Bonjour à tous,
Alors voilà j'aimerais vous présentez un cas assez particulier qui se présente à moi.
J'ai perdu mon père il y a une dizaine de jours. Il était très endetté et dans un plan de surrendettement qui devait se terminer en 2019 si je ne me trompe pas.
Etant donné qu'il n'avait aucun actif, mis à part ce qu'il recevait sur son compte chèque, qui était assez rapidement "succtionné", aucun patrimoine immobilier, nous souhaitons effectuer le refus de la succession.
C'est par rapport à celà que j'aurais plusieurs questions.
Déjà et-il possible qu'avec son dossier de surrendetement il y ai une assurance ou quelquechose qui annule ses dettes en cas de décès ?
Je veux juste savoir si ça existe ce genre de clause/assurance avec la banque de france, même si je ne pense pas. Si ça existe j'essairais de me renseigner pour savoir si il y avait souscrit, si ça n'existe pas du tout alors au moins je serais fixé.
Sachant qu'il a eu d'autres filles en amérique latine, dans le cas où ici nous refusions, est ce que les créanciers risquent de s'en prendre à elles (même si j'imagine qu'ils auront du mal à remonter jusqu'à elles aussi loin) ?
Et si ce n'est pas le cas, ne vont-il pas s'en prendre à son frère ? Ou peut être même à d'autres membres de la famille ?
Une dernière question, que se passe-t-il avec toutes ses affaires au moment ou nous allons laisser la maison (sans aucune valeurs mais encombrantes) ? Est ce qu'un organisme va venir les chercher ? Sachant que logiquement si l'on refuse la succession ce n'est pas à nous de les récupérer ni de nous en occuper j'imagine.
Dernière question.
Y a t-il des problèmes liés à la refusion de succession auxquels je n'aurait pas pensé ?
D'avance, merci pour votre aide.
y'a pas d'assurance décès avec le plan bdf. S'il en avait une, vous trouverez en examinant les relevés de banque. Peu probable parce que dépense jugée superflue en général.
A vérifier que dans le plan il n'ait pas été autorisé à continuer de payer les assurances dc liées aux contrats de prêt.
côté succession : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
c'est l'état qui "hérite " : http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/les-successions-vacantes
Citation de: feufolette le 28 Novembre 2017 à 16:40c'est l'état qui "hérite "
Et s'occupe donc de vider le logement !
Vous avez le droit de récupérer des effets personnels.
Votre oncle ne risque rien.