Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes => Discussion démarrée par: Caroletiwi le 13 Juin 2017 à 23:27

Titre: Effacement fin de plan et durée du plan de surendettement
Posté par: Caroletiwi le 13 Juin 2017 à 23:27
Bonjour,


je viens vers vous car une question me taraude. J'espère n'oublier aucune information et si c'était le cas je m'en excuse d'avance...
En novembre 2009 j'ai bénéficié d'un 1er plan grâce auquel j'ai pu bénéficier d'un moratoire de 24 mois qui m'a permis de rebondir, faire une formation, trouver un travail et obtenir mon concours fonction publique.
J'ai donc redéposé un dossier qui a été approuvé en décembre 2012 et avec lequel j'ai obtenu un effacement partiel en fin de plan. En février 2014 les remboursements ont donc débutés.
Seulement il s'avère que pour l'un des créanciers la somme restante dûe initiale ainsi que la somme effacée en fin de plan n'est pas la même que celle retenue par le créancier.
Dans mon plan je devais 18132,45e avec un effacement partiel de 10010,45e
alors que le tableau d'amortissement de ce créancier me donne comme somme de départ 17402,45e avec un effacement partiel de 9280,45e.
Le nombre de mensualités reste inchangé .
Je me demandais donc ce qui primait: la somme indiquée par la BDF dans la case "effacement partiel en fin de plan" ou le nombre de mensualités?
J'espère avoir été suffisamment claire dans mes explications.
Mon ex conjoint étant également signataire de ce crédit (mais n'ayant pas fait de dossier de surendettement pour sa part) je tiens à me couvrir (harcèlement par le passé).


Je vous remercie par avance


Bonne soirée à vous
Titre: Re : Effacement fin de plan et durée du plan de surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Juin 2017 à 23:37
Bonjour Carole,

Le montant qui fait foi est celui figurant sur le plan définitif que vous a adressé la BDF et que vous avez signé ainsi que tous vos créanciers....

Tenez-vous en strictement à lui .. mais soyez très vigilante à la fin, surtout si vous réglez par prélèvements..
Titre: Re : Effacement fin de plan et durée du plan de surendettement
Posté par: Caroletiwi le 13 Juin 2017 à 23:52
Un grand merci pour votre réponse très rapide!
J'ai donc bien fait de me pencher sur la question...
J'ai mis en place des virements mensuels plutôt que des prélèvements.
Par contre du coup, pensez-vous que je doive le leur rappeler par courrier avec une copie de l'ordonnance du tribunal et du courrier d'homologation des mesures recommandées? D'ailleurs je m'aperçois qu'à l'époque c'est ce même créancier qui n'a pas répondu à la commission pour la mise en place d'une procédure à l'amiable et qui a donc conduit à une ouverture de la phase de mesures recommandées ou imposées...


encore un grand merci!
Titre: Re : Effacement fin de plan et durée du plan de surendettement
Posté par: bisane le 14 Juin 2017 à 06:38
Le montant des mensualités réclamé est-il très différent de celui du plan ?

Pourquoi vous inquiétez-vous de cette "anomalie" maintenant ?
Titre: Re : Effacement fin de plan et durée du plan de surendettement
Posté par: Caroletiwi le 14 Juin 2017 à 07:59
Le montant est identique et je n'ai reçu ce tableau qu'après la mise en place de mes virements. Je n'y ai pas prêté attention de suite car ce qui m'importait était la bonne mise en place de mes remboursements et le sérieux de mes paiements. Ce n'est qu'en réalisant que le plan prenait fin en 2020 que je me suis penchée à nouveau sur tous mes dossiers créanciers. Pour moi c'est le début de la fin du calvaire même s'il reste un peu plus de 2 ans de paiements, j'en vois enfin le bout et je vais enfin pouvoir offrir à mes enfants de petites vacances bien méritées en 2020. Oui je sais c'est loin et peut être insignifiant ce genre de considerantion mais y voir enfin du positif et pouvoir me projeter m'aide et me fait beaucoup de bien!
Et en voyant cette anomalie je me suis donc questionnée autant pour la réponse à apporter au créancier qu'au problème que cela pourrait me causer avec mon ex conjoint.


Titre: Re : Effacement fin de plan et durée du plan de surendettement
Posté par: bisane le 14 Juin 2017 à 18:59
Ce genre de considération n'est en aucun cas insignifiante !  ;)

Si le montant et la durée des mensualités est identique, je ne m'appesantirais guère sur ce genre d'écart.
Continuez à suivre scrupuleusement votre plan : c'est lui qui fera foi !