'y a que le montant de taxe d'habitation ! et ce malgré des courriers envoyés à la BDF pour leur signaler cet oubli lors du projet de plan de redressement.>:(
Merci, comme demandé, de joindre le tableau à votre 1er message.
Si celui-ci est juste, vos impôts ont forcément été pris en compte ! :P
Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 17:53Merci, comme demandé, de joindre le tableau à votre 1er message.
Si celui-ci est juste, vos impôts ont forcément été pris en compte ! :P
J'ai joins le tableau à mon premier message. J'avais lu en diagonale !!!
Vous semblez mettre mes dires en doute !!!
Mon tableau est juste parce que j'ai rajouté les impôts sur le salaire.
Je vous assure qu'ils ne figurent pas sur l'état des charges de la BDF !!! >:(
C'est le gestionnaire de mon dossier à la BDF qui m'a conseillé de contester les mesures car il s'agit bien d'un oubli de leur part !!!
A peine croyable n'est ce pas ??? et pourtant c'est la vérité !!!
Citation de: elye le 28 Novembre 2018 à 19:30A peine croyable n'est ce pas (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif) et pourtant c'est la vérité !!!
Ben je ne sais pas, mais même avec les impôts, la CR retenue est inférieure à celle calculée par le tableau, alors...
Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 21:07Citation de: elye le 28 Novembre 2018 à 19:30A peine croyable n'est ce pas (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif) et pourtant c'est la vérité !!!
Ben je ne sais pas, mais même avec les impôts, la CR retenue est inférieure à celle calculée par le tableau, alors...
je n'ai pas compris le sens de ton message. Tu peux m'expliquer ?
La recevabilité de mon dossier date de deux ans.
Ma situation familiale, financière et professionnelle a changé.
Quand j'ai déposé mon dossier je travaillais sur plusieurs postes donc avec des déplacements importants et des frais de transports plus importants : environ 300 euros d'essence par mois. (non pris en compte par la BDF)
Depuis la rentrée j'ai repris un poste fixe et près de chez moi. Je prends le bus la plupart du temps. Je dépense environ 150 euros (bus et essence)
je ne fais plus d'heures supplémentaires (plus de possibilité d'en faire ! ) mais ce n'est pas plus mal car elles me faisait passer une tranche d'impôt supérieure (3500 euros au lieu de 2100 euros cette année).
La dette des impôts ne figuraient pas non plus sur la proposition du plan d'où l' ATD émis en juillet de cette année.
J'ai aussi restreint beaucoup de charges : loyer moins important, taxe d'habitation moins importante, (de 1650 euros en 2017 elle est de 760 pour 2018) forfait de téléphone réduit (je payais les forfaits de téléphone des enfants) je ne cotise plus pour la mutuelle de mes enfants (soit un gain de 90 euros par mois, ils travaillent tous les deux maintenant)
J'ai essayé de limiter les charges le plus possible depuis le dépôt de mon dossier.
Donc j'ai actuellement beaucoup de moins charges qu'au moment du dépôt de mon dossier et des propositions de la BDF.
Pour comparaison :
j'ai re remplis le tableau avec les charges en mars 2017.
En 2017 l'écart était trop important entre ce que je payais vraiment et les calculs de la BDF, je n'aurais pas pu tenir les remboursements et je ne pouvais pas non plus régler la dette des impôts non reprise par la BDF (4100 euros)
D'où ma contestation des mesures !
Peut être que ses explications vous permettront de mieux comprendre ma situation et ce qui m'a amené à contester les mesures.
À mars 2017, la CR de la bdf était de 133 € supérieure à la CR calculée par le tableau du forum.
À décembre 2018, la même CR de la bdf est inférieure à celle calculée par le tableau de 61 €.
Mais encore faudrait-il indiquer dans vos tableaux et la composition du foyer et le détail de vos dettes !
En l'état, et pour l'audience dans tous les cas, les ressources et les charges seront à réactualiser et la CR risque donc d'augmenter à 1151 €...
Citation de: Caren le 28 Novembre 2018 à 23:17À mars 2017, la CR de la bdf était de 133 € supérieure à la CR calculée par le tableau du forum.
À décembre 2018, la même CR de la bdf est inférieure à celle calculée par le tableau de 61 €.
Mais encore faudrait-il indiquer dans vos tableaux et la composition du foyer et le détail de vos dettes !
En l'état, et pour l'audience dans tous les cas, les ressources et les charges seront à réactualiser et la CR risque donc d'augmenter à 1151 €...
oui certainement !
Je vous remercie toutes pour vos réponses rapides.
En ce qui concerne la composition du foyer, je suis séparée depuis 2015, je vis seule sauf en ce moment car un de mes fils est revenu vivre avec moi pour quelques mois.
Mon "ex mari" est décédé début juillet. Mais le divorce n'est toujours pas définitif donc galére aussi de ce coté la ! Je ne sais pas si mon mari avait signé l'acte d'aquiescement. J'ai appelé mon avocat plusieurs fois et toujours pas de réponse ! Elle doit se renseigner !!!!
En ayant réduit mes charges depuis 2017(ce que je ne pouvais pas faire en 2017 ) je pourrai faire face aux remboursements.
Ce qui n'était pas le cas lors des mesures imposées en 2017 étant donné que ni les sommes dues aux impôts ni les impôts sur le salaire n'avaient été pris en compte par la BDF en 2017 (ce n'est pas une raison suffisante pour contester des mesures ???)
Mon dossier date de presque deux ans et beaucoup de choses ont changé.
A la limite la contestation des mesures est devenue inutile : j'ai rembourse la dette auprès des impôts, je paie moins d'impôts sur le salaire et mes frais de déplacement sont beaucoup moins importants
Pour en revenir à ma question, j'avais surtout besoin de conseils pour préparer l'audience.
Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 07:21Si vous souhaitez que nous vous aidions à préparer cette audience (mais le délai va être très court ! :P ) [...] suivre les indications de ce billet : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Citation de: Caren le 28 Novembre 2018 à 23:17Mais encore faudrait-il indiquer dans vos tableaux et la composition du foyer et le détail de vos dettes !
Les tableaux sont à joindre à votre 1er message, et à voir pour rajouter ou pas la participation aux charges de votre fils de 732 €...
Désolée je ne souhaite pas vous communiquer d autres renseignements sur le forum et surtout en passant par internet
Je vais me débrouiller et contacter le tribunal
Merci à toutes et tous pour votre écoute
Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 07:21Si vous souhaitez que nous vous aidions à préparer cette audience (mais le délai va être très court ! :P ), il faudrait enfin remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message, ainsi que suivre les indications de ce billet : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Le délai est déjà court, mais si en plus on perd du temps... :P
Pour vous répondre Bisane
en résumé
raison de mon surendettement : séparation de mon conjoint en 2015 ( à son initiative) invalide à 80% disposant de peu de revenus(moins de 1000 euros par mois) j'ai été contrainte et sous conseil de mon avocat de reprendre à ma charge tous les crédits pour éviter d'avoir à rembourser la moitié des crédits et de payer en plus une prestation compensatoire exorbitante à mon mari, ce qui m'aurait mis en plus grande difficulté.
dossier de surendettement déposé en mars 2017 car je ne pouvais plus payer les mensualités après avoir épuisé ma part de la vente de la maison pour faire face aux remboursements ! (courrier avec justificatifs envoyé à la BDF sur leur demande avant décision recevabilité)
situation familiale actuelle : veuve
pas d'enfant à charge
mon fils est revenu vivre avec moi quelques mois
locataire
montant des mensualités : 1400 euros
origine des crédits ; études des enfants,(chambre universitaire, frais de déplacements voiture, alimentation etc ...soit près de 2000 euros tous les mois ) hospitalisation et soins douteux car mon mari voulait se faire soigner dans une clinique privée par un spécialiste renommé pb de voiture , crédits pour rembourser des crédits et engrenage que je n'ai plus su gérer entre les pb financiers les problèmes de santé de mon mari, financer les études des enfants et les périodes de chômage pour l'un d'entre eux.
historique de mon dossier
Dépôt dossier BDF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=calendar;event=9246)04 février 2017dossier recevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=calendar;event=9452)23 mars 2017proposition plan amiable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=calendar;event=9680)31 mai 2017contestation plan amiable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=calendar;event=10023)08 juin 2017courrier échec phase amiable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=calendar;event=10024)17 juillet 2017mesures imposées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=calendar;event=10025)11 octobre 2017audience contestation MI par débiteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=calendar;event=11385)14 décembre 2018
les raisons qui m'ont amené à contester les mesures vous les connaissez.
Mes questions portaient donc
sur comment présenter mon dossier au juge que faut il expliquer ? j'ai une liste du tribunal sur les renseignements et pièces justificatives à joindre
deuxième question : pouvez vous m'expliquer quelles sont les différentes possibilités quand au fait que mon fils soit revenu vivre chez moi quelques mois ? et quelles conséquences sur mon dossier en fonction des possibilités d'action ???
Merci de répondre simplement à mes questions si vous le souhaitez bien sur
C'est déjà bien assez difficile comme ça depuis trop longtemps. Je n'ai pas pour habitude de me plaindre et je sollicite simplement des conseils pas un jugement !!!
il n'y a eu aucun jugement de la part des personnes qui vous ont répondu.
Merci de respecter ce que je vous demande... Il ne s'agit pas d'un caprice et ce n'est pas pour vous embêter ! ;)
Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 18:20les raisons qui m'ont amené à contester les mesures vous les connaissez.
Bien sûr... et il est même certain que je retiens (tout comme les autres intervenants) le contenu de chaque message posté chaque jour (soit en moyenne, actuellement, environ 200...) et connais chaque situation par coeur ! :P
Par ailleurs, dans la section où figure le message dont je vous demande de suivre les indications, il y a plein d'argumentations qui pourront vous donner des indications sur la "marche à suivre".
Pour votre fils, il me semble qu'il vous a déjà été répondu... Il faut souligner que la situation n'est que provisoire.
Or ce que je retiens de ce que vous dîtes est que ça varie un peu, que la situation a changé depuis que vous avez déposé ce recours, que le tableau n'est toujours pas correctement rempli, puisqu'à tout le moins il faudrait qu'il y ait "1" en case B5, au risque de fausser les calculs... et donc les remarques que nous pouvons faire.
Une audience, il faut la préparer au cordeau, avec des faits, des preuves, une argumentation précise. Et ce serait pas mal que vous commenciez, vous, à rédiger quelque chose.
En l'état, je me répète : on perd du temps, lequel est pourtant précieux, puisque l'audience est dans 15 jours.
J'en termine, en vous priant de m'excuser pour mon agacement : pour vraiment "plonger" dans une telle argumentation, il faut de la disponibilité. Je n'en ai pour ma part que le WE, et je sais que le suivant, celui du 8/9, j'en aurai peu.
Alors si on n'avance pas concrètement ce WE-ci, ben j'aurai le plus grand mal à suivre...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Merci de respecter ce que je vous demande... Il ne s'agit pas d'un caprice et ce n'est pas pour vous embêter ! ;)
Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 18:20les raisons qui m'ont amené à contester les mesures vous les connaissez.
Bien sûr... et il est même certain que je retiens (tout comme les autres intervenants) le contenu de chaque message posté chaque jour (soit en moyenne, actuellement, environ 200...) et connais chaque situation par coeur ! :P
Par ailleurs, dans la section où figure le message dont je vous demande de suivre les indications, il y a plein d'argumentations qui pourront vous donner des indications sur la "marche à suivre".
Pour votre fils, il me semble qu'il vous a déjà été répondu... Il faut souligner que la situation n'est que provisoire.
Désolée Bisane je perds patience aussi à force d'accumuler les soucis. :-\ Pour mon fils pouvez vous me préciser votre réponse ?Le juge comptera une participation aux charges c'est bien ça ? , mais faut il que je fasse figurer ses revenus sur les documents demandés par le tribunal ?
Bisane vous a répondu pour votre fils :"Pour votre fils, il me semble qu'il vous a déjà été répondu... Il faut souligner que la situation n'est que provisoire."
Si c'est provisoire et que vous puissiez le prouver rien ne dit que le juge retiendra une participation ou alors pour quelques mois. Il faut être transparent et fournir la preuve des revenus de votre fils (cela ne changera pas le montant de sa participation si il en est retenue une.
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Or ce que je retiens de ce que vous dîtes est que ça varie un peu, que la situation a changé depuis que vous avez déposé ce recours, que le tableau n'est toujours pas correctement rempli, puisqu'à tout le moins il faudrait qu'il y ait "1" en case B5, au risque de fausser les calculs... et donc les remarques que nous pouvons faire.
J'en termine, en vous priant de m'excuser pour mon agacement : pour vraiment "plonger" dans une telle argumentation, il faut de la disponibilité. Je n'en ai pour ma part que le WE, et je sais que le suivant, celui du 8/9, j'en aurai peu.
Alors si on n'avance pas concrètement ce WE-ci, ben j'aurai le plus grand mal à suivre...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Or ce que je retiens de ce que vous dîtes est que ça varie un peu, que la situation a changé depuis que vous avez déposé ce recours, que le tableau n'est toujours pas correctement rempli, puisqu'à tout le moins il faudrait qu'il y ait "1" en case B5, au risque de fausser les calculs... et donc les remarques que nous pouvons faire.
Je ne comprends pas en quoi le tableau est mal rempli ???
cette case B 5 correspond à quoi ?
Pour l'argumentation je voulais la préparer mais justement je ne sais pas vraiment ce que je dois y mettre ?
je vais relire le post et essayer de préparer quelque chose.
vous n'avez mis aucun chiffre pour personne vivant au foyer.(b5)
.
ok j'ai compris je pensais qu'il s'agissait d'y faire figurer les personne à charge !
Merci Agathe
je corrige le tableau.
Je vous ai indiqué hier soir quoi compléter dans les tableaux...
Citation de: Caren le 28 Novembre 2018 à 23:17Mais encore faudrait-il indiquer dans vos tableaux et la composition du foyer et le détail de vos dettes !
Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 19:47je pensais qu'il s'agissait d'y faire figurer les personne à charge !
Et vous avez donc mis "2", alors que votre fils ne peut pas être considéré comme étant à votre charge ! :P
Soit vous mettez "1", soit vous mettez "2", mais en ajoutant 732 en B14, en précisant le jour de l'audience que la situation est provisoire.
Je ne reviens pas sur ce que vous a dit Caren.
Perdez patience si cela vous sied.
Il s'agit de
votre dossier et de
votre audience... qui risque de fortement impacter les mois et années à venir de
votre quotidien ! :-\
Chacun(e) a sa part de soucis... ;)
voici l état des charges retenues par la BDF
J ai recopié le tableau de la BDF
Etats des charges retenues par la BDF
Logement : 550e
impots : 85 e (taxe d'habitation)
assurance mutuelle : 38 e
forfait de base : 546 e
forfait habitation : 105 e
forfait chauffage 72 e
total de 1396 euros
mensualité retenues : 1009e
mensualité calculée par la BDF lors des mesures imposées : 968.50 e
Désolée et toutes mes excuses à vous toutes j'ai rempli le tableau avec mes charges réelles !
:o
Excusez-moi, Elye, mais ce qui d'abord semble une simple opération de modification de tableau, tire finalement en longueur...
Des chiffres éparses comme ça ne nous avancent guère : le tableau fait de multiples calculs que nous sommes bien incapables de faire juste en regardant ces chiffres.
Par ailleurs, votre tableau indique 2 adultes mais sans participation aux charges. Or...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 20:24Soit vous mettez "1", soit vous mettez "2", mais en ajoutant 732 en B14, en précisant le jour de l'audience que la situation est provisoire.
De plus, vous avez indiqué 1090 € comme mensualité retenue par la bdf, et là ce sont à présent d'autres montants que vous indiquez dans votre dernier message. Donc, veuillez indiquer le bon montant dans le tableau.
Enfin, toujours aucune trace des détails de vos dettes.
Et mettez, en effet, vos charges réelles dans le tableau, ainsi que le 12ème de vos revenus annuels, primes comprises.
Votre argumentaire ne devra pas se faire à coup d'approximations, mais sur la base d'éléments précis et justifiés...
Citation de: Caren le 29 Novembre 2018 à 21:40Excusez-moi, Elye, mais ce qui d'abord semble une simple opération de modification de tableau, tire finalement en longueur...
Des chiffres éparses comme ça ne nous avancent guère : le tableau fait de multiples calculs que nous sommes bien incapables de faire juste en regardant ces chiffres.
Par ailleurs, votre tableau indique 2 adultes mais sans participation aux charges. Or...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 20:24Soit vous mettez "1", soit vous mettez "2", mais en ajoutant 732 en B14, en précisant le jour de l'audience que la situation est provisoire.
ok pas si simple de remplir ce tableau quand on ne sait pas comment faire !!! pour moi dans le tableau la ligne B14 correspond aux "revenus de monsieur "?
De plus, vous avez indiqué 1090 € comme mensualité retenue par la bdf, et là ce sont à présent d'autres montants que vous indiquez dans votre dernier message. Donc, veuillez indiquer le bon montant dans le tableau.
Il s'agit d'une erreur de frappe que je n'avais pas vu !le montant de mensualité retenue est bien de 1009 euros
Enfin, toujours aucune trace des détails de vos dettes.
Pouvez vous me dire en quoi le détail des dettes peut vous être utile ?
ca m'ennuie vraiment de communiquer ces renseignements car il suffit de faire enregistrer sous pour copier les tableaux !!!
Et mettez, en effet, vos charges réelles dans le tableau, ainsi que le 12ème de vos revenus annuels, primes comprises.
ça c'est fait !
Votre argumentaire ne devra pas se faire à coup d'approximations, mais sur la base d'éléments précis et justifiés...
A ce sujet dois je reprendre les montants figurant dans les tableaux d'amortissement des prêts ou me baser sur les montants retenus par la BDF lors des mesures imposées ?
cela ne change rien qu'il est marqué revenu de monsieur, mettez 732, c'est pour les calculs
sans le détail des dettes il va etre très difficile de construire un argumentaire, pour cela il faut comprendre votre dossier, la nature des crédits les dates auxquels ils on ete pris pour ne pas dire n'importe quoi qui ne tiendrait pas la route. De plus nulle part votre nom n'est dit et les personnes qui sont ici ont vu tellement de tableaux et de toutes sortes
que le votre ne doit pas être si exceptionnel.
Vous avez mis 2 dans le nombre de personnes vivants au foyer il faut donc mettre 732 en face de Monsieur, votre tableau est faux.
Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 22:20Citation de: Caren le 29 Novembre 2018 à 21:40Excusez-moi, Elye, mais ce qui d'abord semble une simple opération de modification de tableau, tire finalement en longueur...
Des chiffres éparses comme ça ne nous avancent guère : le tableau fait de multiples calculs que nous sommes bien incapables de faire juste en regardant ces chiffres.
Par ailleurs, votre tableau indique 2 adultes mais sans participation aux charges. Or...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 20:24Soit vous mettez "1", soit vous mettez "2", mais en ajoutant 732 en B14, en précisant le jour de l'audience que la situation est provisoire.
Je n'avais pas vu le message de Bisane
ok pas si simple de remplir ce tableau quand on ne sait pas comment faire !!! pour moi dans le tableau la ligne B14 correspond aux "revenus de monsieur "?
De plus, vous avez indiqué 1090 € comme mensualité retenue par la bdf, et là ce sont à présent d'autres montants que vous indiquez dans votre dernier message. Donc, veuillez indiquer le bon montant dans le tableau.
Il s'agit d'une erreur de frappe que je n'avais pas vu ! le montant de mensualité retenue est bien de 1009 euros
Enfin, toujours aucune trace des détails de vos dettes.
Pouvez vous me dire en quoi le détail des dettes peut vous être utile ?
ça m'ennuie vraiment de communiquer ces renseignements car il suffit de faire enregistrer sous pour copier les tableaux !!!
Et mettez, en effet, vos charges réelles dans le tableau, ainsi que le 12ème de vos revenus annuels, primes comprises.
ça c'est fait !
Votre argumentaire ne devra pas se faire à coup d'approximations, mais sur la base d'éléments précis et justifiés...
A ce sujet dois je reprendre les montants figurant dans les tableaux d'amortissement des prêts ou me baser sur les montants retenus par la BDF lors des mesures imposées ?
Reprenez les montants figurant sur les mesures imposées, mettez bien les dates d'obtention.
Alors... Je vais essayer de le dire autrement et sans agacement....
Nous sommes le vendredi 30 novembre. Votre audience se tiendra très exactement dans 2 semaines.
1/ votre tableau n'est pas correctement rempli
2/ vous ne respectez pas ce qui vous est demandé
3/ vos chiffres sont pour le moins fluctuants
4/ il faut se promener, si possible allègrement, sur votre fil, avec la plus grande attention, pour tenter d'y dégoter les "bonnes" informations, puis en faire une synthèse cohérente si l'on espère pouvoir vous conseiller sans commettre trop d'impairs
Conclusion que j'espère provisoire : vous nous mettez dans l'incapacité de vous aider, tout en vous montrant très chronophage.
Citation de: elye le 29 Novembre 2018 à 22:35Je n'avais pas vu le message de Bisane
C'est embêtant, car ça nous oblige à nous répéter...
Et vous n'avez sans doute pas lu celui-là, non plus, qui était pourtant déjà lui-même une répétition :
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 17:39Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 07:21Si vous souhaitez que nous vous aidions à préparer cette audience (mais le délai va être très court ! :P ), il faudrait enfin remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message, ainsi que suivre les indications de ce billet : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Celui-ci vous a sans doute aussi échappé :
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Et ce serait pas mal que vous commenciez, vous, à rédiger quelque chose.
Elye, ce forum accueille, malheureusement, nombre de personnes désemparées, confrontées à des situations plus ou moins complexes et/ou dramatiques.
Parmi celles-ci, il en est pour lesquelles il suffit de quelques messages d'encouragement. Il en est d'autres, dont vous êtes, vis à vis desquelles le forum doit davantage s'engager, par exemple pour aider à la rédaction d'une lettre de saisine ou d'une argumentation. Il en est enfin qui ont du mal à comprendre les tenants et aboutissants de la procédure et à se lancer dans une quelconque rédaction, dont vous n'êtes pas.
Mais le forum n'est pas tout puissant et ne pratique pas les arts divinatoires. Alors, si vous ne collaborez pas un tant soit peu, ben... vous vous débrouillerez sans lui ! ;)
Je me permets de vous rappeler ceci, puisqu'il semble que certains messages vous échappent :
Citation de: bisane le 29 Novembre 2018 à 19:09Alors si on n'avance pas concrètement ce WE-ci, ben j'aurai le plus grand mal à suivre...
Bonsoir
je pense que je vais me débrouiller seule.
je vous demandais simplement de me donner un idée du plan de l'argumentation, pas de la rédiger à ma place.
Vous avez répondu à chaque fois à mes questions en m'adressant une demande.
Je ne vais pas continuer à vous faire perdre du temps.
J' ai lu les argumentaires que vous avez rédigés
Donc plan de la lettre
raison du surendettement avec justificatifs à l'appui
raison de la contestation des mesures imposées, justificatifs à l'appui
et conclusion
Ce ne demandait pas d'échanger 30 posts pour rien.
Je vous remercie pour votre écoute.
Merci de votre extrême gentillesse.
Citation de: elye le 30 Novembre 2018 à 18:31Vous avez répondu à chaque fois à mes questions en m'adressant une demande.
Oui, et pour cause, car les argumentations ne se préparent jamais sur les fils principaux mais sur des fils spécifiques, d'où ce lien que l'on vous a mis déjà plusieurs fois : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985).
Un fil spécifique pour faire la synthèse des éléments importants et précis à prendre en compte, car si vous, vous connaissez par le menu votre situation et les aspects de votre dossier, nous, nous ne les connaissons pas ! On ne peut donc pas, comme ça, vous répondre et mettre à l'épreuve les arguments que vous avanceriez...
Et puis, derrière des situations d'apparence fort banale et simple, vous n'imaginez pas combien d'anguilles sous roches peuvent finalement venir se révéler dès qu'on gratte un peu !
Citation de: elye le 30 Novembre 2018 à 18:31je vous demandais simplement de me donner un idée du plan de l'argumentation, pas de la rédiger à ma place.
Et l'on vous incitait justement à la rédiger, pour avoir une base sur laquelle travailler !
Citation de: elye le 30 Novembre 2018 à 18:31Ce ne demandait pas d'échanger 30 posts pour rien.
Merci pour le rien !
Or, votre fil n'est toujours pas ouvert et votre tableau n'est toujours pas correctement rempli !
Pourtant, c'est vous qui avez demandé de l'aide, et vous ensuite qui vous retranchez derrière de faux arguments d'anonymat !
En bref, c'est à vous de voir...
Citation de: elye le 30 Novembre 2018 à 18:31je vous demandais simplement de me donner un idée du plan de l'argumentation
Sauf erreur de ma part, cette demande ne figure nulle part.
Un peu comme le
primum non nocere des toubibs, la priorité des priorités du forum est de na pas
enduire les gens d'erreurs et de les conduire dans une impasse ou droit dans le mur. Pour cela, un défrichage est en effet souvent indispensable.
Cette démarche ne vous convient pas, et c'est parfaitement votre droit.
Il était cependant inutile de jouer au chat et à la souris aussi longtemps pour nous le dire.
Bonne rédaction et bonne chance pour l'audience !
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir
Je reviens vers vous pour vous communiquer le jugement du tribunal.
Contestation recevable
Le juge a établi un nouveau plan de redressement
Mes mensualités sont beaucoup moins importantes que celles proposées par la BDF ! -300 euros environ :o
Sincèrement, je ne m'attendais pas à une telle différence !
Maintenant, le plan sera tenable, je vais pouvoir rembourser mes dettes !.
Merci à toutes et tous pour votre aide
bbbo bbbo bbbo bbbo
Félicitations!
Pourriez vous nous donner la date de votre jugement? Et si vous l'avez, la date de démarrage du plan?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
Citation de: Ulysse2013 le 04 Mars 2019 à 20:08Pourriez vous nous donner la date de votre jugement?
Ce serait même sympa de nous transmettre ce dernier ! Il pourrait être utile à d'autres ! ;)
Bonsoir
Le délibéré date du 1 Mars 2019, une convocation au tribunal mi décembre 2018 avec un dépôt de dossier à la BDF qui date de mars 2017.
Dans le Nord, les tribunaux sont surchargés !
J'en fais une copie pour supprimer mes renseignements perso et j'en laisserai une copie sur mon post.
Bonjour,
il est possible que le fichier copier soit trop ''lourd'' pour le forum ...
Je vous donne en MP l'adresse mail du forum au cas où ;)