entraine t'elle la caducite du plan?,comme le creancier de neul.. cont le laisse croire ::)
En effet ma mensualité de fevrier2017 a été rejetée,celle de mars honorée,je tiens bien mes engagements malgres ce seul impayé.
la personne que j'ai eue au tel après 4 sms de rappel a l'ordre,ma demandé de regler rapidement sous peine de rendre le plan caduc est ce possible?
la mensualitée peut elle etre reportée en fin de plan?
merci de vos réponses :-\
Oui le plan peut être rendu caduc et la caducité signalée à la BDF, rentrez très rapidement en contact avec eux et proposez tres rapidement un report en fin de plan et celà par ecrit en AR.
Réglez la mensualite suivante
Fil déplacé !
Et quelques-uns des précédents :
qu'en pensez vous? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12315.0)
je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12986.0)
6 ans apres,l'huissier déterre le passé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18872.0)
15ans de surendettement ce que je peux vous dire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12297.)
Vous ne pouvez vraiment pas la régulariser, cette mensualité ?
Pourquoi a-t-elle été rejetée ?
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse,
article R 732-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032808708&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170330)
C'est la loi actuelle, mais il en a toujours été ainsi.