Bonjour à toutes et tous,
Je viens de m'inscrire sur ce forum dans l'espoir d'obtenir quelques pistes de réponses.
Mon ex-épouse à déposé un dossier de surendettement et, dans les jours qui ont suivis, s'est vue saisir sur son compte (à La banque jaune) suite à un avis de signification - Dénonciation de saisie-attribution (envoyé, par simple courrier,chez moi et à son nom).
Il s'agit d'une saisie pour un crédit à la consommation de 1995 (à l'époque où nous étions encore mariés) traitée par S.E.L.A.S. LEX JURIS pour INTR*M J*STITIA DEBT FINANCE AG.
D'après ce courrier,une ordonnance d'injonction à payer aurait été rendue par le Tribunal de Nîmes, le 9 mars 1998.
Elle a demandé une copie de cette ordonnance que l'on a pas encore pu lui fournir.
Pourriez-vous, s'il-vous-plaît me/nous conseiller quant aux démarches à suivre ?
D'avance merci.
anselme
Bonjour,
Cette dette est elle dans votre dossier BDF ?
Avez vous déménagé ? Je suis pas sure que tout cela soit très légal meme si on peut un créancier peut réclamer une dette pendant 30 ans .
D'autres vont venir vous répondre.
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Bonjour gavroche et merci pour votre réponse ;)
Je précise qu'il ne s'agit pas de "mon" dossier BDF, mais de celui de mon ex-épouse.
Je ne crois pas qu'il y figurait, je confirmerai dès que je l'aurai eue au téléphone.
Mon ex-épouse a déménagé, mais elle est encore dans le Gard, quant à moi, je suis dans les Bouches-du-Rhône.
Par contre l'huissier qui a pris contact avec elle est dans le 69 !?
Pour qu'il y ait saisie sur compte, il faut qu'il y ait un titre exécutoire... donc en effet un jugement.
Il faut le réclamer au tribunal qui a rendu la décision.
Vous n'étiez pas co-emprunteur de ce crédit ?
Bonsoir bisane et merci pour votre réponse ;)
Pour qu'il y ait saisie sur compte, il faut qu'il y ait un titre exécutoire... donc en effet un jugement.
- Même s'il remonte à 1998 ? Et sans copie disponible ?
"Vous n'étiez pas co-emprunteur de ce crédit ?"
- je ne me rappelle plus, mais, très franchement, je suis surpris de ne pas être considéré comme tel !?
Un titre exécutoire était, à l'époque, valable 30 ans.
Je doute que le tiers saisi (la banque) se soit livré à une saisie si le document qui lui a été fourni n'était pas valable...