Bonjour le forum,
Après plusieurs passages en mode visiteur, un premier message façon bouteille à la mer.
Nous nous sommes portés acquéreurs, en avril 2013, d'une maison, mon épouse et moi.
Etant déjà propriétaires d'un appartement, nous avons fait un credit relais, couvrant l'achat de la maison, le remboursement du crédit en cours de l'appartement et les frais de notaire, pour un montant total de 467 000 €.
Notre appartement, sur la base d'une estimation d'un "expert" délégué par la banque était évalué a 300 000 €, la banque a basé le relais sur 244 000 €.
Jusqu'ici...tout va bien. Sauf que, l'estimation de l'expert s'est avérée être largement trop élevée, de nombreux appartement de la même superficie que le notre se trouvant a la vente au même moment, nous nous sommes retrouvés dans la galère des ventes immo, à baisser inexorablement le prix, sans trouver d'acquéreur.
On avance en avril 2015, fin de période du relais, on obtient une rallonge de 12 mois.
L'appartement est a ce moment en vente a 240 000 €, toujours pas d'acquéreur.
Avril 2016, on rentre en contentieux, l'appartement est en vente a 230 000 €, toujours pas d'acquéreur, on négocie avec le service contentieux un plan d'attente.
Décembre 2016, le service contentieux m'indique ne plus vouloir prolonger, j'assigne la banque pour une suspension (L314-20).
27 Janvier 2017, la banque m'envoie un courrier m'indiquant que le crédit est devenu exigible, et demande du coup 501 000 € (joie !) correspondant au montant a rembourser + 7% de pénalités.
8 février 2017, audience, l'avocat de la banque m'informe que le crédit étant déchu, on est hors cadre de l'article L314-20 et ils ne sont obligés de faire suite, après discussion, un acheteur s'étant (enfin) manifesté, on convient d'une période de 12 mois de suspension, contre le versement de 1000 € mensuels.
Fin mai, l'appartement est vendu, pour 215 000 € (champomy)...Reste grosso modo 285 000 € a rembourser, normalement jouable avec 3 200 €/mois.
Sauf que le service contentieux estime que comme le crédit est déchu, ils ne peuvent pas proposer de nouvel échéancier et que les autres banques refusent de reprendre le crédit (parce que pas d'échéancier) (info datant d'hier).
Du coup, a ce jour, tout en ayant un salaire qui normalement me permettrait d'assumer ce seul crédit (pas de revolving, pas de crédit voiture, pas de crédit travaux...), je me retrouve dans une situation ou la seule porte de sortie que je vois serait de passer en commission de surendettement, le fait d'être au contentieux rendant mon dossier inaccessible à la médiation avec la banque.
Voila, je crois avoir a peu près tout dit, le fichier des ressources est en attachement, je suis preneur de toute bonne idée, en toute honnêteté, la situation me stresse un poil, je reste positif, mais avec en plus les travaux de la nouvelle maison qui ne sont pas encore fini (on habite 20% de la maison), la tranquillité de mon sommeil est plus que menacée...
Merci d'avance a tous les forumeux xxl!
Bonjour et bienvenue,
Pour vous aider il faut remplir le tableau en entier, toutes vos charges étant ramenées au mois.
Vos ressources doivent être le reflet de votre déclaration de ressources divisée par 12.
De plus il faut remplir les credits, notamment celui de votre nouveau logement, et decouvert en banque s'il y a lieu.
Bonjour,
Il doit y avoir 2 parties dans votre prêt??
le prêt relais qui est déchu
le prêt complémentaire qui doit encore être en cours si vous le remboursez
sinon pouvez vous préciser le montage de votre dossier?
Citation de: agathe le 17 Août 2017 à 13:01
Pour vous aider il faut remplir le tableau en entier, toutes vos charges étant ramenées au mois.
Vos ressources doivent être le reflet de votre déclaration de ressources divisée par 12.
De plus il faut remplir les credits, notamment celui de votre nouveau logement, et decouvert en banque s'il y a lieu.
J'ai mis à jour les lignes de charge (j'avais oublié l'accueil periscolaire), pour les ressources, pour le moment, on reste sur les montants indiqués (sauf si j'ai des primes en plus, mais le père noël ne passe que le 25 décembre...)
Pour les crédits, a ce jour, il n'y a que ce fameux crédit déchu, que j'ai passé dans les détails de crédits, et enlevé les 1000 € de remboursement, qui sont en fait liés à l'ordonnance, et pas du remboursement de crédit.
Citation de: catsen le 17 Août 2017 à 13:20
Il doit y avoir 2 parties dans votre prêt??
le prêt relais qui est déchu
le prêt complémentaire qui doit encore être en cours si vous le remboursez
Ok, j'ai pas été clair...En fait, j'appelle le crédit "relais" par habitude, mais le montage précis, c'était un crédit sur la totalité de la somme, avec un différé de 2 ans pour une partie (les 244 000 €).
Du coup, c'est l'intégralité du crédit qui est déchu, le remboursement actuel de 1000 €/mois correspondant aux termes de l'ordonnance, et ne constitue pas le remboursement d'un échéancier.
Est-ce que c'est plus clair de cette façon ?
Citation de: pilippe le 17 Août 2017 à 14:03
J'ai mis à jour les lignes de charge
pas d'électricité, pas de mutuelle, pas de téléphone ni internet, pas d'assurance ? ::)
arf...mauvais fichier réuploadé :-\
2€ de tel mobile + 42€ internet+fixe (merci free...)
Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message.
Je serais vous, je continuerais à payer les 1000 €, tenterais d'épargner un peu, et laisserais venir...
Citation de: bisane le 17 Août 2017 à 16:36Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message.
fichier mis à jour dans le premier post.
Citation
Je serais vous, je continuerais à payer les 1000 €, tenterais d'épargner un peu, et laisserais venir...
N'étant pas du tout (mais alors...pas du tout) expert de ce qui peut se passer dans cette situation, j'ai tendance a essayer d'anticiper pour éviter de me prendre des pénalités et frais supplémentaires.
Les 7% de pénalité m'ont déjà fait mal, sans parler des frais de dossier et de traitement prélevés de ci, de la et des éventuels frais d'huissier/avocat en cas de poursuites engagées par le créditeur (ou le crédit logement si l'emprunteur se retourne vers eux pour la caution).
Si vous avez des exemples, de la doc ou des infos quelconques sur ce qui peut se passer "après" cette période de moratoire et sur comment la préparer au mieux, je suis preneur à 200 %
Vous avez peu de chances d'éviter les frais et pénalités ! :P >:(
Le "moratoire" n'est que ce qu'il est : il permet de faire une pause.
Quelque mois après, a payer les 1000 €, épargner et laisser venir
Je n'ai pas que laissé venir (difficile en ayant un tempérament un poil anxieux), mais relancé la banque (a tous les niveaux), pour essayer de trouver une solution amiable.
A ce jour, dixit les services du contentieux (entretien tel début janvier, aucun écrit, bien entendu), on reste sur la ligne du "crédit déchu", fin de moratoire en mars 2018...
Du coup, vaut-il mieux monter un dossier, ou attendre que la banque lance des poursuites pour aviser (je suis plutôt pour la solution 1, pour tout dire, mais j'en appelle a l'expérience du forum) ?
Vous avez épargné combien ?
Citation de: bisane le 11 Janvier 2018 à 07:56
Vous avez épargné combien ?
A peu près 6 000 € depuis le début du moratoire
Je vous explique un peu mon raisonnement, étant précisé que la pénalité (et autres frais) est soumise à l'appréciation du juge et que votre banque ne semble pas être très pressée de vous mettre au tribunal...
Il me semble qu'il y a 2 possibilités :
1/ ils acceptent que vous mettiez votre petit pactole sur la table, et un nouvel échéancier ;
2/ au bout de ce délai, vous recommencez la même opération
3/ vous gagnez du temps, avec une CR inférieure à celle que retiendrait la BDF et vous laisse une petite marge de manoeuvre.
4/ cela vous donne par ailleurs le temps de prendre contact avec un avocat, et d'éventuellement creuser un peu cette question : déchéance du terme, échéances impayées et délais de forclusion / prescription (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.0)
5/ vous serez toujours à temps de déposer un dossier de surendettement si nécessaire ! ;)
6/ vous déposez un dossier de surendettement
7/ vous demandez une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)
8/ vous bénéficierez quoi qu'il en soit sans doute d'un effacement partiel, à moins que la BDF ne décide d'un moratoire le temps que Mme trouve un emploi, et donc un revenu
9/ votre mensualité, dans l'état actuel, serait d'environ 1500 €
Bonjour,
merci pour votre réponse (désolé des délais...).
En fait, suite à 3 courriers recommandés que j'ai envoyé, leur proposant justement de remettre en place un échéancier, mon inquiétude est que si j'attends qu'ils m'assignent pour déposer un dossier, cela ne fasse qu'augmenter le montant total des dettes
Vu que le crédit est actuellement déchu, si la banque se réveille le 9 mars (fin du moratoire au 8) et envoie injonction etc, j'ai peur de me retrouver coincé avant même de pouvoir faire grand chose (étant complètement novice dans toute forme de gestion juridique)
si votre moratoire se termine en mars il est urgent de redéposer.
Je ne peux pas vous répondre mieux que le 11 janvier.
Après... le choix vous appartient !
Bonjour à tous
Finalement, j'ai déposé le dossier le 1er mars 2018 (en pleine tempête de neige :) )
Recevabilité reçue le 27 mars 2018, indiquant une orientation vers un réaménagement de dette, et une capacité de remboursement retenue de 1300 € (je dors mieux depuis, bizarrement...)
Pour info, j'ai reçu, deux jours après la recevabilité, un gentil courrier de mon cher préteur indiquant qu'il prenait contact avec la caution, et que de toute façon, aucune nouvelle mise en place d'échéancier n'était envisageable.
Etat des créances reçu lundi (récupéré hier), j'ai appelé mon gestionnaire de la bdf pour prendre conseil sur la vérification de créance, mais il m'a plus ou moins déconseillé de la demander, pour cause, selon lui, d'engorgement au tribunal (d'après lui, 10 a 12 mois d'attente)
Pour info, je me pose des questions sur les éléments légaux de la déchéance, pour être clair :
- défaut de remboursement du différé au mois de mars 2016 suite a une demande de report d'un an
- envoi d'un courrier du préteur indiquant le 28 avril, indiquant que suite a ce défaut de remboursement, le prêt était devenu exigible, avec une demande de verser le montant du différé sous 15 jours
- mise en place d'un plan d'attente avec le préteur sur 3 mois, prolongé jusqu'en novembre 2016
- dans l'intervalle, réception, chaque mois, d'un courrier m'indiquant l'état du crédit et les pénalités de retard, ne faisant pas apparaître de pénalité d'exigibilité (7%)
- suite a la non vente de l'appartement, demande de moratoire en décembre 2016, pour jugement en référé en janvier 2017
- le jour du jugement, report au 8 février 2017 pour cause d'absence de l'avocat du préteur
- réception d'un courrier notifiant l'exigibilité anticipée en date du 27 janvier
- jugement le 8 février 2017, débouchant sur la mise en place d'un moratoire d'un an
D'après mes lectures, la déchéance de terme est donc acquise au 27 janvier 2017, entre une assignation en référé et un jugement, cependant, dans le décompte émis par le préteur, la pénalité liée a la déchéance est comptabilisée au 15/03/2016.
J'ai le sentiment que quelque chose n'est pas propre, mais je ne suis pas sur :
- de savoir comment le formuler
- de ne pas me fourvoyer complètement (d'après mes interlocuteurs au service contentieux, le courrier de mars 2016 est suffisant pour caractériser la déchéance, et le plan d'attente a juste suspendu la pénalité)
- que ce genre de demande correspond a la responsabilité du juge qui s'occupe des vérifications de créances
Du coup, je fais appel aux lumières du forum, qu'en pensez-vous ?
bbbo pour la recevabilité et je déplace votre fil en vous donnant un peu de lecture :
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Pour le reste je laisse d'autres vous donner leurs conseils avisés car il faut être tactique.
Ca change quoi, que la pénalité s'applique en 2016 ou en 2017 ? :o ???
Votre tableau est-il à jour ?
Bonjour,
Citation de: bisane le 03 Mai 2018 à 19:04
Ca change quoi, que la pénalité s'applique en 2016 ou en 2017 ? :o ???
Au niveau créances, rien, cela me paraissait juste étrange, d'ou mes interrogations.
Citation
Votre tableau est-il à jour ?
Oui, au delta de la capacité de remboursement retenue, que je n'ai pas renseignée. Si besoin, je le mets à jour (sur ce WE, je n'ai pas possibilité de faire une mise a jour maintenant)
Ce serait bien de le faire, en effet ! ;)
Vous allez quoi qu'il en soit bénéficier d'un effacement conséquent, alors laissez filer ! ;)
Bon anniversaire ! ;)