Bonjour,
Je me présente Pedro. Je suis marié, deux enfants de 9 et 6 ans.
Je suis à mon compte en EIRL et mon épouse également (en EIRL). Nous avons un GIE pour partager les frais de nos deux activités.
Nous avons acheté une maison en 2009 avec un taux de 5%, avec un crédit travaux associé.
Nous avions pris quelques crédits revolving et conso qui depuis on été remboursés petit à petit (le dernier a été soldé le mois dernier).
Suite à des ennuis de santé (crises épileptiques lié à un traumatisme ancien) et une incapacité de travailler durant plusieurs mois nos finances ont chutées et nous n'avons pas été en mesure de payer nos mensualités de crédit immobilier ce qui a déclenché les procédures de la part de la banque.
Aujourd'hui la maison est divisée en 3 appartements. Un des 3 a été vendu il y a 4 ans pour payer le reste des travaux à entreprendre et nous habitons les deux autres.
Notre situation aujourd'hui est la suivante :
- un CA ce dernier trimestre de 3239 € pour moi et 1022 € pour mon épouse. Comparé aux CA des deux premiers trimestre de 16005 € pour le premier et 9000 € pour le second. Depuis c'est la chute libre (moins de contrats, santé fragile de mon côté (psychologiquement), etc...
- nous devons encore 18000 € pour le crédit travaux qui a été dénoncé (nous sommes poursuivis par un huissier et lui envoyons 300 € par mois actuellement)
- la banque nous réclame la somme de suite de 370 000 € (avec les rajouts, les frais etc etc (sur un capital emprunté de 340 000 € NDLR). Nous n'avons rien remboursé car prêt à palier à l'époque et nous avons payé que des intérêts ! La banque ne veux plus rien savoir est à envoyé le dossier à son avocat. Pour info notre maison est en caution logement, pas d'hypotheque.
Nous avons décidé de déposer un dossier de sur endettement face à l'attitude de la banque.. Nous avons essayé de régler autant que faire ce peux (nous l'avons fait les 4 premiers mois de l'année pour des échéances de 2450 € par mois) mais là on ne peux plus et la banque ne veux plus rien savoir.
Nous sommes prêts à perdre la maison mais sa valeur (les deux appartements) est bien en dessous de ce que nous devons (merci la crise) soit environ 320 000 € (et nous devons 388 000 € au dernier décompte).
Je ne peux pas travailler pour un employeur du à mon état psychologique instable et j'ai besoin de quelqu'un à mes côtés 24h/24h (mon épouse en l'occurence). C'est pour cela que nous travaillons à notre domicile et à notre compte. La situation ne peux pas s'améliorer.
Que pensez vous de mon dossier ?
Pensez vous que je puisse bénéficier de cette procédure de sur endettement ?
Merci de votre aide. Je n'en peux plus et je panique ...
Bonjour !
Votre activité a-t-elle une chance de s'améliorer ?
Un dossier peut en effet représenter une issue.
Il y a peu de chance.
Même si cela s'améliorait je n'arriverais pas à faire mieux que ce que j'ai fait l'an dernier en travaillant 40h par semaine avec mon épouse.
Soit environ 40 000 € de CA par an ...
Ce qui de toute façon ne suffirait pas !
J'ai lu beaucoup de témoignages sur le fofo et je m'intérroge, dans mon cas ai-je la possibilité d'avoir une PRP avec liquidation et effacement ?
Citation de: PedroKalisto le 04 Octobre 2017 à 17:43
dans mon cas ai-je la possibilité d'avoir une PRP avec liquidation et effacement ?
non puisque vous possédez des biens ;)
J'ai du mal m'exprimer ... une PRP avec liquidation implique qu'on vende mes biens (les deux appartements), dans ce cas qu'adviendrait il de la somme restante ? Serait elle effacée ? Ou devrais je la remboursée ?? Je suis perdu :)
et pour ma part réponse un peu précipitée ::)
oui lors d'une PRP avec liquidation, le juge peut décider d'un effacement des dettes restantes ;)
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/07/2016 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249)
Ok c'est bien ce que j'avais compris ... :)
Va falloir que je monte le dossier ... pas simple !
Citation de: PedroKalisto le 04 Octobre 2017 à 17:56
Va falloir que je monte le dossier ... pas simple !
Mais pas si compliqué non plus ..
Surtout beaucoup de paperasses ... ;)
Oui !
Ensuite le délai est de combien de temps en tout et pour tout si mettons nous obtenons une PRP avec liquidation, ou en gros dans combien de temps je vais passer devant le juge et dans combien de temps on me saisira ma maison et mes meubles ?
Citation de: PedroKalisto le 04 Octobre 2017 à 18:02
dans combien de temps on me saisira ma maison et mes meubles ?
On ne va rien vous saisir du tout ...et certainement pas vos meubles .. ;)
Avez-vous bien lu le lien mis par Smilysoul ? Si une PRP avec liquidation judiciaire est actée par la BDF, un liquidateur sera nommé et la maison vendue au mieux (et non pas bradée ..)
A partir du moment où le dossier est déposé, la BDF a un délai de 3 mois maximum pour le traiter. Si recevabilité, celle-ci suspend tous les remboursements de crédit, donc même si la procédure prend un certain temps, vous êtes protégé..
Pas de risque pour mes meubles ? C'est pas comme avec un huissier ???
Une fois la commission décidé combien de tempsp our passer devant le juge environ ?
si vous pouvez vous contenter d'un appartement comme résidence principale, l'autre peut être vendu et le plan adapté dans la durée pour conserver le premier.
si dossier recevable aucun risque de saisie. Ne pas confondre avec vente suite à prp avec liquidation, dont la certitude n'est pas avérée
enfin, dans l'eirl vous n'avez pas mentionné une partie du bien immo (bureaux, stockage ) ?
Pour vendre un appartement et rester dans l'autre impossible. Nous sommes 4 et viverions dans 35m² ...
Pour l'EIRL non, patrimoine de 500 € seulement affecté. Rien d'autre.
Pour ce qui concerne votre phrase sur la certitude je n'ai pas compris ... qu'est ce qui n'est pas avérée ? Et qu'arrive t il donc concrétement en cas de PRP avec liquidation ?
je voulais simplement signaler que vous n'aurez pas forcément une prp dans l'immédiat. C'est possible, pas certain.
ah ok :) je comprend mieux merci !
Oui je sais bien que ce n'est pas certains ... je me moque de la solution, je veux voir le bout du tunnel ...
En fait, si je ne dépose pas un dossier de sur endettement c'est la banque qui me saisira et me réclamera des sommes encore plus folles !
Donc pas le choix ... faut que je le fasse
Retour donc à ceci ! ;)
Citation de: bisane le 04 Octobre 2017 à 17:41Un dossier peut en effet représenter une issue.
Oui tout à fait :)
Une autre question.
Je remplie mon dossier actuellement. Dois je mettre mes relevé de compte PRO également ??
NON !
Sauf si ça vient au soutien de votre baisse de revenus.
Petite question.
Comment suis je censer faire apparaitre mes gains étant donné que c'est du CA brut ?
Je met ce que je me suis versé sur une année ? J'applique un abattement ?
Je sais pas comment faire :)
Si je puis me permettre, vous posez là des questions qui auraient dû être réglées en amont ! :P
Comment avez-vous fait vos déclarations d'impôts personnelles ?
Lors des déclarations de revenus ce sont les CA qui sont pris en compte en BNC. Avec un abattement ...
Je vais mettre la moyenne du CA sur les trois derniers mois et joindre les déclarations URSAFF comme justificatif. On verra ce qu'il prenne cn compte.
Qu'en pensez vous ?
Je suis incapable de répondre à votre question... :P
Bonjour,
Je reviens donner des nouvelles.
Tout d'abord merci beaucoup pour votre aide et votre temps.
Du coup ...
On a déposé le dossier en 2018. Et on a eu une recevabilité puis une orientation vers un moratoire de deux ans validé en Aout 2018. Il prend fin le 31 Aout 2020.
Avec l'obligation de mettre en vente nos appartements. Ce que nous avons fait.
On arrive donc à la fin de ce moratoire ...
Mlaheureusement les appartements ne se sont pas vendus. Et notre situation s'est agravée.
Je gagne moins qu'avant et mon épouse ne travaille plus (santé). Je suis même passé CMU pour vous dire à quel point mes revenus sont bas.
Ce qui nous sauve actuellement est que nous ne payons plus de crédit ni de loyer...
Donc ma question... Que dois je faire à présent ? Est ce que je doit représenter un dossier ? Si oui dans combien de temps ?
Ce dossier ... quelle va être l'issue prévisible ? Un autre moratoire ? Un PRP avec liquidation ?
J'ai une autre question facultative. Je doit accepter un contrat de deux mois au Portugal fin Aout mais j'hésite... on me loge, me nourrit moi et ma famille et je bosse que trois jours par semaine, le reste de la semaine je travaillerais pour mes clients français à distance. Cela devrait nous permettre de mieux s'en sortir au moins pendant ces deux mois. Est ce que je devrait être présent chez moi pendant cette période ou est ce que je peux y aller tranquille vue les délais de commission et autre ... je veux pas qu'un huissier se pointe et casse ma porte lol ou que mon dossier soit refusé et que j'ai pas le temps de réagir.
Enfin voilà ...
Merci à vous une fois de plus pour votre aide.
Redeposez un dossier fin juin afin d'être protégé des huissiers et saisies
Merci pour cette première réponse... je vais le faire !
Pour les autres questions des avis ? :)
Merci à vous
bonjour,
il faut effectivement redéposer 2 à 3 mois avant la fin du moratoire
si vous partez 2 mois au Portugal est qu'une personne de confiance pourrait retirer vos courriers ?
Pour quelles raisons n'avez vous pas réussi à vendre vos biens ?
et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Et il faudra soigner votre lettre de saisine. Si vous voulez notre aide à la rédaction, vous pouvez déposer votre premier jet en ouvrant un fil ici:
Section lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
les huissiers ne peuvent faire des saisies que si ils ont un jugement .. Vos dettes ont elles été jugées ???
Je vais essayer de répondre à tout le monde.
Merci en tout les cas pour votre aide.
Smily... Oui je peux faire récupérer mes courriers éventuellement... mais je préfére rester discret sur certaines choses :)
Les biens sont trop atypiques. Trops chers aussi car il manquait des travaux à finir. Depuis on a terminer la rénovation, ils sont beaux, j'y ai mis beaucoup de temps et d'huile de coude et heureusement j'avais presque tout les matériaux + récup à droite à gauche. Mais je ne peux les brader vue que je doit quasi 400k€ ...
Ulysse... merci pour le lien. Je vais l'utiliser et reprendre bien sûr ce que j'avais fait la première fois.
Noirkate... en effet, il y a eu jugement. Auquel j'ai fait appel. Je n'ai que peu de créanciers (la dette immobilière, un prêt travaux et une dette d'impôts fonciers). J'avais déjà réussis à solder tous mes crédits conso avant que la banque me tombe dessus pour le prêt immobilier.
Du coup pour le jugement, vue qu'on a fait appel (nouvel examen en 2021) je ne sais pas si ils ont le droit de faire recouvrer les dettes...
Franchement ce que j'aimerais ce serait un PRP avant liquidation des biens... ou alors un nouveau moratoire le temps de les vendre moi même... mais bon...
Du coup ... je reprend mes esprits ...
Est ce que la BDF peux repartir sur un moratoire à nouveau ?
Est ce que vue que j'ai fait appel du jugement pour le crédit immobilier la banque peux quand même saisir ? :)
Merci à vous
Oui la BDF peut répartir sur un moratoire, il vaudrait mieux que d'être irrecevable pour le fait de ne pas avoir vendu vos bien
La BDF demande de vendre pas forcément àu prix que vous souhaitez, mais de vendre après un effacement des soldes pourra être envisagé.
Aïe j'espère pas être irrecevable ... Ce serait catastrophique.
C'est que je n'ai eu que peu de visites, et aucune offre !!
Même pas un semblant de discussion sur le prix. Ce n'est pas évident :(
Je croyais avoir lu sur leur site qu'on peux n'avoir qu'un seul moratoire de 2 ans au plus ... mais je me suis sans doute tromper. C'est pour cela que je redemande. Les infos ne sont pas très claires et les lois changent tout le temps !
Deux fois un moratoire, c'est très rare !
Vos appartements sont ils au prix du marché de votre ville ? Vous ne pouvez vendre au prix qui vous arrange pour solder au mieux vos dettes, mais devez tenir compte des prix dans votre coin
Avez vous des preuves de la mise en vente et des visites ??
Les deux appartements ont des prix fixés par les agents immobiliers.
J'ai les preuves. Et également des visites.
Voilà qui est bien et qui sera à joindre à votre redépôt de dossier
Merci je le ferais ...
Du coup si pas de moratoire ils vont me proposer quoi ??
Citation de: PedroKalisto le 15 Juin 2020 à 18:55Je croyais avoir lu sur leur site qu'on peux n'avoir qu'un seul moratoire de 2 ans au plus
Et vous avez bien lu ! ;)
la commission peut imposer tout ou partie des mesures prévues à l'article L. 733-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid)et aux articles L. 733-4 et L. 733-7 à l'exception d'une nouvelle suspension.(article L 733-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5072E641EB7DEDE0BC8B4856B109C17D.tplgfr24s_2?idArticle=LEGIARTI000033461250&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200615))
Un appel, sauf spécification contraire, n'est pas suspensif.
Citation de: PedroKalisto le 15 Juin 2020 à 15:04Je doit accepter un contrat de deux mois au Portugal fin Aout
Vous "devez" ?
Vos clients, c'est à dire ?
De toute évidence, et quel que soit la date du redépôt, vous recevrez des courriers importants, dans cette période...
Merci Bisane de rejoindre la conversation ... Du coup reste la question existensielle ... que va me proposer la BDF ???
Pour ce qui est de vos questions, je n'ai pas obligation de l'accepter, mais si je refuse l'opportunité (qui reviens deux fois par ans environ) passera à quelqu'un d'autre définitivement.
Je peux travailler à distance pour mes clients. Je suis à mon compte en EIRL.
Alors, si vous ne souhaitez pas "rater l'occasion", organisez vous pour le courrier...
Oui je vais voir pour m'organiser ...
Merci à vous pour les réponses.
Du coup, vue votre expérience. Que pensez vous que la BDF va me proposer après ce moratoire de deux ?
Je sais je me répète mais bon :°)
Vous l'avez dit vous-même : RP avec LJ, à condition que vous démontriez les efforts réalisés pour vendre.
Bonjour,
Après avoir lu votre témoignage, pouvez vous me dire si à la suite du moratoire de 24 mois et à votre redépôt, la BDF a déclaré votre dossier recevable et vous a accordé un nouveau moratoire pour vendre vos biens. Merci de votre réponse, car je suis un peu dans le même cas que vous.
J'ignore si Kalisto vous répondra, mais vous ne pouvez pas dire ceci, car ce n'est pas du tout le cas !
Citation de: Mimosa06 le 27 Décembre 2020 à 09:43je suis un peu dans le même cas que vous
Vous êtes propriétaires d'une résidence secondaire, alors qu'il s'agit ici de la résidence principale.
Vous avez une CR, et donc un plan provisoire, alors que Kalisto n'en a pas (elle est même négative, la sienne), et a donc bénéficié d'un moratoire.
Vous auriez tout intérêt à revenir sur
votre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30479.0) et à répondre à nos questions si vous souhaitez vraiment avancer...
Merci Bisane de votre réponse. C'est vrai, j'avais mal lu,un moratoire n'est pas un plan provisoire.
Je suis désolée. J'ai bien compris vos réponses à mes questions. Je vais redéposer mon dossier en mars avec l'attestion de l'agence immobilière ( visites) et le projet de mon fils. Je ne manquerai pas de m'adresser à vous à ce moment là.