Je souhaite vous exposer mon probleme, j'ai deposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 08/03/2017.
BMW finance qui est le proprietaire de mon véhicule Renault Megane 3 dans le cadre d'une LOA m'envoi une Lettre avec AR en date du 17/03/2017 pour m'informer de la résiliation de mon contrat de leasing sans aucune raison alors que j'etais a jour de paiement. Le contrat a donc été resilie le 16/03/2017.
Le dernier prelevement a été effectué le 15/03/2017 comme d'habitude apres 1an et demi de paiements mensuels sans problemes particuliers.
Je suis en cdi et je travaille de nuit comme de jour sans voiture je serai incapable de conserver mon emploi et biensur cela a été mentionné dans mon dossier et la banque de France a pris en compte cela.
La BDF maintient donc ma LOA mais voila, depuis 3 semaines un huissier de Justice m'appelle de manière incessante pour restituer ma voiture ce que je ne peux en aucun cas faire.
Aussi, les prélèvements automatiques ont été suspendus sur mon compte bancaire par les soins de la societe de leasing, je suis donc en impaye depuis le 15 Avril de ce mois, indépendement de ma volonté.
Cependant j'ai envoye un cheque du montant de l'echeance du mois d'avril pour me couvrir en étant conscient qu'il me reviendra sûrement (la société m'ayant averti qu'il n'accepterait aucun paiement).
Le huissier m'a assuré qu'il obtiendra un titre exécutoire dans moins de 3 semaines vu que je suis pas proprietaire du véhicule, ce sera facile pour lui soit disant.
A ce stade que puis je faire concrètement? Le huissier n'a pas de titre exécutoire, combien de temps réellement avant qu'il obtienne ?
Comment faire pour continuer a payer ma voiture et surtout et par dessus tout la conserver ?
En vous remerciant par avance de votre temps et de l'attention que vous porterez à ma requête.
Cordialement.
bonjour,
suite à votre recevabilité il vous est interdit de payer les dettes notées dans votre dossier
donc pas de chèque à envoyer !!!
la société de crédit a reçu en même temps que vous le courrier de recevabilité, donc respecte la procédure de surendettement en annulant vos mensualités ...
transmettez votre courrier de recevabilité à l'huissier pour le calmer >:(
Ne vous laissez pas impressionner !
Si votre dossier est recevable depuis le 08/03, et que vous n'avez pas eu de courrier de la BDF c'est qu'il n'y a pas eu de recours concernant votre recevabilité, ce qui est une très bonne chose ;)
Prochaines étapes, l'état détaillé de vos prêts puis une proposition de plan ...
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Citation de: Smilysoul le 27 Avril 2017 à 18:22donc pas de chèque à envoyer !!!
Il s'agit d'une LOA, Smily, donc d'une location, et non d'une dette !!!
C'est comme si tu disais d'arrêter de payer le loyer... >:(
Ce que fait le loueur est parfaitement illégal !
Y avait-il une option d'achat sur ce véhicule ?
Que mentionne votre contrat dans les causes de résiliation ?
Nous avons été dans ce cas, je confirme que dans le courrier de recevabilité il y avait une notice jointe dans laquelle il était mentionné que les échéances de la LOA devaient être réglées et le loueur avait continué les prélèvements. Peut-être ont-ils peur de faire partie du plan et vous mettent la pression pour récupérer le véhicule.
N'avez vous pas eu cette notice pour leur en faire part ?
Une autre personne avait été dans ce cas sur le forum, le loueur avait arrêté les prélèvements, mais je ne me rappelle plus qui, ni comment ça s'est terminé..
Et si vous contactiez la Banque de France pour leur exposer le problème ?
Bonjour Smily,
Merci pour votre reponse c'est rassurant...Cependant il s'agit d'une Loa et le cheque que j'ai envoye correspond a l'echeance de ce mois car dans le courrier de recevabilité il est stipule de continuer a payer la LOA mais pas les loyers de retard anterieurs et dans mon cas il n'y en a pas..le probleme c'est que je ne peux meme pas respecte cela car il ont resilie le contrat et n'accepte pas de paiements.. J'ai fais cette action pour prouver ma bonne foi au cas ou on me dirait que je suis en impaye lequel je ne suis pas. Dans tous les cas il est vrai que j'ai bon espoir puisque il n'y a a ce jour aucune protestation d'aucun creanciers et a ce titre vous avez raison c'est une bonne chose. Je souhaite simplement paye ma LOA normalement le temps que le plan arrive.. ce qui est aujourd'hui impossible. Je mettrai donc l'argent de cote pour payer d'une traite le ou les mois en retard car je ne peux absolument pas rendre ma voiture. Merci encore de votre soutien. Cordialement.
Citation de: bisane le 27 Avril 2017 à 18:39
Il s'agit d'une LOA, Smily, donc d'une location, et non d'une dette !!!
Oups désolé :-\ :-\ :-\
Bonjour Bizane merci pour votre reponse, je suis entierement daccord avec vous la societe agit de maniere illegale, and sur le courrier de resiliation il est ecrit je cite "suite aux impayes et aux nombreuses relances demeures sans responses de votre part".. Ce qui est completement faux et choquant... Il n'y a aucune raison valable a la resiliation j'etais a jour de mes paiement et le plus incroyable est qu'il ont preleve le 15mars et resilie le 16mars.... Je suis sans voix et extremement perplexe que faire?
Bonjour Lacitrouille
Effectivement j'ai contacte la BDF et elle me confirme que les loyers de la LOA ne seront pas pris en compte dans le plan et ma Conseillere etait meme surprise de leur agissement. En conclusion elle ne peut rien faire et m'a conseille de me rapprocher d'une association de consommateurs ou autre...
Merci a vous pour vos reponses et pour votre attention cela est tres apprecie de ma part...
Bisane, oui il ya une option d'achat sur le véhicule et la societe me demande de régler 18742euros et cela avant le 15avril 2017 car du 16/03 au 15/04 il yavait 30 jours pour payer la somme ou trouver un acquereur... Le delai est donc passe et je ne suis pas en mesure de payer un tel montant.
Merci D'avance. Sincerement.
Je n'arrive pas à trouver de cas similaire sur internet..
A votre place, je ferai dans un premier temps un courrier AR au plus vite pour dénoncer la résiliation abusive, mentionnant que vous n'avez aucun impayé contrairement à ce qui est indiqué dans leur courrier, et que l'interruption des prélèvement a été faite à leur initiative.
Avez vous eu un projet de plan, sî oui à quelle date ?
Citation de: bisane le 27 Avril 2017 à 18:39Que mentionne votre contrat dans les causes de résiliation ?
Bonjour Agathe, merci pour votre interet,
Non je n'ai pas encore eu de plan par la commission et je sais que cela peut prendre plusieurs mois c'est la raison pour laquelle je dois trouver une solution et je pense que celle ci sera en dehors de la BDF je vais devoir prendre un avocat pour denonciation de clause abusive... Mais tout cela ce sont des frais supplementaires, ce qui est tout le contraire d'une action de depot de dossier de surendettement a savoir limiter les frais et reequilibrer son budget...
Lacitrouille,
Merci encore de votre soutien tres apprecie,
Malheureseument j'ai deja fait ce courrier avec AR aucune reponse de leur part d'ailleurs ils m'ont dit de voir avec le huissier ils ne veulent plus rien savoir et le huissier la seule chose qui me repete c'est recevabilité ou non ca ne change rien au probleme vous n'etes pas proprietaire du vehicule donc il ya deux solutions la premiere cest que je vienne chercher la voiture a l'amiable la deuxieme cest je vienne la saisir a vos frais..!!! Mais au final cest pareil j'ai plus de voiture... Quelle supercherie.. Cela me pese BEAUCOUP.
Merci a tous
Cordialement
Je n'ai pas pu les clauses du contrat de plus de cent pages mais je vais m'y attarder car effectivement j'avais omis cette partie le jour de la signature...tellement excite de recuperer la voiture... Merci Bisane
Pour l'instant j'ai trouvé ça :
http://www.conso.net/sites/default/files/pdf_abonne/1237-clauses_abusives_52.pdf (http://www.conso.net/sites/default/files/pdf_abonne/1237-clauses_abusives_52.pdf)
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/clause-abusive-dans-contrat-location-11543.htm (https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/clause-abusive-dans-contrat-location-11543.htm)
http://www.20minutes.fr/economie/573259-20090320-economie-protection-du-consommateur-liste-des-clauses-abusives-des-contrats (http://www.20minutes.fr/economie/573259-20090320-economie-protection-du-consommateur-liste-des-clauses-abusives-des-contrats)
Un grand merci a vous Lacitrouille je vous suis tres reconnaissant.
Je vais m'attarder sur ces lectures et essayer de preparer une defense prochaine sans failles.
.. J'ai espoir de reussir surtout dans les temps difficiles que nous vivons la societe n'a pas besoin d'un chomeur de plus car c'est ce qui se passera si mon véhicule m'etais retire et J'espere que le juge tranchera en ma faveur.
Encore merci
Cordialement.
Citation de: Rosyivernel le 27 Avril 2017 à 20:21
Je n'ai pas pu les clauses du contrat de plus de cent pages mais je vais m'y attarder car effectivement j'avais omis cette partie le jour de la signature...tellement excite de recuperer la voiture... Merci Bisane
Inutile de lire les 100 pages ! ;D
Il doit y avoir un paragraphe intitulé "causes de résiliation", ou quelque chose du genre.
Ce serait d'ailleurs bien que vous nous le scanniez.
Bonjour Bisane, encore merci de votre soutien et de votre temps.
Je n'ai pas pu mettre la main sur le contrat de LOA il doit être quelpart chez moi, je le chercherai ce soir intensément en rentrant du travail. Mais je doute que ce contrat stipule qu'un dépôt de dossier de surendettement entrainerait une résiliation immédiate, je doute fort, dans tous les cas je vais chercher ce contrat ce soir.
J'ai tout de même une question Bisane concernant le huissier de justice, je lis partout sur internet que sans titre exécutoire il ne peut rien faire et aussi que ce titre ne peut être délivré sans mon audition auprès d'un juge au tribunal, est-ce exact?
Je pourrais donc me défendre dans cette affaire et prouver qu'il ya abus de la part du loueur?
en vous remerciant par avance.
Cordialement.
Oui, l'huissier peut obtenir un titre exécutoire, mais il faudra tout de suite faire opposition.
Merci Agathe de cette précision,
Je vais donc attendre ce titre exécutoire pour pouvoir faire opposition le plus rapidement possible.
Merci à tous.
Cordialement
Heu... le véhicule ne vous appartenant pas, je ne suis pas du tout certaine qu'un titre exécutoire soit obligatoire !
Mais, là encore, il faut s'en référer au contrat ! :-\
Bonjour Bisane je viens de lire le contrat de LOA et il est bien stipule que la cause de resiliation est due a la defaillance du payeur cela ne s'applique donc pas a moi.
Je n'ai pas de scanner chez moi je le scannerai demain au travail afin que vous puissier analyser cela peut etre aurez vous un oeil plus avise que le mien.
Franchement je ne suis plus rassure du tout je vis avec une epee de Damocles sur ma tete...
Merci D'avance.
Ok pour le scan demain ! ;)
De toutes façons, il ne se passera rien ce WE ! ;)
Citation de: lacitrouille le 27 Avril 2017 à 20:42
Pour l'instant j'ai trouvé ça :
Repris ici ! ;)
Les clauses abusives (Fév.2013) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2335.msg816026#msg816026)
Bonjour Bisane,
Merci pour votre aide je n'ai pas eu l'occasion de scanner, mais demain sans faute...j'ai une question ❓ suis-je en infraction par rapport au fait que mon contrat de location est resilie? Que se passerait-il en cas d'un control de police peuvent-il immobiliser mon véhicule?
Merci D'avance.
La police n'a rien à voir là dedans...
Demain, j'aurai un peu de temps. Le reste de la semaine, beaucoup moins ! :P
Je prends note merci pour votre reactivite.
Bonjour Bisane,
Comme promis ci-joint la copie de mon contrat de LOA sur 3 pages. La page 1 et 5 étant des infos personnelles je ne l'ai pas incluses.
Merci de votre aide.
Bonjour Bisane et a tous,
Encore merci pour votre attention et pour ce partage concernant cette situation c'est tellement pas facile...mais bon il ya toujours une solution et J'espere la trouver avec votre aide ;)
Pour recapitulatif, dossier de surendettement depose le 10/02/2017 recevabilité approuve le 08/03/2017. A cette date je suis a jour des paiements de mes echeances LOA.
LA loi Lagarde de juillet 2010 me protege donc des huissier s et autres a vrai dire corrigez si je me trompe, le 16/03/2017 BMW finance resilie mon contrat de location, sans raison aucune juste parce que j'ai depose un dossier de surendettement.. Cependant la resiliation intervention apres la recevabilité et selon la loi Lagarde je continue a payer ma LOA mensuellement (par cheque car les prelevements automatiques ne s'effectuent plus et les cheques ne sont pas encaisses non plus). .. Situation surrealiste le creancier refuse mon argent :-\
Enfin, un huissier me harcele depuis maintenant plus d'un mois pour ajouter du stress et du mal etre bienvenue au royaume du contentieux..."rendez moi la voiture" comme si le véhicule lui appartenait et que sa vie en dependait..
Bref, voila ou j'en suis tres chers lecteurs et toutes suggestions seront les bienvenues et appreciee
En vous remerciant tous par avance et aussi Bisane au passage ;)
Sincerement.
1er mai, certes, mais pas devant l'écran toute la journée ! :P
Je n'ai rien détecté de particulier dans le contrat....
Proposition, à envoyer en RAR :
Objet : contrat n° xxxxx - contestation de résiliation de contrat et de restitution du véhicule
Copie à :
- Service Satisfaction Clients, Al**era financial services, 78286 Guyancourt
- ACPR, 61 rue Taibout, 75436 Paris Cedex 09
Je fais suite à votre courrier 17/03/2017 m'informant de la résiliation du contrat cité en référence, et au harcèlement que je subis depuis de la part de Maître xxxxx, qui souhaite que je lui restitue le véhicule immatriculé xxxxx.
Cette résiliation unilatérale me semble non seulement injustifiée, mais parfaitement abusive, dans la mesure où j'étais, à la date de cette dernière, parfaitement à jour de mes paiements.
Vous vous êtes cependant permis de suspendre les prélèvements liés à ce contrat sur mon compte n° xxxxx détenu par la xxxxx, et avez refusé d'encaisser le chèque n° xxxxx émis le xx/04/2017, créant artificiellement un impayé qui n'est pas de mon fait.
Vos agissements, dont je ne comprends pas les motifs, sont contraires à la législation en vigueur, et ne répondent en rien aux termes du contrat que nous avons signé, en particulier en son chapitre VI.
Je vous demande en conséquence instamment de :
- procéder comme convenu aux prélèvements affectés à cette LOA ;
- encaisser mon chèque émis le xx/04/2017 ;
- demander à l'huissier que vous avez mandaté de cesser toute relance pour la restitution du véhicule.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes salutations
Bonjour Bisane,
Merci pour cette proposition de lettre d'une efficacite redoutable!!! je n'aurai pu faire mieux sincerement..mais surtout je tiens solenellement a vous remercier du temps alloue et de votre inventissement vraiment un grand merci. You are the best!!!!!!! Desole je ne fais qu'afficher mon engouement..
Je vais envoyer ce courrier demain avec AR et bien entendu je ne manquerai pas de vous tenir informee de la suite.
Sans crier victoire trop tot je me sens tout de meme deja mieux bbbo
Merci Bisane
Cordialement.
Si jamais vous n'avez pas encore envoyé, j'ai procédé à de menues retouches...
Bonjour Bisane, je n'ai pas encore envoye le courrier je le fais aujourd'hui apres le travail en fin de journee
J'ai pris en compte les modifications merci beaucoup je n'ai rien a ajouter elle est parfaite.
Encore merci et je le ferai jamais assez..
Il faut surtout xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ça fonctionne !
Bonjour Bisane,
Juste pour vous dire que j'ai envoye les courriers en RAR nous attendrons maintenant la suite..ca marchera j'en suis persuade j'ai aussi eu ma conseillere de la BDF qui m'a dit qu'ils vont leur proposer un plan mais en fait ils garderont la mensualite du contrat.. Le loueur n'aura d'autre choix que d'accepter autrement sa mauvaise foi sera mis en lumiere et cela jouera en ma faveur devant un juge.
Merci pour tout
Et oui je le crois fermement ca marchera!!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement en date du 10/02/2017 a été déclaré recevable le 08/03/2017.
Seulement la mensualité retenue par la BDF est énorme à savoir 785.63 € pour un salaire retenue de 2100 € et il s'avère que la mensualité retenue est la même que je payais avant de déposer le dossier, la question que je me pose finalement est de savoir à quoi me sert cette procédure? Qui me fiche au FICP et ne réduit en rien la mensualité que j'avais l'habitude de payer, aussi malheureusement il est trop tard pour s'opposer a cela plus de 2 mois se sont écoulés...
Merci de m'éclairer votre aide sera très appréciée.
cordialement
Si vous n'avez pas encore reçu le projet de plan définitif, il n'est pas trop tard pour vous y opposer ..
Quels sont exactement les courriers et/ou documents reçus de la BDF ? Et à quelles dates ?
Merci de remplir ce tableau et de l'insérer dans votre tout premier message : cela nous permettra de vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
J'ai fusionné votre message avec votre fil déjà ouvert, merci de toujours rester sur celui-ci pour toutes vos questions ! ;)
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) afin que l'on puisse y voir plus clair dans votre situation, et l'insérer au tout 1er message de ce fil ?
Selon les calculs, il est en effet possible de se retrouver avec une mensualité globale calculée par la bdf assez similaire à ce qui était payé auparavant. Avec le tableau, on aura une vue plus précise.
Après votre recevabilité du 8 mars, quels autres courriers avez-vous eu de la bdf ? État détaillé des dettes, projet de plan, projet de plan approuvé par vos créanciers, voire plan définitif ?
Ce dernier, en tout cas, peut-être éventuellement contesté, mais à voir si cela est probant, toujours avec le tableau rempli !
Bonjour, merci pour vos reponses a ce jour je n'ai recu que la recevabilité et le detail des creances et dettes le 10 mars 2017.
Je sais pas si je peux remplir le tableau via mon smartphone car je n'ai pas d'ordinateur auquel cas je le ferai demain au travail.
Merci Bruyere pour cette precision et Caren d'avoir fusionner mes messages.
Je suis donc dans l'attente du plan de la BDF.
Je suis celibataire sans enfants en cdi pensez vous que dans une telle situation je puisse beneficier d'un moratoire? Merci de votre soutien ce forum est une vrai chance.
Sî la BDF vous a trouvé une capacite de remboursement vous n'aurez pas de moratoire. un moratoire t fait pour améliorer sa situation personnelle et dégager une capacite de remboursement or vous en avez une.
Bonjour Agathe merci pour votre precision,
je ne savais rien du surendettement j'ai rempli mon dossier sans savoir reellement de quoi il s'agissait la seule conviction que j'avais etait celle d'une vie meilleure...je ne gagne pas 2100 euros par mois mais 1500 avec un treizieme mois et des tickets restos donc une telle mensualite avec mon loyer mes charges et le reste a vivre je serai incapable d'honorer mon plan pendant 39 mois c'est une certitude...
Sans moratoire je pense que cette procedure m'est inutile je sais plus quoi faire je suis perplexe le seul et unique avantage que j'experimente actuellement est le silence des creanciers et des huissiers qui n'est pas rien j'avoue.
Merci D'avance
Je sais pas ce qu'il s'est passe avec mon texte et les differentes tailles de police j'en suis navre.
Cordialement.
Attendez d'avoir le plan pour voir ce qu'on vous propose et retirez votre dossiér ou contestez à ce moment là.
Le tableau pourrait grandement nous éclairer
La BDF est tenue de comptabiliser le 13ème mois. C'est à vous de le lisser sur l'année.
Et en attendant la suite, profitez-en pour cagnotter ! ;)
Texte corrigé ;)
Dans le lien vers le tableau que je vous ai mis précédemment, vous trouverez des applications qui vont bien pour tablettes et smartphones ! ;)
Merci a tous pour votre aide,
Je vais telecharger l'application pour smartphone et remplir le tableau de suite.
Aussi je vais suivre votre conseille Agathe et attendre de voir le plan de la BDF avant de prendre une decision pour ne pas laisser place a la precipitation.
Oui Bisane je vais mettre le maximum de cote en attendant la suite encore merci pour votre courrier car plus de nouvelle du huissier concernant ma loa (meme si je sais qu'il se tapit dans l'ombre) mais au moins je retrouve une certaine serenite.
Encore merci pour votre reactivite a tous et vos precieux conseils auquel je suis tres attentif.
Cordialement.