Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: laetitiad le 16 Janvier 2018 à 17:18

Titre: Relance après moratoire
Posté par: laetitiad le 16 Janvier 2018 à 17:18
Bonjour ,
En avril 2013 , après une facture de régularisation d'un fournisseur d'energie  d'un montant de plus de 2600 € que je ne savais pas payer , j'ai fait un dossier de surendettement.
Cette dette a été gelée pendant 2 ans .
A la fin du moratoire ,je n'ai reçu aucun courrier et fait aucune démarches .
Je vous avoue que j'avais complètement oublié cette dette jusqu'à ce  samedi ou je reçois la lettre de I.J. qui m'informe que mon moratoire est fini et que le créancier réclame l'argent.
Que dois -je faire ?
La dette n'est elle pas prescrite vu qu'il y a presque 3 ans que la période moratoire est terminée ?
Merci
Titre: Re : Relance après moratoire
Posté par: Smilysoul le 16 Janvier 2018 à 17:58
Bonjour,
donc si j'ai bien compris ...
en 2015 fin du moratoire, il ne concernait que cette dette ?
et vous n'avez pas redéposé de dossier à la BDF ?
depuis vous n'aviez aucune nouvelle de ce créancier ni rien payé ?
Titre: Re : Relance après moratoire
Posté par: BRUYERE le 16 Janvier 2018 à 17:59
Bonjour laetitiad,

A quelle date exactement se terminait votre moratoire ?

Vous auriez effectivement dû redéposer un dossier BDF à ce moment-là ..faute de quoi vos dettes redeviennent exigibles, d'où le courrier de la société de recouvrement qui est donc dans son droit..

En ce qui concerne la forclosion de cette dette, je crains bien pour vous que les 2 ans de moratoire ne rentrent pas dans le décompte,

Il faudrait soit négocier rapidement avec les créanciers, soit redéposer un dossier BDF..
Titre: Re : Relance après moratoire
Posté par: laetitiad le 16 Janvier 2018 à 18:22
Mon moratoire de 2 ans débutait le 13 /08/2013 .
Je n'avais que cette facture dans le dossier et un trop perçu de la caf pour lequel j'ai eu une remise de dette.
Je n'ai pas déposé de dossier a la fin du moratoire et je n'avais aucune nouvelle du créancier avant ce samedi



Titre: Re : Re : Relance après moratoire
Posté par: BRUYERE le 16 Janvier 2018 à 18:27
Citation de: laetitiad le 16 Janvier 2018 à 18:22
Mon moratoire de 2 ans débutait le 13 /08/2013 .

OK.. Donc dans ce cas, si vous n'avez rien réglé depuis août 2015, la forclusion est bien acquise  ;)
Titre: Re : Relance après moratoire
Posté par: laetitiad le 16 Janvier 2018 à 18:32
Donc la dette est annulée?
Est ce que je dois leur faire un courrier ?
Titre: Re : Relance après moratoire
Posté par: bisane le 16 Janvier 2018 à 20:37
La dette n'est pas annulée. Son recouvrement forcé ne peut plus être poursuivi.
Il s'agit de prescription et non de forclusion, laquelle ne concerne que les crédits à la consommation.
Vous pouvez leur écrire, en effet, en leur demandant de nous fiche la paix !  :P
Titre: Re : Relance après moratoire
Posté par: laetitiad le 17 Janvier 2018 à 10:30
Merci de vos réponses , je suis soulagée .
Mais après leur avoir fait un courrier , je ne risque rien ?
Du genre une visite de In...ju..... ou des courriers de relances etc...
Titre: Re : Relance après moratoire
Posté par: BRUYERE le 17 Janvier 2018 à 10:43
Citation de: laetitiad le 17 Janvier 2018 à 10:30
Mais après leur avoir fait un courrier , je ne risque rien ?
Du genre une visite de In...ju..... ou des courriers de relances etc...

Vous ne risquez en tous cas  aucune procédure judiciaire  ;). Visite .. je ne pense pas , téléphone... vous ne répondez pas, courriers... vous classez..

Titre: Re : Relance après moratoire
Posté par: laetitiad le 17 Janvier 2018 à 10:59
Merci pour vos précieux conseils , je reviendrais vers vous si j'ai des nouvelles .
Bonne continuation.