Bonjour à tous.
Nouveau sur le forum, je viens de déposer (le 15/02) un dossier de surendettement pour mon père.
Un huissier de justice qui représente un des créanciers me demande de lui envoyé dès réception le récépissé postal de dépôt du dossier de surendettement, il m'invite également à envoyer ce récépissé aux autres huissiers ou créanciers.
Etant totalement novice en la matière (c'est pour ça que je me suis inscrit sur votre forum), pouvez-vous me dire si je dois effectivement lui envoyer cet avis, ainsi qu'aux autres créanciers, ou si je dois "faire le mort" et attendre la décision de la commission de la BDF.
Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez me donner.
Palissandre59
Envoyez à ce creancier Sî vous le souhaitez, mais normalement il vaut mieux n'avertir personne pour ne pas être harcelé avant la recevabilite, car ce n'est qu'à partir de ce moment là que votre père sera protège.
A quel titre cet huissier intervient-il ? Détient-il un jugement ?
Bonjour et merci pour votre attention.
Concernant l'huissier, il s'agit d'un huissier qui a été requis par une société de crédit pour impayés.
Il a été mis au courant du dépôt du dossier de surendettement par un membre de la famille.
J'ai constitué le dossier du mieux que j'ai pu, il faudrait que je vous fasse un résumé de la situation mais vraiment pas beaucoup de temps en ce moment, je vais m'occuper de ça demain si possible.
Je ne sais vraiment pas quoi faire, informer ou non les créanciers/huissiers avant la recevabilité du dossier ?
Vous pouvez confirmer le dépôt à l'huissier ..
Pour les autres, c'est inutile
Bonjour à tous.
Voici donc une synthèse de la situation.
Mon père est veuf depuis quelques mois.
Mes parents avaient accumulés beaucoup de dettes (crédits à la consommation), non pas pour eux malheureusement mais pour s'occuper de chiens et chats qu'ils recueillaient en attente d'adoption. Mes parents non aucuns biens de valeur (il doit y avoir 1 000 euros de mobilier dans la maison). La maison est elle même dans un état de vétusté avancé (pas d'argent pour entretenir), les vêtements se limitent au strict nécessaire. En gros pas de crédits pour de belles voitures, meubles, voyages ou autres vêtements de marque.
Ils sont tombés dans l'engrenage du surendettement depuis pas mal d'années.
Ils avaient déjà déposés un dossier de surendettement qui avait été accepté à l'époque mais qu'ils n'ont pas respecté, ne me demandez pas pourquoi je n'en sais rien.
En gros aucune gestion rigoureuse ni volonté de s'en sortir réellement : je fais des crédits et advienne que pourra.
Maintenant que ma mère est décédée et que mon père (78 ans) se trouve seul, il me demande de l'aider dans ses démarches administratives et financières.
Il veut absolument finir ses jours dans sa maison (ils ont acheté leur maison en 1980)
J'ai donc effectué toutes les démarches après décès et demandé (et obtenu) une pension de réversion de la Sécurité Sociale et de la retraite complémentaire de ma mère.
Maintenant que je connais le montant exact des crédits en cours, que j'ai vu les lettres de relance des huissiers, j'ai décidé de monter un nouveau dossier de surendettement au seul nom de mon père, sa situation familiale étant modifiée depuis l'ancien dossier.
J'ai vraiment galéré pour retrouver la trace des différents crédits en cours (n° de dossier, montants restants dûs...)
Je suis totalement novice en la matière, je ne savais même pas que l'on pouvait contracter des crédits à la consommation alors que d'autres ne sont pas encore payés.
Je nage dans toute cette paperasserie c'est pour ça que je me suis inscrit sur ce forum.
Maintenant, le dossier est déposé. J'ai compris qu'il fallait que j'attende sa recevabilité.
Je vous joins le tableau de synthèse afin de vous faire une idée de la situation.
Merci à vous pour votre aide.
Palissandre59
Bonjour Palissandre,
Merci de toujours rester sur le même fil pour poster ..
Messages fusionnés
Pourriez-vous insérer le tableau dans le premier message afin qu'on le retrouve facilement ? ;)
Les retards d'impôts sont très ennuyeux car il risque très vite un ATD.. Avez-vous pris contact avec eux pour convenir d'un échéancier ?
N'hésitez pas à révoquer tous les crédits consos pour apurer ce retard..
Au vu du tableau, afin de pouvoir garder sa maison, il faudrait qu'il consacre environ 560€ par mois au remboursement des dettes et ce pendant 7 ans (durée maximum d'un plan) ..
Il n' y a pas de découvert bancaire ?
Bonjour.
Merci pour votre réponse;
J'ai intégré le tableau dans le post initial.
Concernant les impôts, ils prélèvent 268 euros tous les mois sur sa retraite complémentaire.
Il n'y a pas de découvert bancaire. Avec une gestion rigoureuse, il pourra rembourser cette somme mais ce qui me tracasse, c'est son âge, la BDF va-t-elle autoriser une personne de cet âge à rembourser sur une si longue période. Moi j'avais penser payer 800 euros/mensuel durant 60 mois !
Peut importe l'âge, la durée maximale est de 7 ans pour tout déposant.
Citation de: palissandre59 le 21 Février 2017 à 11:28je ne savais même pas que l'on pouvait contracter des crédits à la consommation alors que d'autres ne sont pas encore payés.
Si tel n'était pas le cas, il y aurait bien moins de surendettés ! ;D
Blague à part...
bbbo bbbo bbbo à vous de prendre ainsi les choses en mains !
Contrairement à ce que, sans doute, vous pensez, l'endettement n'est pas si énorme...
Je ne vois pas en revanche comment votre père pourrait dégager 800 € par mois pour rembourser ses crédits !
D'après le tableau, sa CR (capacité de remboursement) est d'environ 520 €.
La durée maximale dans son cas pourrait être prolongée pour conserver sa maison, ce qui serait un bon calcul pour tout le monde.
La question étant peut-être aussi de savoir si vous tenez, vous, descendants, à la conserver ensuite...
Etes-vous certain qu'il n'y a aucun jugement ?
Comment ont-ils pu accumuler une telle dette d'impôts sur le revenu ? :o ???
"Comment ont-ils pu obtenir une telle dette d'impôts sur le revenu" : ils étaient imposables car ils touchaient une belle retraite (environ
2 600euros mensuels) ! mais les dépenses pour les animaux (ils avaient crée une association à but non lucratif pour recueillir les animaux abandonnés) étaient trop importantes. Ils ne sont plus imposables depuis l'année dernière.
Nous sommes plusieurs héritiers. Pour ma part, j'ai fait une renonciation à succession suite au décès de ma mère.
Je ferai la même chose au décès de mon père, dettes payées ou non.
Tout ce que je fais aujourd'hui, c'est pour lui permettre de rester dans sa maison.
Il a reçu aujourd'hui un courrier de la BDF suite au dépôt du dossier, la BDF lui demande des infos supplémentaires concernant sa retraite (organismes payeurs), une copie du plan précédent (que je n'ai pas), des justificatifs concernant deux dettes.
J'ai la référence du nouveau dossier ainsi que le nom du gestionnaire, je le contacte demain et m'occupe de récupérer tous les documents manquants.
C'est lourd comme procédure, ça a l'air plus simple d'obtenir un crédit à la consommation ....
Merci de l'intérêt que vous portez à mon post.
Citation de: palissandre59 le 21 Février 2017 à 22:13C'est lourd comme procédure, ça a l'air plus simple d'obtenir un crédit à la consommation ....
Yapa fôtô ! ;D
Il date de quand, l'ancien plan ? :o ???
Vous avez tenté de négocier avec les impôts ? Ce serait bien d'éviter un ATD...
C'est quoi un ATD ?
Un avis à tiers détenteur émis par le TResor Public qui permet de saisir directement sur votre compte bancaire.
Merci.
Mais c'est déjà fait, le trésor public prélève depuis décembre 270 euros sur la retraite complémentaire de mon père.
Pour info? mon père a reçu ce jour un courrier de la BDF attestant du dépôt du dossier et demandant des informations complémentaires suite au dossier que j'ai envoyé.
J'ai pris contact par téléphone avec le gestionnaire afin de me faire connaître et lui confirmer que j'enverrais toutes les pièces manquantes d'ici quelques jours.
Le gestionnaire m'informe que le dossier sera très certainement recevable, sans revente de la maison, il me donne le montant de 530 euros afin d'étaler l'ensemble des dettes.
La commission se réunie mi mars.
Dois-je-y croire. Est-ce une bonne nouvelle ?
Tant que je n'ai pas d'écrits je doute.
Merci d'avance.
Les gestionnaires donnent très rarement ce genre d'infos s'ils ne sont pas "surs" d'eux... sans bien sûr que cela garantisse parfaitement l'issue du dossier...
Les 530 € correspondent à quelque chose près aux calculs du tableau.
Vous a-t-il donné une date précise pour la commission ?
Bonjour.
Non, il ne m'a pas donné de date précise, et c'est justement ce qui m'inquiète un peu.
En effet, il attend que je lui envoie deux trois documents pour compléter le dossier dont entre-autre l'estimation de la maison faite si possible par un notaire. Or , le notaire fait l'estimation le 9 mars. Si la BDF n'a pas cette estimation avant la réunion de la commission, cela peut-il être préjudiciable au dossier ? ne risquent-ils pas de reporter mon dossier ?
Merci d'avance.
L'estimation de la maison est indispensable au traitement du dossier...
Une agence ne pourrait-elle pas la faire plus tôt ?
Bah le gestionnaire me dit qu'il préfère une estimation par notaire. Je vais en contacter un autre pour intervenir avant.
Merci
Sinon, j'ai aussi trouvé dans mes documents un relevé hypothécaire de janvier 2017 sur lequel est inscrit la valeur de la maison...en 2005 ! soit 92 000 Euros.
Cela peut-il suffire ?
Et par exemple, si je n'ai pas à temps ce document, le dossier est-il déclaré irrecevable ou seulement reporté en attente des documents ?
Non, c'est une estimation actuelle qu'il faut, normalement les estimations par agence immobilière vont très bien à la Commission,
votre dossiér ne passera en Commission que lorsque vous aurez fourni deux estimations récentes.
OK merci.
Je vais tacher de trouver des agences disponibles la semaine prochaine.
Merci.
Et les commissions, savez vous à quelle fréquence elles se réunissent ?
Cela dépend des Commissions, généralement tous les quinze jours.
Bonjour.
Bon, je reviens vers vous par rapport au sujet initial du post : dois-je ou non communiquer aux créanciers et huissiers l'attestation de dépôt du dossier de surendettement ?
Les courriers sont prêts à être postés, mais je me pose plein de question : en informant à l'avance les créanciers, ceux ci auront peut-être plus de temps pour s'opposer à une éventuelle recevabilité, ne peuvent-ils pas accélérer certains processus dans les jours qui suivent.
Je psychote vraiment. Je veux faire les choses dans les règles, mais j'ai peur aussi de faire une connerie dans le processus ; ça serait vraiment dommage que le dossier soit recevable et que derrière un créancier s'y oppose.
Merci d'avance.
Pour les créanciers autres qu'huissier, la réponse est clairement non.. ;)
Pour l'huissier, moi je l'enverrais, histoire de vous rassurer ...
Le fait de les informer ou non, n'aucune incidence sur un éventuel recours ;)
Bonjour à tous.
Dossier déposé le 17 février, réception de sa recevabilité aujourd'hui. bbbo.
Je vais donc voir maintenant la suite de la procédure (révocation prélèvement, virement vers huissier à supprimer....) ; encore pas mal de boulot en perspective mais si ça abouti c'est parfait.
Il n'y a plus qu'à espérer qu'aucun créancier ne fasse de recours xxl!
Puis-je joindre en l' anonymisant le plan de la BDF, cela afin d'aider ceux qui sont à la recherche de renseignements sur le site ?
Merci à tous pour votre aide.
Bien sûr mais ce n'est pas de suite, il faut deja passer par l'état detaille des dettes.
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Je déplace vite votre fil ;)
Un peu de lecture sur la suite de la procédure:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Citation de: palissandre59 le 14 Mars 2017 à 17:12Puis-je joindre en l' anonymisant le plan de la BDF,
Je doute que vous ayez déjà un plan ! :P
Mais bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci à tous.
Non bien sûr je n'ai pas encore le plan. J'anticipais pour la suite de la procédure, en espérant qu'il n'y ai pas de recours.
A bientôt.
Bonjour.
Si j'ai bien compris, maintenant que mon dossier est recevable, un courrier va être envoyé par la BDF vers les créanciers pour qu'ils cessent leurs prélèvements.
Dois-je aussi leur envoyé un courrier (lettre de recevabilité) ou est-ce superflu ?
Un virement vers un cabinet d'huissier se fait automatiquement tous les mois (2 fois 150 euros), va-t-il être stoppé automatiquement ou dois-je le supprimer moi-même ?
Enfin un prélèvement d'office est effectué sur ma retraite complémentaire pour rembourser les impôts, ce prélèvement va-t-il également être supprimé automatiquement ou dois-je également faire une démarche.
Par avance merci.
C'est à vous de vous occuper des différentes démarches, en stoppant le virement et en révoquant les prélèvements.
Et il me semble prudent de vous rapprocher des impôts pour l'ATD sur la retraite.
Bonjour à tous.
Je reviens vers vous pour un petit renseignement.
Pour info j'ai contacté le service des impôts qui cessent les prélèvements d'office sur la retraite complémentaire de mon père.
J'ai rendez vous début avril avec le conseillé bancaire de mon père afin de supprimer un virement permanent mensuel vers un cabinet d'huissier(cabinet qui recouvre une dette S.....O).
Mon problème est le suivant : dans les dettes retenue par la BDF figure un impayé pour une facture d'eau de 249 euros. Mon père vient de recevoir sa facture d'eau à payer mais dans laquelle figure également cet impayé (ils ont globalisé la somme) ; Je peux payer cette somme mais comme il est dit suite à la recevabilité ; "IL VOUS EST INTERDIT" de payer vos dettes, comment faire ? Si je paye cette facture, je paye en même temps une dette, et si je ne paye pas, je me retrouve avec un nouvel impayé ! J'ai pas envie de faire une bourde qui fasse tomber la recevabilité. Que faire ?
Et aussi pour conclure recevabilité actée le 9 mars et pas de recours à ce jour !
Bon dimanche à tous
Pourquoi un nouvel impayé ?
Bonjour.
Je me suis peut-être mal expliqué.
Mon père à reçu sa facture d'eau à régler avant le 9 avril 2017 pour un montant de 337 euros. Jusqu'à pas de souci.
Mais dans cette facture, il y a un solde antérieur (impayé de 2014) de 249 euros, somme que j'avais reprise dans le tableau de surendettement pour la BDF. Ma question est donc la suivante : dois-je régler l'intégralité de la facture et ainsi solder le restant dû de 249 euros qui avait été transmis à la BDF ?
Merci d'avance
Il faut régler uniquement les 337 €, qui sont donc des charges courantes et laisser le solde antérieur déclaré dans le dossier ;)
Merci.
Mais les 249 font partie de la facture des 337 euros.
C'est un relevé que votre père a dû recevoir ... vous faites un règlement de 88 € (soit 337 €- 249 €) et vous expliquez que la différence correspond à un montant intégré à son dossier de surendettement.
Merci pour votre réponse, je vais donc faire comme cela.
Cordialement.
;)
Bonjour à tous.
Quelques nouvelles de la situation suite au dépôt du dossier : recevabilité le 9 mars, à ce jour le 24 avril, aucun recours.
Pour la première fois depuis bien longtemps, mon père n'a pas reçu de courriers de créanciers ou autres huissiers depuis plus de 10 jours.
c'est rassurant.
J'ai suivi vos conseils, j'ai commencé le cagnotage soit le montant de la somme retenue par la BDF.
Je vous suis tous les jours sur le forum.
Je vous tiens au courant de la suite des évènements.
Merci et à bientôt.
Donc tout se passe bien ;)
Vous allez recevoir très prochainement l'état détaillé des créances qui sera à vérifier soigneusement
Bonjour.
Réception de l'état détaillé des dettes le 27 avril. Ca va très vite je trouve, j'espère pouvoir "cagnotter" encore quelques mois..
Dans l'état détaillé figure une colonne montant restant dû et une colonne montant exigible avec une somme inscrite pour un des créanciers ; c'est quoi la différence.
Par ailleurs, dans la colonne situation contractuelle, nous retrouvons les dates d'octroi des prêts, et la je vois deux prêts qui datent pour l'un de 1998, 1999 pour l'autre ou encore 2001 et 2003 pour deux autres !!!!! C'est possible que des créanciers attendent aussi longtemps (presque 20 ans) pour être remboursé ? En tout cas moi ça me laisse perplexe.
A la lecture de votre forum, je sais que la prochaine étape sera si j'ai bien compris la proposition de plan de la BDF auprès des créanciers.
Ils n'ont pas fait de recours ce qui est déjà formidable, j'espère qu'ils ne vont se montrer ennuyeux à la prochaine étape.
Merci à tous pour votre aide et bon 1° MAI.
Le creancier quî a declare le montant exigible a prononcé la decheance du terme contrairement aux autres.
Citation de: palissandre59 le 01 Mai 2017 à 08:36C'est possible que des créanciers attendent aussi longtemps (presque 20 ans) pour être remboursé ? En tout cas moi ça me laisse perplexe.
C'est le propre des crédits revolvers... et il y a fort à parier que certains de ces derniers contiennent des irrégularités qui pourraient faire baisser la note ! :P
A vous de voir si vous avez suffisamment de courage pour ça : Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)
Merci pour vos réponses.
Il va de soi que je ne vais pas chercher "la petite bête". Ce qui me surprend tout de même c'est qu'un créancier opte pour la déchéance du terme, soit exige la totalité de la somme exigible avant terme, mais accepte sans recours la mise en place d'un plan de surendettement !
J'ai vraiment du mal avec toutes ces subtilités.
A bientôt.
Le créancier sait bien qu'il ne va pas recouvrer la somme réclamée, même devenue exigible, en un claquement de doigts ! >:D
Bonjour à tous.
Quelques nouvelles depuis mon dernier post.
Réception en date du 22 juin du projet de plan approuvé par l'ensemble des créanciers.
Je dois renvoyer avant le 7 juillet mon accord avant validation.
Si j'ai bien compris le courrier, je dois dès réception du plan définitif prendre contact avec les différents créanciers afin de déterminer le mode de paiement (virement ou prélèvement).
Par ailleurs quelqu'un peut-il me dire quel est le délai approximatif entre l'acceptation du plan et sa mise en place définitive ?
Bien cordialement.
Bonjour,
Ce sont de bonnes nouvelles ;)
Le plan se met en place dans le mois qui suit le plan définitif..sachant que tous les créanciers n'ont pas la même réactivité pour la mise en pace des paiements
Et je déplace votre fil ;)
Commencez d'ores et déjà à contacter les créanciers pour la mise en place des paiements ! ;)
Bonjour à tous.
Quelques nouvelles de ma situation : réception de 27 juillet du plan définitif avec mise en place au 31 août 2017.
Trois paliers afin de respecter le montant retenu par la BDF.
Prise de contact avec tous les créanciers afin de définir les modalités de paiement (virement ou prélèvement, c'est selon).
Enfin bref, ça roule !
A bientôt.
bonne mise en place du plan ;)
Bon démarrage de plan ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/wink.gif)
Bon plan !!! ;)
Bonjour à tous.
Un petit coucou sur le forum pour donner quelques nouvelles : cela fait un an maintenant que le plan est mis en place, tout se déroule pour l'instant sans accroc, juste faire attention aux anciennes révocations pour les prélèvements automatiques mis en place.
En bref tout roule.
Bonne continuation à tous.
Bonne continuation de roulage ! ;)
Merci pour ces bonnes nouvelles et bonne continuation !!