Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: Romy911 le 29 Décembre 2017 à 21:15

Titre: Jugement tribunal instance erreur dans calcul revenus
Posté par: Romy911 le 29 Décembre 2017 à 21:15
Bonjour à tous


Merci pour ce forum riche en informations.


J aurais besoin d un renseignement. Le juge d instance a modifié le montant de remboursement à la hausse de mon concubin passant de 220 euros à 300 euros par mois, car depuis il est en couple avec moi et nous avons eu un enfant. Sauf que le juge a retenu un revenus mensuel de mon concubin erroné de plus de 500 e en plus. Je peux vous montrer le jugement biffé. Je voulais savoir s il fallait faire une requête en rectification d erreur matérielle qui changerait au final la décision ou faire appel? Merci d avance et bonne soirée
Titre: Re : Jugement tribunal instance erreur dans calcul revenus
Posté par: bisane le 30 Décembre 2017 à 07:00
Bonjour !

Si j'ai bien compris, votre compagnon en est à des mesures recommandées, voire à une contestation de celles-ci ? Qu'en est-il et quelles sont les dates précises ?

Etes-vous sure d'avoir pris en compte tous les revenus, y compris primes et 13ème mois éventuel ?
Pour que nous y voyions plus clair, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : Jugement tribunal instance erreur dans calcul revenus
Posté par: agathe le 30 Décembre 2017 à 11:22
Quel montant de ressourçes annuelles déclare aux impots vtretre compagnon votre compagnon ?
Titre: Re : Re : Jugement tribunal instance erreur dans calcul revenus
Posté par: bisane le 30 Décembre 2017 à 12:46
Citation de: agathe le 30 Décembre 2017 à 11:22vtretre compagnon votre compagnon ?
Agathe... quand je te dis que tu ne te relis pas, je n'ai pas la berlue, si ?
Titre: Re : Jugement tribunal instance erreur dans calcul revenus
Posté par: agathe le 30 Décembre 2017 à 15:19
Effectivement.